Comprendre vos impôts

Termes fiscaux courants

Un glossaire de termes utilisés pour comprendre vos impôts.

Agence du revenu du Canada (ARC)
Organisme responsable de la perception des impôts et de l’administration de divers crédits et prestations.
Agent à commission
Personne qui touche une commission en vendant des biens appartenant à d’autres en leur nom.
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Prestation non imposable qui aide les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
Crédit d’impôt remboursable qui vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu.
Année civile
Les dates du 1er janvier au 31 décembre qui sont utilisées pour l’impôt sur le revenu des particuliers.
Année d’imposition
Les dates du 1er janvier au 31 décembre. Chaque déclaration de revenus et de prestations des particuliers comprend les renseignements d’une seule année d’imposition.
Annexe
Type de formulaire à remplir avec la déclaration de revenus. Chaque annexe sert à calculer un type de revenu, de déduction ou de crédit d’impôt en particulier.
Assurance-emploi (AE)

Un programme administré par Service Canada. Il fournit des prestations aux personnes qui perdent leur emploi involontairement et qui n’arrivent pas à se trouver du travail. Il fournit aussi des prestations liées aux congés parentaux, de maladie, et pour proches aidants.

Avis de cotisation
Document que l’Agence du revenu du Canada vous envoie après avoir examiné et traité votre déclaration de revenus.
Bien amortissable
Un bien, comme un immeuble, du mobilier ou de l’équipement, qui est utilisé à des fins commerciales sur une plus longue période. Il s’agit généralement d’un bien en immobilisations utilisé pour gagner un revenu provenant d’une entreprise ou d’un bien. Le coût en capital peut être amorti à titre de déduction pour amortissement (DPA) sur un certain nombre d’années.
Catégorie
Groupement, ou catégorie, de biens amortissables semblables. Les lois déterminent les taux attribués aux différents types de biens amortissables dans une catégorie. Ce taux est utilisé pour calculer la déduction pour amortissement.
Code d’accès IMPÔTNET
Un code composé de 8 caractères, dont des chiffres et des lettres. Il n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous n’inscrivez pas votre code d’accès lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus en ligne, vous ne pourrez pas utiliser les renseignements tirés de celle-ci pour confirmer votre identité auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Compte qui vous permet d’épargner tout au long de votre vie. Vos cotisations au compte et les revenus gagnés dans le compte ne sont généralement pas imposables, même lorsque vous les retirez.
Compte de la TPS/TVH
Compte de l’Agence du revenu du Canada qui vous permet de commencer à facturer la TPS/TVH pour votre entreprise. Pour vous inscrire à ce compte, vous devez d’abord vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise auprès de l’Agence.
Constitution en société
Processus d’enregistrement de votre entreprise au palier fédéral ou provincial pour créer une nouvelle entité juridique appelée société. Une entreprise constituée en société a les mêmes droits juridiques qu’une personne.
Covoiturage
Arrangement pris par une personne, à l’aide d’un site Web ou d’une application mobile, pour voyager en tant que passager dans le véhicule d’une autre personne moyennant des frais.
Crédit canadien pour la formation
Crédit d’impôt remboursable offert aux Canadiens pour leur permettre de payer les frais de formation admissibles.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou leurs aidants de réduire l’impôt qu’elles pourraient avoir à payer. Pour y avoir droit, vous devez avoir fait approuver un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et celui-ci doit être inscrit à votre dossier auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Paiement non imposable que les personnes admissibles reçoivent tous les 3 mois. Il aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient.
Crédits d’impôt
Montants qui aident à réduire l’impôt que vous devez. Certains crédits d’impôt peuvent seulement réduire l’impôt à zéro, tandis que d’autres peuvent vous être remboursés.
Crédits d’impôt non remboursables
Crédits qui réduisent l’impôt que vous devez, mais seulement jusqu’à zéro. Ils ne peuvent pas vous être remboursés.
Crédits d’impôt remboursables
Montants qui contribuent à réduire votre impôt à payer. Tout montant en surplus peut vous être remboursé.
Crédits de taxe sur les intrants
Crédits que les entreprises peuvent demander pour la TPS/TVH qu’elles ont payée sur des biens et des services qu’elles ont achetés pour produire des biens ou des services pour leur entreprise.
Déclaration de revenus et de prestations
Déclaration de revenus canadienne que les particuliers remplissent chaque année pour calculer s’ils doivent de l’impôt sur leur revenu. Ils doivent aussi remplir la déclaration pour recevoir des prestations et des crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Le fait de produire et de transmettre votre déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada est souvent appelé « remplir votre déclaration de revenus » ou « faire vos impôts ».
Déclarer
Inscrire des renseignements dans votre déclaration de revenus.
Déduction pour amortissement (DPA)
Une déduction que vous pouvez demander sur plusieurs années pour le coût d’un bien amortissable utilisé pour gagner un revenu d’un travail indépendant ou d’entreprise. Voici des exemples de biens amortissables : un immeuble, un véhicule, du mobilier ou de l’équipement que vous utilisez dans le cadre de vos activités commerciales ou professionnelles.
Déductions
Certains montants ou dépenses qui réduisent le revenu sur lequel vous payez de l’impôt.
Demande de prestations automatisée
Un service que les particuliers utilisent pour demander des prestations pour enfants et familles lorsqu’ils enregistrent la naissance de leur nouveau-né auprès de leur province ou territoire.
Dépense d’entreprise
Coût que vous avez payé ou que vous paierez dans le seul but de gagner un revenu d’entreprise.
Économie des plateformes
Utilisation d’applications mobiles ou d’applications Internet pour relier les acheteurs aux vendeurs et aux fournisseurs de services.
Économie numérique
L’utilisation de la technologie de l’information pour créer, adapter, commercialiser ou consommer des biens et des services. Par exemple, le commerce électronique, l’éducation virtuelle, les applications pour téléphones intelligents et les plateformes de collaboration.
Émetteur
Particulier ou entreprise, aussi connu sous le nom de payeur, qui vous a payé et qui vous remet un feuillet de renseignements, comme votre employeur ou votre institution financière.
Enfant admissible (frais de garde d’enfants)

2 cas sont possibles :

  • votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
  • un enfant qui était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait, et dont le revenu net était inférieur au montant maximum admissible pour l’année.
L’enfant doit avoir été âgé de moins de 16 ans à un moment donné de l’année. Toutefois, la limite d’âge ne s’applique pas si l’enfant avait une déficience des fonctions physiques ou mentales et dépendait de vous ou de votre époux ou conjoint de fait.
Employé
Personne qui travaille pour une autre personne ou une entreprise (l’employeur) en vertu d’un contrat de service. Par exemple, l’employeur peut contrôler les détails du travail de l’employé, y compris comment et quand le travail sera effectué.
Entreprise à propriétaire unique
Il y a un seul propriétaire de l’entreprise, et elle n’est pas constituée en société.
Faible revenu (Allocation canadienne pour les travailleurs)
Le seuil d’admissibilité à ce crédit est différent dans le cas de certaines provinces et de certains territoires. Il change aussi si vous avez un époux ou un conjoint de fait, ou une personne à charge.
Faire un versement
Envoyer un montant d’argent à l’Agence que votre entreprise a perçu à titre de TPS/TVH.
Feuillet T4
Document fiscal qui vous est remis par votre employeur et qui décrit vos gains provenant d’un emploi et vos retenues sur la paie pour l’année.
Feuillet de renseignements
La plupart des revenus que vous avez reçus au cours de l’année sont déclarés sur un feuillet de renseignements. Ces feuillets peuvent aussi comprendre des renseignements sur les crédits que vous pouvez demander.
Gain
Lorsque les dépenses payées pour gagner votre revenu d’un travail indépendant ou d’entreprise sont plus basses que le revenu que vous avez gagné au cours de la même période.
Impôts
Paiements obligatoires qui aident le gouvernement à financer les programmes sociaux et les prestations. L’un des types d’impôt les plus courants que vous payez est l’impôt sur le revenu.
Inflation
Hausse des prix moyens des produits et services courants au fil du temps.
Intérêt
Le taux d’intérêt que l’Agence du revenu du Canada facture sur les soldes actuels ou précédents, peut changer tous les 3 mois en fonction des taux d’intérêt prescrits.
Intérêts composés quotidiens
Frais quotidiens liés à votre solde de compte à jour, notamment les intérêts provenant de votre solde précédent, si vous en avez un.
Juste valeur marchande
La valeur la plus élevée à laquelle un produit, un bien ou un service peut être vendu sur le marché libre.
Ligne
Zone de la déclaration de revenus où vous déclarez un type précis de revenu ou de crédit d’impôt.
Logiciel homologué pour IMPÔTNET
Un logiciel de préparation des déclarations de revenus est « homologué » lorsque le développeur a suivi un processus avec l’Agence pour s’assurer que son logiciel est compatible avec les systèmes de l’Agence.
Maximum (frais de scolarité)
Vous pouvez transférer un maximum de 5 000 $ du montant fédéral pour frais de scolarité de l’année courante, moins le montant que vous avez utilisé pour réduire votre impôt à payer. Le maximum provincial ou territorial varie.
Maximum annuel (frais médicaux)
Valeur qui change chaque année en raison de l’inflation. Tous les logiciels d’impôt homologués indiqueront le montant actuel. Vous le trouverez aussi dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Méthode d’exercice
Méthode de déclaration des revenus utilisée par les travailleurs indépendants. Le revenu est déclaré au cours de l’exercice financier où il a été gagné. Les dépenses sont déduites au cours de l’exercice financier où elles sont engagées.
Méthode de la comptabilité de caisse
Méthode de déclaration des revenus utilisée par les agriculteurs, les pêcheurs et les agents à commissions indépendants. Le revenu est déclaré au cours de l’exercice où il est reçu. Les dépenses sont déduites au cours de l’exercice financier pour lequel elles sont payées.
Mon dossier
Portail en ligne sécurisé de l’Agence du revenu du Canada. Il permet aux particuliers de consulter et de gérer l’information sur l’impôt sur le revenu et les prestations des particuliers. Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus au moins une fois avant de pouvoir vous inscrire à ce service.
Montant personnel de base
Crédit d’impôt non remboursable que tous les particuliers peuvent demander.
Montants de report
Crédits d’impôt inutilisés d’une année passée que vous pourriez demander dans une année à venir, comme les frais de scolarité.
Numéro d’assurance sociale (NAS)
Numéro d’identification à 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada et pour recevoir des prestations et des services du gouvernement.
Numéro de case
Chaque feuillet de renseignements comprend divers numéros de case qui représentent des types précis de revenus ou de crédits.
Opération de troc
Échanger vos biens ou services contre des biens ou des services fournis par une autre entreprise.
Remise canadienne sur le carbone (RCC) (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
Prestation offerte aux résidents de l’Alberta, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Saskatchewan, qui ont 18 ans ou plus.
Paiements d’aide aux études
Montants versés à un bénéficiaire (étudiant) à partir d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour l’aider à couvrir le coût des études postsecondaires. Le paiement d’aide aux études comprend la subvention canadienne pour l’épargne-études, le bon d’études canadien, les montants versés dans le cadre d’un programme provincial désigné et les gains sur l’argent économisé dans le REEE.
Paiements de revenu accumulé (PRA)
Montants généralement versés au souscripteur, à même le revenu tiré d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). En général, le souscripteur est la personne qui a établi le régime, comme un parent ou un tuteur. Un impôt supplémentaire est pris sur ces paiements.
Payeur
Particulier ou entreprise, aussi connu sous le nom d’émetteur, qui vous a payé et qui vous remet un feuillet de renseignements, comme votre employeur ou votre institution financière.
Pénalité pour production tardive
Un montant d’argent qui vous est imposé si vous produisez votre déclaration de revenus après la date d’échéance et que vous avez un solde dû. Ce montant s’ajoute aux frais d’intérêt.
Personne à charge (montant pour une personne à charge admissible)

Personne qui, à un moment donné de l’année, dépend de vous pour subvenir à ses besoins.

Pour ce crédit, la personne à charge devait répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Elle était un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption.
  • Elle était votre enfant, votre petit-enfant, votre frère ou votre sœur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience des fonctions physiques ou mentales.
Personne admissible (frais de scolarité)

Deux cas sont possibles :

  • votre époux ou conjoint de fait;
  • votre parent ou grand-parent, ou le parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait.
Perte
Lorsque les dépenses payées pour gagner votre revenu d’un travail indépendant ou d’entreprise sont plus élevées que le revenu que vous avez gagné au cours de la même période.
Petit fournisseur
Un travailleur indépendant ou une entreprise gagnant moins de 30 000 dollars au cours d’un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Un trimestre civil est une période de trois mois commençant le premier jour de janvier, d’avril, de juillet ou d’octobre de chaque année civile.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Un régime de pension de retraite administré par Service Canada. Il offre aussi d’autres paiements liés à l’invalidité.
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Un régime de pension de retraite administré par Retraite Québec. Il offre aussi d’autres paiements liés à la santé ou à l’invalidité.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Régime d’épargne utilisé pour les études postsecondaires d’un enfant.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Un régime d’épargne visant à aider les parents et d’autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Régime d’épargne-retraite et de placement pour lequel les particuliers peuvent ouvrir un compte et auquel ils peuvent cotiser. Les cotisations déductibles peuvent être utilisées pour réduire votre impôt sur le revenu.
Relation conjugale
Relation entre 2 personnes qui est semblable à un mariage.
Remboursement
Montant généré quand vos crédits sont plus élevés que vos montants à payer. Cette situation pourrait arriver si vous avez payé plus d’impôt que ce que vous devez réellement au cours de l’année, par exemple en raison de l’impôt qui a été retenu sur votre paie. Elle pourrait aussi arriver si vous avez droit à des crédits d’impôt remboursables.
Remboursement escompté
Montant que l’escompteur vous verse. L’escompteur peut seulement escompter votre remboursement en fonction des montants prédéterminés par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.
Reporter
Si vous n’utilisez pas certains crédits, comme les frais de scolarité, ils seront disponibles dans votre compte pour que vous puissiez les demander dans une année à venir.
Retenues sur la paie
Montants que votre employeur retire de votre paie. En général, ça comprend les montants pour l’impôt sur le revenu et pour la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou à l’assurance-emploi (AE).
ReTRANSMETTRE
Service en ligne qui permet aux particuliers d’envoyer des modifications en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations produites à l’aide d’un logiciel IMPÔTNET homologué.
Revenu gagné
Montant correspondant à la somme de vos gains provenant d’un emploi et de vos gains provenant d’un travail indépendant. Il sera réduit si vous avez des dépenses d’emploi ou des pertes de location.
Revenu imposable
Votre revenu après déduction de certains montants de votre revenu net. Il est utilisé pour calculer le montant d’impôt que vous devez. Au Canada, vous êtes soumis à l’impôt fédéral et provincial ou territorial. Les résidents du Québec doivent calculer leur impôt provincial à payer auprès de Revenu Québec.
Revenu net
Votre revenu après déduction de certains montants de votre revenu total. Il est utilisé pour déterminer si vous avez le droit de demander certains crédits d’impôt ou si vous avez droit à certaines prestations et à certains crédits.
Revenu total
Somme de tous les revenus que vous avez gagnés ou reçus au cours de l’année.
Service d’enregistrement des nouveau-nés
Service utilisé pour établir un dossier juridique permanent de la naissance de la personne, qui est ensuite utilisé pour demander certaines choses, comme un certificat de naissance, un numéro d’assurance sociale ou un accès à d’autres services importants pour l’enfant.
Société
Entreprise constituée en société, ce qui en fait une entité distincte dont le propriétaire n’est plus considéré comme un travailleur indépendant.
Société de personnes
La propriété d’une entreprise est partagée entre au moins deux personnes, sociétés de personnes ou sociétés.
Solde dû
Montant généré quand vos montants à payer sont plus élevés que vos crédits. Cette situation peut se produire si vous n’avez pas payé assez d’impôt au cours de l’année, par exemple si un montant d’impôt insuffisant a été retenu de votre paie.
Statut de citoyenneté
Statut de citoyenneté juridique d’une personne au Canada, par exemple le statut de citoyen, de résident permanent, de visiteur, de titulaire de permis, de réfugié ou de travailleur temporaire.
Statut de résidence
Un particulier devient un résident du Canada pour l’impôt sur le revenu une fois qu’il a établi des liens de résidence importants au Canada, comme un domicile, un époux ou un conjoint de fait, ou des personnes à charge.
Subvenir aux besoins
Fournir à une personne ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et les vêtements.
TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels
Formulaire que vous devez remplir quand vous commencez un nouvel emploi. Vous fournissez des renseignements sur votre situation fiscale pour que votre employeur puisse vous payer avec exactitude.
Talon de paie
Document qui indique comment votre paie a été calculée au cours d’une période de paie donnée.
Taux d’imposition
Pourcentage prédéterminé utilisé pour calculer l’impôt que vous devez.
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
Taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, la TPS a été harmonisée avec la taxe de vente provinciale (TVP) et s’appelle la taxe de vente harmonisée (TVH).
Total à payer
Somme des montants que vous devez, le plus souvent votre impôt fédéral et provincial ou territorial.
Total des crédits
Ce montant comprend votre impôt sur le revenu retenu à la source et vos crédits d’impôt remboursables qui réduisent votre impôt à payer. Tout montant en surplus peut vous être remboursé.
Tranches de revenu
Niveaux de revenu prédéterminés qui sont utilisés dans la déclaration de revenus pour calculer l’impôt que vous devez.
Travailleur indépendant
Une personne qui gagne un revenu d’entreprise en travaillant directement avec des clients, dans le cadre d’un contrat de service.
Trimestre civil
Période de trois mois commençant le premier jour de janvier, d’avril, de juillet ou d’octobre de chaque année civile.

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