Comprendre vos impôts
Termes fiscaux courants
Un glossaire de termes utilisés dans Comprendre vos impôts.
Termes débutant par la lettre A
- Acheteur d’une première maison
- Vous n’avez pas habité dans une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire ou vous n’avez pas habité dans une habitation dont votre époux ou conjoint de fait est propriétaire ou copropriétaire au cours de cette année civile ou au cours des quatre années civiles précédentes.
- Agence du revenu du Canada (ARC)
- Organisme responsable de la perception des impôts et de l’administration de divers crédits et prestations.
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Prestation non imposable qui aide les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
- Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Crédit d’impôt remboursable qui vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu.
- Année civile
- Les dates du 1er janvier au 31 décembre qui sont utilisées pour l’impôt sur le revenu des particuliers.
- Année d’imposition
- Les dates du 1er janvier au 31 décembre. Chaque déclaration de revenus et de prestations des particuliers comprend les renseignements d’une seule année d’imposition.
- Annexe
- Type de formulaire à remplir avec la déclaration de revenus. Chaque annexe sert à calculer un type de revenu, de déduction ou de crédit d’impôt en particulier.
- Assurance-emploi (AE)
-
Un programme administré par Emploi et Développement social Canada. Il fournit des prestations aux personnes qui perdent leur emploi involontairement et qui n’arrivent pas à se trouver du travail. Il fournit aussi des prestations liées aux congés parentaux, de maladie, et pour proches aidants.
- Avis de cotisation
- Document que l’Agence du revenu du Canada vous envoie après avoir examiné et traité votre déclaration de revenus.
Termes débutant par la lettre B
- Bon d’études canadien
- Montants supplémentaires versés à un REEE pour les particuliers admissibles.
Termes débutant par la lettre C
- Catégorie
- Groupement, ou catégorie, de biens amortissables semblables. Les lois déterminent le taux attribués aux différents types de biens amortissables dans une catégorie. Ce taux est utilisé pour calculer la déduction pour amortissement.
- Code d’accès IMPÔTNET
- Un code composé de 8 caractères, dont des chiffres et des lettres. Il n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous n’inscrivez pas votre code d’accès lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus en ligne, vous ne pourrez pas utiliser les renseignements tirés de celle-ci pour confirmer votre identité auprès de l’ARC.
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Compte qui vous permet d’épargner tout au long de votre vie. Vos cotisations au compte et les revenus gagnés dans le compte ne sont généralement pas imposables, même lorsque vous les retirez.
- Cotisations syndicales
- Les cotisations syndicales sont des montants que les membres versent à leur syndicat pour aider à financer les activités du syndicat.
- Covoiturage
- Arrangement pris par une personne, à l’aide d’un site Web ou d’une application mobile, pour voyager en tant que passager dans le véhicule d’une autre personne moyennant des frais.
- Crédit canadien pour la formation
- Crédit d’impôt remboursable offert aux Canadiens pour leur permettre de payer les frais de formation admissibles.
- Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- Crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou leurs aidants de réduire l’impôt qu’elles pourraient avoir à payer. Pour y avoir droit, vous devez avoir fait approuver un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et celui-ci doit être inscrit à votre dossier auprès de l’Agence du revenu du Canada.
- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Paiement non imposable que les personnes admissibles reçoivent tous les 3 mois. Il aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient.
- Crédits d’impôt
- Montants qui aident à réduire l’impôt que vous devez. Certains crédits d’impôt peuvent seulement réduire l’impôt à zéro, tandis que d’autres peuvent vous être remboursés.
- Crédits d’impôt non remboursables
- Crédits qui réduisent l’impôt que vous devez, mais seulement jusqu’à zéro. Ils ne peuvent pas vous être remboursés.
- Crédits d’impôt remboursables
- Montants qui contribuent à réduire votre impôt à payer. Tout montant en surplus peut vous être remboursé.
- Crédits de taxe sur les intrants
- Crédits que les entreprises peuvent demander pour la TPS/TVH qu’elles ont payée sur des biens et des services qu’elles ont achetés pour produire des biens ou des services pour leur entreprise.
Termes débutant par la lettre D
- Déclaration de revenus et de prestations
- Déclaration de revenus et de prestations canadienne que les particuliers remplissent chaque année pour calculer s’ils doivent de l’impôt sur leur revenu. Ils doivent aussi remplir la déclaration pour recevoir des prestations et des crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Le fait de produire et de transmettre votre déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada est souvent appelé « remplir votre déclaration de revenus » ou « faire vos impôts ».
- Déclarer
- Inscrire des renseignements dans votre déclaration de revenus.
- Déductions
- Certains montants ou dépenses qui réduisent le revenu sur lequel vous payez de l’impôt.
- Demande de prestations automatisée
- Un service que les particuliers utilisent pour demander des prestations pour enfants et familles lorsqu’ils enregistrent la naissance de leur nouveau-né auprès de leur province ou territoire.
- Dépense d’entreprise
- Coût que vous avez payé ou que vous paierez dans le seul but de gagner un revenu d’entreprise.
- Droits de douane
- Montants imposés sur certains produits qui entrent dans un pays ou en sortent.
Termes débutant par la lettre E
- Économie des plateformes
- Utilisation d’applications mobiles ou d’applications Internet pour relier les acheteurs aux vendeurs et aux fournisseurs de services.
- Émetteur
- Un particulier ou une entreprise, aussi connu sous le nom de payeur, qui vous a payé et qui vous remet un feuillet de renseignements, comme votre employeur ou votre institution financière.
- Employé
- Une personne qui travaille pour une autre personne ou une entreprise (l’employeur) en vertu d’un contrat de service. Par exemple, l’employeur peut contrôler les détails du travail de l’employé, y compris comment et quand le travail sera effectué.
- Enfant admissible (frais de garde d’enfants)
-
Il doit être l’un des suivants :
- votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait; ou
- un enfant qui était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait, et dont le revenu net était inférieur au montant maximum admissible pour l’année.
- L’enfant doit avoir été âgé de moins de 16 ans à un moment donné de l’année. Toutefois, la limite d’âge ne s’applique pas si l’enfant avait une déficience des fonctions physiques ou mentales et dépendait de vous ou de votre époux ou conjoint de fait.
Termes débutant par la lettre F
- Faible revenu (Allocation canadienne pour les travailleurs)
- Le seuil d’admissibilité à ce crédit est différent dans le cas de certaines provinces et de certains territoires. Il change aussi si vous avez un époux ou un conjoint de fait, ou une personne à charge.
- Faire un versement
- Envoyer un montant d’argent à l’ARC que votre entreprise a perçu à titre de TPS/TVH.
- Feuillet de renseignements
- La plupart des revenus que vous avez reçus au cours de l’année sont déclarés sur un feuillet de renseignements. Ces feuillets peuvent aussi comprendre des renseignements sur les crédits que vous pouvez demander.
- Feuillet T4
- Document fiscal qui vous est remis par votre employeur et qui décrit vos gains provenant d’un emploi et vos retenues sur la paie pour l’année.
Termes débutant par la lettre G
- Gain
- Lorsque les dépenses payées pour gagner votre revenu d’un travail indépendant ou d’entreprise sont plus basses que le revenu que vous avez gagné au cours de la même période.
Termes débutant par la lettre I
- Impôts
- Paiements obligatoires qui aident le gouvernement à financer les programmes sociaux et les prestations. L’un des types d’impôt les plus courants que vous payez est l’impôt sur le revenu.
- Inflation
- Hausse des prix moyens des produits et services courants au fil du temps.
- Intérêt
- L’ARC impose des intérêts sur votre solde dû. Il s’agit d’une sorte de frais facturés pour ne pas avoir payé vos impôts à temps. Le taux d’intérêt qui vous sera imposé peut changer tous les trois mois.
- Intérêts composés quotidiens
- Frais quotidiens liés à votre solde de compte à jour, notamment les intérêts provenant de votre solde précédent, si vous en avez un.
Termes débutant par la lettre J
- Juste valeur marchande
- La valeur la plus élevée à laquelle un produit, un bien ou un service peut être vendu sur le marché libre.
Termes débutant par la lettre L
- Ligne
- Un endroit sur la déclaration de revenus où vous déclarez un type précis de revenu ou de crédit d’impôt.
- Logiciel homologué pour IMPÔTNET
- Un logiciel de préparation des déclarations de revenus est « homologué » lorsque le développeur a suivi un processus avec l’ARC pour s’assurer que son logiciel est compatible avec les systèmes de l’ARC.
Termes débutant par la lettre M
- Maximum (frais de scolarité)
- Vous pouvez transférer un maximum de 5 000 $ du montant fédéral pour frais de scolarité de l’année courante, moins le montant que vous avez utilisé pour réduire votre impôt à payer. Le maximum provincial ou territorial varie.
- Maximum annuel (frais médicaux)
- Valeur qui change chaque année en raison de l’inflation. Tous les logiciels d’impôt homologués indiqueront le montant actuel. Vous le trouverez aussi dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
- Membre de la famille subvenant aux besoins de la personne handicapée
- Un membre de la famille qui fournit à une personne ayant une déficience, un ou plusieurs des besoins fondamentaux de la vie quotidienne (le logement, la nourriture, les vêtements).
- Mon dossier
- Portail en ligne sécurisé de l’ARC qui permet aux particuliers de consulter et de gérer leurs renseignements sur l’impôt sur le revenu et les prestations. Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus au moins une fois avant de pouvoir vous inscrire à ce service.
- Montant personnel de base
- Crédit d’impôt non remboursable que tous les particuliers peuvent demander.
- Montants de report
- Crédits d’impôt inutilisés d’une année passée que vous pourriez demander dans une année à venir, comme les frais de scolarité.
Termes débutant par la lettre N
- Non-déclarant
- Un particulier qui n'a pas produit sa déclaration d'impôt.
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Numéro d’identification à 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada et pour recevoir des prestations et des services du gouvernement.
Termes débutant par la lettre P
- Paiement non imposable
- Un montant non imposable que vous recevez de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous n'avez pas à l'inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et vous ne payez pas d'impôts sur ces revenus.
- Paiements d’aide à l’invalidité
- Paiement effectué d’un REEI à un bénéficiaire ou à sa succession.
- Paiements d’aide aux études
- Comprend les montants reçus des subventions, des bons, des programmes provinciaux et des gains sur les cotisations au REEE.
- Paiements de revenu accumulé (PRA)
- Montants généralement versés au souscripteur, à même le revenu tiré d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). En général, le souscripteur est la personne qui a établi le régime, comme un parent ou un tuteur. Un impôt supplémentaire est pris sur ces paiements.
- Paiements viagers pour invalidité (PVI)
- Les paiements qui, une fois commencés, doivent être versés au moins une fois par année, jusqu’à la date de fin du régime ou que le bénéficiaire soit décédé.
- Pénalité pour production tardive
- Un montant d’argent qui vous est imposé si vous produisez votre déclaration de revenus après la date d’échéance et que vous avez un solde dû. Ce montant s’ajoute aux frais d’intérêt.
- Personne à charge (montant pour une personne à charge admissible)
Personne qui, à un moment donné de l’année, dépend de vous pour subvenir à ses besoins.
Pour ce crédit, la personne à charge devait répondre à l’une des conditions suivantes :
- Elle était un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption.
- Elle était votre enfant, votre petit-enfant, votre frère ou votre sœur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience des fonctions physiques ou mentales.
- Personne admissible (frais de scolarité)
Deux cas sont possibles :
- votre époux ou conjoint de fait;
- votre parent ou grand-parent, ou le parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait.
- Perte
- Lorsque les dépenses payées pour gagner votre revenu d’un travail indépendant ou d’entreprise sont plus élevées que le revenu que vous avez gagné au cours de la même période.
- Petit fournisseur
- Un travailleur indépendant ou une entreprise gagnant moins de 30 000 dollars au cours d’un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Un trimestre civil est une période de trois mois commençant le premier jour de janvier, d’avril, de juillet ou d’octobre de chaque année civile.
- Programme d’études postsecondaires admissible
Un programme qui :
- Dure trois semaines consécutives et nécessite au moins 10 heures de cours ou de travail par semaine pendant le programme (soit un programme de formation admissible)
- Dure trois semaines consécutives et nécessite au moins 12 heures de cours ou de travail par mois pendant le programme (soit un programme de formation déterminé)
Termes débutant par la lettre R
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Un plan d'assurance sociale financé par les contributions versées au régime de pension du Canada par les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes. Les versements de pension de retraite et autres bénéfices sont payés aux contributeurs et leurs familles, en case de retraite, d'invalidité ou de décès.
- Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Un régime de pension de retraite administré par Retraite Québec. Il offre aussi d’autres paiements liés à la santé ou à l’invalidité.
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Régime d’épargne utilisé pour les études postsecondaires d’un enfant.
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Un régime d’épargne visant à aider les parents et d’autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Régime d’épargne-retraite et de placement pour lequel les particuliers peuvent ouvrir un compte et auquel ils peuvent cotiser. Les cotisations déductibles peuvent être utilisées pour réduire votre impôt sur le revenu.
- Relation conjugale
- Relation entre 2 personnes qui est semblable à un mariage.
- Remboursement
- Montant généré quand vos crédits sont plus élevés que vos montants à payer. Cette situation pourrait arriver si vous avez payé plus d’impôt que ce que vous devez réellement au cours de l’année, par exemple en raison de l’impôt qui a été retenu sur votre paie. Elle pourrait aussi arriver si vous avez droit à des crédits d’impôt remboursables.
- Remboursement escompté
- Montant que l’escompteur vous verse. L’escompteur peut seulement escompter votre remboursement en fonction des montants prédéterminés par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.
- Reporter
- Si vous n’utilisez pas certains crédits, comme les frais de scolarité, ils seront disponibles dans votre compte pour que vous puissiez les demander dans une année à venir.
- Retenues sur la paie
- Montants que votre employeur retire de votre paie. En général, ça comprend les montants pour l’impôt sur le revenu et pour la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou à l’assurance-emploi (AE).
- Retrait admissible au titre du CELIAPP
- Montant retiré de votre CELIAPP pour acheter ou construire une habitation admissible lorsque vous remplissez toutes les conditions.
- Revenu imposable
- Votre revenu après déduction de certains montants de votre revenu net. Il est utilisé pour calculer le montant d’impôt que vous devez. Au Canada, vous êtes soumis à l’impôt fédéral et provincial ou territorial. Les résidents du Québec doivent calculer leur impôt provincial à payer auprès de Revenu Québec.
- Revenu net
- Votre revenu après déduction de certains montants de votre revenu total. Il est utilisé pour déterminer si vous avez le droit de demander certains crédits d’impôt ou si vous avez droit à certaines prestations et à certains crédits.
- Revenu total
- Somme de tous les revenus que vous avez gagnés ou reçus au cours de l’année.
Termes débutant par la lettre S
- Séparation involontaire
- Une séparation involontaire peut survenir lorsque l'un des époux ou conjoints de fait vit loin pour des raisons de travail, d'études ou de santé, ou est incarcéré.
- Service d’aide en impôt pour les résidents du Québec
- Au Québec, ce programme est appelé Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, et l’Agence et Revenu Québec l’administrent ensemble.
- Service d’enregistrement des nouveau-nés
- Un service utilisé pour enrégistrer la naissance d’un nouveau-né. Il peut également être utilisé pour faire des demandes telles qu’un certificat de naissance, le NAS et l’allocation canadienne pour enfants.
- Solde dû
- Montant généré quand vos montants à payer sont plus élevés que vos crédits. Cette situation peut se produire si vous n’avez pas payé assez d’impôt au cours de l’année, par exemple si un montant d’impôt insuffisant a été retenu de votre paie.
- Statut de citoyenneté
- Statut de citoyenneté juridique d’une personne au Canada, par exemple le statut de citoyen, de résident permanent, de visiteur, de titulaire de permis, de réfugié ou de travailleur temporaire.
- Statut de résidence
- Un particulier devient un résident du Canada pour l’impôt sur le revenu une fois qu’il a établi des liens de résidence importants au Canada, comme un domicile, un époux ou un conjoint de fait, ou des personnes à charge.
- Subvenir aux besoins
- Fournir à une personne ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et les vêtements.
- Subvention canadienne pour l’épargne-études
- Montants versés à un REEE pour les particuliers admissibles en fonction des cotisations au régime.
- Supplément de revenu garanti (SRG)
- Un paiement mensuel versé aux prestataires à faible revenu qui ont 65 ans ou plus et reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse.
Termes débutant par la lettre T
- TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels
- Formulaire que vous devez remplir quand vous commencez un nouvel emploi. Vous fournissez des renseignements sur votre situation fiscale pour que votre employeur puisse vous payer avec exactitude.
- Taux d’imposition
- Pourcentage prédéterminé utilisé pour calculer l’impôt que vous devez.
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
- Taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, la TPS a été harmonisée avec la taxe de vente provinciale (TVP) et s’appelle la taxe de vente harmonisée (TVH).
- Taxes d’accise
- Montants imposés sur certains produits manufacturés, comme les produits du tabac.
- Total à payer
- Somme des montants que vous devez, le plus souvent votre impôt fédéral et provincial ou territorial.
- Total des crédits
- Ce montant comprend votre impôt sur le revenu retenu à la source et vos crédits d’impôt remboursables qui réduisent votre impôt à payer. Tout montant en surplus peut vous être remboursé.
- Tranches de revenu
- Niveaux de revenu prédéterminés qui sont utilisés dans la déclaration de revenus pour calculer l’impôt que vous devez.
- Travailleur indépendant
- Une personne qui gagne un revenu d’entreprise en travaillant directement avec des clients, dans le cadre d’un contrat de service.
- Trimestre civil
- Période de trois mois commençant le premier jour de janvier, d’avril, de juillet ou d’octobre de chaque année civile.
Détails de la page
- Date de modification :