Déterminez si vous devez remplir une T1-OVP

Si, en suivant les étapes ci-dessous, vous constatez que vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2022, vous n'avez pas à payer l'impôt de 1 % par mois. Vous n'êtes pas tenu d'aller plus loin.

Lorsque vous envoyez la déclaration, joignez-y des documents tels que des relevés de transaction de compte REER qui confirment les dates de cotisations et de retraits. Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP ne contiennent pas ces renseignements.

Si votre maximum déductible au titre des REER pour 2022 inclut un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) net pour 2022 ou que votre déduction inutilisée au titre des REER à la fin de 2021, est un montant négatif, remplissez la déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2022 – Cotisation excédentaires versées à un REER, RPD ou un RPAC pour 2022 pour savoir si vous devez payer l'impôt de 1 % par mois. Si vous n'avez pas à le payer pour 2022, il se pourrait que vous ayez à le payer pour 2023.

Étape 1 : L'une des situations suivantes s'applique-t-elle à vous?

• Vous avez versé des cotisations à vos RPAC, REER ou RPD, à vos REER ou RPD au profit de votre époux ou conjoint de fait entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2022, que vous n'avez pas déduites et ne déduirez pas à la ligne 20800 (ligne 208 pour 2018 et les années d'imposition précédentes) de votre déclaration de revenus et de prestations de 2022.
• Un don a été versé à vos REER entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2022. Un don est un montant qu’une personne autre que vous ou votre époux ou conjoint de fait a versé dans votre REER.

Si l'une de ces situations s'applique à vous, passez à l'étape 2.
Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2022.

Étape 2 : Votre maximum de déduction au titre des REER est plus grand que le total de vos cotisations inutilisées à un REER

Votre maximum déductible au titre des REER pour 2022 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2022 dépasse-t-il le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER (y compris les dons) ou à un RPAC entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2022, plus le total des cotisations (y compris les dons et les cotisations à un RPAC versées par l’employeur) versées à un REER en 2022?

Si la réponse est non, passez à l'étape 3.
Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2022.

Étape 3 : Aviez-vous moins de 19 ans à un moment donné en 2022?

Si la réponse est non, passez à l'étape 4.
Si la réponse est oui, vous devez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC. Remplissez la T1-OVP-S, Déclaration simplifiée des particuliers – Cotisations excédentaires versées à un REER, RPD ou un RPAC pour 2022 pour calculer cet impôt.

Lorsque vous envoyez la déclaration, joignez-y des documents tels que des relevés de transaction de compte REER qui confirment les dates de cotisations et de retraits. Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP ne contiennent pas ces renseignements.

Étape 4 : Le total des cotisations inutilisées est moindre que le maximum de déduction au titre des REER

Est-ce que le total de vos cotisations inutilisées (y compris les dons) versées à un REER ou à un RPAC entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2022 est moins élevé que votre maximum déductible au titre des REER pour 2022 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028 plus 2 000 $?

Si la réponse est non, passez à l'étape 5.
Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2022.

Étape 5 : Est-ce que l'une des situations suivantes s'appliquer à vous?

• Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) à la fin de 2022 ont été versées à un REER ou à un RPAC avant le 27 février 1995.
• Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) ont été versées à un REER ou à un RPAC entre le 1^er janvier 1991 et le 26 février 1995, et le total est de 8 000 $ ou moins.
• Vous n'avez pas versé de cotisations à un REER ou à un RPAC entre le 27 février 1995 et le 31 décembre 2022.

Si toutes ces situations s'appliquent à vous, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2022.
Si l'une de ces situations ne s'applique pas à vous, passez à l'étape 6.

Étape 6 : Participation à un REER collectif

À la fin de l'année 2022, est-ce que toutes vos cotisations inutilisées sont des cotisations obligatoires versées en 2022 à un REER collectif admissible?

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2022.
Si la réponse est non, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER. Remplissez la déclaration T1-OVP pour 2022 pour calculer cet impôt. Lorsque vous produisez la déclaration, envoyez des documents tels que des relevés de transaction de compte REER confirmant les dates de cotisation(s) et de retrait(s). Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP ne contiennent pas ces informations.

Si vous voulez que l’ARC remplisse la ou les déclaration(s) pour vous, envoyez-nous votre autorisation et le ou les relevés de transaction de compte mentionnés ci-haut qui indiquent les montants et les dates de vos cotisations et retraits pour la ou les années dont vous avez des cotisations excédentaires.

Formulaires et publications

• T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2022 - Cotisations excédentaires versées à un REER, RPD, ou un RPAC
• T1-OVP-S, Déclaration simplifiée des particuliers - Cotisations excédentaires versées à un REER, RPD ou un RPAC pour 2022
• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite