Déterminez si vous devez remplir une T1-OVP
Si, en suivant les étapes ci-dessous, vous constatez que vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2023, vous n'avez pas à payer l'impôt de 1 % par mois. Vous n'êtes pas tenu d'aller plus loin.
Lorsque vous produisez votre déclaration, envoyez des documents indiquant les mois exacts de toutes les cotisations REER, RPAC et RPD et des retraits REER, RPAC, RPD ou FERR que vous avez effectués en 2023. Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP et T4RIF ne contiennent pas ces renseignements. Si les documents justificatifs reçus n‘indiquent pas les mois exacts des cotisations ou des retraits, l’ARC peut évaluer la déclaration T1-OVP en fonction de leurs dossiers. Cela signifie que l'ARC inclurait les cotisations des 60 premiers jours de l’année en janvier et le reste des cotisations en mars. De plus, l'ARC inclurait le ou les retraits en décembre.
Si votre maximum déductible au titre des REER pour 2023 inclut un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) net pour 2023 ou que votre déduction inutilisée au titre des REER à la fin de 2022, est un montant négatif, remplissez la déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2023 – Cotisation excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD pour 2023 pour savoir si vous devez payer l'impôt de 1 % par mois. Si vous n'avez pas à le payer pour 2023, il se pourrait que vous ayez à le payer pour 2024.
Étape 1 : L'une des situations suivantes s'applique-t-elle à vous?
- Vous avez versé des cotisations à votre REER, à votre RPAC ou à votre RPD, ou au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2023, que vous n'avez pas déduites et ne déduirez pas à la ligne 20800 (ligne 208 pour 2018 et les années d'imposition précédentes) de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023.
- Un don a été versé à vos REER entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2023. Un don est un montant qu’une personne autre que vous ou votre époux ou conjoint de fait a versé dans votre REER.
Si l'une de ces situations s'applique à vous, passez à l'étape 2.
Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2023.
Étape 2 : Votre maximum de déduction au titre des REER est plus grand que le total de vos cotisations inutilisées à un REER
Votre maximum déductible au titre des REER pour 2023 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2023 dépasse-t-il le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER (y compris les dons) ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2023, plus le total des cotisations (y compris les dons et les cotisations à un RPAC versées par l’employeur) versées à un REER en 2023?
Si la réponse est non, passez à l'étape 3.
Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2023.
Étape 3 : Aviez-vous moins de 19 ans à un moment donné en 2023?
Si la réponse est non, passez à l'étape 4.
Si la réponse est oui, vous devez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC. Remplissez la T1-OVP-S, Déclaration simplifiée des particuliers pour 2023 – Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD pour calculer cet impôt.
Lorsque vous produisez votre déclaration, envoyez des documents indiquant les mois exacts de toutes les cotisations REER, RPAC et RPD et des retraits REER, RPAC, RPD ou FERR que vous avez effectués en 2023.Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP et T4RIF ne contiennent pas ces renseignements.
Si les documents justificatifs reçus n‘indiquent pas les mois exacts des cotisations ou des retraits, l'ARC peut évaluer la déclaration T1-OVP en fonction de leurs dossiers. Cela signifie que l'ARC inclurait les cotisations des 60 premiers jours de l'année en janvier et le reste des cotisations en mars. De plus, l'ARC inclurait le ou les retraits en décembre.
Étape 4 : Le total des cotisations inutilisées est moindre que le maximum de déduction au titre des REER
Est-ce que le total de vos cotisations inutilisées (y compris les dons) versées à un REER ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2023 est moins élevé que votre maximum déductible au titre des REER pour 2023 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028 plus 2 000 $?
Si la réponse est non, passez à l'étape 5.
Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2023.
Étape 5 : Est-ce que l'une des situations suivantes s'appliquer à vous?
- Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) à la fin de 2023 ont été versées à un REER ou à un RPAC avant le 27 février 1995.
- Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) ont été versées à un REER ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 26 février 1995, et le total est de 8 000 $ ou moins.
- Vous n'avez pas versé de cotisations à un REER ou à un RPAC entre le 27 février 1995 et le 31 décembre 2023.
Si toutes ces situations s'appliquent à vous, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2023.
Si l'une de ces situations ne s'applique pas à vous, passez à l'étape 6.
Étape 6 : Participation à un REER collectif
À la fin de l'année 2023, est-ce que toutes vos cotisations inutilisées sont des cotisations obligatoires versées en 2023 à un REER collectif admissible?
Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2023.
Si la réponse est non, vous devrez peut-être payer de l’impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD. Remplissez la déclaration T1-OVP pour 2023 pour calculer cet impôt.
Lorsque vous produisez votre déclaration, envoyez des documents indiquant les mois exacts de toutes les cotisations REER, RPAC et RPD et des retraits REER, RPAC, RPD ou FERR que vous avez effectués en 2023.Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP et T4RIF ne contiennent pas ces renseignements.
Si les documents justificatifs reçus n‘indiquent pas les mois exacts des cotisations ou des retraits, l’ARC peut évaluer la déclaration T1-OVP en fonction de leurs dossiers. Cela signifie que l’ARC inclurait les cotisations des 60 premiers jours de l’année en janvier et le reste des cotisations en mars. De plus, l’ARC inclurait le ou les retraits en décembre.
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