Déterminez si vous devez remplir une T1-OVP

Si, en suivant les étapes ci-dessous, vous constatez que vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2020, vous n'avez pas à payer l'impôt de 1 % par mois. Vous n'êtes pas tenu d'aller plus loin.

Si votre maximum déductible au titre des REER pour 2020 inclut un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) net pour 2020 ou que votre déduction inutilisée au titre des REER à la fin de 2019, est un montant négatif, remplissez la déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2020 – Cotisation excédentaires versées à un REER, RPD ou un RPAC pour 2020 pour savoir si vous devez payer l'impôt de 1 % par mois. Si vous n'avez pas à le payer pour 2020, il se pourrait que vous ayez à le payer pour 2021.

Étape 1 : Est-ce que l'une des situations suivantes s'applique à vous?

  • Vous avez versé des cotisations à vos RPAC, REER ou RPD, à vos REER ou RPD au profit de votre époux ou conjoint de fait entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2020, mais vous ne les avez pas déduites à la ligne 208 lors d’une année précédente et ne les déduirez pas à la ligne 20800 dans votre Déclaration de revenus et de prestations de 2020.

  • Un don a été versé à vos REER entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2020.

Si l'une de ces situations s'applique à vous, passez à l'étape 2.

Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2020.

Étape 2 : Votre maximum de déduction au titre des REER est plus grand que le total de vos cotisations inutilisées à un REER

Votre maximum déductible au titre des REER pour 2020 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2020 dépasse-t-il le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER (y compris les dons) ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2020, plus le total des cotisations (y compris les dons et les cotisations à un RPAC versées par l’employeur) versées à un REER en 2020?

Si la réponse est non, passez à l'étape 3.

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2020.

Étape 3 : Aviez-vous moins de 19 ans à un moment donné en 2020?

Si la réponse est non, passez à l'étape 4.

Si la réponse est oui, vous devez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC. Remplissez la T1-OVP-S, Déclaration simplifiée des particuliers – Cotisations excédentaires versées à un REER, RPD ou un RPAC pour 2020 pour calculer cet impôt.

Étape 4 : Le total des cotisations inutilisées est moindre que le maximum de déduction au titre des REER

Est-ce que le total de vos cotisations inutilisées (y compris les dons) versées à un REER ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2020 est moins élevé que votre maximum déductible au titre des REER pour 2020 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, plus 2 000 $?

Si la réponse est non, passez à l'étape 5.

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2020.

Étape 5 : Est-ce que l'une des situations suivantes s'appliquer à vous?

  • Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) à la fin de 2020 ont été versées à un REER ou à un RPAC avant le 27 février 1995.
  • Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) ont été versées à un REER ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 26 février 1995, et le total est de 8 000 $ ou moins.
  • Vous n'avez pas versé de cotisations à un REER ou à un RPAC entre le 27 février 1995 et le 31 décembre 2020.

Si toutes ces situations s'appliquent à vous, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2020.
Si l'une de ces situations ne s'applique pas à vous, passez à l'étape 6.

Étape 6 : Participation à un REER collectif

Est-ce que toutes vos cotisations inutilisées sont des cotisations obligatoires versées en 2020 à un REER collectif admissible?

Si la réponse est oui, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2020.

Si la réponse est non, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER. Remplissez la déclaration T1-OVP pour 2020 pour calculer cet impôt.

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