Qu’est-ce qu’un stratagème visant les REER?

Un stratagème visant les REER est habituellement un type d’encouragement à l’investissement offrant un retrait « libre d’impôt » qui permet d’accéder directement ou indirectement à vos fonds de REER. Voici certains exemples de stratagèmes visant les REER qui ont été observés :

• le retrait de fonds d’un REER ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans payer d’impôt (il arrive souvent que des promoteurs promettent de transférer une partie de l’investissement du contribuable au moyen de cartes de débit ou de crédit étrangères, de comptes bancaires à l’étranger ou d’arrangement d’auto-prêts);
• un accès immédiat aux actifs des REER ou FERR immobilisés;
• des reçus permettant des déductions fiscales équivalentes à trois fois ou plus le montant investi dans un REER;
• des taux de rendement du capital investi peu réalistes.

Souvent, les promoteurs de ces stratagèmes suspects demandent aux propriétaires de REER ou de FERR autogérés d’acheter un investissement par l’entremise d’un fiduciaire donné. L’investissement en question peut être composé d’actions d’une société, d’unités de participation à une coopérative, d’un prêt hypothécaire ou d’autres types d’investissements.

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• Alerte fiscale