Dépenses que vous pouvez demander

Les dépenses admissibles peuvent être demandées pour le CIRHM.

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Dépenses admissibles

Les dépenses de rénovation que vous pouvez demander doivent être des dépenses admissibles. Une dépense admissible comprend tous les éléments suivants :

  • Elle est raisonnable et directement attribuable à la rénovation admissible d’un logement admissible.
  • Elle est effectuée ou engagée après le 31 décembre 2022 et avant la fin de la période de rénovation.
  • Elle est effectuée ou engagée par une particulier admissible (ou une fiducie dont elle est bénéficiaire).

    Allez à Qui peut demander ce crédit.

Une dépense admissible peut comprendre :

  • les biens acquis ou les services reçus, y compris le travail effectué par des professionnels (comme des électriciens, des plombiers, des menuisiers ou des architectes);

    Si vous prévoyez embaucher un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction, de rénovation ou de réparation sur votre maison, allez à Protégez-vous – Par écrit S.V.P.!

    Si vous faites le travail vous-même

    Si vous faites vous-même les travaux de rénovation, les dépenses admissibles comprennent les dépenses pour :

    • les matériaux de construction;
    • les accessoires;
    • la location d’équipement;
    • les plans de construction;
    • les permis.

    Toutefois, les dépenses admissibles n’incluent pas la valeur de votre main-d’œuvre ou de vos outils.

    Si un membre de la famille fait le travail ou vous aide

    Les dépenses ne sont pas admissibles si les produits ou services sont fournis par une personne liée au particulier déterminé ou au particulier admissible, à moins que cette personne ne soit inscrite à la TPS/TVH. Si un membre de votre famille est inscrit à la TPS/TVH et que toutes les autres conditions sont respectées, les dépenses peuvent être admissibles au crédit.

  • les dépenses engagées pour les permis requis;
  • la location de l’équipement utilisé dans le cadre de la rénovation admissible.
Si des dépenses ont été engagées par une fiducie

Les dépenses admissibles peuvent aussi comprendre une dépense effectuée ou engagée par une fiducie dont un particulier admissible est bénéficiaire si la dépense est raisonnablement attribuable au logement admissible.

Pour que cette règle s’applique, la dépense doit être une dépense admissible du particulier admissible, si elle a été engagée ou effectuée par ce particulier, et la fiducie doit l'informer du montant de la dépense attribuable au logement admissible.

 

Dépenses non admissibles

Les dépenses qui ne sont pas admissibles comprennent :

Montant maximal des dépenses que vous pouvez demander

Un particulier admissible peut demander jusqu’à 50 000 $ en coûts admissibles pour une rénovation admissible achevée au cours de l’année d’imposition. Lorsque les coûts de rénovation sont partagés, plus d’une personne admissible peut présenter une demande pour la même rénovation jusqu’à un total combiné de 50 000 $.

Le CIRHM est de 15 % du montant le moins élevé :

50 000 $: Option 1 of 2

Même si les coûts de rénovation sont plus que 50 000 $, le montant maximal que vous pouvez demander est de 50 000 $.

Exemple : La rénovation coûte 50 000 $ ou plus

Jackie a le droit de demander le CIRHM dans sa déclaration de 2023. Ses dépenses admissibles sont de 50 000 $.

Même si Jackie a payé 50 000 $ pour ses dépenses, seul le montant maximal de 50 000 $ peut être demandé :

  • 50 000 $ de dépenses admissibles
  • xmultiplier par 15 %
  • =est égal au crédit d’impôt remboursable de 7 500 $

Lorsque Jackie a calculé ses impôts avant d’inclure le CIRHM, elle avait un solde dû de 2 000 $. Avec le CIRHM maximal appliqué, elle recevra un remboursement de 5 500 $.

Le montant des dépenses admissibles engagées par le particulier admissible: Option 2 of 2

Vous pouvez demander la totalité de vos dépenses admissibles jusqu’à 50 000 $.

Exemple : La rénovation coûte moins de 50 000 $

James a le droit de demander le CIRHM dans sa déclaration de 2023. Ses dépenses admissibles sont de 30 000 $ :

  • 30 000 $ de dépenses admissibles
  • xmultiplier par 15 %
  • =est égal au crédit d’impôt remboursable de 4 500 $

Quand James a calculé ses impôts avant d’inclure le CIRHM, il avait un solde dû de 2 000 $. Avec le CIRHM maximal appliqué, il recevra un remboursement de 2 500 $.

Puisque ce crédit d’impôt est remboursable, vous recevrez un remboursement si le crédit que vous demandez est plus que l’impôt que vous devez.

Demandes pour plus d’une rénovation admissible dans une année

Si vous effectuez deux rénovations admissibles pour deux particuliers déterminés distincts, vous pouvez calculer et demander le CIRHM pour chacun.

Exemple : Effectuer deux rénovations admissibles dans la même année

Dez est liée à 3 particuliers déterminés : son frère, sa mère et son père.

En avril 2023, elle a rénové sa maison pour créer un sous-sol autonome comme appartement privé afin que son frère puisse emménager avec elle.

Cette rénovation a été achevée en octobre 2023. Ses dépenses admissibles pour cette rénovation étaient de 15 000 $.

En juillet 2023, Dez a décidé de construire un deuxième appartement séparé au-dessus du garage pour que ses parents âgés puissent s’y installer.

Cette rénovation a été achevée en décembre 2023. Ses dépenses admissibles pour cette rénovation étaient de 63 000 $.

Tant que les deux rénovations répondent aux conditions d’admissibilité, Dez peut demander les dépenses pour les deux rénovations admissibles dans sa déclaration de 2023.

Bien que Dez ait dépensé 78 000 $ pour les rénovations visant à créer deux logements secondaires, elle est limitée au maximum par rénovation admissible et ne peut pas combiner ses dépenses admissibles totales.

Les demandes doivent être calculées séparément pour déterminer le montant maximal pour chaque rénovation :

Rénovation 1

  • 15 000 $ de dépenses admissibles
  • xmultiplier par 15 %
  • =est égal au crédit d’impôt de 2 250 $

Rénovation 2

  • 50 000 $ de dépenses admissibles (maximum)
  • xmultiplier par 15 %
  • =est égal au crédit d’impôt de 7 500 $

CIRHM total pour 2023 : 9 750 $

 

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