Déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées

Pour 2023, plusieurs changements ont été apportés afin qu’il soit plus facile pour vous de demander la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées et de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE).

Tableau de tarifs aériens

Un nouvel outil, le tableau de tarifs aériens, permet de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE) pour tous les aéroports admissibles. Cet outil est le résultat d’un projet pilote lancé pour la période des impôts de 2022. Chaque tableau qui sera publié comportera plus de 135 aéroports, dont la plupart opèrent dans les zones visées par règlement. Les aéroports admissibles offrent des vols commerciaux réguliers à destination de villes désignées.

Vous pouvez utiliser le montant indiqué dans le tableau de tarifs aériens pour déterminer le coût des BAPE pour la déduction pour les voyages, comme indiqué dans le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées. Si vous choisissez d’utiliser ce montant, vous n’avez pas à fournir les prix offerts ni les documents à l’appui. Si on vous demande ces documents, vous pouvez préciser que vous avez utilisé le montant du tableau de tarifs aériens.

Si vous voulez utiliser un autre montant pour le coût des BAPE, vous devrez conserver vos reçus et vos documents à l’appui au cas où l’Agence vous les demande. Vous voudrez peut-être utiliser cette méthode si vous devez prendre un vol nolisé, puisque le coût des billets pour ces vols ne fait pas partie du tableau de tarifs aériens.

Tous les tableaux de tarifs aériens présenteront le niveau le plus bas des tarifs aériens les plus économiques habituellement disponibles pour la période donnée. L’Agence travaille avec un fournisseur de services de voyages pour identifier les tarifs aériens pour les compagnies aériennes qui opèrent dans les zones visées par règlement, en utilisant les prix des vols entre les aéroports admissibles et les villes désignées. Afin de tenir compte des changements de prix effectués par les compagnies aériennes, l’Agence publiera un nouveau tableau chaque avril et chaque octobre lorsqu’une nouvelle période commence.

Comment utiliser le tableau de tarifs aériens

Le tableau vous aidera à déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques qui peut être utilisé pour remplir le formulaire T2222. Pour ce faire, suivez ces étapes :

1. Naviguez jusqu’à la page Tableau des coûts des billets d’avion aller-retour les plus économiques.
2. Ouvrez le tableau qui correspond à la période où le voyage faisant l’objet de la demande a commencé. Par exemple, si vous avez voyagé en novembre 2022, ouvrez le tableau pour la période d’octobre 2022 à mars 2023.
3. Repérez l’aéroport le plus près de votre résidence dans le tableau de tarifs aériens.
4. Utilisez le montant associé à cet aéroport comme coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques et remplissez la colonne 5 du tableau B dans le formulaire T2222.

Souplesse à l’égard du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques lors d’examens

Auparavant, une personne pouvait seulement demander le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE) pour la journée du voyage. Désormais, l’Agence fera preuve d’une plus grande souplesse concernant les documents à l’appui qu’elle accepte pour les prix offerts obtenus pour déterminer le coût des BAPE fourni dans le formulaire T2222. Elle acceptera les demandes pour des tarifs aériens économiques comme le coût des BAPE si la personne achète des billets et fournit les documents à l’appui à l’Agence si elle les lui demande.

Le coût des billets d’avion aller-retour en classe économique est la classe régulière de tarifs aériens pour des billets d’avion aller-retour en classe économique pour des vols commerciaux de lignes régulières à la date où le voyage a commencé. Le coût comprend aussi les taxes et les frais obligatoires, comme la taxe de vente, les frais d’améliorations aéroportuaires et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Utilisation du prix offert avant le jour du voyage maintenant permise

Comme de nombreuses personnes n’achètent pas leurs billets le jour de leur voyage, l’Agence acceptera désormais les demandes pour le coût des BAPE qui utilisent des billets achetés avant le jour du voyage. Ce coût sera accepté pourvu que la demande vise un billet d’avion aller-retour en classe économique pour un vol assuré entre l’aéroport le plus proche de la résidence d’une personne et la ville désignée la plus proche.

Si vous n’avez pas pris l’avion ou que vous ne vous êtes pas rendu à la ville désignée la plus proche, vous pouvez obtenir au préalable le prix offert pour des vols assurés le jour de votre voyage à destination de la ville désignée la plus proche. L’Agence acceptera le coût d’un billet d’avion aller-retour en classe économique ou le prix offert pour le coût des BAPE pour un vol aller-retour à destination de la ville désignée la plus proche prévu pour la journée où vous voyagerez.

Comment appuyer le prix offert obtenu pour les billets d’avion aller retour les plus économiques

Si vous choisissez de ne pas utiliser les tableaux des tarifs aériens pour déterminer le coût des BAPE, vous pouvez appuyer votre demande en fournissant un billet d'avion en classe économique acheté avant ou le jour du voyage, tant qu'il s'agit d'un billet pour un aller-retour entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.

Pendant la durée du projet pilote, l'Agence sera flexible quant à ce qu'elle acceptera comme preuve du coût des BAPE. Les habitants de régions éloignées pourront utiliser les informations fournies par certaines compagnies aériennes comme documents justificatifs.

Avant ou le jour du voyage, vous pouvez également fournir une copie ou une capture d’écran des vols en classe économique offerts pour le jour du voyage afin d’appuyer votre demande. Ce document devrait indiquer que le montant soumis en tant que le coût des BAPE était le montant le plus économique offert entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.

S’il y a plusieurs billets d’avion aller-retour en classe économique cette journée-là avec différentes compagnies aériennes, vous devrez peut-être fournir une copie ou une capture d’écran montrant que vos billets d’avion aller-retour étaient les billets les plus économiques disponibles.

Dans l’exemple ci-dessous, plusieurs options sont disponibles pour un vol aller-retour de Yellowknife à Edmonton. Dans ce cas, le coût des BAPE serait de 716 $ :

Yellowknife à Edmonton

• Aller-retour
• Nombre de personnes : 1
• Classe : économique
• Date de départ : Dimanche 10 juillet 2022
• Date de retour : Samedi 23 juillet 2022

S’il n’y a qu’un vol aller-retour en classe économique offert le jour de votre voyage, vous devrez peut-être fournir une copie ou une capture d’écran de cette information afin d’appuyer votre demande.

Voici un exemple où il y a une seule option pour un vol aller-retour d’Arctic Bay à Ottawa.

Le coût des BAPE serait de 3 286 $ :

D’Arctic Bay à Ottawa

• Aller-retour
• Nombre de personnes : 1
• Classe : économique
• Date de départ : Dimanche 10 juillet 2022
• Date de retour : Samedi 23 juillet 2022

Soumettre une demande pour les vols nolisés et les communautés éloignées

Vous vivez dans une communauté éloignée où il n’y a pas de vols commerciaux prévus ou la seule façon de voyager à destination et en provenance de la communauté est par vol nolisé? Afin de calculer le coût de vos BAPE, vous pouvez utiliser les prix offert obtenus pour des vols nolisés aller-retour vers l’aéroport le plus proche qui offre des vols commerciaux réguliers vers la ville désignée la plus proche. Vous devrez ensuite additionner ce montant au montant indiqué dans le tableau des tarifs aériens pour cette aéroport.