Lignes 468 et 469 – Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible

Si vous étiez un éducateur admissible, vous pouvez demander jusqu’à 1 000 $ pour des fournitures scolaires admissibles.

Êtes-vous un éducateur admissible?

Vous êtes considéré être un éducateur admissible si vous étiez employé au Canada au cours de l’année 2018 et que vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous étiez un enseignant à une école primaire ou secondaire ou un éducateur de la petite enfance à un établissement réglementé de service de garde d’enfants.
  • Vous étiez un titulaire d’un brevet, d’un permis, d’un diplôme ou d’une licence en enseignement, ou d’un brevet ou d’un diplôme en éducation de la petite enfance, qui était valide et reconnu dans la province ou le territoire où vous étiez employé.

Quelles sont les dépenses admissibles pour fournitures scolaires?

Une dépense admissible pour fournitures scolaires est un montant que vous avez payé en 2018 pour des fournitures scolaires si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous avez acheté les fournitures scolaires pour enseigner ou faciliter l’apprentissage des élèves.
  • Les fournitures ont été consommées ou utilisées directement dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement réglementé de service de garde d’enfants dans l’exercice des fonctions liées à votre emploi.
  • Vous n’aviez pas le droit de recevoir un remboursement, une allocation ni aucune autre forme d’aide pour cette dépense (sauf si le montant est inclus dans le calcul de votre revenu pour n’importe quelle année d’imposition et n’est pas déductible dans le calcul de votre revenu imposable).
  • La dépense admissible pour fournitures scolaires n’a pas été déduite du revenu de quiconque au cours d’une année ou incluse dans le calcul d’une déduction de l’impôt à payer au cours d’une année pour quiconque.

Les fournitures scolaires sont les fournitures consommables et les biens durables visés par règlement. Les biens durables visés par règlement  comprennent :

  • Les livres, les jeux et les casse-têtes.
  • Les contenants (comme des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement).
  • Les logiciels de soutien à l’enseignement et à l’apprentissage.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 468 de votre déclaration le total des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur. La partie remboursable est 15 % des dépenses admissibles. Inscrivez le résultat du calcul à la ligne 469 de votre déclaration.

Pièces justificatives

N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'ARC.

L'ARC pourrait vous demander plus tard de fournir une lettre de votre employeur ou d’un cadre de ce dernier (comme le directeur de l’école ou le gestionnaire de l’établissement de service de garde d’enfants) attestant l’admissibilité de vos dépenses pour l’année.

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