Conditions d'utilisation pour les avis par courriel

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enverra des avis par courriel à l'adresse de courriel que vous avez fournie pour vous informer que vous avez reçu de la correspondance de l’ARC dans Mon dossier et / ou Mon dossier d’entreprise, et pour vous informer de certains changements aux renseignements du compte et d’autres renseignements importants au sujet du compte. Les alertes par courriel qui sont offertes pour ce service peuvent changer. Comme des alertes peuvent être ajoutées ou supprimées de ce service, vous pourriez ne pas être informé de chaque changement.

Pour consulter en ligne le courrier de l’ARC, vous devez être inscrit à Mon dossier et / ou Mon dossier d’entreprise, ou si vous êtes un représentant, vous devez être inscrit à Représenter un client et être autorisé pour ce compte. Tout le courrier de l’ARC disponible dans Mon dossier  et / ou Mon dossier d’entreprise  sera présumé avoir été reçu le jour où l‘avis par courriel a été envoyé. Toute pièce de courrier admissible à la livraison électronique ne sera plus imprimée et envoyée par la poste.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse courriel que vous fournissez à l'ARC est exacte et de la mettre à jour lorsqu’elle change. Les avis par courriel de l’ARC sont assujettis aux conditions de toute entente avec votre fournisseur de services mobiles ou d’Internet. Vous êtes responsable de tout frais qu’ils vous imposent.

Ces avis par courriel sont envoyés sans être chiffrés et ne sont pas sécurisés. Les avis par courriel peuvent être perdus ou interceptés, ou peuvent être vus ou modifiés par d'autres personnes qui ont accès à votre compte de courriel. Vous acceptez ce risque et reconnaissez que l’ARC ne sera pas tenue responsable si vous n’êtes pas en mesure d'utiliser ou de recevoir les avis par courriel, et qu’elle ne sera pas responsable de tout retard ou de toute incapacité d’émettre les avis.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. L’ARC enverra un préavis avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Vous acceptez que l’ARC puisse vous aviser de ces modifications en envoyant à l’adresse de courriel que vous avez fournie, soit les nouvelles conditions, soit l’information sur l’endroit où elles se trouvent. Vous acceptez que votre utilisation de ce service après la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez enlever l’adresse de courriel que vous avez fournie et ne plus utiliser le service.

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