Avis par courriel – avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis selon le paragraphe 220(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le paragraphe 275(1) de la Loi sur la taxe d’accise. On les utilise pour envoyer des avis électroniques.

Les renseignements sont décrits dans la banque de données personnelles  ARC PPU 005, Traitement des déclarations et paiements des particuliers, dans le chapitre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l’accès et la correction ou annotation de leurs renseignements personnels. Soyez avisé que vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la façon dont nous traitons vos renseignements.