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Info Source : Agence du revenu du Canada

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Introduction à Info Source

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Services Internes

Contrats, accords et ententes

Manuels de l'ARC

Renseignements supplémentaires

Services de salle de lecture de l'ARC

Appendice - Fichier de renseignements personnels (FRP)

Appendice - Catégories de documents

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Renseignements généraux

Historique

Le ministère du Revenu national a été créé en 1927 par suite de l'adoption de la Loi sur le ministère de Revenu national, qui donnait un nouveau nom au ministère des Douanes et de l'Accise. Les responsabilités du Ministère englobaient alors l'imposition et la perception de droits et de taxes, le contrôle du mouvement des personnes et des biens à la frontière canadienne et la protection des industries canadiennes contre la concurrence étrangère.

Cette même loi créait en outre un second ministère chargé du recouvrement de l'impôt sur le revenu, une responsabilité auparavant confiée à un commissaire du ministère des Finances. Un seul ministre était responsable des deux ministères, qui comptaient deux organisations ministérielles toutefois dirigées par des sous-ministres distincts.

Le 29 avril 1999, le Parlement a adopté la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada constituant l'Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant l'Agence du Revenu du Canada). Le passage du statut de ministère à celui d'agence, qui a eu lieu le 1er novembre 1999, a favorisé la création d'une organisation moderne qui s'engage à faire preuve de leadership et d'innovation et à bien servir la clientèle.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable pour les opérations des douanes du Canada. Deux ans plus tard, le 12 décembre 2005, entre en vigueur la disposition législative rendant officiel le nom de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois et les règlements en matière de fiscalité, tels que la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, pour le gouvernement du Canada ainsi que pour la plupart des provinces et des territoires. L'Agence administre également divers programmes incitatifs et d'avantages sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal. Le rapport sur les résultats ministériels est le document principal pour communiquer les résultats de l'ARC aux Canadiens et aux parlementaires. Le rapport sur les résultats ministériels fournit un rapport détaillé portant sur le rendement de l'ARC au cours du dernier exercice et sert de discussion au sujet des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans son plan d'entreprise et son rapport sur les plans et les priorités. Le rapport sur les résultats ministériels comprend également les états financiers vérifiés.

Responsabilités

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est le principal percepteur de recettes au pays et est responsable de verser des prestations à des millions de Canadiens chaque année.

L'Agence a été créée pour les raisons suivantes : procurer un meilleur service aux Canadiens; offrir une prestation plus efficiente et efficace des programmes gouvernementaux; favoriser des liens plus étroits avec les provinces et les autres niveaux de gouvernement pour lesquels l'ARC exécute des programmes; et offrir une meilleure reddition de comptes.

L'ARC contribue à deux des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada : des organisations fédérales qui appuient tous les ministères et organismes; et la sécurité du revenu et des emplois pour les Canadiens.

L'ARC a pour mandat d'administrer les impôts, les prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux, territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations. L'ARC procède à l'exercice de son mandat dans le cadre de lois complexes adoptées par le Parlement et d'assemblées législatives provinciales et territoriales. Notre mandat reflète le rôle élargi que nous jouons dans la vie des Canadiens.

Aucune autre organisation publique ne touche la vie d'autant de Canadiens de façon quotidienne que l'ARC. Chaque année, nous percevons des millions de dollars en recettes fiscales et offrons des prestations, des crédits et autres services fondés sur le revenu qui aident les familles, les enfants et les ménages à faible et à moyen revenu ainsi que les personnes handicapées. Ces programmes contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens.

Les deux résultats stratégiques suivants résument notre contribution à la société canadienne : les contribuables répondent à leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée et; les familles et les particuliers admissibles reçoivent des paiements de prestations corrects et en temps opportun. En plus de l'administration de programmes d'impôts et de prestations, l'ARC administre maintenant la taxe de vente harmonisée (TVH) pour cinq provinces.

L'ARC vérifie aussi les niveaux de revenu des contribuables pour appuyer une grande variété de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, allant des prêts étudiants aux initiatives de soins de santé. Nous fournissons aussi d'autres services, comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, par lequel nous aidons d'autres organismes et ministères fédéraux, en plus des gouvernements provinciaux et territoriaux, à recouvrir des dettes qui, autrement, ne seraient pas recouvrables.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Responsabilités essentielles - Impôt

S’assurer que le système fiscal d’autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d’observation et d’exécution au besoin pour maintenir l’intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Services fiscaux et traitement 

Nous fournissons aux contribuables l’accès aux renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour respecter les lois fiscales du Canada en modernisant nos services et en enrichissant notre plateforme téléphonique, afin de permettre aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. Nous inscrivons les entreprises pour un numéro d'entreprise et administrons les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l'accise, les remboursements, et d'autres programmes de prélèvements. Nous aidons les entreprises et les particuliers à respecter volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements le plus rapidement et fidèlement possible et en leur communiquant les résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation.

Organismes de bienfaisance

Nous administrons un programme national de règlementation des organismes de déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance et d’autres activités de l’observation. Nous élaborons également des documents et du matériel pédagogiques, organisons des séances d’information et de consultation, de bienfaisance et des autres donataires reconnus. Nous sommes responsables des activités liées à l'éventail complet du continuum de l’observation, y compris l’examen des demandes d’enregistrement, le traitement de déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance et d’autres activités de l’observation. Nous élaborons également des documents et du matériel pédagogiques, organisons des séances d’information et de consultation, et maintenons les comptes des clients. Nous encourageons l’observation des lois relatives à l’impôt sur le revenu en avisons les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus, ainsi les candidats à ces statuts, de leurs obligations aux termes de la loi, communiquons de l’information relative à la bienfaisance au public, ciblons et corrigeons les inobservations à l’aide d’une variété de mesures nus, de correction, et offrons un service axé sur la clientèle. Ce travail protège les intérêts des contribuables donateurs, ainsi que ceux des Canadiennes et des Canadiens, tout en contribuant à maintenir la confiance du public à l’égard du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada.

Régimes enregistrés

La Direction des régimes enregistrés (DRE) fait partie de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La DRE est responsable de l'enregistrement et du contrôle des revenus différés et des régimes d'épargne pour s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de l'impôt sur le revenu, au règlement de l'impôt sur le revenu et aux règles administratives connexes. La DRE donne des informations et des conseils aux employeurs, aux administrateurs de régimes, aux promoteurs, aux émetteurs, à leurs conseillers et à d'autres professionnels de la fiscalité sur la législation et les règles administratives relatives aux régimes d'épargne à revenu différé afin de les aider à remplir leurs obligations fiscales. En investissant dans les personnes, l'éducation, la technologie et les activités d'application responsables, la DRE peut protéger l'intégrité du régime canadien de régimes de revenu différé et d'épargne et fournir aux Canadiens des connaissances et des outils qui favorisent le respect des exigences législatives.

Politique, décisions et interprétations

Nous offrons aux contribuables, aux inscrits, et aux intermédiaires fiscaux des décisions et des interprétations des lois administrées par l‘Agence du revenu du Canada, y compris, mais sans s’y limiter, le Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance emploi. Ce faisant, nous donnons aux contribuables une certitude en expliquant la façon dont la loi s’applique à des situations particulières. Les programmes de politiques, de décisions et d’interprétations de l’Agence analysent toutes les décisions et les interprétations du même angle, sans égard aux renseignements démographiques des clients. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Finances Canada à l’élaboration de la politique législative, et fournissons des politique législatives et des services administratifs à d’autres organismes du gouvernement du Canada. Nous présentons et faisons avancer des initiatives conçues pour offrir une certitude précoce sur les questions fiscales, à aider à prévenir les erreurs et, dans certains cas, à réduire le nombre de demandes individuelles de décisions et d’interprétations. Nous appliquons aussi les lois liées aux droits et taxes d’accise. Grâce à ce travail, les contribuables sont plus conscients des informations techniques disponibles, mieux informés de leurs obligations et de leurs droits fiscaux et mieux à même d'appliquer correctement la loi. 

Rétroaction sur le service

Nous offrons aux clients un processus pour fournir des commentaires, y compris des plaintes, des suggestions et des compliments, et résoudre les problèmes liés au service, à la qualité ou à la rapidité du travail de l’Agence, comme il est décrit dans la Charte des droits du contribuable. Les problèmes de service soulevés par les clients fournissent des renseignements précieux, et cette rétroaction aide l’Agence à cerner et à mettre en œuvre des améliorations continues des services.

Oppositions et appels

Nous offrons un processus d’examen réglementé et impartial aux contribuables qui choisissent de déposer un litige officiel concernant des cotisations ou  des déterminations effectuées par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilises, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi sur la tarification la pollution causée par les gaz à effet de serre, la Loi sur les droits d’exportations de produits de bois d’œuvre, le Régime de pensions du Canada, ou la Loi sur l’assurance emploi. Nous travaillons également avec le ministère de la Justice sur les appels devant les tribunaux. Nous offrons de l’éducation et l’aide aux contribuables pour les informer de leurs droits en matière de résolution de litiges, ainsi que du moment où il convient d'enregistrer un litige officiel.

Allègement pour les contribuables 

Nous administrons le processus en vertu duquel la ministre du Revenu national peut, selon les dispositions législatives, accorder les contribuables un allègement des pénalités et des intérêts qui surviennent sans que ce soit leur faute, ou en raison d'une incapacité de payer ou des circonstances hors de leur contrôle. Nos activités, y compris l'éducation et l'assistance aux contribuables, ont pour résultat une meilleure sensibilisation des contribuables aux dispositions relatives aux pénalités et à la réduction des intérêts et à ce qu'ils doivent faire pour obtenir un allègement. Nous examinons les demandes de manière impartiale et en temps utile afin que les contribuables obtiennent un allègement lorsque cela est justifié.

Observation en matière d'exactitude des déclarations 

Nous protégeons l'intégrité du système d'autocotisation fiscale du Canada par l'éducation et des efforts proactifs visant à aider ceux qui veulent se conformer aux règles. Nous veillons également à ce que le Canada reçoive sa part d'impôts des entités internationales et des grandes entités ayant des transactions financières complexes et des contribuables ayant des comptes à l'étranger.

Nous identifions les cas d'inobservation, tant au niveau national qu'international, grâce à des activités étendues de veille économique et d'évaluation des risques, y compris l'analyse prédictive, les examens législatifs et le travail avec des informateurs. Selon le niveau de risque identifié, l'approche appropriée est adoptée pour traiter et décourager l'inobservation par une approche graduelle comprenant des communications ciblées, des examens, des vérifications et, lorsque cela se justifie, des sanctions ou des enquêtes criminelles. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), les organismes nationaux d'application de la loi et les partenaires internationaux pour veiller à ce que les cas les plus graves d'évasion et de fraude fiscales fassent l'objet d'enquêtes approfondies et soient renvoyés aux fins de poursuites criminelles.

Nous nous engageons à faire en sorte que les demandeurs d'aide et d'incitation fiscales disposent des informations et des services opportuns dont ils ont besoin, qu'ils soient conscients de leurs obligations fiscales et que les crédits d'impôt, les incitations et les remboursements soient accordés de manière rapide, cohérente et prévisible.

Observation en matière de production des déclarations

Grâce à diverses activités d'éducation et de validation, nous encourageons les particuliers, les entreprises et les fiducies à mieux comprendre leurs obligations fiscales et les conséquences de l’inobservation. Nous cherchons continuellement des moyens d'éduquer de manière proactive les contribuables dans le but de les faire participer dans le régime fiscal et de dissuader l’inobservation. Nous exécutons l'inscription et effectuons des validations et des examens pour nous assurer que les particuliers, les entreprises et les fiducies respectent leurs obligations de retenue, de versement, de déclaration et de production, y compris des retenues à la source, la TPS / TVH, des autres prélèvements et de l'impôt des non-résidents.

Recouvrements

Nous percevons les dettes fiscales et non fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Pour y parvenir, nous évaluons de nouvelles approches visant à moderniser les stratégies de recouvrement de l'impôt et à favoriser les innovations, facilitées par les renseignements d’entreprise et l’analyse de données. Une meilleure compréhension du comportement des contribuables permet une approche plus ciblée et axée sur le risque. En distinguant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent de l'argent, mais ont besoin du temps pour payer) de ceux qui n'ont pas l'intention de payer, nous pouvons personnaliser notre approche en vue d'encourager ou d'exiger l'observation en matière de paiement, au besoin. Pour promouvoir l’auto-résolution, nous nous efforçons d'éduquer tous les contribuables pour nous assurer qu'ils connaissent et comprennent leurs obligations de paiement d’impôt et les conséquences des mesures d’exécution du recouvrement lorsqu’ils sont non-conformes.

Responsabilités essentielles - Prestations

S’assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l’appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu’ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu’ils aient des moyens de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Prestations

Nous offrons une gamme de prestations en cours, crédits, et programmes de paiements uniques qui appuient le bien- être économique et social des Canadiens. Au moyen d'activités de traitement nous nous assurons que le que les Canadiens reçoivent leurs prestations légitimes en temps opportun. Nous offrons aux prestataires des renseignements opportuns et accessibles sur leurs obligations et les prestations auxquelles ils ont droit tant par l'intermédiaire de nos centres de contact que de manière sécurisée en ligne, et par l’entremise du Programme de visibilité des prestations, qui aide les Canadiens à devenir plus conscients des prestations auxquelles ils ont droit et comment les recevoir. Nous appuyons également les organismes communautaires et les bénévoles dans leurs efforts pour aider les personnes ayant un revenu modeste à produire leurs déclarations de revenus par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Responsabilité essentielle - Ombudsman des contribuables

Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'ARC.

L'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables permet aux gens de demander des examens indépendantes et impartiaux relativement à des plaintes liées au service s'ils estiment avoir été traités de façon inéquitable ou peu professionnelle par l’ARC.

Services Internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Services de gestion des acquisitions

Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l'acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu'un ministère puisse s'acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d'établissement de rapports, d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d'une saine gestion des marchés d'approvisionnement.

Services de communication

Communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d'information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l'information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu'il s'agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l'utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l'établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers..

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l'établissement de rapports connexes; à l'examen, à l'évaluation et à l'amélioration de la conception de l'organisation; à l'examen et à l'évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d'apprentissage pour l'ensemble de l'organisation; à la promotion des valeurs et de l'éthique ainsi que de l'équité en matière d'emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l'élaboration et au maintien de systèmes d'information sur les RH au sein de l'organisation.

Services de gestion de l'information

Les Services de gestion de l'information comprennent des activités entreprises dans le but d'assurer une gestion de l'information efficiente et efficace aux fins d'appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l'accès à l'information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l'exploitation de l'informatique, des télécommunications, de l'infrastructure et des applications.

Services de gestion de la technologie de l'information

Les services de technologie de l'information comprennent les activités entreprises dans le but d'assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information (TI) pour appuyer les priorités et l'exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l'achat), l'exploitation et la mesure du rendement.

Services juridiques

Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. Les activités comprennent la prestation des services suivants : conseil juridique, contentieux et services législatifs.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d'orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l'affectation des ressources et la prise de décisions en matière d'investissements; l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées.

Services de la gestion du matériel

Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d'appuyer les objectifs d'efficience et d'efficacité sur le plan économique dans l'exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : « tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l'exception de l'argent et des dossiers ». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l'équipement (p. ex., le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l'ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex., les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l'élimination du matériel de l'ensemble du ministère.

Services de gestion des biens immobiliers

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c.-à-d., les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu'aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l'ensemble du ministère.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

Contrats, accords et ententes

Résumés des contrats, accords d’échange de renseignements et ententes d’échange de renseignements comportant la divulgation de renseignements personnels.

Manuels de l'ARC

Direction générale des appels

  1. @AE litiges pour RPC et de l'AE
  2. @AideAA
  3. @AideAA-RPC/AE
  4. @AideAA-TPS/TVH
  5. @AideAL
  6. @Pac-AideArrivage
  7. Manuel de la Direction générale des appels
  8. Manuel de procédures des Appels RPC/AE
  9. Manuel des litiges des Appels RPC/AE
  10. Manuel des procédures des allègements pour les contribuables

Direction générale de cotisation, de prestations et de services

  1. 40(10)(10) Instructions pour les réviseurs
  2. Activités de comptabilité des CCF, NLA et PNC code 5 – 99(14)0
  3. Activités de comptabilité diverses – 99(13)        
  4. Cas T1PRE Guide de système d'aide à la décision – 9830           
  5. Charges de travail de non-résident 
  6. Charges de travail des redressements internationaux et non-résident (RINR) – 19(11)0
  7. Codes d’explication T3 – 4890
  8. Codes d'explication utilisés pour les redressements – 19(20)0
  9. Codes et versets d'explication – 40(10)8
  10. Communication avec les contribuables sur les T3 – 4800
  11. Composition T1 – Coordonnateur – 4328-29
  12. Comptabilité des déclarations T3 – 99(18)0
  13. Compte d'épargne libre d'impôt – Guide de l'utilisateur pour superviseur – 9010       
  14. Consultation T3 – 4850
  15. Consultations – 4033       
  16. Contact avec le contribuable (CC) – 9850
  17. Contrôle de l'inspection des erreurs – 4091
  18. Contrôle de T3 – 4840
  19. Contrôle des documents – 1040
  20. Contrôle RDC –1940        
  21. Contrôle T3 GTS/CAC/CCF/PNC – 4860
  22. Correction des erreurs de comptabilité T1 – 3550         
  23. Cotisation T3 – 4200        
  24. Cotisations par le centre fiscal (CCF) T3 – 4920
  25. Déclaration de revenus des logements sous-utilisés et formulaire de choix
  26. Décrets de remise – 99(21)0
  27. Directives de rajustement et correction des erreurs du régime d'accession à la propriété (RAP) – 19(13)0
  28. Directives de redressement et correction d’erreurs du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – 19(14)0
  29. Discordances T1 et activités suspectes – 99(22) 
  30. Équipe d'examen des prestations ÉEP – 6200
  31. Escompteurs – 4032.8     
  32. États de compte – 9950   
  33. Examen des annulations – 4082  
  34. Examen des annulations T3 – 4810
  35. Fonctions du système du Grand livre auxiliaire automatisé (GLAA) – 5600       
  36. Formulaire T1261 - Lignes directrices et procédures à l'intention du Centre fiscal de Sudbury
  37. Groupe de traitement spécialisé (GTS) T3 – 4880
  38. Guide de la correspondance des particuliers et des entreprises - DRE
  39. Guide de la correspondance des particuliers et des entreprises - DRIP
  40. Guide de référence des demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise (MDE)
  41. Guide de référence pour les demandes de renseignements des entreprises
  42. Guide de ressource médicale (GRM)
  43. Guide de soutien au clavardage
  44. Guide de soutien technique
  45. Guide T1PRE CELI pour les agents des DRIP – 9020        
  46. Identification T3 – 4900
  47. Information générale pour les utilisateurs – 9910          
  48. Insolvabilité – 4041          
  49. Inspection des erreurs – Indices d'erreur – Déclarations papiers – 4092.31
  50. Inspection des erreurs – Indices d'erreurs – Déclarations électroniques – 4092.32
  51. Inspection des erreurs – Instructions de travail de l'inspection des erreurs – Déclarations papiers – 4092.1     
  52. Inspection des erreurs – Instructions de travail de l'inspection des erreurs – Déclarations électroniques – 4092.3      
  53. Inspection des erreurs T3 (IE) – 4870
  54. Inspections des erreurs – Instructions supplémentaires – Déclarations papiers – 4092.2
  55. Instructions concernant le traitement des redressements demandés par le contribuable –  1960      
  56. Instructions de composition de la Conversion des données T1 – 4320-27
  57. Instructions de traitement de la saisie des données T10 et T215 – MOI 19(26)
  58. Instructions de traitement spéciales – 1980       
  59. Instructions de travail pour l'inspection des erreurs-BSFIO – 4092.31NR
  60. Instructions des cotisations CCF et cotisations spécialisées – 40(10)5-6
  61. Instructions du chef d'équipe – 19(10)       
  62. Instructions du système du Grand livre auxiliaire automatisé (GLAA) – 5700    
  63. Instructions générales de travail pour les nouvelles cotisations – 1910-30
  64. Instructions pour le contrôle des déclarations GTS/CCF – 40(10)(11)
  65. Instructions pour le traitement des nouvelles cotisations – 1970          
  66. Le manuel PRTT - Procédures de rajustement et de traitement de la TPS/TVH
  67. Le système de modification – 9860         
  68. Lignes directrices reliées à  la comptabilité T1/T3 – 9970          
  69. Lignes directrices reliées à la confiance dans la validité – 4070
  70. Loi et politique – 9960     
  71. Manuel de la comptabilité normalisée (CN)
  72. Manuel contrôle et services 
  73. Manuel d’inscription des non-résidents
  74. Manuel de contrôle du Système des déclarations et choix spéciaux (SDCS)
  75. Manuel de cotisation T2 Dossiers avec Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
  76. Manuel de la revue de la qualité
  77. Manuel de la sécurité des non-résidents
  78. Manuel de la validation des prestations – 6300
  79. Manuel de l'entrée directe des données T2
  80. Manuel de l'inscription des entreprises 
  81. Manuel de maintenance du code d’accès Web (CAW) – 98(11) 
  82. Manuel de monnaie fonctionnelle 
  83. Manuel de procédures du Programme du registre des gains du RPC – 9890     
  84. Manuel de référence cotisation T2
  85. Manuel de saisie des données du Système des déclarations et choix spéciaux (SDCS)
  86. Manuel des déclarations spécialisées des entreprises
  87. Manuel des DSC complexes
  88. Manuel des opérations de l'impôt – MOI 65
  89. Manuel des opérations du Grand livre des recettes pour les bureaux locaux 
  90. Manuel des procédures relatives aux déclarations de renseignements – 98(13)
  91. Manuel du Bureau d'aide – 98(12)          
  92. Manuel du bureau d'aide des services de gestion d'authentification et justificatifs d'identité – 2000
  93. Manuel du bureau d'aide pour la transmission électronique des déclarations de revenus des logements sous-utilisés
  94. Manuel du bureau d'aide pour la transmission par Internet des Déclarations et choix spéciaux (DCS)
  95. Manuel du coordonnateur du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) Manuel du coordonnateur
  96. Manuel du système d'identification des comptes de programme (SICP)
  97. Manuel du traitement des remboursements de la TPS/TVH (TRT)
  98. Manuel MOI 19(27) Crédit d'impôt pour personnes handicapées
  99. Manuel opérationnel des prestations
  100. Manuel revue de la qualité CIPH
  101. Manuel T5 – 98(16)0
  102. Manuels des déclarations spéciales et choix
  103. Mise à jour IDENT T1 – 4086       
  104. Pénalités – 19(15)0
  105. Préparation des transactions et des transcriptions de la comptabilité des particuliers – 99(19)0
  106. Procédures d’autorisations
  107. Procédures de cotisation liées à la déclaration de la partie XIII.2 – 4046.(40)
  108. Procédures de revue – 1990        
  109. Procédures d'enregistrement et d'étiquetage – 40(10)9
  110. Procédures du calcul d'impôt T1 – 19(21)0
  111. Procédures T3 APP
  112. Production des avis manuelle – 5400      
  113. Programme compte d'épargne libre d'impôt – 9000      
  114. Programme Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) – 19(29)
  115. Programme d'acomptes provisionnels – 99(15)0
  116. Programme de compensation de dettes par remboursement (CDR) – 3020     
  117. Programme de correction d'erreurs sur les comptes d'épargne libre d'impôt – 9030
  118. Programme de correction d'erreurs sur les comptes d'épargne libre d'impôt - Guide de l'utilisateur pour superviseur – 9040
  119. Programmes d’exécution des ordonnances et ententes familiales et de compensation de dettes par remboursement – 3990   
  120. RC391 manuel - Numéro de représentant des non-résidents (NRNR)
  121. RDG T4 Ident manuel des procédures [TS1] – 98(15)
  122. Reference des résolutions de paiement
  123. Référence du SGC normalisé
  124. Réforme des pensions – 19(24)0
  125. Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises  (RCC-E)
  126. Renseignements pour le bureau d'aide de la TED et résolutions des problèmes – 4032.15
  127. Renseignements pour les bureaux d'aide de la TED – 4032.(16)
  128. Renseignements sur l'entrée directe des données (EDD) – 4820
  129. Renvois internes – 1950  
  130. Sélection – 4031  
  131. Sélection de T3 – 4830
  132. Service de gestion d'authentification de l'ARC – Bureau d'aide – 2000 
  133. Système automatisé des fiducies (SAF) – 4700   
  134. Système de communication RAPID – 9510-3
  135. Système d'identification des représentants des contribuables T1 (SIRC)
  136. Système d'identification des représentants des contribuables T3 (SIRC)
  137. Système TRUSTME – Information sur la transmission TED T3 – 4032.3
  138.  T1 du SIRC T1 et T3 Manuel juridique
  139. Traitement des déclarations CCF de type non-résidents – 4046.(50)
  140. Traitement des nouvelles cotisations (TNC) T3 – 4910
  141. Traitement spécialisé - indice d'erreur 410 - et indice d'erreur 558 – 4096       
  142. Traitement spécialisé – 4095
  143. Traitement, validation et observation des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) – 19(23)0
  144. Transmission électronique des déclarations de revenus et de prestations des particuliers – 4032      
  145. Transmission par internet des déclarations des sociétés - Procédures du bureau d'aide.
  146. Tri et numérotage – 4400
  147. Types d'activités et des objectifs internes de la comptabilité T1/T3 – 9840

Direction générale des recouvrements et de la vérification

  1. Aide-mémoire du programme des non-déclarants
  2. Aide-mémoire pour les retenues d'impôt des non-résidents 
  3. Autres Prélèvements - Manuel d'opérations de l'observation – 6510
  4. Entreprise individuelle - Guide et procédures d’examen de l’appariement du revenu de la TPS/TVH – 6130
  5. Équipe d'examen des prestations (EEP) – 6200
  6. Guide de procédure du PRCS – 6160
  7. Guide de référence pour Revenu Québec – 6150
  8. Instructions spécifiques au projet du PRCS – 6170
  9. Manuel de la validation des prestations – 6300
  10. Manuel de l'Examen des comptes de fiducie – MOI 6700
  11. Manuel des procédures de revue approfondie de l’inscription à la TPS/TVH – 6000
  12. Manuel d'examen de la taxe d'habitation sous-utilisée
  13. Manuel d'opération de l'observation - Observation des comptes de retenues sur la paie
  14. Manuel du programme de vérification T3 – 9740
  15. MOI 6520 – Manuel d’opérations du Programme des non inscrits à la TPS/TVH
  16. Observation T1-OVP – 9870
  17. Pré-rapprochement T1– 7000
  18. Processus de diligence raisonnable – 97 
  19. Programme de rapprochement – 19(17)0
  20. Programme des cotisations spéciales – 9880 1
  21. Programme des examens supplémentaires – 9710
  22. Programme d'examen des remboursements – 9720
  23. Programmes de validation – 19(25)0
  24. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Capacité de payer
  25. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Tenue de compte et de l'inventaire
  26. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Types de prestation
  27. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Contact pour les Recouvrements
  28. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Confidentialité
  29. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Particuliers décédés
  30. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Peuples autochtones
  31. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Insolvabilité
  32. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Gestion des enjeux
  33. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Lettres, avis et relevés
  34. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Courrier
  35. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Paiements
  36. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Demande de renseignements
  37. Programmes d'urgence – Recouvrements des programmes visant les particuliers aux BSF/CNVR — Créances irrécouvrables
  38. Rapprochement des revenus de sources étrangères – 19(16)0
  39. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Acquisition et disposition
  40. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Arrivage, préparation et mise à jour des comptes
  41. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Charges de travail centralisées et comptes spécialisés
  42. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Compensation des crédits
  43. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Compensations statutaires
  44. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Confidentialité
  45. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Contact pour les Recouvrements
  46. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Contestataires du fisc
  47. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Contribuables décédés
  48. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Conventions d'appellation
  49. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Cotisations pour mémoire
  50. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Courrier
  51. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Créances irrécouvrables
  52. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Cryptoactifs
  53. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Dates de cotisation
  54. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Délai de prescription pour le recouvrement
  55. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Demande de renseignements
  56. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Demande péremptoire de renseignements (DPR)
  57. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Dépôt volontaire
  58. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Documents de base et imprimés historiques
  59. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Documents judiciaires
  60. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Dossiers
  61. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Droits et frais
  62. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Entités juridiques
  63. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Évaluations
  64. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Fermer un compte et le retirer de son inventaire
  65. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Fiducie réputée
  66. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Garantir la dette
  67. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Gestion des enjeux
  68. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Insolvabilité
  69. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Lettres, avis et relevés
  70. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Livres et registres
  71. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Ministère de la Justice (JUS)
  72. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Montants en litige
  73. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Paiements
  74. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Peuples autochtones
  75. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Plan d'action (PA)
  76. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Recherche et dépistage
  77. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Réclamations contre l'État
  78. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Recouvrement compromis
  79. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Recouvrement en vertu de conventions fiscales
  80. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Règlements à l'amiable
  81. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Remboursements
  82. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Remise
  83. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Renvois
  84. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Restrictions au recouvrement
  85. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Saisie et vente
  86. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Saisie-arrêt
  87. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Sommaires de comptes
  88. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Suppressions de remboursement
  89. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Transfert et association de comptes
  90. Recouvrements des programmes fiscaux aux BSF/CNVR — Visites sur place
  91. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Acquisition et disposition
  92. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Appels
  93. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Arrivage, préparation et mise à jour des comptes
  94. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Compensation des crédits
  95. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Compensations statutaires
  96. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Compte-garantie (COMGA)
  97. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Confidentialité
  98. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Contact pour les Recouvrements
  99. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Contribuables décédés
  100. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Conventions d'appellation
  101. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Cotisations pour mémoire
  102. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Courrier
  103. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Créances irrécouvrables
  104. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Dates de factures et d'avis
  105. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Délai de prescription pour le recouvrement (DPR)
  106. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Demande de renseignements
  107. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Demande péremptoire de renseignements (DPR)
  108. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Dépôt volontaire
  109. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Documents judiciaires
  110. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Documents de base et imprimés historiques
  111. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Dossiers
  112. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Entités juridiques
  113. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Évaluations
  114. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Fermer un compte et le retirer de votre inventaire
  115. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Frais et redevances
  116. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Garantir la dette
  117. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Gestion des enjeux
  118. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Insolvabilité
  119. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Lettres, avis et relevés
  120. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Livres et registres
  121. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Ministère de la Justice (JUS)
  122. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Paiements
  123. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Plan d'action (PA)
  124. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Recherche et dépistage
  125. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Recouvrement compromis
  126. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Règlements à l'amiable
  127. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Restrictions au recouvrement
  128. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Rétention à la frontière
  129. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Saisie et vente
  130. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Saisie-arrêt
  131. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Sommaires de comptes
  132. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Transfert et association de comptes
  133. Recouvrements pour le programme des douanes aux BSF/CNVR — Visites sur place
  134. Renvois du Québec
  135. Service de protection de l'identité
  136. Société - Guide et procédures d'examen de l’appariement du revenu de la TPS/TVH – 6135
  137. Sujets du programme des non-déclarants (SPND)
  138. TPS/TVH Manuel d'opérations de l'Observation – 6500
  139. Validation de la Ligne 105 Guide et procédures – 6125
  140. Validités de confiance – 4092.4

Direction générale des programmes d'observation

  1. Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – Guide du formulaire T1131
  2. Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique – Guide du formulaire T1177
  3. Dispositions par des non–résidents en vertu de l'article 116
  4. Évaluation des biens immobiliers – manuel des opérations
  5. Guide à l'intention des évaluateurs de l'ARC en matière d'établissement de la juste valeur marchande aux fins de la fourniture à soi–même en vertu de la Loi sur la taxe d'accise
  6. Le processus d’examen de la RS&DE : Un guide à l’intention des demandeurs
  7. Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&ED
  8. Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu
  9. Manuel de la vérification des grandes entreprises
  10. Manuel de la vérification des non-résidents
  11. Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH
  12. Manuel de procédure pour les dispenses internationales
  13. Manuel des enquêtes criminelles
  14. Manuel des opérations de l'impôt – évitement fiscal – 15
  15. Manuel des opérations des évaluations de biens mobiliers
  16. Manuel des opérations du PDV
  17. Manuel des procédures de la vérification au bureau
  18. Manuel d'examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie 
  19. Manuel financier d'examen des demandes: Procédures d'examen pour les examinateurs financiers
  20. Services d'échange de renseignements – guide de référence
  21. T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Guide pour le formulaire T661 

Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration

  1. Manuel de l'utilisateur du système de gestion des cas T1PRE
  2. Manuel du système de rétroaction sur les services – Plaintes liées au service programme de solution de problème
  3. Programme de la rétroaction sur les services - Manuel des procédures du Programme de Solution de problèmes – 9120
  4. Programme de la rétroaction sur les services - Manuel des procédures Plaintes liées au service Manuel du système de rétroaction sur les services – programme des plaintes liées au service
  5. Programme de la rétroaction sur les services - Manuel du Système de gestion des cas T1PRE

Direction générale des politiques législative et des affaires réglementaires

  1. Droit d'accise vérification Titulaire de licence de tabac
  2. Lignes directrices pour l’imposition de pénalités administratives
  3. Manuel d’audit du cannabis
  4. Manuel de la sécurité sociale
  5. Manuel De La Vérification Taxe De Luxe
  6. Manuel de procédures de la DDI
  7. Manuel de procédures du STR
  8. Manuel de vérification de la redevance sur les combustibles
  9. Manuel des politiques RPC/AE
  10. Manuel des procédures de l’octroi des licences de la taxe d'accise
  11. Manuel des procédures de la TPS/TVH
  12. Manuel des procédures pour les décisions du RPC/AE
  13. Manuel technique sur les RPA de la direction des régimes enregistrés
  14. Procédures d'octroi des licences de produits de vapotage
  15. Vérification des procédures de délivrance de licences de cannabis

Renseignements supplémentaires

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est assujettie aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui relève de la Direction générale des affaires publiques, aide l'ARC à respecter les exigences que lui imposent ces deux lois.

Pour obtenir des renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'ARC, veuillez consulter le site Web de l'ARC sur l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez des informations sur :

Demandes en dehors du processus de l’AIPRP

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion d'information par l'entremise de demandes en dehors du processus de l'AIPRP. Vous pouvez accéder à la plupart de vos renseignements personnels et à d'autres renseignements que détient l'ARC en consultant :

Demandes formelles de renseignements

Si vous ne pouvez obtenir l’information que vous recherchez en dehors du processus de l'AIPRP, veuillez consulter la site sur le fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels  pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

De plus, voici comment présenter une demande officielle à l'ARC :

Demande d’AIPRP en ligne ou poster votre lettre ou le formulaire RC378 Formulaire de demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels avec les documents nécessaires (tel que le consentement ou les frais de demande de 5.00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Directeur général de la Direction de l’AIPRP
Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Sommaire d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

L’ARC mène des évaluations de la protection de la vie privée pour bien définir, évaluer et réduire au minimum les incidences sur la vie privée avant de mettre en œuvre ou de modifier de façon importante un programme ou une activité touchant les renseignements personnels. Allez à la page Sommaires d’évaluations de la protection de la vie privée pour consulter les sommaires.

Pour plus de renseignements sur les programmes et les activités de l’Agence du revenu du Canada, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Services de salle de lecture de l'ARC

Conformément à Loi sur l’accès l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si une personne demande un rendez-vous pour consulter des documents dans les bureaux de l’ARC à Ottawa, un espace sera mis à sa disposition.

Pour prendre rendez-vous ou demander une version électronique d'un manuel, composez
le 1-866-333-5402 ou écrivez à Renseignements généraux de la Direction de l'AIPRP de l'ARC.

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