Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC – Paiements faits à l’ARC
Vous pouvez faire des paiements directement à l’ARC à l’aide de votre carte d’accès bancaire (Visa Débit ou Mastercard Débit) au moyen du service électronique sécurisé de l’ARC appelé Mon paiement.
Vous ne pouvez pas utiliser de cartes de crédit ni Débit InteracMD avec le service Mon paiement.
Sur cette page
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas payer
Paiements que vous pouvez faire en ligne au moyen du service Mon paiement
- Particuliers
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- Déclaration de revenus (T1) pour 2023
- Montant d’impôt sur le revenu (T1) à payer
- Acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu (T1)
- Déclaration de revenus en vertu de l'article 216 (T1159)
- Remboursements de prestations et de crédits :
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Crédit de carbone du Nunavut
- Crédits de l'Alberta
- Crédits de l'Ontario
- Crédit pour la TPS/TVH
- Incitatif à agir pour le climat (IAC)
- Prestation dentaire canadienne
- Prestations liées à la COVID-19 (PCU, PCUE, PCRE, etc.)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
- Remise canadienne sur le carbone (RCC)
- Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
- Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Taxe sur les logements sous-utilisés
- Entreprises
-
- Impôt sur le revenu des sociétés (T2)
- Paiements provisoires (acomptes provisionnels) d'impôt sur le revenu des sociétés (T2)
- Droits d'accises
- Droits d’exportation de produits de bois d'œuvre résineux
- Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- Paiements de la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
- Pénalité sur une déclaration de renseignements
- Redevance sur les combustibles
- Remboursement des subventions pour les entreprises touchées par la COVID-19 (soutien aux salaires ou à l'embauche, subvention pour le loyer)
- Retenues à la source
- Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Taxe d'accise
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance
- Taxe de luxe
- Taxe sur les logements sous-utilisés
- Versements de TPS/TVH
- Fiducies
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- Impôt sur le revenu des fiducies (T3)
Paiements que vous ne pouvez pas faire en ligne au moyen du service Mon paiement
- Entreprises
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- Paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l’Ontario
- Saisie-arrêt pour un employé
- Organismes de bienfaisance
-
- Réenregistrement ou paiement d’une pénalité pour un organisme de bienfaisance
Si vous ne pouvez pas utiliser cette méthode ou si vous voulez payer d’une autre façon, vous trouverez des options pour votre situation en répondant à quelques questions sur le type de paiement que vous faites.
Comment payer le montant que vous devez
Les cartes de débit Interac n’ont plus une option de paiement disponible dans le service Mon paiement à partir du 10 septembre, 2024.
Veuillez communiquer avec votre banque ou coopérative de crédit pour plus d'information.
Étapes
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Ayez une carte de débit activée
Pour utiliser le service Mon paiement, vous avez besoin d’une carte de débit activée portant au moins un des logos suivants :
- Visa Débit
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Si votre carte porte le logo Visa Débit et le logo Interac, utilisez l’option de paiement avec Visa Débit.
Banques ou coopératives de crédit canadiennes participantes qui utilisent le logo Visa Débit
- ATB Financial
- CIBC
- RBC Banque Royale
- Banque Scotia
- TD Canada Trust
- Mastercard Débit
-
Si votre carte porte le logo Mastercard Débit et le logo Interac, utilisez l’option de paiement avec Mastercard Débit.
Banques ou coopératives de crédit canadiennes participantes utilisant le logo Mastercard Débit
- BMO
- Servus Credit Union
Avertissement : L’ARC n’endosse pas les entreprises
L’ARC n’endosse pas les sites Web, les entreprises, les produits, les services ou les publications. Ils sont fournis à titre informatif seulement.
Frais et limites de transactions
L’ARC n’impose pas de frais pour utiliser ce service.
Demandez à votre banque ou coopérative de crédit quels sont les frais qu’elle peut imposer pour faire des paiements en ligne et renseignez-vous sur les limites de transactions.
- Visa Débit
-
Faites le paiement
Payer maintenant en utilisant Mon Paiement
- Heures de service
-
21 heures par jour, 7 jours par semaine. Heures de service
- Ayez une connexion sécurisée
-
Consultez : Accès sécuritaire aux services en ligne
- Utilisez un navigateur moderne
- Vous ne serez pas en mesure d’accéder à Mon paiement si vous utilisez un navigateur plus ancien qui ne prend pas en charge les dernières normes de sécurité. Consultez : Votre navigateur et conseils de dépannage
Délais de traitement
- Considéré comme payé : le jour ouvrable où le paiement a été fait ou le jour ouvrable suivant (varie selon la banque ou la coopérative de crédit)
- Mis à jour dans votre dossier de l’ARC dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement
Vous pouvez confirmer si nous avons reçu votre paiement.
Si votre paiement ne s’affiche toujours pas après 3 jours ouvrables, vous pouvez régler un problème de paiement.
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