Aide pour la demande de renseignements sur les données du client

Qu'est-ce qu'une demande de renseignements sur les données du client?

Une demande de renseignements sur les données du client est une page de renseignements accessibles aux représentants autorisés qui permet un accès en lecture à différents éléments de données du compte d'un client. La page a une application qui surpasse celle d'un avis et elle peut fournir un résumé détaillé du compte d'un client, y compris tout montant qui s'applique.

Quels renseignements verrai-je sur la page de demande de renseignements sur les données du client?

Les renseignements ou les messages suivants seront affichés s'ils sont liés au compte du client :

Régime d'accession à la propriété : Ce client participe au Régime d'accession à la propriété et il doit effectuer un remboursement de XX $ pour l'année d'imposition 20XX.

Régime d'encouragement à l'éducation permanente : Ce client est un participant au Régime d'encouragement à l'éducation permanente et il doit effectuer un remboursement de xx $ pour l'année d'imposition 20xx.

Prestations d'assurance sociale ou indemnités d'accident du travail : Ce contribuable peut avoir reçu des prestations d'assurance sociale ou des indemnités d'accident du travail au cours de l'année d'imposition 20XX.

Prestations d'assurance‑emploi et autres prestations (T4E) :
Prestations totales versées à la case 14 : 0,00 $
Impôt sur le revenu retenu à la case 22 : 0,00 $

Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (RC210) : Total des prestations versées à la case 10 : 0,00 $

Prestation universelle pour la garde d'enfants (RC62) : Total des prestations versées à la case 10 : 0,00 $

Renseignements sur la nouvelle cotisation : Une ou plusieurs déclarations des années antérieures de ce client ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation par l'Agence du revenu du Canada au cours des 12 derniers mois.

Année et date de traitement : 20XX Mois/Jour/Année (voir la déclaration)

Solde dû : Nos dossiers indiquent que ce client a un montant en souffrance dû à l’Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet de cette dette, allez voir Solde de votre compte et État de compte.

Déclaration de l'année d'imposition courante : Nos dossiers indiquent qu'une déclaration de revenus a déjà été produite pour ce client au cours de l'année d'imposition 20xx.

Faillite : Nos dossiers indiquent que ce contribuable peut être en faillite.

Accès récent à la page : Nos dossiers indiquent qu'un autre représentant a accédé à cette page depuis février 20XX.

Reports fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels : Nos dossiers indiquent que ce client a un montant fédéral relatif à des frais de scolarité, un montant fédéral relatif aux études et un montant fédéral pour manuels de XX $ pouvant être reportés.

Reports provinciaux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels : Nos dossiers indiquent que ce client a un montant provincial relatif à des frais de scolarité, un montant provincial relatif aux études et un montant provincial pour manuels de XX $ pouvant être reportés.

Admissibilité à un montant pour personnes handicapées : Ce client peut avoir le droit de demander le montant du crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Déclarations non produites : Nos dossiers indiquent que les déclarations des années antérieures suivantes n'ont pas été produites.

Examen : L'ARC peut examiner la déclaration de revenus et de prestations de ce contribuable.

Compensation de dettes par remboursement externe : Ce client peut avoir une dette en souffrance envers un autre programme du gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Pour de plus amples renseignements à propos de cette dette, consultez Compensation de dettes par remboursement.

Compensation de dettes par remboursement interne : La totalité ou une partie du remboursement de ce client peut servir à réduire un montant antérieur dû. Veuillez appeler Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers au 1-800-959-7383.

Nouvelle cotisation en cours : Une nouvelle cotisation est en cours pour l'année d'imposition 20XX.

Revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources (T4A) :
Payeur 1 :
Pension ou rente de retraite versée à la case 16 : 0,00 $
Impôt sur le revenu retenu à la case 22 : 0,00 $
Paiement forfaitaire à la case 18 : 0,00 $

Paiements au RPC (T4A(P)) :
Prestations imposables provenant du RPC à la case 20 : 0,00 $
Impôt sur le revenu retenu à la case 22 : 0,00 $

Déclarations de la TPS/TVH en souffrance : Nos dossiers indiquent que ce client peut avoir des déclarations de la TPS/TVH en souffrance. Les remboursements de ce client seront retenus jusqu'à ce que toutes les déclarations de la TPS/TVH en souffrance aient été produites.

Prestation fiscale pour le revenu de travail : Ce client peut ne pas être admissible à la prestation fiscale pour le revenu de travail pour l'année en cours.

Base de données non disponible : En raison de difficultés techniques, nous ne sommes pas en mesure d'achever votre demande pour le moment. Veuillez réessayer plus tard.

Aucune donnée du client : Il n'existe aucune donnée du client à afficher.

Que se passe-t-il si aucune donnée n'est affichée à l'écran?

Seuls les renseignements qui s'appliquent au compte du client s'afficheront à l'écran. Par exemple, si un client n'a pas le droit de demander des montants pour invalidité pour lui-même ou pour d'autres, cet indicateur ne sera pas affiché sur cette page. De façon similaire, si un client n'a aucun solde à payer, cette zone ne sera pas affichée.

Que se passe-t-il s'il y a plusieurs feuillets de renseignements?

S'il y a plus d'un feuillet de renseignements au dossier provenant de plus d'un payeur, un nouveau titre et de nouveaux montants s'afficheront pour chaque feuillet. Cela s'applique aux feuillets T4A seulement. S'il existe plusieurs feuillets provenant du même payeur (par exemple, des feuillets T4E et T4(P) du gouvernement du Canada), les montants sur tous les feuillets au dossier provenant du payeur seront additionnés et les totaux seront affichés.

Comment puis-je accéder au compte d'un autre client?

Cliquez sur le lien « accéder à un compte » à l'aide de la barre de navigation de gauche afin d'accéder au compte d'un autre client.

Que signifie accès récent à la page?

Nos dossiers indiquent qu'un représentant a accédé au compte de ce client depuis février 20XX à l'aide d'un ID Rep autre que celui utilisé dans la présente session.

Glossaire

Année en cours – il s'agit de l'année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Déclaration pour l'année en cours – il s'agit de la dernière déclaration à produire par un contribuable avec une date d'échéance au 30 avril de l'année en cours.

Exercice précédent – il s'agit de l'année précédant l'année en cours.

Déclaration d'une année antérieure – il s'agit d'une déclaration qui devait être produite le 30 avril de l'année civile précédente.

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