Demande de renseignements sur les données du client

Qu'est-ce qu'une demande de renseignements sur les données du client?

Une demande de renseignements sur les données du client est une page de renseignements accessibles aux représentants autorisés qui permet un accès en lecture à différents éléments de données du compte d'un client. La page a une application qui surpasse celle d'un avis et elle peut fournir un résumé détaillé du compte d'un client, y compris tout montant qui s'applique.

Quels renseignements verrai-je sur la page de demande de renseignements sur les données du client?

Les renseignements suivants peuvent être affichées s'ils sont liés au compte du client:

• le remboursement requis, les remboursements à ce jour, le solde du remboursement requis et le remboursement requis pour l’année d’imposition suivante du Régime d’accession à la propriété
• le remboursement requis, les remboursements à ce jour, le solde du remboursement requis et le remboursement requis pour l’année d’imposition suivante du Régime d’encouragement à l’éducation
• Prestations d’assistance sociale ou indemnités pour accidents du travail
• Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (T4E)
• l’État de Versements Anticipés de l’Allocation canadienne pour les Travailleurs (RC210)
• Prestation universelle pour la garde d'enfants (RC62)
• Nouvelles cotisations
• Solde dû
• Message sur le nouveau solde dû pour les demandes de remboursement antérieures
• Indicateurs d’absence de dette en souffrance
• Déclaration de l'année d'imposition en cours
• Faillite
• Insolvabilité
• Autres soldes en souffrance actuels
• Accès récent à la page
• Montants des reports fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
• Montants des reports provinciaux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
• Admissibilité au montant pour personnes handicapées
• Déclarations non produites
• Examens
• Compensation de dettes par remboursement externe
• Compensation de dettes par remboursement interne
• Nouvelles cotisations en cours
• Revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources (T4A)
• Prestations du Régime de pensions du Canada (T4A(P))
• Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en souffrance
• Prestation fiscale pour le revenu du travail
• Allocation canadienne pour les travailleurs
• Date d'immigration
• Date d'émigration
• Indicateurs de non admissibilité à la TED
• Indicateurs de dépôt direct
• Indicateur de l’identification des retenues à la source des non-résidents (IRSNR)
• Indicateur de dette de la prestation canadienne d'urgence

Que se passe-t-il si aucune donnée n'est affichée à l'écran?

Seuls les renseignements qui s'appliquent au compte du client s'afficheront à l'écran. Par exemple, si un client n'a pas le droit de demander des montants pour invalidité pour lui-même ou pour d'autres, cet indicateur ne sera pas affiché sur cette page. De façon similaire, si un client n'a aucun solde à payer, cette zone ne sera pas affichée.

Où puis-je consulter les feuillets de renseignements de mon client?

Vous pouvez consulter les feuillets de renseignements fiscaux originaux et modifiés (T4 et plus) de votre client dans son portail Mon dossier via Représenter un client ou en utilisant le service Préremplir ma déclaration. Préremplir ma déclaration permet à un représentant autorisé, à l'aide d'un logiciel certifié, de remplir automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements dont dispose l'ARC au moment de la demande, y compris les renseignements provenant des feuillets fiscaux.

Comment puis-je accéder au compte d'un autre client?

Cliquez sur le lien « accéder à un compte » à l'aide de la barre de navigation de gauche afin d'accéder au compte d'un autre client.

Que signifie accès récent à la page?

Nos dossiers indiquent qu'un représentant a accédé au compte de ce client depuis février 20XX à l'aide d'un ID Rep autre que celui utilisé dans la présente session.

Glossaire

Année en cours – il s'agit de l'année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Déclaration pour l'année en cours – il s'agit de la dernière déclaration à produire par un contribuable avec une date d'échéance au 30 avril de l'année en cours.

Exercice précédent – il s'agit de l'année précédant l'année en cours.

Déclaration d'une année antérieure – il s'agit d'une déclaration qui devait être produite le 30 avril de l'année civile précédente.