État de la déclaration

Renseignements généraux

Cette page contient des renseignements généraux au sujet de vos déclarations de revenus de l’année civile en cours et des six dernières années civiles.

Fin de l’année d’imposition

La date de fin de l’année d’imposition, qui s’affiche dans le format année-mois-jour, correspond à l’année d’imposition de la déclaration ayant été reçue ou ayant fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. S’il y a lieu, les heures et les minutes s’afficheront également dans le format HH:MM. Si aucune heure ne s’applique, on considérera qu’elle correspond à 23:59.

État de la déclaration

Description de l’état de la déclaration :

• Cotisation initiale reçue
  Signifie que nous avons reçu la déclaration initiale, mais que la cotisation n’a pas encore été établie.
• Cotisation établie
  Signifie que la déclaration a été traitée une première fois par notre système informatique et qu’un avis de cotisation a été envoyé (par la poste ou par voie électronique).
• Nouvelle cotisation reçue
  Signifie qu’une demande de redressement a été reçue, mais qu’elle n’a pas encore été traitée. La demande de redressement peut avoir été transmise par vous ou par l’Agence du revenu du Canada.
• Nouvelle cotisation établie
  Signifie que la déclaration a été modifiée et qu’un avis de nouvelle cotisation a été envoyé (par la poste ou par voie électronique).

Date de l’état

Il s’agit de la date (affichée dans le format année-mois-jour) correspondant au traitement de la déclaration :

• Cotisation initiale reçue
  Pour les déclarations remplies sur papier, y compris les déclarations à code à barres, il s’agit de la date d’oblitération apposée par Postes Canada sur l’enveloppe contenant la déclaration ou de la date apposée par l’Agence du revenu du Canada si la déclaration a été acheminée à un bureau des services fiscaux.
  Pour les déclarations envoyées par Internet, il s’agit de la date à laquelle la déclaration a été transmise avec succès.
• Cotisation établie
  Il s’agit de la date d’envoi de l’avis de cotisation.
• Nouvelle cotisation reçue
  Pour les demandes de redressement faites sur papier, y compris les déclarations à code à barres, il s’agit de la date d’oblitération apposée par Postes Canada sur l’enveloppe contenant la demande de redressement ou de la date apposée par l’Agence du revenu du Canada si la demande de redressement a été acheminée à un bureau des services fiscaux.
  Pour les déclarations envoyées par Internet, il s’agit de la date à laquelle une déclaration modifiée a été transmise avec succès.
• Nouvelle cotisation établie
  Il s’agit de la date d’envoi de l’avis de nouvelle cotisation.