Versement nul

Foire aux questions

1. Pourquoi dois-je le signaler à l'ARC quand je n'ai pas d'employés à déclarer?
2. Qu'arrive-t-il si j'ai des employés plus tôt que prévu?
3. Qu'arrive-t-il si j'omets de déclarer que je n'ai pas d'employés?
4. Qu'arrive-t-il si je ne déclare aucun employé, mais qu'il est déterminé que j'en ai?

1. Pourquoi dois-je le signaler à l'ARC quand je n'ai pas d'employés à déclarer?

Lorsque votre compte de l'employeur est établi et que vous commencez à verser les retenues à la source, on s'attend à ce que ces paiements continuent tout au long de l'année. Des circonstances peuvent changer cela, comme le travail saisonnier ou les licenciements temporaires. Aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC) qu'il n'y a aucune retenue à la source nécessaire réduit le coût des suivis.

2. Qu'arrive-t-il si j'ai des employés plus tôt que prévu?

Dès que vous avez des retenues à la source à déclarer, versez votre paiement comme d'habitude. Cela changera les renseignements dans votre compte.

3. Qu'arrive-t-il si j'omets de déclarer que je n'ai pas d'employés?

L'ARC communiquera avec vous pour vous indiquer ce qui semble manquer dans votre compte.

4. Qu'arrive-t-il si je ne déclare aucun employé, mais qu'il est déterminé que j'en ai?

Vous pourriez vous voir imposer des pénalités pour versements tardifs, pour avoir omis d'effectuer des retenues à la source ou pour défaut de versement. De plus, des intérêts seront imputés.