Avez-vous besoin d'un code d'accès?

Vous pouvez le changer pour un code d’accès de votre choix en utilisant le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

Code d'accès en direct pour la TPS/TVH

Le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH vous permet de changer votre code d’accès pour un code de votre choix. Vous pouvez utilisez votre nouveau code d’accès pour produire les prochaines déclarations. Votre premier code d'accès ne sera plus valide.

Pour changer votre code d’accès, vous devez entrer votre numéro d’entreprise et l’un ou l’autre des renseignements suivants provenant d’une déclaration déjà produite :

  • la période de déclaration et le montant entré à la ligne 109 (taxe nette), autre que 0,00 $;
  • la période de déclaration et le numéro de confirmation d'une de vos déclarations produites par IMPÔTNET TPS/TVH, IMPÔTEL TPS/TVH ou le Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.

Exonération de responsabilité

À l'ARC, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web. Nous avons utilisé une technologie de chiffrement de pointe et avons intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, Internet est un réseau public et il existe une faible possibilité d'atteinte à la sécurité des données. Dans une telle situation, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

Veuillez noter que votre séance sécurisée se terminera après 35 minutes d'inactivité.

Demandes de renseignements des entreprises

Si vous n’arrivez pas à changer votre code d’accès en utilisant le Code d’accès en direct pour la TPS/TVH, téléphonez-nous au 1-800-959-7775, et nous le changerons pour vous. Si vous nous téléphonez de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8498; nous acceptons les appels à frais virés.

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