Aide avec le formulaire Demander des pièces de versement

Cette demande concerne

Cette zone n’apparaît que pour les comptes de TPS/TVH. Sélectionnez le bouton radio qui décrit l’objet de votre demande.

Type de pièce

Indiquez la ou les pièces nécessaires en cochant la ou les cases de pièces appropriées. 

Montant dû

Cette pièce de versement est utilisée pour faire un paiement sur un solde impayé.

Paiement sur production

Cette pièce de versement est utilisée pour faire un paiement sur un montant à payer pour une déclaration qui a été produite ou qui le sera. Pour la TPS/TVH, il s’agit d’IMPÔTNET / IMPÔTEL.

Sélectionnez la date de fin de la période de déclaration à partir du calendrier.

Solde dû

Cette pièce de versement est utilisée pour faire un paiement à la date d'échéance du solde si cette date est avant la date limite de production de votre déclaration.

Sélectionnez la date de fin de la période de déclaration à partir du calendrier.

Paiement provisoire

Cette pièce de versement est utilisée pour faire un paiement par acomptes provisionnels pour la période de déclaration ou l'année d'imposition en cours.

Sélectionnez jusqu’à trois dates de fin de période de versement dans la liste déroulante.

Téléchargement pièces de versement

 Les pièces de versement ne peuvent pas être téléchargées ou imprimées, puisqu’elles doivent être personnalisées et qu’il faut utiliser la technologie de reconnaissance de caractères magnétiques (RCM) pour les traiter.

Pour aider à prévenir la mauvaise attribution des paiements, assurez-vous de fournir le bon numéro de compte et la bonne fin de période.

Numéro de téléphone durant le jour, y compris l’indicatif régional

Entrez un numéro de téléphone durant le jour, y compris l’indicatif régional. Pour l’extérieur du Canada et des États-Unis, entrez aussi le code du pays ou de la ville, ou les deux — utilisez seulement des chiffres.

Soumettre

Si toutes les informations sont correctes, cliquez sur Soumettre et vous recevrez une page de confirmation.