Comment remplir le formulaire Demander des copies d'avis de plus de 5 ans

Cette demande concerne (Pour les comptes de TPS/TVH seulement)

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Pièce de correspondance

Demandez la ou les pièces requises en inscrivant la date de fin de la période de déclaration applicable à la zone date, ou en sélectionnant une date à partir du calendrier.

On peut voir les pièces de correspondance envoyées au cours des cinq dernières années à l’aide du service Voir le courrier.

Numéro de téléphone du demandeur

Entrez le numéro de téléphone durant le jour, y compris l’indicatif régional. Pour l’extérieur du Canada et des États Unis, entrez aussi le code du pays ou de la ville, ou les deux — utilisez seulement des chiffres.

Confirmation

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