Aide avec le formulaire Recherche de paiement

Cette demande concerne

Cette zone n’apparaît que pour les comptes de TPS/TVH. Sélectionnez le bouton radio qui décrit l’objet de votre demande.

Montant du paiement

Entrez le montant du paiement en dollars et en sous. Utiliser la virgule pour séparer les dollars des sous, mais ne pas laisser d’espace pour séparer les milles.

Date à laquelle le paiement a été fait

Inscrivez la date à laquelle le paiement a été fait ou posté à la zone date ou sélectionnez une date à partir du calendrier. Si le paiement a été posté, inscrivez la date de mise à la poste. Si le paiement a été fait directement à une banque ou une institution financière, inscrivez la date qui est étampée sur le reçu. Si le paiement a été fait par voie électronique ou à un guichet automatique, inscrivez la date de la transaction.

La façon dont le paiement a été fait

Sélectionnez le bouton radio qui décrit la façon dont le paiement a été fait : à une institution financière ou à une banque, par la poste, ou autre. Pour en savoir plus sur les options de paiement, sélectionnez le bouton Aide.

Numéro de repère de 7 ou de 11-chiffres du chèque qui a servi à faire le paiement

Inscrivez le numéro de repère de 7- ou 11-chiffres estampillé par le personnel de l'ARC sur tous les chèques, les traites bancaires, etc. Le numéro apparaît en haut du document financier dans la portion centrale.

Fin de la période de déclaration à laquelle le paiement devrait être attribué

Entrez la date de fin de la période de déclaration à laquelle le paiement doit être transféré à la zone date ou sélectionnez une date à partir du calendrier.

Expliquez votre commande

Expliquez votre demande, fournissez tout autre renseignement pertinent pour appuyer votre demande (maximum de 1 000 caractères).

Numéro de téléphone durant le jour, y compris l’indicatif régional

Entrez un numéro de téléphone durant le jour, y compris l’indicatif régional. Pour l’extérieur du Canada et des États-Unis, entrez aussi le code du pays ou de la ville, ou les deux — utilisez seulement des chiffres.

Soumettre

Si toutes les informations sont correctes, cliquez sur Soumettre et vous recevrez une page de confirmation.

Détails de la page

2021-10-18