RGAP sur Mon dossier d’entreprise
Cas de la RGAP
Information générale
Cette page affiche une liste des cas de la RGAP au dossier pour le compte des retenues sur la paie.
Période de déclaration
Sélectionner une année d’imposition afin de voir une année à la fois. Sinon, toutes les périodes de déclaration s’afficheront.
RGAP au dossier
Ce tableau affiche une liste des cas de la RGAP au dossier pour les périodes de déclaration sélectionnées ou pour toutes les années si aucune période de déclaration n’a été sélectionnée.
- La sélection d’un lien sous « Numéro de cas » reliera à la page sommaire de la RGAP du cas sélectionné.
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- La sélection d’un lien sous « Réponse » reliera à la page Réponse - liste des employés du cas sélectionné.
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Sommaire de la RGAP
Information sur le cas
Ce tableau affiche l’année d’imposition et le numéro de cas pour le cas de la RGAP sélectionné
Insuffisances calculées pour l’année d’imposition AAAA
Il s’agit des montants utilisés pour calculer les insuffisances au titre du RPC et de l’AE pour ce cas.
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En sélectionnant la touche « Afficher la liste des employés », la page où se trouve la liste des employés s’affichera.
En sélectionnant la page « Réponse à la RGAP », la page affichera le formulaire Web pour répondre à la RGAP sur les cas sélectionnés.
Liste des employés
Feuillet ### de ###
Cette partie affiche l’information sur l’employé et des renseignements sur le déficit.
Information sur l’employé
Ce tableau affiche l’information sur l’identification de l’employé.
Information sur le déficit
Le tableau affiche les détails des gains, des déductions déclarées, des déductions requises et des déficits.
En sélectionnant le bouton « Afficher le sommaire de la réponse », la page sommaire sur la RGAP s’affichera.