Avis par courriel – avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis selon le paragraphe 220(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le paragraphe 275(1) de la Loi sur la taxe d’accise. On les utilise pour envoyer des avis électroniques.

Les renseignements sont décrits dans les banques de données personnelles ARC PPU 047, Traitement des déclarations et des paiements des entreprises, ARC PPU 223, Inscription au numéro d'entreprise et aux comptes de programme, et ARC PPU 005, Traitement des déclarations et paiements des particuliers, dans le chapitre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans Info Source. Les renseignements sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les particuliers ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger ou de les annoter et sont en droit de d’attendre à ce que ceux-ci soient protégés. Pour en savoir plus sur les demandes de renseignements personnels à l’ARC et le chapitre Info Source de l’ARC, allez à Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l'ARC.