Détail de l'opération

Aide

Genre de cotisation

Le genre de cotisation indique le type d'activité exécutée relativement à votre compte. Si vous connaissez le type d'activité se rapportant à votre requête, vous pouvez sélectionner « Genre de cotisation » dans le menu déroulant qui s'affiche. Vous pouvez également entrer une date de début et de fin pour faire en sorte que le système affiche uniquement les activités choisies pour la période précisée. Cette démarche vous évitera d'examiner une longue liste d'activités qui ne sont peut-être pas nécessaires compte tenu de votre requête.

Glossaire

• Résultat de l'appel
• Rapport de vérification
• Frais relatifs à l'avenant
• Exonération de l'assurance
• Pénalité pour production tardive
• Cotisation théorique
• Déclaration
• Frais de service
• Type de version
• Date de fin de période
• Statut

Résultat de l'appel

Un examen effectué par l'ARC relativement à un avis d'opposition produit par un contribuable.

Rapport de vérification

Les résultats d'un examen effectué par l'ARC relativement aux renseignements présentés par le contribuable et/ou au calcul de l'impôt à payer.

Frais relatifs à l'avenant

Un montant établi par la loi et imputé relativement à l'utilisation d'un avenant.

Exonération de l'assurance

Une demande d'exonération présentée par un contribuable relativement aux taxes à payer sur les primes d'assurance; selon l'ARC, cette option n'est pas offerte au Canada.

Pénalité pour production tardive

Des frais imposés par l'ARC lorsqu'une déclaration obligatoire n'est pas produite avant la date d'échéance.

Cotisation théorique

Une cotisation théorique consiste en une détermination de l'impôt à payer lorsqu'un contribuable n'a pas produit une déclaration obligatoire. L'ARC établit ce montant après avoir envoyé une demande de production d'une déclaration à laquelle le contribuable n'a pas donné suite ou répondu.

Déclaration

Une déclaration est un formulaire officiel sur lequel figurent le revenu imposable, les montants déductibleset l'impôt à payer calculé pour une période de déclaration précise.

Frais de service

Les frais de service désignent les frais imputés pour les services offerts par un représentant de l'ARC au nom d'un contribuable.

Type de version

Le type de version désigne les diverses étapes d'une déclaration. On peut attribuer les types de version suivants à une déclaration :

• Envoyée
  Un formulaire de déclaration obligatoire en blanc a été posté au contribuable.
  
• Reçue
  Le contribuable a transmis une déclaration dûment remplie à l'ARC.
  
• Corrigée
  Les renseignements saisis initialement ont été corrigés en raison d'une erreur commise lors de la production de la déclaration et/ou de la saisie des données.
  
• Envoyée de nouveau
  Un autre formulaire de déclaration obligatoire en blanc a été posté au contribuable.
  
• Modifiée
  Les renseignements saisis initialement ont été modifiés en fonction de renseignements supplémentaires fournis.

Date de fin de période

La date de fin de période désigne le dernier jour visé par une déclaration pour une période précise (c.-à-d. si une déclaration vise la période 2006-01-01 à 2006-01-31, la date de fin de période est 2006-01-31).

Statut

Le statut désigne la situation relativement à une date particulière de fin de période. On peut attribuer l'un des statuts suivants à une période :

• Exigée
  Une déclaration pour la période est exigée mais l'ARC ne l'a pas encore reçue.
  
• Cotisation établie
  Le contribuable a transmis une déclaration dûment remplie, et les renseignements ont été saisis par l'ARC.
  
• En cours
  La déclaration fait l'objet d'une cotisation ou d'un redressement par l'ARC.