État de la déclaration
1. Renseignements généraux
Cette page vous permet de voir des renseignements généraux concernant vos déclarations de renseignements pour l'année civile courante et pour l'année civile antérieure.
2. L'année d'imposition
L'année d'imposition est affichée et représente l'année d'imposition de la déclaration traitée.
3. Genre de déclaration
Lorsque l'état d'une déclaration est « traité » cela signifie que nous avons traité au moins une déclaration du genre de déclaration affichée. Les valeurs valides sont T4, T4A, T4RSP, T4RIF, T4A-NR, et T1204.
4. État
Décrit l'état actuel de la déclaration
- Traité
Cela indique qu'une déclaration a été traitée par notre système. - Non traité
Cela indique qu'aucune déclaration n'a été traitée par notre système pour l'année d'imposition.