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Formulaires T4 Web (Produire une déclaration)

L'Agence du revenu du Canada ne fournit pas de soutien pour les navigateurs Web. Si vous avez des questions, veuillez vous référer au guide d'aide ou au site Web de votre navigateur.

Les navigateurs suivants ont été testés pour cette application :

Remarque
 Vous pouvez accéder au site Web sécurisé de l'ARC avec tous les navigateurs, mais des problèmes peuvent survenir si vous essayez d'utiliser des navigateurs qui n'ont pas été testés. Nous n'avons pas testé le navigateur Mozilla Firefox ni le système d'exploitation Mac avec la version 1.3 et 2.0 du navigateur Safari pour cette application.

Pour vous assurer que notre serveur vous identifie bien durant la session, vérifiez si les témoins de votre navigateur sont activés.

Avant de produire

Vérifiez les exigences informatiques pour pouvoir utiliser cette option de production.

Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session sécurisée des formulaires T4 Web après 18 minutes d'inactivité. Si votre session prends fin, vous allez perdre toutes les données et vous devez suivre de nouveau le processus d'authentification.

Instructions de production - Les formulaires T4 Web

Si c'est la première fois que vous utilisez les formulaires T4 Web, nous vous suggérons d'imprimer cette section.

Étape 1 - Remplissez une déclaration de renseignements avec les formulaires T4 Web

La déclaration de renseignements des formulaires T4 Web contient les sections suivantes auxquelles vous pouvez accéder en défilant vers le bas :

Remarque
Vous devez entrer des données valides dans les champs avec un astérisque (*).

Information de l'employeur

C'est la première section qui s'affiche lorsque vous accédez aux formulaires T4 Web et nous vous suggérons de la remplir en premier.

Instructions détaillées

Voici une brève description des renseignements requis dans chacun des champs. Pour obtenir plus de détail, consultez T4.

Année : Sélectionnez l'année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.

Numéro d'entreprise : Inscrivez votre numéro d'entreprise de 15 caractères.

Numéro du transmetteur (spécialiste en transmission) : Inscrivez votre numéro du transmetteur (spécialiste en transmission) (p. ex., MM 123456), si vous en avez un. Sinon, laissez le champ vide.

Nom de l'employeur : Inscrivez votre raison sociale (nom commercial).

Adresse : Inscrivez votre adresse postale, sans oublier la province ou le territoire, le pays et le code postal.

Personne à contacter à propos de cette déclaration : Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui nous pouvons communiquer pour toute question concernant les données inscrites dans cette déclaration.

Langue dans laquelle vous désirez recevoir vos communications : Sélectionnez la langue officielle dans laquelle vous désirez que nous communiquions avec vous.

NAS du ou des propriétaires : Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) de chacun des propriétaires.

Information des feuillets

Si vous avez inscrit 1 dans la case Nombre total de feuillets produits, l'écran affichera un feuillet T4. Si vous avez inscrit 2, l'écran en affichera deux et si vous avez inscrit 3, l'écran en affichera trois.

Remarque
Si vous avez indiqué un nombre inexact de feuillets, vous devez quitter le site des formulaires T4 Web et inscrire le nombre exact de feuillets.

Instructions détaillées

Voici une bréve description des renseignements requis dans chacun des champs. Pour obtenir plus de détails, consultez T4.

Quel genre de feuillet? (Cette question apparait si vous avez sélectionné Modifé à l'écran précédent.) Sélectionnez Modifié pour corriger un feuillet que vous avez déja soumis ou sélectionnez Supprimé pour annuler un feuillet que vous avez déjà soumis.

Nom de l'employé : Inscrivez le nom de famille, le prénom et l'initiale de l'employé.

Adresse de l'employé : Inscrivez l'adresse de l'employé, sans oublier la province, le territoire ou l'État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP), et le pays.

Année: Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile au cours de laquelle vous avez versé la rémunération à l'employé.

Case 10 - Province d'emploi : Sélectionnez la province d'emploi de l'employé.

Case 12 - Numéro d'assurance sociale : Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) qui figure sur la carte d'assurance sociale de l'employé.

Case 14 - Revenus d'emploi : Inscrivez le revenu d'emploi total avant les retenues.

Case 16 - Cotisations de l'employé au RPC : Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Case 17 - Cotisations de l'employé au RRQ : Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Case 18 - Cotisations de l'employé à l'AE : Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour les cotisations à l'assurance-emploi (AE).

Case 20 - Cotisations à un RPA : Inscrivez le montant total que l'employé a versé à un régime de pension agréé (RPA). Laissez la case en blanc s'il n'a pas cotisé à un RPA.

Case 22 - Impôt sur le revenu retenu : Inscrivez le montant total d'impôt que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé. Cela inclut l'impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial. Laissez la case en blanc si vous n'avez pas retenu d'impôt.

Case 24 - Gains assurables d'AE : Inscrivez le montant total de la rémunération à partir de laquelle vous avez calculé les cotisations à l'AE de l'employé.

Case 26 - Gains ouvrant droit à pension - RPC-RRQ : Dans la plupart des cas, cette case reste en blanc. Dans certains cas, vous devez la remplir. Pour en savoir plus, consultez la section du guide de l'employer qui porte sur les feuillets T4.

Case 28 - Exemption (RPC-RRQ AE et Régime provincial d'assurance parentale) : Ne remplissez pas la partie « RPC-RRQ » de cette case si vous avez indiqué un montant aux cases 16, 17 ou 26. Inscrivez un « X » dans la partie « RPC-RRQ » seulement si les gains ou la rémunération ont été exonérés durant toute la période d'emploi. Ne remplissez pas la partie « AE » de cette case si vous avez indiqué un montant à la case 18 ou à la case 24. Inscrivez un « X » dans la partie « AE » seulement si la rémunération était exonérée ou non admissible pendant toute la période d'emploi. Ne remplissez pas la partie « RPAP » de cette case si vous avez indiqué un montant à la case 55 ou à la case 56. Inscrivez un « X » dans la partie « RPAP » seulement si la rémunération était exonérée ou non admissible pendant toute la période d'emploi dans la province de Québec.

Case 29 - Code d'emploi : Inscrivez dans cette case le code approprié si une des situations ci-dessous s'applique. Sinon, laissez la case en blanc.

La case 14, « Revenus d'emploi », ne doit pas être remplie si vous utilisez les codes d'emploi 11, 12, 13 ou 17.

Case 44 - Cotisations syndicales (remplie au choix de l'employeur) : Remplissez cette case seulement si vous vous êtes entendu avec le syndicat pour qu'il ne remette pas aux employés de reçus pour les cotisations syndicales. Indiquez à cette case le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour les cotisations syndicales. Incluez les montants qui ont été versés à un comité paritaire ou consultatif et qui donnent droit à une déduction.

Case 46 - Dons de bienfaisance (remplie au choix de l'employeur) : Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Case 50 - Numéro d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB : Inscrivez les sept chiffres du numéro d'agrément que nous avons attribué au régime de pension agréé (RPA) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), ou les sept chiffres du numéro d'identification que nous avons attribué au régime de pension étranger non agréé pour lequel vous déclarez un facteur d'équivalence (FE).

Case 52 - Facteur d'équivalence : Si vous avez un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), indiquez, en dollars seulement, le montant du facteur d'équivalence (FE) de l'employé pour l'année.

Case 55 - Cotisations de l'employé au RPAP : Inscrivez le montant des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que vous avez retenues sur la rémunération des employés qui travaillent au Québec.

Case 56 - Gains assurables du RPAP : Inscrivez le montant total de la rémunération à partir de laquelle vous avez calculé les cotisations au RPAP de l'employé.

Autres renseignements : Ce champ comporte des cases où vous inscrivez les codes et les montants correspondant aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles et aux autres inscriptions qui s'appliquent.

Sommaire des renseignements financiers

Lorsque vous sélectionnez le bouton Calculer le sommaire, la section Sommaire des renseignements financiers affichera les montants totaux des champs financiers des feuillets T4.

Instructions détaillées

Voici un brève description de chacun des champs. Pour obtenir plus de détails, consultez notre T4.

Vous n'avez rien à inscrire pour les cases suivantes car le formulaire T4 Web calculera automatiquement ces montants.

Étape 2 - Correction des erreurs

Lorsque vous aurez rempli votre déclaration de renseignements T4, sélectionnez le bouton Calculer le sommaire. Le formulaire T4 Web :

En défilant vers le bas de l'écran, passez en revue votre déclaration de renseignements.

Si des données manquent ou ne sont pas valides, un cercle rouge apparaîtra près des cases qui doivent être vérifiées ou corrigées. Un lien Numéro d'erreur figurera en-dessous. Sélectionnez ce lien pour obtenir une explication de l'erreur et pour savoir comment la corriger.

Passez en revue les champs qu'il affichent un triangle jaune pour vous assurer que les renseignements que vous avez inscrits sont exacts. Ces champs ne vous empêcheront pas de produire votre déclaration.

Défilez vers le bas et corrigez chacune des erreurs. Lorsque vous les aurez toutes corrigées, sélectionnez le bouton Calculer le sommaire.

Vous ne pourrez pas produire votre déclaration de renseignements si les erreurs n'ont pas toutes été corrigées. S'il n'y a aucune erreur, sélectionnez le bouton Continuer. Si vous trouvez une erreur après avoir produit votre déclaration électronique, voyez Comment corriger votre déclaration électronique de renseignements.

Étape 3 - Imprimez votre déclaration de renseignements T4

Après avoir sélectionné sur Continuer, le premier feuillet sera affiché pour l'impression (2 copies). Imprimez le feuillet en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur. Sélectionnez le bouton Feuillet suivant pour visualiser le deuxième feuillet. Faites de même jusqu'à ce que tous les feuillets soient imprimés. Au dernier feuillet, sélectionnez le bouton Passer au sommaire pour visualiser le sommaire et l'imprimer si vous voulez un copie pour vos dossiers.

Après avoir produit

Numéro de soumission

Le Numéro de soumission vous confirme que l'ARC a bien reçu votre déclaration.

Modifier les déclarations

Vous auriez peut-être à modifier votre déclaration après son traitement. Par exemple, après l'avoir transmise, vous remarquez que vous avez fait une erreur en préparant les feuillets de renseignements. Vous aurez par suite à produire des feuillets modifiés ainsi qu'une déclaration modifiée pour corriger les renseignements.

Sondage

Nous sommes intéressés par vos commentaires. Sur la page de confirmation, nous vous invitons à remplir un sondage.

Après le traitement de votre déclaration de renseignements

Nous pourrions devoir communiquer avec vous pour obtenir des documents pertinents. Ceci devrait être une partie du même processus de validation qui s'applique à toutes les déclarations de renseignements, que ce soit sur papier ou électronique. Il ne s'agit pas d'une vérification.

Exigences informatiques

Les exigences informatiques minimales pour l'utilisation des formulaires T4 Web sont :

Remarque
 Vous pouvez accéder aux formulaires T4 Web avec d'autres navigateurs mais des problèmes peuvent survenir si vous essayez les formulaires T4 Web avec des navigateurs qui n'ont pas été testés. L'ARC ne peut pas fournir le soutien pour les autres navigateurs.

Dépannage de formulaires T4 Web

Pourquoi ne puis-je pas changer le paramètre de mon navigateur durant une session sécurisée?
Vous ne devriez pas modifier le paramètre de votre navigateur durant une session sécurisée des formulaires T4 Web, car vous pourriez ainsi causer le blocage de votre navigateur ou mettre fin à la session sécurisée des formulaires T4 Web.

Pourquoi les pages Web sécurisées des formulaires T4 Web ne s'affichent pas correctement?
Plusieurs facteurs peuvent affectés l'affichage des pages Web sécurisées des formulaires T4 Web sur votre système. Nous vous donnons les conseils suivants :

Je me suis éloigné de mon ordinateur pendant 45 minutes. Puis-je encore remplir ma déclaration de renseignements?
Pour des raisons de sécurité, après 18 minutes d'inactivité nos serveurs mettront fin à la session sécurisée des formulaires T4 Web. Vous devrez vous authentifier et entrer de nouveau vos données, car celles que vous avez entrées peuvent être perdues.

J'ai perdu la connexion au site sécurisé des formulaires T4 Web. Que dois-je faire?
Vous pouvez perdre votre connexion à ce site pour diverses raisons, comme une panne de courant, l'interruption de la ligne téléphonique ou un arrêt de votre système. Vous devrez vous authentifier et entrer de nouveau vos données, car celles que vous avez entrées peuvent être perdues.

Je pouvais imprimer ma déclaration de renseignements mais je ne pouvais pas la produire. Que dois-je faire?
Vous devrez vous authentifier et entrer de nouveau vos données, car celles que vous avez entrées peuvent être perdues.

J'ai produit ma déclaration mais je n'ai pas reçu ma Confirmation de réception. Que dois-je faire?
Si vous avez produit votre déclaration et que vous n'avez pas reçu de Confirmation de réception, appelez notre bureau d'aide au 1-877-959-7775 pour que nous puissions vous confirmer la réception de votre déclaration. Veuillez attendre 48 heures avant de téléphoner, car nos systèmes peuvent prendre 48 heures pour faire la mise à jour.

Si la déclaration n'a pas été reçue, vous devrez vous authentifier et entrer de nouveau vos données, car celles que vous avez entrées peuvent être perdues.

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