Glossaire des termes

Avis

Un type de correspondance pour expliquer le résultat d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation (par exemple, un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation ou un avis de détermination).

Date

La date à laquelle la pièce a été émise par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

État

Indique si vous avez lu ou non une pièce de correspondance.

États

Un type de correspondance sous la forme d'un état (par exemple : un état des arriérés ou un relevé des intérêts calculés).

Fin de période

La date de fin de période associée à la pièce de correspondance (par exemple, la date de fin d'un exercice ou la date de fin d'une année d'imposition).

Format d’impression

Permet à l’utilisateur de voir les pièces de correspondance en format de document portable (PDF) et dans d’autres formats substituts, si c’est le cas.

HTML

HTML (Hyper Text Markup Language) signifie langage de balisage hypertexte.

Lettre

Un type de correspondance qui représente une communication de l’ARC. Les réponses que l’ARC envoie pour faire suite à une demande de renseignements présentée au moyen des services de demande de renseignement de Mon dossier d’entreprise sont considérées comme des lettres.

Notification

Un type de correspondance qui fournit une notification (par exemple, une notification d'intérêt sur acomptes provisionnels ou une notification de paiement retourné).

Numéro de référence

Un numéro utilisé par l'ARC pour faire référence à certaines pièces de correspondance.

PDF

PDF (Portable Document Format) signifie format de document portable. Le logiciel Adobe Reader permet à l'utilisateur de voir les pièces de correspondance en format PDF dans Courrier.

Renseignements

Un type de correspondance qui fournit de l’information sous une autre forme qu’une lettre, qu’un avis, qu’une notification ou qu’un état.

Type de correspondance

Indique le type de correspondance : avis, état, lettre, notification ou renseignements.