Page d'aide - Voir l'état de la déclaration
L'écran Voir l'état de la déclaration, vous permet de voir l'état des déclarations vous avez produites auprès de l'ARC.
Voici la définition de l'entête de chacune des colonnes :
Année de déclaration : Il s'agit de l'année de déclaration fournie dans la déclaration du CELI et non l'année à laquelle la déclaration a été produite.
État de la déclaration :
- Traitée : Cet état s'affiche lorsque la déclaration est entièrement traitée, même si nous avons rejeté des dossiers individuels.
- Traitement en cours : Cet état s'affiche lorsque la déclaration n'est pas complètement traitée. Elle contenait possiblement une erreur et est en attente de correction avant qu'on puisse la traiter. Nous contacterons le déclarant ou nous l'avons déjà possiblement contacté.
- Rejetée : Cet état s'affiche lorsque nous avons rejeté la déclaration et l'avons renvoyée au déclarant.
Remarque : Si la déclaration n'a pas encore été reçue par l'ARC, rien ne sera affiché.
Numéro de soumission : Il s'agit du numéro de soumission fourni sur la page de confirmation de réception obtenu lors de la production de la déclaration au moyen du service de transfert de fichiers par Internet.
Numéro de séquence du sommaire : Il s'agit du numéro de séquence du sommaire dans laquelle la déclaration a été incluse dans la soumission.
Code du genre de sommaire :
- Original indique que le code du genre de sommaire indiqué sur la déclaration était « O »
- Modifié indique que le code du genre de sommaire indiqué sur la déclaration était « M »
Nombre de dossiers soumis dans la déclaration : Ceci est le nombre total de dossiers indiqués par le déclarant sur le sommaire de la déclaration.
Date reçue: Ceci est la date que le fichier a été soumis à lARC .
Date traitée : Ceci est la date que notre système a traité la déclaration.