Produire une demande de remboursement OSP

Le service Produire une demande de remboursement OSP vous permet de produire par voie électronique une demande de remboursement des organismes de services publics(OSP). Ce service est offert aux organismes de services publics inscrits et non inscrits.

Organismes de services publics inscrits

Si vous êtes un organismes de service publics inscrit, nous vous recommandons de choisir l'option " Produire une déclaration" pour produire votre déclaration de taxe sure les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que votre demande de remboursement OSP en une seule séance. Si vous choisissez l'option "Produire une demande de remboursement OSP" pour effectuer votre demande de remboursement, vous aurez toujours besoin de produire votre déclaration de TPS/TVH en ayant recours à l'option "Produire une déclaration".

Organismes de services publics non inscrits

Si vous êtes un organisme de services publics non inscrit (c'est-à-dire que vous ne produisez aucune déclaration de TPS/TVH), vous devez choisir l'option "Produire une demande de remboursement OSP" afin de produire votre demande de remboursement en ligne.

Comment cela fonctionne-t-il?

Pour produire votre demande de remboursement OSP, suivez les étapes suivantes.

• Sur le premier formulaire Web, entrez les dates de période de demande ainsi que la fin de l'exercice de votre compte.
• À l'annexe provinciale, inscrivez tout montant de remboursement provincial.
• Après avoir entré toutes les valeurs provinciales admissibles, sélectionnez "Suivant" pour atteindre la page de demande de remboursement fédéral.
• Inscrivez tout montant de remboursement fédéral et sélectionnez « Suivant ».
• Examinez vos renseignements et sélectionnez « Soumettre ».
• Une page de confirmation résume votre demande s'affichera. Sauvegardez ou imprimez la page de confirmation et conservez-la dans vos dossiers.

Période visée

Sélectionnez une date à partir du calendrier ou inscrivez la date comme suit :

• quatre chiffres pour l'année;
• deux chiffres pour le mois;
• deux chiffres pour le jour.

Si vous entrez manuellement la date, le format dépendra du navigateur que vous utilisez. Le format sera soit MM-JJ-AAAA, soit AAAA-MM-JJ.

Fin de l'exercice

Inscrivez la date de fin d'exercice comme suit :

• deux chiffres pour le mois;
• deux chiffres pour le jour.

Par exemple, le 31 janvier serait inscrit comme suit : 01 31.