Rapport de problème de NAS non valide ou de problème entre le NAS et le nom de famille
1. Aperçu
Un rapport de problème de NAS non valide ou de problème entre le NAS et le nom de famille indique le numéro d’assurance sociale (NAS) manquant ou non valide ou le NAS valide qui ne correspond pas au nom de famille figurant dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Ces rapports sont cumulatifs et mis à jour chaque mois. Ils consistent en NAS non valides et en discordances NAS-nom de famille, pour indiquer où il peut y avoir des problèmes d’identification sur le feuillet de renseignements que le client a soumis à l’ARC. Il ne s’agit pas de feuillets rejetés; les feuillets produits initialement sont acceptés et traités normalement. Il n’y a pas de mesures relatives à l’observation, au suivi, aux exigences de nouvelle production ou à des pénalités, en ce qui a trait à ces rapports pour l’instant. L’ARC encourage les déclarants à utiliser cette fonction comme outil d’apprentissage ou pour produire des modifications s’il y a lieu, et pour améliorer la qualité des données dans la production future de déclarations.
2. Année de déclaration
Il s’agit de l’année d’imposition et non de l’année où la déclaration a été produite.
3. Type de déclaration
Il s’agit du type de déclaration qui contient une erreur (T4, T5, T5007, etc.)
4. Numéro de confirmation
Il s’agit du numéro qui apparaît sur la page confirmant que l’ARC a reçu votre déclaration.
5. Numéro d’identification du feuillet
Il s’agit du numéro que l’ARC a attribué au feuillet lorsqu’elle a traité votre déclaration.
6. NAS entré
Il s’agit des trois derniers chiffres du NAS indiqué sur le feuillet au moment de la production de la déclaration.
7. Nom entré
Il s’agit du nom indiqué sur le feuillet au moment de la production de la déclaration.
8. Description de l’erreur
Il s’agit de l’erreur qui a été relevée sur le feuillet après le processus de validation.
NAS non valide :
- le NAS n’est pas dans le Registre d’assurance sociale
- la zone du NAS est vide ou composée de zéros
- Inversion des chiffres du NAS
- Exemples :
- Le format du NAS n’est pas le bon – il doit être numérique
- A12345678
- Le format du NAS n’est pas le bon – il est composé de moins de 9 chiffres
- 12345678
- Les chiffres du NAS sont inversés
- Reporté : 132456789; devrait être 123456789.
- Reporté : 123789456; devrait être 123456789.
- Le NAS manque
- Le NAS n’a pas été entré sur le feuillet.
- Le NAS a été entré comme 000 000 000.
Discordance entre le NAS et le nom de famille
Le NAS et le nom de famille entrés ne concordent pas avec les renseignements qui figurent dans les dossiers de l’ARC.
- Exemples :
- Il manque le nom de famille
- Le nom de famille n’a pas été entré sur le feuillet.
- Le nom de famille a changé
- Une erreur fréquente consiste à utiliser un nom de jeune fille ou de mariée qui n’a pas été mis à jour dans les dossiers de l’ARC. Si tel est le cas, le particulier doit communiquer avec l’ARC pour mettre à jour son nom de famille.
- Inversion du prénom et du nom
- Doe John a été reporté, mais devrait être John Doe.