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Demande renseignement retenue d'impôt, RPC, A-E - PD1114
Date de versement pour le montant déduit
Vous pouvez laisser les zones « Date de versement pour le montant déduit » et « Montant total versé » vides si vous n'avez pas versé les montants déduits. Nous vous encourageons à verser les montants déduits en ligne au moyen de Faire un paiement.
Avis d'écart concernant impôt, RPC, A-E - PD4R
Cotisations au RPC
Les cotisations totales au RPC pour le mois que vous avez sélectionné, ce qui comprend les cotisations des employés et de l'employeur.
Remarque
L'employeur doit verser le même montant de cotisation au RPC que l'employé.
Cotisations à l'AE
Les cotisations totales à l'AE pour le mois que vous avez sélectionné, ce qui comprend les cotisations des employés et de l'employeur.
Remarque
L'employeur doit verser 1,4 fois le montant de cotisation à l'AE de l'employé, à moins qu'un taux d'AE réduit soit approuvé.
Total remis selon les registres de paie
Le montant total que vous avez remis et inscrit dans votre registre de paie pour le mois que vous avez sélectionné.
Total remis selon les registres de l'institution financière
Le montant total que vous avez remis à l'ARC selon les dossiers de votre institution financière pour le mois que vous avez sélectionné.
Avis concernant les versements accélérés - T216
Société associée
Si une société est associée à une ou plusieurs sociétés durant l'année courante et que le total des retenues mensuelles moyennes de toutes les sociétés associées était de 25 000 $ ou plus il y a deux années civiles, l'Agence du revenu du Canada considère que toutes les sociétés associées sont des auteurs de versements accélérés. L'article 256 de la Loi de l'impôt sur le revenu définit le terme « sociétés associées ».
Communiquer avec nous
Si votre société a plus de cinq comptes associés, communiquez avec les Services aux employeurs de votre secteur afin de fournir des renseignements détaillés. Leur numéro de téléphone est indiqué sur votre « Avis concernant les versements accélérés ».