Consulter les déclarations de TPS/TVH (et de TVQ) attendues et produites – Aide pour le compte de l’ARC – Entreprises
Vous pouvez consulter une liste des déclarations attendues et leur date d’échéance, ainsi que les renseignements détaillés de vos déclarations produites dans Mon dossier d’entreprise.
Déclarations attendues
Le tableau dans cette section montre les déclarations attendues par l’ARC et leur date d’échéance respective.
Un des messages suivants sera affiché dans la colonne État :
- Déclaration en retard
- La déclaration est en retard
- Déclaration attendue
- La déclaration est attendue, mais n’est pas en retard
- Prochaine déclaration
- La déclaration dont la date d'échéance est la plus proche
Déclarations produites
Le tableau de cette section présente des renseignements sur les déclarations des 6 dernières années. Si une déclaration a fait l’objet d’une nouvelle cotisation, la nouvelle cotisation la plus récente sera affichée en premier.
Un des messages suivants sera affiché dans la colonne État :
- Reçue - en cours de traitement
- Nous avons reçu votre déclaration, mais nous ne l’avons pas encore traitée
- Cotisée
- Nous avons traité votre déclaration et nous avons posté un avis de cotisation
- Traitée - sans avis
- Nous avons traité votre déclaration, mais nous n’avons pas posté d’avis de cotisation
- Redressement demandé
- Nous avons reçu votre demande de redressement, mais nous ne l’avons pas encore traitée
- Nouvelle cotisation
- Nous avons modifié votre cotisation et nous avons posté un avis de nouvelle cotisation
- Redressée - aucun avis
- Nous avons traité votre demande de redressement, mais nous n’avons pas posté d’avis de cotisation
- Redressement refusé
- Nous avons refusé votre demande de redressement
Vous pouvez voir les renseignements détaillés d’une déclaration GST34, GST494, RC7200 ou RC7294 en choisissant l’hyperlien dans la colonne Période de déclaration.
Exceptions pour les déclarations de renseignements
La déclaration suivante ne s’affiche pas dans la liste des déclarations produites :
- GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers
Les déclarations suivantes s’affichent dans la liste des déclarations produites, mais les renseignements détaillés ne sont pas disponibles pour celles-ci :
- GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
- RC7291, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières