Aide pour Changer mon état civil

Vérifier votre adresse (CMM.a1)

Renseignements généraux

Cette page affiche l'adresse qui figure dans votre dossier.

Définitions et explications

Oui
Vous confirmez que l'adresse indiquée dans votre dossier est exacte.

Non
Vous confirmez que l'adresse indiquée dans votre dossier n'est pas exacte. Si vous sélectionnez le bouton « Non », vous serez transféré à la page « Changer mon adresse » afin de mettre à jour votre adresse. Après avoir mis à jour votre adresse, vous pourrez retourner à l'option « Changer mon état civil ».

Voir votre état civil actuel (CMM.a2)

Renseignements généraux

Cette page affiche votre état civil actuel.

Définitions et explications

Oui
Vous voulez changer votre état civil.

Non
Vous confirmez que l'état civil indiqué dans votre dossier est exact.

Marié
Personne légalement mariée, c’est-à-dire qui a conclu un contrat de mariage avec une autre personne et qui vit avec elle dans une relation conjugale.

Conjoint de fait
Personne qui vit avec une autre personne dans une relation conjugale sans que les deux soient légalement mariées.

Veuf (veuve)
Personne dont l'union a pris fin par suite du décès de son époux ou conjoint de fait ET qui ne s'est pas ensuite remariée ni engagée dans une union de fait.

Divorcé
Personne qui a divorcé de son époux ET qui ne s'est pas ensuite réconciliée avec celui-ci, ni remariée ni engagée dans une union de fait.

Séparé
Personne qui vit séparément de son époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de leur union.

Célibataire
Personne qui n'a jamais été mariée.

État civil « Inconnu »
L’état civil « Inconnu » est affiché lorsque vous produisez une déclaration de revenus dans laquelle vous n’avez pas indiqué votre état civil.

L’indicateur « Validation et contrôles (V et C) » apparaît à l’état civil actuel
Les renseignements affichés sur votre état civil actuel indiquent qu’un secteur de l’observation a examiné et vérifié votre état civil pour cette date ou période. Par conséquent, il ne peut y avoir aucun autre changement pour la période visée par l’examen. Si d’autres changements sont nécessaires, vous devez envoyer votre demande par écrit à l’ARC.

Renseignements sur le nouvel état civil (CMM.a3)

Renseignements généraux

Cette page vous permet de mettre à jour votre état civil. Vous devez fournir les renseignements suivants :

Nouvel état civil

Sélectionnez la flèche descendante qui se trouve à côté de la case « Inscrivez votre nouvel état civil » et choisissez l'état civil qui s'applique à vous.

Définitions et explications

Marié
Personne qui est légalement mariée, c’est-à-dire qui a conclu un contrat de mariage avec une autre personne et qui vit avec elle dans une relation conjugale.

Conjoint de fait
Personne qui vit avec une autre personne dans une relation conjugale sans que les deux soient légalement mariées.

Veuf (veuve)
Personne dont l'union a pris fin par suite du décès de son époux ou conjoint de fait ET qui ne s'est pas ensuite remariée ni engagée dans une union de fait.

Divorcé
Personne qui a divorcé de son époux ET qui ne s'est pas ensuite réconciliée avec celui-ci, ni remariée ni engagée dans une union de fait.

Séparé
Personne qui vit séparément de son époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de leur union.

Célibataire
Personne qui n'a jamais été mariée.

Date d'entrée en vigueur de l'état civil
Il s'agit de la date de votre nouvel état civil. Sélectionnez la flèche descendante qui se trouve à côté de chacune des cases « Année, Mois, Jour  », et faites votre choix dans la liste fournie. Cette  zone est obligatoire.

Progression logique
Lorsque vous mettez à jour votre état civil, votre nouvelle situation doit faire suite de façon logique à l'état civil déjà indiqué dans nos dossiers.

Voici quelques exemples de progression logique :

• de marié à séparé, à divorcé ou à veuf
• de conjoint de fait à marié, à séparé, à veuf ou à célibataire
• de veuf à célibataire, à marié ou à conjoint de fait
• de divorcé à célibataire, à marié ou à conjoint de fait
• de séparé à divorcé, à veuf, à célibataire, à marié ou à conjoint de fait
• de célibataire à marié ou à conjoint de fait

Continuer
En sélectionnant « Continuer », vous allez au prochain écran où vous pouvez poursuivre la mise à jour de votre état civil.

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Voir votre état civil actuel ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

CMM05 – Vous devez sélectionner un état civil.
Vous indiquez que vous voulez modifier les renseignements sur votre état civil, mais vous n’avez pas rempli la zone de l’état civil. Cette zone est obligatoire.

CMM06 – L’état civil que vous avez sélectionné est incorrect. Il ne suit pas une progression logique.
Lorsque vous mettez à jour votre état civil, vous devez suivre une progression logique en fonction de l’état civil que nous avons dans nos dossiers. Lisez la section ci-dessus sur la progression logique.

Si vous ne pouvez pas suivre la progression logique, vous pouvez envoyer votre demande par écrit.

CMM07– Vous devez sélectionner une date d’entrée en vigueur.
Il s’agit de la date d’entrée en vigueur de votre nouvel état civil. Cette zone est obligatoire.

CMM08– La date d’entrée en vigueur de votre union de fait doit être après le 31 décembre 1991.
L’ARC reconnaît seulement les unions de fait qui ont commencé après le 31 décembre 1991.

CMM09 – Vous avez sélectionné l’état civil « séparé » ou « célibataire ». Si votre état civil précédent était marié ou conjoint de fait, vous devez avoir été séparé ou célibataire pendant au moins 90 jours.
Nous considérons qu’une personne est séparée lorsqu’elle vit séparément de son époux ou conjoint de fait pendant une période de 90 jours ou plus en raison d’une rupture de l’union. Une séparation de moins de 90 jours n’est pas considérée comme une séparation aux fins du calcul des prestations pour enfants et familles. Lorsqu’une personne a été séparée pendant 90 jours, la date d’entrée en vigueur de son état civil « séparé » est le jour où les conjoints ont commencé à vivre séparément.

CMM10 – Vous avez sélectionné un état civil et une date d’entrée en vigueur qui sont identiques aux renseignements déjà à votre dossier.

Les renseignements que vous avez entrés sont les mêmes que ceux que nous avons dans votre dossier.

CMM11 – La date d’entrée en vigueur de votre nouvel état civil indique que vous êtes âgé de moins de 10 ans. La date d’entrée en vigueur de votre état civil doit être après la date de votre 10e anniversaire de naissance.
Pour les personnes âgées de moins de dix ans, l’ARC reconnaît seulement l’état de célibataire.

CMM16 – Vous avez choisi une date d’entrée en vigueur dans le futur. Veuillez corriger votre date.
L’ARC accepte seulement les modifications apportées à l’état civil jusqu’à la date d’aujourd’hui.

CMM26 – Vous essayez de changer un état civil qui a déjà été révisé et confirmé. 
Si vous essayez de mettre à jour votre état civil pour une date ou une période que l’ARC a déjà examinée et vérifiée, le système ne permettra pas la mise à jour. Vous devez donc envoyer vos nouveaux renseignements par écrit à l’ARC.

CMM27 – La date d’entrée en vigueur de votre nouvel état civil doit être dans les trois dernières années.
Les personnes qui n’ont pas produit une déclaration de revenus pour l’année courante et qui ne reçoivent pas la prestation fiscale canadienne pour enfants peuvent seulement changer leur état civil pour une période comprise dans les trois années avant la date d’aujourd’hui.

CMM29 – Vous ne pouvez pas modifier un état civil existant au 31 décembre.
Si vous voulez modifier votre état civil en date du 31 décembre, vous devez envoyer votre demande par écrit à l'ARC.

CMM31 – Vous avez produit une déclaration T1 pour l’année en cours. Par conséquent, vous pouvez seulement mettre à jour votre état civil de l’année pour laquelle vous avez produit la déclaration, jusqu’à la date d’aujourd’hui.
Si vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année courante, vous pouvez seulement modifier votre état civil pour la période qui commence le premier jour de l’année visée par la déclaration et qui se termine à la date où vous modifiez votre état civil.

Exemple : Vous modifiez les renseignements sur votre état civil le 28 juillet 2012 et vous avez produit une déclaration de revenus pour 2011. Vous pourrez mettre à jour votre état civil pour la période du 1er janvier 2011 au 28 juillet 2012.

CMM32 – Vous ne pouvez pas mettre à jour votre état civil au moyen de ce service, à moins d’avoir produit une déclaration T1 pour l’année en cours.
Si votre état civil affiche « inconnu », vous pouvez le modifier pour un état civil valide si vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année courante. L’année courante est l’année où vous modifiez les renseignements sur votre état civil ou l’année précédente.

Exemple : Vous modifiez les renseignements sur votre état civil le 28 juillet 2012 et vous avez produit une déclaration de revenus pour 2011. Votre déclaration de 2011 affiche l’état civil « inconnu » en date du 31 décembre 2011. Vous pouvez modifier votre état civil « inconnu » à un état civil valide, pourvu que la modification suive les règles de la progression logique.

CMM33 – La date que vous avez entrée doit être après la date déjà inscrite dans le système.
Si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus pour l’année courante, vous devez vous assurer que la modification de votre état civil a lieu après la date correspondant aux renseignements affichés actuellement dans le système. L’année courante est l’année où vous modifiez les renseignements sur votre état civil ou l’année précédente.

Exemple : Vous modifiez les renseignements sur votre état civil le 28 juillet 2012 et vous n’avez pas produit de déclaration de revenus pour 2011.Vous aviez indiqué que vous étiez marié dans votre déclaration de revenus de 2010. Par conséquent, la modification de votre état civil doit avoir eu lieu après le 31 décembre 2010.

CMM35 – Vous ne pouvez pas modifier un état civil en inscrivant une date d’entrée en vigueur qui vient après la date de décès d’un client.
L’ARC accepte seulement les modifications à l'état civil à compter de la date de décès du client.

Messages d'erreur
Si vous ne pouvez pas mettre à jour votre état civil ou que vous recevez un message d'erreur, vous pouvez soumettre votre demande par écrit. Vous pouvez aussi parler à un de nos agents en appelant le bureau d'aide, au 1-800-959-7383. Avant de téléphoner, veuillez imprimer le message d'erreur pour l'avoir sous la main.

Statut de résidence de l'époux ou conjoint de fait (CMM.a4)

Renseignements généraux

Vous devez nous informer si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident. Ce renseignement est utilisé pour l'impôt sur le revenu.

Définitions et explications

Non-résident
Votre époux ou conjoint de fait est un non-résident aux fins de l'impôt s’il est dans l'une ou l’autre des situations suivantes :

• il vit dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et n’est pas considéré comme résident du Canada;
• il n’a pas de liens de résidence au Canada et , selon le cas :
  • soit il vit à l'étranger tout au long de l'année d'imposition;
  • soit il réside au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Oui
Vous confirmez que votre époux ou conjoint de fait est un non-résident.

Non
Vous confirmez que votre époux ou conjoint de fait n'est pas un non-résident.

Identification de l'époux ou conjoint de fait (CMM.a5)

Renseignements généraux

Vous devez nous fournir le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification temporaire ou le numéro d'identification-impôt de votre époux ou conjoint de fait.

Définitions et explications

Numéro d'assurance sociale
Numéro autorisé pour l'impôt sur le revenu, selon l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il est utilisé dans le cadre de certains programmes fédéraux.

Numéro d'identification temporaire
Numéro interne attribué par l'Agence du revenu du Canada à un contribuable qui est considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt, mais qui ne peut pas obtenir un numéro d'assurance sociale.

Numéro d'identification-impôt
Numéro interne attribué par l'Agence du revenu du Canada attribue à un non-résident qui a besoin d'un numéro d'identification, mais qui ne peut pas obtenir un numéro d'assurance sociale.

Continuer
En sélectionnant « Continuer », vous allez au prochain écran où vous pouvez poursuivre la mise à jour de votre état civil.

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Voir votre état civil actuel ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

CMM17 – Vous avez inscrit un numéro de compte non valide pour votre époux ou conjoint de fait. Veuillez corriger le numéro du compte.
Le numéro du compte entré ne correspond à aucun numéro d’assurance sociale, à aucun numéro d’identification temporaire ni à aucun numéro d’identification-impôt dans notre système. Cette zone est obligatoire.

CMM18 – Vous avez dépassé la limite d’essais pour entrer le numéro de compte de votre époux ou conjoint de fait.
Après de nombreux essais, vous n’avez pas entré de numéro de compte valide. Cependant, vous pouvez toujours nous communiquer votre nouvel état civil par écrit.

CMM19 – La date d’entrée en vigueur du nouvel état civil de votre époux ou conjoint de fait indique qu'il a moins de 10 ans. La date d’entrée en vigueur de l’état civil doit être après la date du 10e anniversaire de naissance.
Pour les personnes âgées de moins de dix ans, l’ARC reconnaît seulement l’état de célibataire.

CMM20 – La date d’entrée en vigueur la plus éloignée pour les mariages entre conjoints de même sexe est le 10 juin 2003.
L’ARC reconnaît seulement les mariages entre conjoints de même sexe survenus le ou après le 10 juin 2003.

CMM21 – La date d’entrée en vigueur la plus éloignée pour les unions de fait entre conjoints de même sexe est le 31 décembre 1998.
L’ARC reconnaît seulement les unions de fait entre conjoints de même sexe survenues le ou après le 31 décembre 1998.

CMM23 – Vous devez inscrire un numéro de compte différent du vôtre.
Vous avez entré votre numéro de compte au lieu de celui de votre époux ou conjoint de fait. Veuillez entrer le numéro de compte de votre époux ou conjoint de fait.

CMM24 – Le numéro de compte de votre époux ou conjoint de fait est en cours de révision.
Vous pouvez toujours nous communiquer votre nouvel état civil par écrit.

CMM-36 – Vous ne pouvez pas modifier un état civil en inscrivant une date d’entrée en vigueur qui vient après la date de décès d’un conjoint.
L’ARC accepte seulement les modifications à l’état civil jusqu’à la date de décès de l’époux ou conjoint de fait.

Prénom de votre époux ou conjoint de fait (CMM.a6)

Renseignements généraux

Vous devez nous fournir le prénom de votre époux ou conjoint de fait.

Définitions et explications

Continuer
En sélectionnant « Continuer », vous allez au prochain écran où vous pouvez poursuivre la mise à jour de votre état civil.

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Voir votre état civil actuel ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

CMM13 – Vous devez inscrire le prénom de votre époux ou conjoint de fait.
Vous devez entrer le prénom de votre époux conjoint de fait. Cette zone est obligatoire.

CMM14 – Vous avez entré un caractère non valide dans le prénom de votre époux ou conjoint de fait.
Les traits d’union, les apostrophes, les points et les espaces sont permis dans le nom, à moins que le nom commence par l’un de ces caractères. Toutes les autres formes de ponctuation sont invalides.

Confirmer l’identification et le nom de votre époux ou conjoint de fait (CMM.a7)

Renseignements généraux

Cette page affiche le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification temporaire ou le numéro d'identification-impôt de votre époux ou conjoint de fait ainsi que son prénom.

• Si les renseignements sont inexacts, veuillez entrer de nouveau le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification temporaire ou le numéro d'identification-impôt de votre époux ou conjoint de fait.
• Si le prénom de votre époux ou conjoint de fait est inexact, il doit communiquer avec nous afin de le faire corriger. Il peut aussi nous communiquer ce changement par écrit.
• Pour parler à un de nos agents, veuillez téléphoner au bureau d'aide, au 1-800-959-7383.

Définitions et explications

Soumettre
En sélectionnant le bouton « Soumettre », vous reconnaissez que tous les renseignements contenus dans cet écran sont exacts. Les renseignements sur votre état civil seront mis à jour dans les systèmes de l’ARC.

Retour
Si le prénom affiché ne correspond pas au prénom de votre époux ou conjoint de fait, sélectionnez le bouton « Retour » afin de revenir à la page « Identification de l’époux ou du conjoint de fait » et de corriger son numéro de compte.

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Voir votre état civil actuel ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

Merci d'avoir utilisé le service « Changer mon état civil » (CMM.a8)

Renseignements généraux

Cette page confirme que les changements que vous avez demandés ont été apportés.

Mise à jour simultanée de votre état civil et de celui de votre époux ou conjoint de fait
Sachez que l’état civil de votre époux ou conjoint de fait ne sera pas mis à jour simultanément. Des directives et des exigences rigoureuses en matière de confidentialité s’appliquent aux renseignements d’un autre particulier.

Confirmer votre nouvel état civil (CMM.a9)

Renseignements généraux

Cette page affiche votre nouvel état civil proposé.

Définitions et explications

Soumettre
En sélectionnant le bouton « Soumettre », vous reconnaissez que tous les renseignements contenus dans cet écran sont exacts. Les renseignements sur votre état civil seront mis à jour dans les systèmes de l’ARC.

Retour
Si le nouvel état civil ou la date d’entrée en vigueur comportent des erreurs, sélectionnez le bouton « Retour » afin de revenir à la page « Renseignements sur le nouvel état civil » et de corriger les renseignements sur votre état civil.

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Voir votre état civil actuel ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

Confirmer le nom de votre époux ou conjoint de fait (CMM.a10)

Renseignements généraux

Cette page affiche le prénom de votre époux ou conjoint de fait.

Définitions et explications

Soumettre
En sélectionnant le bouton « Soumettre », vous reconnaissez que tous les renseignements contenus dans cet écran sont exacts. Les renseignements sur votre état civil seront mis à jour dans les systèmes de l’ARC.

Retour
Si le prénom affiché ne correspond pas au prénom de votre époux, sélectionnez le bouton « Retour » afin de revenir à la page « Prénom de l’époux ou du conjoint de fait » et de corriger le nom de l’époux.

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Voir votre état civil actuel ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

CMM30 – Avertissement : Le prénom contient au moins trois lettres identiques et consécutives. Si les renseignements sont exacts, sélectionnez « Continuer ».
Veuillez vérifier l’orthographe. Si tout est correct, nous mettrons à jour les renseignements en conséquence.

CMM34 – Le prénom de votre époux ou conjoint de fait contient des renseignements que l’Agence du revenu du Canada n’est pas en mesure de traiter au moyen de ce service.
Vous pouvez toujours nous communiquer votre nouvel état civil par écrit.