Aide pour produire un formulaire Web XE8, Loi sur la taxe d’accise – Programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence
Avant de produire votre demande
Utilisez les formulaires Web pour produire votre demande de remboursement XE8. Les formulaires Web vous permettent de faire ce qui suit :
- présenter une demande de remboursement en ligne;
- valider les données en temps réel et corriger les erreurs signalées par un message d’erreur avant d’envoyer votre demande de remboursement
- calculer les totaux;
- imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation;
- envoyer une demande de remboursement XE8 en toute sécurité par Internet.
Ayez tous vos documents à portée de main.
Par mesure de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web XE8 après 18 minutes d’inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une demande
Remplir la demande de remboursement
ID de l’écran : XE8-NBC-02
Renseignements sur le numéro d’entreprise
Vous devez entrer un numéro d’entreprise ou indiquer qu’il s’agit de votre première demande de remboursement et que vous n’avez pas de numéro d’entreprise. Lorsque vous sélectionnez le bouton radio du numéro d’entreprise, le numéro de compte qui vous a été attribué aux fins de remboursement doit être entré.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID de l’écran : XE8-NBC-03
Renseignements sur le compte du demandeur
Vérifiez que votre adresse postale et votre numéro de téléphone sont exacts.
Langue de communication
Choisissez votre langue de communication préférée.
Mise à jour de l’adresse
Si l’adresse affichée est exacte, sélectionnez le bouton radio « Non » pour indiquer qu’aucun changement n’est requis.
Si l’adresse affichée est inexacte, sélectionnez le bouton radio « Oui » et mettez à jour vos renseignements sur l’adresse.
Cette mise à jour de l’adresse ne s’applique qu’à cette demande de remboursement. Elle ne change pas l’adresse postale de vos comptes à l’Agence du revenu du Canada.
ID de l’écran : XE8-NBC-04
Si vous recevez ce message d’erreur, vous ne pouvez pas produire une demande de remboursement par voie électronique pour cette période (code de référence : 91776). Vous devez entrer une date de début plus récente ou envoyer une déclaration papier à l’adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 6E7
Le paragraphe 68.16(1) de la Loi sur la taxe d’accise précise qu’un remboursement ne sera pas versé à moins que vous produisiez cette demande dans les deux ans suivant l’achat de l’essence.
Cette demande s’applique-t-elle à plus d’un véhicule?
Sélectionnez le bouton radio « Oui » si cette demande s’applique à plus d’un véhicule ou « Non » si ce n’est pas le cas.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID de l’écran : XE8-NBC-05
Sommaire
Vous verrez un sommaire de votre demande de remboursement remplie. Vérifiez toutes vos données et apportez les changements nécessaires avant de soumettre votre demande de remboursement. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour apporter les corrections nécessaires.
Si vous avez entré un NE à l’écran XE8-NBC-02, la question suivante s’affichera :
Avez-vous une mobilité réduite permanente et devez soumettre une copie de votre certificat médical attesté par un médecin qualifié?
Si vous devez soumettre un certificat médical mis à jour, sélectionnez le bouton radio « Oui ». Vous aurez l’occasion sur la page de confirmation de soumettre le certificat médical.
Si vous avez déjà un certificat médical valide au dossier, vous n’avez pas besoin de le soumettre de nouveau. Sélectionnez le bouton radio « Non ».
S’il s’agit d’une première soumission, vous aurez la possibilité de soumettre votre certificat médical sur la page de confirmation.
Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que vos renseignements sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre », sans quoi la demande de remboursement ne sera pas soumise.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la demande de remboursement à l’Agence du revenu du Canada. Vous verrez ensuite une page de confirmation.
Après avoir produit votre demande
Numéro de confirmation
Ce numéro de confirmation signifie que l’Agence du revenu du Canada a reçu votre demande de remboursement.
Conservez le numéro de confirmation dans vos dossiers. N’envoyez pas de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.
En fonction de vos réponses dans le formulaire Web, vous pourriez voir apparaître un lien de soumission de documents qui vous permet de fournir des documents à l’appui de votre demande.
Après que nous avons reçu votre demande
Nous pourrions communiquer avec vous pour vérifier vos documents à l’appui. Cela ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Il s’agit simplement d’une étape de notre processus visant à examiner toutes les demandes de remboursement en format papier et électronique.
Dépannage pour les demandes de remboursement XE8 en ligne
Pourquoi ne pouvez-vous pas changer les paramètres du navigateur durant une session sécurisée?
Ne modifiez pas les paramètres de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web XE8, car votre navigateur pourrait cesser de fonctionner ou la session pourrait être interrompue.
Les pages Web sécurisées pour ma demande de remboursement XE8 ne s’affichent pas correctement. Pourquoi?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l’affichage de ces pages dans votre système. Essayez ceci :
- Utilisez les paramètres par défaut du navigateur.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre Favoris.
- Utilisez les boutons Recharger ou Actualiser du navigateur.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Est-ce que vous pouvez toujours remplir votre demande de remboursement?
Pour des raisons de sécurité, après 18 minutes d’inactivité, nos serveurs mettent fin à la session sécurisée des formulaires Web XE8. Vous devrez vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées auront été supprimées.
Vous avez perdu la connexion au site sécurisé du formulaire Web XE8. Que devez-vous faire?
Vous devrez vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées auront été supprimées.
Vous avez envoyé votre demande de remboursement, mais vous n’avez pas reçu de numéro de confirmation. Que devez-vous faire?
Cela signifie que l’Agence du revenu du Canada n’a pas reçu votre demande de remboursement. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Mon dossier, allez à la page Aide pour Mon dossier sur Canada.ca.
Vous pourriez devoir vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos données auront été supprimées.