Que dois-je faire si je n'ai pas accès à une imprimante?
Remarque : Sur l'information fournie, veuillez écrire « demande Web » au haut de la page pour que votre demande soit traitée plus rapidement.
Pour compléter ma demande en ligne, je dois fournir l'un ou plusieurs des documents suivants :
Formulaire RC65 Changement d'état civil
Pour obtenir une copie papier du formulaire, veuillez appeler l'ARC au 1‑800‑959‑3376.
Formulaire RC66SCH Statut au Canada et état des revenus
Pour obtenir une copie papier du formulaire, veuillez appeler l'ARC au 1‑800‑959‑3376.
Document de confirmation de votre état civil
Fournir l'information suivante sur vous et votre conjoint ou votre conjoint de fait dans une lettre :
- nom;
- numéro d'assurance sociale;
- date de naissance;
- état civil et date en vigueur;
- adresses postale et domiciliaire; et
- les deux signatures.
Preuve de naissance
Fournir une preuve de naissance acceptable pour l'enfant/les enfants demandé(s).