Identification de l’époux ou du conjoint de fait – Revue

Renseignements généraux

Cette page affiche le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification-impôt ou le numéro d'identification temporaire de votre époux ou conjoint de fait ainsi que son prénom, son nouvel état civil et la nouvelle date d'entrée en vigueur de l'état civil.

• Si le numéro de compte est inexact, sélectionner « Précédent » pour revenir à la page « Identification de l’époux ou du conjoint de fait ». Veuillez entrer de nouveau le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification-impôt ou le numéro d'identification temporaire de votre époux ou conjoint de fait.
• Si le prénom de votre époux ou conjoint de fait est inexact, ce dernier doit communiquer avec l’ARC par écrit afin de le faire corriger.
• Si le nouvel état civil ou la nouvelle date d'entrée en vigueur de l'état civil sont inexacts, sélectionner « Précédent » jusqu'à ce que vous reveniez à la page « Changement d’état civil »
• Pour parler à un de nos agents, veuillez téléphoner au bureau d'aide, au 1-800-959-7383.

Définitions et explications

Annuler
« Annuler » vous ramènera à la page « Changement d’état civil ». Aucun renseignement sur l’état civil ne sera changé.

Précédent
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En sélectionnant le bouton « Soumettre », vous reconnaissez que tous les renseignements contenus dans cet écran sont exacts. Les renseignements sur votre nouvel état civil seront mis à jour dans les systèmes de l’ARC.