Modalités de paiements préautorisés d'acomptes provisionnels

Modalités de paiements préautorisés

Étape 1 – Choisir une modalité de paiements préautorisés et une date de début

Vous devez choisir une modalité de paiements préautorisés et une date de début pour effectuer cette étape.

Le montant que vous choisissez sera retiré de votre compte bancaire à la date de début et aux dates de remise trimestrielles indiquées.

PARTIE 1 - Choisir une option de paiement

Vous devez choisir parmi deux modalités :

1. Modalité 1 – Paiements préautorisés sans calcul

Aux dates de remise trimestrielles, l’ARC débitera le montant calculé qui se trouve à la case 2 du Rappel d’acomptes provisionnels que nous vous avons envoyé en février et en août. Tant que vous continuerez à recevoir des rappels d’acomptes provisionnels, nous continuerons à débiter automatiquement vos paiements de votre compte bancaire. Ce montant peut changer tous les 6 mois.

2. Modalité 2 – Paiements préautorisés avec montant fixe

Si vous désirez faire des acomptes provisionnels différents du montant qui figure sur votre Rappel d’acomptes provisionnels, ou si vous n’avez pas reçu de rappel mais que vous voulez quand même payer par acomptes provisionnels, nous débiterons le montant que vous choisirez aux dates de remise trimestrielles. Si votre situation change et que vous devez payer plus ou moins d’impôt, communiquez avec l’ARC afin de modifier le montant du débit. Ce montant ne sera toutefois pas modifié si vous ne faites pas une demande de modification du montant.

Le montant doit être supérieur à 2,00 $.

PARTIE 2 - Choisir une date de début

Choisissez la date à laquelle vous désirez que vos paiements commencent en sélectionnant une date trimestrielle au Calendrier du menu déroulant. Afin que nous puissions traiter votre demande, la première date de début de remise de l’acompte provisionnel que vous choisissez doit être au moins 10 jours après la date actuelle.

Étape 2 – Inscrire les renseignements bancaires

Vous devez entrer les renseignements bancaires suivants de façon précise et en format numérique (p. ex., 123456789) :

• Le numéro à cinq chiffres de votre succursale bancaire;
• Le numéro à trois chiffres de votre institution financière;
• Votre numéro de compte chèques.

Ces renseignements se trouvent sur vos chèques (regardez l'exemple fourni sur le codage d'un chèque). Vous pouvez aussi les obtenir en communiquant avec votre institution financière.

Étape 3 – Examiner et confirmer les renseignements

Pour effectuer cette étape, vous devez vérifier les renseignements de votre modalité de paiements préautorisés et les soumettre pour continuer ou les modifier.

Si les renseignements de votre modalité de paiements sont inexacts ou que vous désirez modifier votre sélection, choisissez Modifier situé à la droite des renseignements.

Si les renseignements bancaires sont inexacts ou que vous désirez modifier votre sélection, choisissez Modifier situé à la droite des renseignements.

Si tous les renseignements sont exacts et que vous voulez continuer, choisissez Confirmer .

Si vous ne voulez pas continuer à l'étape 4, choisissez Annuler .

Étape 4 – Autoriser votre modalité de paiements

Après avoir lu le texte intitulé Renseignements importants , vous pouvez autoriser votre modalité de paiements en sélectionnant J'autorise . Aucune entente de modalité de paiements n'existe avant d'avoir terminé cette étape.

Si vous désirez annuler l'entente, sélectionnez Je n'autorise pas .

Écran d'accusé de réception

Nous avons reçu votre modalité de paiements préautorisés mais ceux-ci font toujours l'objet d'un examen par l'ARC. Vous recevrez une lettre d’avis par la poste qui confirmera votre modalité de paiements. L'ARC prendra les mesures nécessaires auprès de votre institution pour que les sommes que vous avez autorisées soient débitées à la fréquence que vous avez indiquée.

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