COVID-19 : L’ASFC tient à rappeler à tous les plaisanciers que ce n’est pas le temps de franchir la frontière pour des raisons discrétionnaires

Le 5 juin 2020      Ottawa (Ontario)          

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aimerait rappeler à tous les plaisanciers qu’il est actuellement interdit de traverser la frontière à des fins récréatives ou touristiques.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures frontalières pour limiter la propagation de la maladie à coronavirus (la COVID-19) au Canada, y compris la restriction de tout voyage discrétionnaire au Canada.

Avec l’arrivée du temps plus chaud, les propriétaires de bateaux et d’embarcations de plaisance peuvent vouloir traverser la frontière avec leur bateau en utilisant les voies navigables intérieures ou côtières, ou se rendre à leur chalet au Canada. Ces activités sont considérées comme un voyage discrétionnaire (non essentiel), selon les restrictions temporaires de voyage actuellement en vigueur, et sont donc interdites. Les plaisanciers sont encore autorisés à naviguer dans les eaux internationales, au besoin, mais ne sont pas autorisés à entrer dans les eaux territoriales ou frontalières du Canada pour des raisons discrétionnaires ou de loisirs (non essentielles), y compris l’entrée pour le tourisme, les visites et la pêche récréative.

Les plaisanciers qui entrent au Canada sans déclarer leur présence à l’ASFC (y compris pour faire le plein) peuvent faire l’objet de sanctions sévères, y compris des sanctions pécuniaires, la saisie de leur navire ou des accusations criminelles. L’amende minimale pour défaut de déclaration à l’ASFC à l’entrée au Canada est de 1 000 $. En outre, le non-respect de ces règles par les ressortissants étrangers peut affecter leur admissibilité aux fins d’immigration et leur capacité à rentrer au Canada à l’avenir.

De plus, le non-respect des restrictions actuelles à l’entrée aux frontières constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner jusqu’à 6 mois de prison et 750 000 $ d’amende. Par ailleurs, une personne qui cause un risque de mort imminente ou de blessure corporelle grave à une autre personne en contrevenant volontairement ou par imprudence à cette loi ou à ses règlements pourrait être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans, ou des deux.

L’ASFC et ses partenaires en matière d’application de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes et interviendront s’ils constatent des activités transfrontalières discrétionnaires.

L’ASFC reste déterminée à faire en sorte que les peuples autochtones puissent continuer à se déplacer au sein de leurs communautés, ainsi que d’une communauté à l’autre, et à leur fournir des biens et des services essentiels, de même que d’avoir accès à ceux-ci.

Faits en bref

• Depuis le 21 mars à 0 h 01 (HAE), il y a en vigueur une interdiction temporaire de tout voyage discrétionnaire ou facultatif à la frontière canado-américaine. Cette restriction a été prolongée jusqu’au 21 juin 2020.
• Le 12 mai, l’ASFC a annoncé la suspension temporaire du service à certains centres de déclaration pour les petits navires. Bien que ces centres de déclaration soient fermés, les plaisanciers qui entrent au Canada doivent se rappeler qu’ils sont toujours tenus de se présenter à l’ASFC.
• Les citoyens canadiens, résidents permanents et Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d’entrer au Canada de plein droit et sont soumis aux mesures de contrôle reliées à la COVID-19 à l’entrée.
• Une interdiction de voyager est actuellement en vigueur pour la plupart des personnes entrant au Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez Sécurité et soutien pour les Canadiens à l'étranger
• Toutes les personnes entrant au Canada—quel que soit leur pays d’origine ou leur mode d’entrée—DOIVENT s’isoler ou se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Pour d’autres informations, consultez Maladie à coronavirus (COVID-19) : Restrictions, exemptions et conseils en matière de voyage.
• Pour obtenir de l’information sur le passage à la frontière, veuillez utiliser la ligne d’information mise en place par l’ASFC : 1-800-461-9999.

Liens connexes

• Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés
• COVID-19 : Suspension temporaire du service dans certains centres de services frontaliers canadiens
• Répertoire des bureaux et services de l’ASFC
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l’éclosion