Lutte contre les produits non autorisés et contrefaits pendant la pandémie de COVID‑19 : l’ASFC, Santé Canada et la GRC annoncent les résultats du projet Purify

Communiqué de presse

Le 5 novembre 2020                                  

Vancouver (Colombie‑Britannique)

 

Le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures pour prévenir l’importation de produits de santé illégaux ou non autorisés aux postes frontaliers du Canada.

 

Aujourd’hui, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont annoncé les résultats d’une initiative menée par le gouvernement du Canada pour lutter contre les produits non autorisés ou contrefaits susceptibles d’entrer au Canada par la Colombie‑Britannique.

 

Le projet Purify est un partenariat multiministériel qui a été établi entre l’ASFC, Santé Canada et la GRC en vue d’améliorer, en Colombie‑Britannique, l’identification, l’interception et le suivi des produits de santé non autorisés ou contrefaits liés à la COVID‑19 entre le 20 mars et le 30 juin 2020.

 

Au cours de cette période, plus de 380 envois de contenu non autorisé ou de marchandises contrefaites liées à la COVID‑19 ont été retenus à la frontière, dont :

  • 48 000 trousses de dépistage de la COVID‑19;
  • 4,5 millions de pièces d’équipement de protection individuelle;
  • 33 000 comprimés et pilules délivrés sur ordonnance;
  • plus de 1 500 autres interceptions de produits frauduleux et potentiellement dangereux.

 

L’ASFC a saisi des produits qui n’avaient pas été correctement étiquetés ou déclarés et en a soumis d’autres à Santé Canada, qui a les ensuite saisis ou en a refusé l’entrée au pays.

 

Lorsque l’ASFC détecte des produits non autorisés ou contrefaits, ceux‑ci sont soumis à la GRC pour qu’elle réponde aux préoccupations en matière de sécurité ou à Santé Canada pour qu’il examine les risques possibles pour la santé.

 

Lorsque Santé Canada découvre qu’une entreprise vend des produits de santé non autorisés en ligne ou en magasin au Canada, des mesures sont immédiatement prises à l’endroit de cette entreprise afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les mesures d’exécution peuvent aller de l’obligation pour les importateurs de prendre des mesures correctives afin de se conformer aux exigences réglementaires au retrait du marché des produits jugés non conformes. Santé Canada travaille également en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi et peut soumettre à leur attention les activités présumées illicites afin que d’autres mesures soient prises.

 

Multimédia supplémentaire

Citations

« Bien que des importateurs n’aient réellement pas réalisé que certains produits de santé nécessitaient des licences et des permis particuliers, d’autres ont voulu profiter de la situation, au plus fort de la pandémie, et tenter d’importer des produits potentiellement dangereux au Canada pour en tirer des avantages financiers. Afin d’empêcher que ces produits se retrouvent au sein de nos collectivités, l’ASFC s’est associée à Santé Canada et à la GRC dans le cadre du projet Purify, et cette association s’est avéré extrêmement bénéfique pour les résidents de la Colombie‑Britannique et tous les Canadiens. L’ASFC continue de faire preuve de diligence et de contrôler toutes les marchandises qui entrent au Canada. »
– Yvette‑Monique Gray, directrice, Division de l’exécution de la loi et du renseignement, région du Pacifique, ASFC
 

« En collaboration avec l’ASFC et la GRC, Santé Canada s’efforce de relever les défis sans précédent que pose la COVID‑19, dont l’affluence de produits de santé non autorisés et contrefaits. Santé Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et continuera à prendre des mesures de conformité et d’exécution, au besoin, pour retirer ces produits du marché. »

Alex Basiji, directeur national, Conformité des pratiques cliniques et Opérations frontalières, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi, Santé Canada 

« Les produits qui entrent au Canada et qui ne répondent pas aux normes exigées peuvent causer des blessures ou des dommages graves, tant physiques que psychologiques. Le projet Purify nous a donné l’occasion de travailler ensemble pour empêcher que ces produits potentiellement dangereux ne se retrouvent au sein de nos collectivités. En s’associant avec l’ASFC et Santé Canada, la GRC continue de contribuer à la sécurité des résidents de la Colombie‑Britannique en cette période de pandémie mondiale. »
– Surintendant Brent Taylor, officier responsable, Division E, Programme de l’intégrité financière, Lutte fédérale contre le crime organisé et grave, GRC
 

Faits en bref

  • Les agents des services frontaliers ont reçu une formation très poussée sur les techniques d’examen et d’enquête visant à intercepter les marchandises prohibées et les drogues illicites entrant au Canada. À l’aide de renseignements, d’outils de détection et d’indicateurs fondés sur le risque, les agents peuvent décider de renvoyer des marchandises pour un examen plus approfondi. 

  • L’ASFC applique plus de 90 lois fédérales, ainsi que des règlements au nom d’autres ministères, tels que Santé Canada et la GRC, lorsque ceux‑ci s’appliquent à la frontière. 

  • Les produits de santé non autorisés, qui n’ont pas été approuvés par Santé Canada, n’ont pas été évalués pour en déterminer l’innocuité, l’efficacité et la qualité. Ces produits peuvent présenter des risques importants pour la santé et la sécurité. 

  • L’achat de produits de santé en ligne peut présenter des risques graves pour la santé. Des renseignements concernant les risques que peut comporter l’achat de médicaments, de produits de santé naturels ou de matériel médical sur Internet sont fournis sur le site Web de Santé Canada. 

  • Comme les produits de santé contrefaits sont des versions frauduleuses de produits éprouvés, ils peuvent être potentiellement nocifs s’ils sont utilisés ou consommés.  

  • Les produits de santé autorisés se voient attribuer un numéro d’identification du médicament de huit chiffres, un numéro de produit naturel ou un numéro de médicament homéopathique. Les Canadiens peuvent également vérifier si la vente d’un produit a été autorisée en effectuant une recherche dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques ou la Base de données des produits de santé naturels homologués de Santé Canada. Les instruments médicaux de classe II à IV doivent être homologués pour être vendus au Canada, et il est possible de vérifier si tel est le cas en consultant la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur de Santé Canada. 

  • Les Canadiens sont encouragés à déposer une plainte ou à signaler les effets indésirables de tout produit de santé à Santé Canada. 

  • Quiconque possède des renseignements au sujet d’activités transfrontalières suspectes est encouragé à appeler la ligne de surveillance frontalière sans frais de l’ASFC au numéro 1‑888‑502‑9060. 

Personnes-ressources

Kristine Wu
Agente des communications, Ouest du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada
Kristine.Wu@asfc-cbsa.gc.ca  

 

Relations avec les médias
Santé Canada
613‑957‑2983
hc.media.sc@canada.ca 

 

Sergent Kris Clark
Coordonnateur des services communautaires et des relations avec les médias
Lutte fédérale contre le crime organisé et grave
La Gendarmerie royale du Canada
Kris.Clark@rcmp-grc.gc.ca

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :