Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région du Nord de l’Ontario en 2022

La région du Nord de l'Ontario (RNO) de l'Agence des services frontaliers du Canada a publié aujourd'hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d'exécution de la loi pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2022.

S'étendant jusqu'au cercle polaire arctique au nord, jusqu'à la frontière du Manitoba à l'ouest, jusqu'à la frontière du Québec à l'est et jusqu'aux abords du Grand Toronto au sud, la RNO couvre près de 3 millions de kilomètres carrés.

Les services de gestion des frontières et d'exécution de la loi sont fournis à 7 points d'entrée terrestres, 2 passages ferroviaires, 3 points d'entrée saisonniers, 2 points d'entrée maritimes, plus de 100 sites de déclaration maritime, 1 passage de traversiers et plus de 25 aéroports et sites de déclaration aériens.

Accueillir les voyageurs au Canada

Bien que le nombre de voyageurs ait été plus faible en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19 qui ont été en vigueur pendant une partie de l'année, les agents de la RNO ont autorisé près de 3,4 millions de voyageurs et traité environ 60 demandes d'asile.

• Ceux qui travaillent dans les coulisses se sont surpassés pour soutenir les opérations régionales. La Division de la gestion organisationnelle, des programmes et de l’intégration de la région, qui joue un rôle clé dans le soutien des opérations, a apporté un soutien exceptionnel au traitement des demandeurs d'asile.  
• En juillet, l'ASFC a repris le Programme de passage frontalier dans les régions éloignées, qui avait été suspendu en raison de la pandémie. Le programme facilite le dédouanement des voyageurs qui traversent la frontière dans certaines régions éloignées du nord-ouest de l'Ontario et du sud-est du Manitoba. Depuis la reprise du programme, les agents de la RNO ont travaillé avec diligence pour traiter plus de 3 100 permis.
• Avec la reprise des croisières sur les Grands Lacs, les agents du point d'entrée de Sault Ste. Marie ont dédouané 45 navires de croisière à Sault et à Little Current, accueillant ainsi des milliers de voyageurs dans notre beau pays

Soutenir l’économie

L'ASFC applique les lois à l'appui des échanges et du commerce et perçoit les droits et les taxes. Nous percevons des droits de douane afin de protéger certains secteurs de l'économie canadienne.

• L'ASFC utilise également le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour émettre des pénalités aux clients commerciaux qui ont enfreint la législation sur le commerce et les frontières, comme le non-paiement des droits. Dans la RNO, un total de 760 600 $ sanctions administratives pécuniaires a été émis aux importateurs commerciaux qui ont violé la législation sur le commerce et les frontières.
• Cet automne, la RNO a créé un nouveau poste d'agent au point d'entrée de Lansdowne afin de travailler en première ligne pour déterminer les tendances et les risques liés à la conformité commerciale qui affectent l'économie canadienne.
• Le point d'entrée de Fort Frances a traité plus de 2 500 trains transportant plus de 104 600 chargements, en veillant à ce que les marchandises soient déclarées avec exactitude et que les mesures d'importation soient conformes aux exigences de l'ASFC.

Dans l'ensemble, les agents de la RNO ont traité plus de 237 000 camions commerciaux, 102 100 expéditions aériennes, 800 400 expéditions par messagerie et ont dédouané plus de 460 000 expéditions commerciales.

Protéger les Canadiens

Les employés en première ligne ont fait preuve d'une incroyable capacité à s'adapter au changement tout en continuant à intercepter la contrebande et à fournir un service client de haut niveau. Voici quelques exemples de la façon dont la RNO a aidé à protéger nos collectivités cette année :

• Le 27 avril, des agents de Cornwall ont trouvé 150 000 dollars américains en devises non déclarées en fouillant un véhicule. Toutes les devises d'une valeur de 10 000 dollars canadiens ou plus doivent être déclarées quand on traverse la frontière. L'argent a été saisi car on soupçonnait qu’il provenait d’activités criminelles.
• Le 29 avril, et deux autres fois au début du mois de mai, un chien des Services des chiens détecteurs à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa a indiqué positivement la présence de stupéfiants présumés sur une boîte à bagages. Les examens ultérieurs des agents ont conduit à la découverte de près de deux kilogrammes de cocaïne présumée.
• Au début septembre, 46 armes à feu ont été saisies à la suite d'une enquête conjointe menée par des agents de la Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution (DOREL) de la RNO de l'ASFC et des partenaires de l'application de la loi.
• Le 4 octobre, des agents au point d'entrée de Rainy River ont remarqué des signes de facultés affaiblies chez un conducteur qui traversait la frontière. L'individu a été arrêté et remis à la Police provinciale de l'Ontario.
• Le 7 octobre, des agents au point d'entrée de Lansdowne (Mille-Îles) ont saisi près de 20 grammes d'opium présumé, dissimulé dans un véhicule commercial.
• En collaboration avec nos partenaires d'application de la loi, la DOREL de la RNO et les agents du point d'entrée de Cornwall ont effectué plusieurs saisies importantes de tabac et de produits du tabac au cours des dix premiers mois de l'année. Ces saisies comprenaient plus de 550 kg de tabac, environ 340 000 cigarettes de contrebande, plus de 29 000 cigares et 52 kg de tabac à chiquer.
• Du 1er janvier au 31 octobre, aux points d'entrée de la RNO, 22 autres armes à feu ont été saisies et 529 saisies de stupéfiants présumés au total. En outre, plus de 1 400 étrangers interdits de territoire se sont vu refuser l'entrée et plus de 160 personnes ont été renvoyées du Canada.

Pour en savoir plus :

Une enquête de l'ASFC mène à la saisie d'une arme à feu prohibée, d'armes et de stupéfiants présumés

Une enquête de l'ASFC mène à une peine d'emprisonnement pour l'importation et la possession d'armes prohibées

Collaborer avec les communautés autochtones

En septembre 2022, les dirigeants du Conseil des Mohawks d'Akwesasne et de l'ASFC, y compris la nouvelle présidente de l'ASFC, Mme O'Gorman, et le champion de l'ASFC pour les peuples autochtones, le vice-président Millar, se sont réunis à Akwesasne pour convenir de l'orientation que prendrait l'Initiative de collaboration frontalière au cours des mois et des années à venir. Cette rencontre a donné lieu à un nouveau plan de travail conjoint et à la création du cercle de travail sur le point d'entrée de Cornwall, du cercle de travail sur le point d'entrée de Dundee et du cercle de travail sur le prédédouanement. Le plan de travail conjoint et les nouveaux cercles de travail ont été finalisés à Rigaud, au Québec.

Le 30 septembre 2022, la région du Nord de l'Ontario a souligné la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation. Les employés de toute la région ont montré leur soutien aux survivants des pensionnats autochtones, à leurs familles et à leurs communautés en participant à un moment de silence. Une exposition d'œuvres d'art a été créée par les élèves d'une école de Fort Frances, et le drapeau de la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation était exposé. Nous restons déterminés à écouter et à soutenir activement les peuples et communautés autochtones.

Liens connexes

• Les réalisations en chiffres : bilan de l'année écoulée
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada