Une enquête de l’ASFC mène à une peine d’emprisonnement pour possession d’armes à feu et de drogues
Communiqué de presse
9 janvier 2023 Vancouver (Colombie-Britannique) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’emploie à empêcher les armes prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte de se retrouver dans nos collectivités et à faire en sorte que toute personne qui enfreint la loi soit tenue responsable.
Au terme d’une enquête de l’ASFC, Justin Edward Groshok, de Burnaby, en Colombie‑Britannique, a été reconnu coupable de possession d'une arme à feu à autorisation restreinte et de possession de méthamphétamine en vue d'en faire le trafic. Le 24 novembre 2022, M. Groshok a été condamné à quatre ans de prison et à une interdiction à vie de posséder des armes à feu.
En avril 2020, des agents du Centre de traitement du courrier international de Toronto de l’ASFC ont intercepté un envoi postal contenant une arme prohibée de type pistolet paralysant destinée à une adresse à Burnaby, en Colombie-Britannique. La Section des enquêtes criminelles de l'ASFC à Vancouver a alors ouvert une enquête.
Le 21 juillet 2020, l'ASFC a exécuté un mandat de perquisition à l'adresse en question, où les agents ont saisi une arme de poing à autorisation restreinte chargée, 17 armes prohibées, 12 cartouches pour pistolet paralysant et 248 grammes de méthamphétamine. M. Groshok a été arrêté et accusé d'infractions au Code criminel du Canada et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Le 30 juin 2022, M. Groshok a comparu devant la Cour provinciale de Vancouver et a plaidé coupable aux chefs d’accusation suivants :
paragraphe 95(1) du Code criminel – un chef de possession d'une arme à feu à autorisation restreinte avec munitions
paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – un chef de possession d’une substance désignée (chlorhydrate de méthamphétamine) en vue d’en faire le trafic
Citations
« Le travail visant à empêcher les armes à feu à autorisation restreinte et les armes prohibées d’entrer au Canada fait partie intégrante des efforts déployés à la frontière pour protéger nos collectivités contre les activités criminelles. Je tiens à remercier l’ASFC de son intervention rapide et décisive pour assurer la sécurité de notre pays. »
- L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique
« En prévenant les tentatives de contrebande et en enquêtant sur celles-ci, nous réduisons le risque de préjudice pour les Canadiens. Je tiens à remercier les employés de l'ASFC pour leur dévouement et le travail qu’ils accomplissent chaque jour sans relâche pour protéger nos collectivités. »
- Nina Patel, directrice générale régionale, région du Pacifique de l’ASFC
Faits en bref
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Les armes à feu à autorisation restreinte et les armes prohibées sont des marchandises qui présentent un risque élevé et, par conséquent, empêcher leur entrée au Canada constitue une priorité pour l’ASFC en matière d’exécution de la loi.
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Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)
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Pour connaître les dernières statistiques sur les mesures d’exécution liées aux armes et aux armes à feu, consultez la page des saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
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Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, se trouve ici.
Liens connexes
Personnes-ressources
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