Le gouvernement du Canada répond au rapport de la vérificatrice générale du Canada sur ArriveCAN

Ottawa, le 12 février 2024

l'Agence des services frontaliers du Canada / Services publics et Approvisionnement Canada / l’Agence de la santé publique du Canada

Le gouvernement du Canada a fait une déclaration aujourd'hui à la suite de la publication de l’audit de performance d'ArriveCAN réalisé par la vérificatrice générale :

« Nous remercions la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, et son équipe de leur travail et accueillons les recommandations formulées dans le rapport d'aujourd'hui. Avec le récent examen effectué par l'ombud de l'approvisionnement, ce rapport a mis en évidence des lacunes inacceptables dans les processus, les rôles et les contrôles de gestion, que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prennent au sérieux.

Certaines recommandations formulées dans le rapport ont déjà été mises en œuvre, et l'ASFC prendra d'autres mesures pour s’assurer que les pratiques de gestion sont conformes aux politiques et aux processus afin de maintenir la confiance de la population canadienne.

Voici quelques-unes des mesures prises et prévues par l'ASFC dans le cadre de son plan d’amélioration de l'approvisionnement :

• créer un Comité exécutif d'examen de l’approvisionnement pour approuver les contrats et les autorisations de tâches, lequel assure déjà un contrôle supplémentaire sur toutes les activités d’approvisionnement en se concentrant sur l'optimisation des ressources;
• exiger des employés qu'ils divulguent toutes les interactions avec les fournisseurs éventuels;
• renforcer la capacité du groupe d'approvisionnement de l’ASFC à surveiller toutes les activités d'approvisionnement et à établir un centre d'expertise pour aider les employés à comprendre pleinement leurs obligations et leurs autorités.

En outre, SPAC continuera de consolider tous les aspects du régime d'approvisionnement fédéral et s'appuiera sur les conclusions de ce rapport pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada fait affaire avec ses fournisseurs. SPAC a déjà pris un certain nombre de mesures, notamment la mise en œuvre de nouvelles démarches visant à s’assurer que les tâches et les produits livrables sont clairement définis dans les contrats de services professionnels, et la mise à jour des documents stratégiques et d'orientation utilisés par les fonctionnaires chargés des marchés publics afin d'en assurer la cohérence.

L'ASPC prend des mesures pour mieux se préparer aux futures urgences en matière de santé publique, y compris en adaptant ses outils pour accroître son efficacité, en renforçant sa capacité de gestion et de planification des urgences, ainsi qu’en mettant en place des dispositifs d'urgence avec les principaux partenaires et intervenants. En outre, l'ASPC mettra à jour ses directives sur les interactions avec les contractants éventuels et veillera à ce que son processus de documentation renforcé soit conforme à la directive du Conseil du Trésor.

L'application a été créée pendant une période extraordinaire et dans l'urgence. Les données d'ArriveCAN ont fait partie intégrante du programme de surveillance du Canada pour la détection précoce et l'identification de nouvelles variantes préoccupantes de COVID-19. De plus, elles ont été essentielles à la capacité du gouvernement fédéral de surveiller, d'évaluer et de réagir à la COVID-19 au fur et à mesure de son évolution. L'ASFC s'est efforcée de remplacer, le plus rapidement possible, un processus papier qui ne répondait pas aux besoins en matière de santé publique et qui avait des répercussions sur la frontière avec des temps d'attente importants qui perturbaient la circulation essentielle des personnes et des marchandises. La vérificatrice générale a reconnu dans son rapport que le gouvernement avait amélioré la rapidité avec laquelle les informations avaient été recueillies à la frontière, et la qualité de ces informations, en utilisant l'application plutôt que le formulaire papier.

Les voyageurs ont réalisé un gain de temps considérable en utilisant l'appli – environ cinq minutes à chaque passage frontalier, ce qui a permis d'économiser des heures d'attente. L’outil s’est avéré efficace et nécessaire pour recueillir les informations obligatoires sur la santé tout en facilitant les voyages et le commerce. Au-delà du contexte de la pandémie de COVID-19, l'application reste disponible aujourd'hui pour les voyageurs qui souhaitent faire leurs déclarations de douane à l'avance et gagner du temps à la frontière ».

Malgré ces circonstances, nous reconnaissons que les lacunes cernées par la vérificatrice générale sont inacceptables, et nous prenons des mesures pour faire en sorte que tous les ministères soient mieux placés pour entreprendre des projets de cette nature à l'avenir.

Lien connexe 

• Coûts d'ArriveCAN pour appliquer les mesures de santé publiques