Rapport d'étape sur l'accessibilité 2024 pour Bibliothèque et Archives Canada

Sur cette page

• Renseignements généraux
  • Sommaire
  • Communiquer avec BAC
• Progrès dans les domaines visés par la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • L'emploi
  • L'environnement bâti
  • Les technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Les communications, autres que les TIC
  • L'acquisition de biens, de services et d'installations
  • La conception et la prestation de programmes et de services
  • Le transport
• Consultations
• Rétroaction
• Rubrique additionnelle : Changement de culture

Renseignements généraux

Sommaire

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a élaboré son premier Plan sur l'accessibilité à la lumière des consultations menées auprès des usagers de ses programmes et services et des membres de son personnel ayant un handicap. Pour évaluer l'état de préparation de l'institution en matière d'accessibilité, le Plan établit l'utilisation d'outils et de processus recommandés. BAC privilégie une approche proactive en matière d'accessibilité en repérant et en éliminant les obstacles avant qu'ils ne deviennent un véritable enjeu.

Le deuxième rapport d'étape sur l'accessibilité présente en détail ce qui a été réalisé au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan, dans les domaines prioritaires prévus par la Loi canadienne sur l'accessibilité. Il contient également des mises à jour d'ordre général.

Dans son Plan sur l'accessibilité, BAC a omis le domaine prioritaire du transport. Bien qu'il ne soit pas possible de faire état de progrès dans ce domaine, des consultations ont été amorcées sur les aspects du transport qui pourraient concerner l'institution.

En établissant un Centre d'excellence dédié à l'équité, à la diversité, à l'inclusion et à l'accessibilité (EDIA), BAC jette les bases qui lui permettront d'éliminer plus efficacement les obstacles rencontrés par les usagers et le personnel vivant avec un handicap.

La rétroaction reçue en 2024 concernant le Plan sur l'accessibilité de BAC et les expériences vécues en matière d'accessibilité démontre que la promotion des mesures d'adaptation sur les lieux de travail demeure une priorité, tandis que le grand public (les usagers de BAC) est plus à l'aise de demander des mesures d'accessibilité.

Communiquer avec BAC

Fournir de la rétroaction sur l'accessibilité à BAC; sur les communications avec BAC; et sur la façon d'obtenir le Plan sur l'accessibilité et les rapports d'étape en médias adaptés.

Par courrier

Accessibilité – Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7

Par courriel

Accessibilite-Accessibility@bac-lac.gc.ca

Comptes de médias sociaux

Bibliothèque et Archives Canada | Ottawa ON | Facebook

Bibliothèque et Archives Canada | Library and Archives Canada | LinkedIn

ATS

Téléphonez au 613-992-6969 (région de la capitale nationale) ou sans frais au 1-866-299-1699 (ailleurs au Canada) du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est).

Pour les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la parole, l'accès peut être assuré par leur interprète personnel ou par l'intermédiaire de SRV Canada, qui permet d'obtenir les services d'un interprète.

Rétroaction

Pour nous faire part de vos commentaires concernant le Plan sur l'accessibilité, signaler des obstacles rencontrés au sein de l'institution ou obtenir des renseignements sur la façon dont BAC traite la rétroaction en matière d'accessibilité, veuillez consulter la page processus de rétroaction. Inscrivez votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que BAC fasse un suivi avec vous. Vous pouvez également choisir de soumettre un commentaire de façon complètement anonyme.

Médias adaptés

Vous pouvez utiliser l'un des moyens de communication ci-dessus pour demander le présent plan en médias substituts : version imprimée, gros caractères, texte audio, braille ou formats électroniques compatibles avec les technologies adaptées.

Progrès dans les domaines visés par la Loi canadienne sur l'accessibilité

L'emploi

Obstacles

Le Plan sur l'accessibilité 2022 de BAC a relevé des obstacles relatifs aux mesures d'adaptation en milieu de travail :

• Certaines unités administratives perçoivent les mesures d'adaptation comme un fardeau financier.
• Le processus d'auto-identification, les mesures d'adaptation disponibles et la manière de les demander sont méconnus des membres du personnel.

L'élimination de ces deux obstacles fait partie des objectifs du plan à court terme.

Solutions

Recrutement

BAC poursuit ses efforts de recrutement afin de réduire l'écart de représentation des personnes en situation de handicap au sein de son effectif. Voici les mesures qui ont été prises :

• Afin de favoriser et de promouvoir le recrutement inclusif, la Direction générale des ressources humaines et de la sécurité continue de mettre de l'avant, auprès des gestionnaires, des outils, des ressources et les bassins de candidats des groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
• En 2024, la Direction générale des ressources humaines et de la sécurité a fait la promotion du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (PFSCSH) par l'entremise de courriels informatifs;
• À la suite de notre participation (en novembre 2023) au Salon de l'emploi d'Ottawa pour les étudiants et les nouveaux diplômés en situation de handicap, un répertoire a été créé et continue d'être transmis aux gestionnaires qui ont des besoins en matière de recrutement.

Sensibilisation

• Dans le cadre d'une série de conférences sur la diversité et l'inclusion, le Secteur des services organisationnels a tenu, avec l'aide d'un conférencier invité, sa première séance de discussion sur la neurodiversité en milieu de travail à l'intention du personnel.
• Au cours de la Semaine nationale de l'accessibilité 2024, la Direction générale des ressources humaines et de la sécurité a fait la promotion du cours Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115), offert par l'École de la fonction publique du Canada.
• En outre, les communications ont porté sur les outils offerts dans la suite d'applications Microsoft 365, et les membres du personnel ont pu explorer le site Web de Microsoft, Produits et technologies en matière d'accessibilité | Microsoft Accessibilité, pour en apprendre davantage sur les fonctionnalités qui rendent ces applications plus accessibles.

Plan d'action EDIA en gestion des personnes

À la suite de l'exercice d'examen des systèmes d'emploi de 2023, un plan d'action en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité (EDIA) a été élaboré, en consultation avec les comités de gouvernance interne, les employés des groupes d'équité, les syndicats et la direction de BAC. Ce plan a été approuvé le 30 juillet 2024 par l'équipe de direction de BAC.

Auto-identification

BAC continue d'encourager les employés à déclarer volontairement leur situation dans le système MesRHGC. Un message automatisé les invite à le faire dès leur première utilisation du système.

De plus, BAC a participé aux consultations visant à moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi. La rétroaction sur le questionnaire a été soumise le 28 juin 2024 au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ainsi, BAC a été en mesure de fournir ses commentaires sur la terminologie à employer et sur l'élargissement des groupes désignés, l'un des éléments clés de cet exercice de révision.

Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

La mise en œuvre du Passeport pour l'accessibilité à BAC a été annoncée aux employés le 18 janvier 2024. Les gestionnaires ont été conviés à une présentation à cet effet dans le cadre d'un forum de discussion virtuel tenu le 28 février 2024. Tout au long de l'année, plusieurs communications ont mis de l'avant le Passeport. Un rappel a aussi été fait lors des séances sur le milieu de travail hybride organisées à l'intention des cadres, des gestionnaires et des employés au cours de l'été et de l'automne 2024.

Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Dans le cadre de l'élaboration d'outils à la suite de la publication de l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, le processus de demande d'accommodement a été revu afin d'en améliorer l'efficacité.

Plusieurs séances de discussion portant sur la présence prescrite au lieu de travail ont été offertes aux cadres au cours de l'été 2024. Celles-ci ont permis d'expliquer le processus relatif à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et de clarifier les étapes à suivre et les documents nécessaires. En ce qui concerne les demandes d'adaptation, la responsabilité en matière d'approbation a été déléguée à un niveau hiérarchique inférieur afin de faciliter la prise de décision et de favoriser la confidentialité. Un processus d'approbation pour l'achat de matériel ergonomique a également été approuvé en 2024.

Plans d'évacuation

Pour que le personnel et les usagers en situation de handicap disposent de plans d'évacuation détaillés et à jour, BAC communique régulièrement les mesures à prendre en cas d'urgence. Un travail de collaboration a lieu entre les employés ayant besoin d'aide et leur direction afin de mettre en place les mesures appropriées pour assurer la santé et la sécurité du personnel sur le lieu de travail.

Remarques sur les progrès accomplis

La Direction générale des ressources humaines et de la sécurité de BAC reste déterminée à mettre en œuvre le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et à mieux faire connaître le processus d'auto-identification et de demande de mesures d'adaptation. Elle travaille activement à clarifier les procédures et à favoriser un environnement dans lequel les membres du personnel et les gestionnaires peuvent entreprendre leurs démarches en toute confiance.

L'environnement bâti

Obstacles

Dans son Plan sur l'accessibilité 2022, BAC a relevé des obstacles touchant son environnement bâti :

• Les caractéristiques d'accessibilité ne sont pas suffisamment portées à la connaissance du public et des employés.

BAC est responsable de six bâtiments au Canada. Une nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d'Ottawa, Ādisōke, est en construction. BAC loue également des locaux dans la région de la capitale nationale, en plus de partager des locaux à Vancouver et à Halifax. Tous ces bureaux, points de service et sites de préservation du patrimoine documentaire aident BAC à remplir son mandat.

Solutions

À court terme

• Tous les bâtiments de BAC respectent les règles du code du bâtiment en matière d'accessibilité. D'après les consultations, il reste toutefois du travail à faire pour sensibiliser le public et créer un environnement accueillant.

Remarques sur les progrès accomplis

• Passer en revue les obstacles rencontrés dans l'environnement bâti, comme le veut la Directive sur la gestion des biens immobiliers
  • BAC examine régulièrement les besoins liés à ses immeubles, notamment en matière d'accessibilité. Les besoins identifiés sont inclus dans le plan d'investissement immobilier de l'organisation, en fonction des priorités générales et des fonds disponibles.
  • BAC met à la disposition de ses employés des postes de travail dotés d'équipement ergonomique et des postes de travail accessibles.
• Revoir les plans d'évacuation à l'intention des personnes ayant un handicap, et bien les faire connaître
  • Responsabilité de la Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
• Établir des processus de rétroaction efficaces en matière d'accessibilité des installations, tant pour les employés que pour le grand public
  • Les employés de BAC disposent d'une adresse électronique générique qui leur permet de soulever tout problème rencontré dans les locaux de BAC, y compris les obstacles sur le plan de l'accessibilité.
  • Le public peut faire part de ses préoccupations aux responsables de la sécurité ou aux employés de BAC dans le cadre d'événements publics.
• Intégrer des mécanismes garantissant l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap au moment de concevoir l'environnement bâti
  • Les meilleures pratiques en matière d'accessibilité sont prises en considération lors de l'élaboration de nouvelles solutions immobilières.
  • Lors de la conception de l'installation partagée Ādisōke, dont l'ouverture est prévue à Ottawa en 2026-2027, BAC a mené de vastes consultations publiques. Ces échanges ont permis d'aborder divers enjeux, notamment en matière d'accessibilité et d'inclusion. À l'issue des consultations, le consultant en accessibilité et le Comité consultatif sur l'accessibilité du projet ont formulé des recommandations, lesquelles ont été intégrées à la conception de cette nouvelle infrastructure. L'équipe du projet Ādisōke veille scrupuleusement à ce que ces mesures soient mises en œuvre lors de la construction. Par ailleurs, BAC et ses partenaires – la Bibliothèque publique d'Ottawa et la Ville d'Ottawa – aspirent à obtenir la certification or en matière d'accessibilité de la Fondation Rick Hansen, un programme national qui évalue et atteste le degré d'accessibilité réel des bâtiments et des infrastructures.

Les technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacles

Dans son Plan sur l'accessibilité 2022, BAC a relevé des obstacles concernant les processus des technologies de l'information et des communications (TIC) :

• Les membres du personnel ne connaissent pas les TIC accessibles à leur disposition.
• Les problèmes d'accessibilité liés aux TIC sont signalés au moyen du système générique de création de billets de la TI à BAC, ce qui signifie qu'il n'y a aucun outil de suivi consacré à l'accessibilité.
• Aucun processus d'acquisition des TIC qui garantiraient l'accessibilité n'est clairement défini.

L'élimination de ces obstacles fait partie des objectifs à court, à moyen et à long terme du plan.

Solutions

À court terme

Mise en place de processus de suivi en matière d'accessibilité et sensibilisation accrue aux TIC accessibles

• En collaboration avec Services partagés Canada, le Secteur des services numériques a instauré un processus pour évaluer les besoins des employés de BAC en matière d'accessibilité, conforme au Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA). Ce processus assure la commande, l'installation et la configuration de matériel informatique qui répond adéquatement aux besoins spécifiques des employés concernés. BAC a facilité et traité les demandes d'accessibilité du personnel et entend continuer de le faire.
• Le Secteur des services numériques a procédé à l'évaluation des enjeux de sécurité ainsi qu'à l'installation et à la configuration de nouveaux outils de productivité et de collaboration destinés au personnel de BAC. Ces outils offrent une gamme de fonctionnalités d'accessibilité, notamment la synthèse vocale et la reconnaissance vocale. Lors du déploiement de ces solutions, un plan de gestion du changement a été mis en œuvre afin de promouvoir activement leur adoption auprès des usagers de BAC, en mettant particulièrement l'accent sur les fonctionnalités d'accessibilité. Par exemple, plusieurs outils développés par Microsoft, tels que Microsoft 365, Microsoft Teams et OneDrive, proposent des fonctionnalités intégrées et des ressources prêtes à l'emploi qui favorisent l'accessibilité universelle.

À moyen terme

Établir des conclusions, des recommandations et des mesures concrètes pour respecter la nouvelle Norme sur l'accessibilité des TIC

• En décembre 2023, une nouvelle version de l'Index de renseignements sur le personnel militaire et gouvernemental (une application interne de BAC) a été lancée après une deuxième phase de développement, qui respectait la Norme sur l'accessibilité des TIC. Pour tous les nouveaux projets et les mises à jour d'applications existantes, BAC effectuera une analyse complète afin de déterminer si des améliorations peuvent être apportées afin d'assurer la conformité à la Norme.
• Tous les rapports produits par BAC dans Microsoft Power Business Intelligence (BI) ont été réalisés dans le respect des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité établies par Services partagés Canada. La seule exception concerne les couleurs utilisées pour l'image de marque de BAC, qui ne respectent actuellement pas les recommandations relatives au rapport de contraste des couleurs. La Division des communications de BAC examine actuellement l'image de marque de l'organisation en tenant compte des aspects liés à l'accessibilité. Les rapports seront ajustés une fois les nouvelles couleurs choisies.

À long terme et en continu

Adopter la nouvelle Norme sur l'accessibilité des TIC

• Tandis que le Secrétariat du Conseil du Trésor met à jour la première phase de la Norme sur l'accessibilité des TIC dans le cadre de son engagement à créer un Canada accessible et sans obstacle, BAC cherche à adhérer autant que possible à la norme européenne harmonisée (EN 301 549) et à la Ligne directrice sur l'utilisabilité de la technologie de l'information (TI) par tous.

Officialiser les considérations et les exigences en matière d'accessibilité dans les processus d'acquisition des TIC

• Dans le cadre de l'élaboration et de l'acquisition de nouveaux outils, le secteur des TIC de BAC s'engage à inclure, à chaque étape du processus, les utilisateurs ciblés de ces technologies. Cette approche permet de mieux cerner les obstacles potentiels, d'identifier les exigences en matière d'accessibilité, de mener des tests d'usage et d'accessibilité, et de garantir que le produit final satisfait aux critères établis.

Poursuivre la collaboration avec l'équipe du Programme d'AATIA de Services partagés Canada

• Le secteur des TIC de BAC maintient ses liens avec l'équipe et a adopté la technologie nécessaire aux mesures d'adaptation pour le personnel. Il est à noter que le Bureau de service a recours au programme d'AATIA. Les demandes d'accessibilité sont vérifiées par l'équipe responsable du programme à Services partagés Canada, qui procède à une évaluation plus approfondie et aide le Bureau de service à personnaliser l'achat du matériel.
• Le dirigeant principal de l'information de BAC, en partenariat avec Services partagés Canada, amène BAC à tirer le meilleur parti possible des fonctionnalités d'accessibilité de Microsoft 365 pour tout le personnel.

Les communications, autres que les TIC

Obstacles

Dans son Plan sur l'accessibilité 2022, BAC a relevé des obstacles concernant ses processus de communications :

• Aucune politique n'exige l'accessibilité des produits de communication comme les documents et les présentations. Les exigences existantes, établies au cas par cas, ne sont pas documentées. Il faudrait aussi en faire le suivi et la promotion.
• Le site Web de BAC respecte la version 2.1 des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (niveau AA), mais des améliorations demeurent nécessaires.
• Le langage employé dans les communications de BAC n'est pas toujours clair et simple.
• Les points de service de BAC réagissent aux problèmes d'accessibilité de manière ponctuelle. Par conséquent, les systèmes et les mesures d'adaptation répondant aux divers besoins en matière de communication ont des lacunes ou n'existent pas.

L'élimination de ces obstacles fait partie des objectifs à court, à moyen et à long termes du plan.

Solutions

À court terme

Mettre à l'essai tous les produits Web de BAC destinés au public en fonction de la plus récente Norme sur l'accessibilité des TIC

• Tout le nouveau contenu Web créé par BAC respecte la version 2.1 des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (niveau AA).

Revoir les protocoles sur le langage clair et simple et évaluer leur applicabilité

• BAC analyse la clarté et la simplicité du langage de tout nouveau contenu portant sur ses services et ses collections.
  • Le contenu du site Web se situe en moyenne à un niveau de lisibilité équivalent à celui de huitième année (secondaire 2).
  • L'information y est présentée par sections, en allant du plus important au moins important.
  • Des descriptions accompagnent les images et en expliquent le contenu.
  • Le contenu vidéo est sous-titré.
  • Des transcriptions accompagnent le contenu audio.
  • Les listes à puces rendent les pages faciles à lire et à comprendre.
  • Le contenu se trouve maintenant dans des gabarits faciles à utiliser. Ceux-ci découlent de recherches effectuées à BAC sur l'expérience des usagers.

Remarques sur les progrès accomplis

Les efforts continus de BAC en ce qui concerne le renouvellement du Web rendent le site de plus en plus accessible. Voici quelques réalisations de l'équipe Web de BAC en matière d'accessibilité en 2024 :

• Revitalisation du contenu sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), en mettant l'accent sur le langage clair et simple.
• Utilisation de gabarits pour uniformiser la section sur l'AIPRP avec le reste du site Web.
• Ajout d'un assistant en ligne expliquant la marche à suivre pour soumettre des demandes. Cette application aide les utilisateurs à suivre un processus souvent complexe.
• Lancement d'un nouvel outil de recherche dans une des bases de données les plus populaires de BAC (les dossiers du personnel de la Première Guerre mondiale). La nouvelle version utilise le gabarit de Canada.ca et donne des instructions dans un langage clair et simple.
• Fin de la révision en langage clair et simple des courriels et des gabarits de la Division des services à la clientèle.
• Poursuite du nettoyage du contenu en ligne, en particulier celui de GenApps, en veillant à ce que les bases de données de BAC destinées au public soient conformes au système de gestion du contenu Web. Cette tâche comprenait la fermeture de toutes les anciennes applications de recensement, puisque ces données sont maintenant disponibles dans le nouvel outil Recherche dans les recensements, qui répond aux normes établies pour Canada.ca.
• Optimisation de l'expérience Web des usagers en améliorant les titres des pages, le contenu et l'architecture de l'information afin de maximiser la découvrabilité au moyen des moteurs de recherche et des fonctions de navigation de notre site.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacles

Dans son Plan sur l'accessibilité 2022, BAC a relevé des obstacles concernant l'acquisition de biens et de services :

• BAC n'évalue pas si ses fournisseurs respectent les exigences sur l'accessibilité.
• Il est impossible de savoir si les soumissionnaires produisent des rapports de conformité sur l'accessibilité.
• Aucun processus d'approbation des fournisseurs de BAC offrant des biens et des services portant sur l'accessibilité n'est encore défini.

Solutions

À court terme

Élaborer un plan qui permettra d'évaluer les exigences en matière d'accessibilité pour l'ensemble des fournisseurs de biens et de services de BAC

• Pour veiller à ce que les exigences comprennent des critères sur l'accessibilité au besoin, BAC a intégré à son processus d'approvisionnement les lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada et les exigences de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement.

La conception et la prestation de programmes et de services

Obstacles

Dans son Plan sur l'accessibilité 2022, BAC a relevé des obstacles concernant la conception et la prestation de programmes et de services :

• Les documents historiques et le patrimoine documentaire ne sont généralement pas assujettis aux normes sur l'accessibilité à cause de leur volume, de leur variété et de leur complexité.
• BAC n'a jamais eu de processus de rétroaction pour évaluer la satisfaction des personnes ayant un handicap par rapport à l'accessibilité des programmes et des services, qu'ils soient offerts en ligne ou en personne.
• Jamais l'accessibilité des programmes et des services de BAC n'a fait l'objet d'une évaluation organisationnelle interne.
• Le personnel ne reçoit aucune formation sur les services aux personnes ayant un handicap.
• Les solutions accessibles trouvées par le personnel pour un client ne sont ni diffusées ni adoptées dans l'ensemble de l'organisation.

Solutions

À court terme

Mettre en place des mécanismes efficaces de rétroaction avec une approche orientée vers les solutions et fondée sur le principe du « oui d'abord » pour surmonter les obstacles

• Le processus de rétroaction est à la disposition des clients dans tous les points de service de BAC.

Promouvoir les caractéristiques et les solutions favorisant l'accessibilité au fur et à mesure qu'elles sont mises au point en réponse à la rétroaction reçue

• Des commentaires, des questions et des préoccupations concernant l'accessibilité des services sont toujours soumis au moyen du formulaire de rétroaction sur les services.

Cerner ou mettre au point des formations pratiques pour le personnel du service à la clientèle

• BAC examine ses options pour former son personnel de première ligne sur la meilleure façon d'anticiper les adaptations nécessaires et d'implanter ces mesures de manière respectueuse. Il existe plusieurs pistes de solutions à cet égard.

Remarques sur les progrès accomplis

En 2024, les initiatives suivantes ont été entreprises :

• L'élaboration de formations pratiques pour outiller le personnel de la Division du soutien à la recherche et des services régionaux afin de mieux répondre aux besoins des clients.
• La mise en place d'un cadre de rétroaction pour centraliser les commentaires des usagers reçus au moyen de différents canaux (courriel, téléphone, en personne, sondages en ligne, tests auprès des usagers) à des fins d'analyse, dans le but d'éliminer les obstacles et d'améliorer l'accès à l'information et aux dossiers.
• La mise en conformité des nouvelles applications (telles que la nouvelle version de l'outil Recherche dans la collection et les listes publiques) aux normes WCAG 2.0 AA en matière d'accessibilité du contenu Web.
• La schématisation des services existants pour cerner les obstacles et les points problématiques en vue d'améliorer les services au public, tant en personne que par voie numérique.
• La consultation des usagers en personne (par exemple au 395 Wellington) ou dans le cadre de réunions virtuelles afin de recenser les obstacles et d'améliorer les services.

Le transport

BAC n'offre pas de services de transport au sens de la Loi sur l'accessibilité. Il n'a donc pas intégré le transport dans son premier Plan sur l'accessibilité, publié en 2022.

BAC envisage l'ajout de ce domaine prioritaire dans son plan de 2025.

Planification du domaine du transport

Des consultations préliminaires ont été menées avec le groupe consultatif de BAC Échange et dialogue sur l'accessibilité.

BAC s'est inspiré de la nouvelle norme de Normes d'accessibilité Canada, CAN-ASC-7.1 – Parcours de voyage pour les personnes en situation de handicap comme ligne directrice.

Les aspects à prendre en considération dans le domaine du transport ont été cernés grâce à cette norme. Des questions ont été formulées afin de combler les lacunes à cet égard.

Ces questions seront communiquées à toutes les équipes concernées, comme la Gestion des biens immobiliers, la Sécurité et la Circulation dans le Secteur des collections.

Consultations

• Des consultations sur le rapport préliminaire ont été menées les 2 et 3 décembre 2024, dans le cadre de réunions virtuelles dans les deux langues officielles, avec interprétation en American Sign Language et en langue des signes québécoise.
• Les questions posées portaient sur l'état actuel de l'accessibilité et sur les progrès attendus au cours des prochaines années.

Remarques au sujet des consultations

BAC envisagera de mener des consultations par l'intermédiaire de son Centre d'excellence en EDIA à l'aide d'outils tels que des sondages informels et les médias sociaux. Des consultations annuelles seront également menées auprès du personnel, des dirigeants des principaux domaines de priorité et du public.

Rétroaction

Nous avons reçu des demandes, des commentaires et des questions d'ordre général concernant l'accessibilité. La rétroaction a été soumise au moyen de formulaires en ligne ou par courriel à Accessibilite-Accessibility@bac-lac.gc.ca.

Voici un résumé, par thème, des commentaires reçus entre le 1er janvier et le 30 novembre 2024.

• Emploi :
  • Deux questions sur le processus de retour au bureau.
  • Deux questions sur le processus d'obligation de prendre des mesures d'adaptation.
  • Un commentaire sur l'accessibilité pour les employés.
• Environnement bâti :
  • Un commentaire sur l'accessibilité des toilettes.
  • Un commentaire sur le déplacement dans les locaux de BAC.
• TIC :
  • Un commentaire concernant les normes d'accessibilité.
  • Un commentaire concernant le contenu en ligne.
• Communications autres que les TIC :
  • Un commentaire à propos du langage clair et simple.
• Approvisionnement :
  • Une question sur l'accessibilité des règles de passation des marchés.
• Conception et prestation de programmes et de services :
  • Trois demandes concernant le Plan sur l'accessibilité de BAC.
  • Trois questions relatives aux mesures d'accessibilité pour les chercheurs.
  • Une question sur les outils destinés aux usagers neurodivergents.
  • Une question sur les procédures d'AIPRP.
• Autres :
  • Une question sur le fait d'être membre d'un organisme de consultation.
  • Une question concernant une personne-ressource.

Les personnes responsables ont assuré l'acheminement des réponses aux questions et commentaires reçus.

Sommaire

La majorité des réponses ont été soumises dans le délai de cinq jours ouvrables prévu par les normes de service du processus de rétroaction sur l'accessibilité de BAC.

Rubrique additionnelle : Changement de culture

Obstacles

Les consultations préliminaires concernant le Plan sur l'accessibilité de BAC montrent que les handicaps demeurent parfois invisibles et stigmatisés. Pour certains usagers et membres du personnel ayant des handicaps, BAC n'est pas un lieu sécuritaire.

Quelques obstacles dans ce domaine ont été relevés :

• Le changement de culture n'a jamais fait l'objet de discussions ou de planification systématique à l'échelle de l'organisation.
• Le personnel et les clients ne se sentent pas assez à l'aise ou en sécurité pour parler des situations vécues, et ne s'attendent pas à des changements réels.
• L'institution ne consacre pas assez de ressources aux initiatives qui favorisent un changement de culture, l'inclusion et l'accessibilité.

Solutions

À court terme

Fonder des centres d'expertise pour soutenir la mise en œuvre de plans d'action connexes et le changement de culture à BAC

• BAC s'emploie à embaucher du personnel pour le Centre d'excellence en EDIA. Les enjeux liés au Plan sur l'accessibilité font partie des priorités du Centre.
• Le Centre d'excellence de BAC a les responsabilités suivantes :
  • Favoriser l'EDIA à BAC et en faire la promotion;
  • Soutenir le nombre d'activités croissantes de BAC sur l'EDIA;
  • Établir les objectifs et les mesures propres à divers secteurs dans le domaine de l'EDIA;
  • Collaborer avec tout le personnel de BAC en ce qui touche les projets, les politiques, les programmes, les initiatives et les activités de BAC;
  • Produire des rapports à l'intention de la haute direction concernant les engagements, les mesures et la rétroaction en matière d'EDIA à BAC;
  • Garantir le respect des obligations et des exigences législatives liées à l'EDIA dans les documents que BAC soumet aux organismes centraux;
  • Recueillir les données existantes sur l'EDIA dans l'ensemble de l'organisation, en plus de repérer et de corriger les lacunes dans la collecte de données;
  • Appuyer les réseaux d'employés, les champions, les formations et les processus de production de rapports sur l'EDIA.

Remarques sur les progrès accomplis

La création du Centre d'excellence en EDIA a été temporairement interrompue, mais les activités ont repris à la fin de 2024 avec l'embauche de nouvelles ressources.