Rapport d'étape sur le Plan d'action sur l'AIPRP - juin 2025
Introduction
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) continue de récolter les fruits de l’amélioration continue apportée par ses équipes à sa fonction d’AIPRP. Alors que le financement temporaire associé à son plan d’action arrive à mi-parcours, BAC continue de se tourner vers l’avenir pour mettre en œuvre des changements aux politiques et aux procédures qui auront une incidence durable sur sa capacité à répondre aux demandes des clients. Les documents parviennent ainsi plus rapidement aux clients, que ce soit à l’aide du processus d’AIPRP ou, dans le cas de documents d’archives, par l’intermédiaire d’autres canaux axés sur les programmes. De plus, la Direction générale de l’AIPRP et les autres secteurs d’activité de BAC qui appuient l’AIPRP continuent de réaffecter les ressources pour s’assurer que les efforts sont investis dans des secteurs où la demande est forte et conformément à l’enveloppe de financement globale.
Partie 1 : Redressement de la situation
Réduire l'arriéré de demandes
Comme le démontre le tableau suivant, BAC a fait d’excellents progrès dans l’élimination de son arriéré de demandes, celui-ci ayant connu une réduction de 40 % au cours de l’exercice 2024-2025.
| Type de documents | En retard au 1er avril 2024 | Demandes reçues entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 | Demandes traitées au 31 mars 2025 | Demandes en retard au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Dossiers d'anciens membres des Forces armées canadiennes et d'anciens fonctionnaires fédéraux | 7 007 | 6 869 | 10 984 | 3 452 |
| Documents d'archives du gouvernement du Canada | 2 397 | 4 531 | 4 438 | 2 229 |
| Documents opérationnels de BAC | 0 | 55 | 39 | 0 |
| TOTAL | 9 404 | 11 455 | 15 461 | 5 681 |
BAC a également continué à répondre aux nouvelles demandes. Alors qu’il s’était fixé une cible de 65 % pour l’exercice 2024-2025, BAC a traité 85 % d’entre elles dans les délais prévus par la loi.
| Réponses aux nouvelles demandes du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | Nombre de demandes |
|---|---|
| Dans les délais prévus par la loi | 4 842 |
| Après les délais prévus par la loi | 827 |
Faits saillants sur l’état d’avancement en 2024-2025
- BAC a traité 85 % des demandes reçues dans les délais prévus par la loi (la cible pour 2024 2025 était de 65 % et devrait progressivement passer à 95 % en 2026-2027).
- L’équipe d’AIPRP de BAC a examiné 2 102 607 pages, soit une augmentation de 31 % du nombre de pages examinées par rapport à l’année précédente.
- Malgré une augmentation de 35 % du nombre de demandes reçues, BAC a traité plus de pages et, par conséquent, le nombre de demandes reportées à la prochaine période visée par un rapport a diminué de 33 % par rapport à l’exercice précédent.
Les équipes de BAC ont été particulièrement occupées cette année à répondre à une demande d’accès à l’information liée à la divulgation du rapport sur la partie II de la Commission Deschênes. La recherche et l’analyse détaillées à l’appui du traitement de cette demande ont nécessité la contribution d’environ 50 membres du personnel de BAC pour le traitement d’une seule demande d’AIPRP. Cet investissement en ressources a eu pour effet de limiter la contribution de ces employés à réduire d’autres arriérés ou à répondre aux nouvelles demandes reçues dans les délais prévus par la loi.
Réduire l’arriéré de plaintes
BAC continue de travailler activement pour résoudre les plaintes qu’il reçoit tout en assurant une relation de travail constructive avec le Commissariat à l’information et ses clients. En 2024-2025, l’équipe des plaintes en matière d’AIPRP a réglé 193 plaintes, incluant 93 plaintes actives au 31 mars 2024, ce qui totalisait plus de 45 000 pages de dossiers. Dans le cadre de ces efforts pour répondre aux plaintes et aux ordonnances, BAC continue également de faire évoluer ses relations avec d’autres ministères du gouvernement du Canada. Cette collaboration vise à assurer une hiérarchisation efficace des consultations en cours et à explorer les possibilités de remodeler le processus de consultation, ou d’appliquer différentes méthodes afin de répondre aux demandes le plus efficacement possible, tout en exerçant le pouvoir discrétionnaire de BAC dans toute la mesure du possible.
| Plaintes actives au 1er avril 2024 | 135 |
|---|---|
| Plaintes actives au 31 mars 2025 | 122 |
Partie 2 – Examen et améliorations internes
Renouveler nos politiques et processus
Réduire les consultations avec d’autres ministères
« J’ai l’intention de recommander à la ministre d’inclure, dans le prochain rapport d’étape de BAC relatif au Plan d’action sur l’AIPRP, des informations récentes et précises sur les progrès réalisés en matière de délais de consultation avec d’autres ministères. » (extrait du rapport initial 5823-02288 de la commissaire à l’information)
À la suite de la demande du Commissariat à l’information dans le rapport susmentionné, BAC est heureux de fournir plus de détails sur ses approches pour transformer ses processus de consultation.
BAC a déployé des efforts considérables pour réduire les consultations avec d’autres ministères. En 2023, BAC a créé une équipe spécialisée appelée l’équipe de recherche archivistique. Cette équipe est devenue un élément essentiel du processus d’analyse de l’AIPRP : elle informe les analystes, réduit ou élimine le besoin de consultations, et permet à BAC d’exercer son pouvoir discrétionnaire d’une manière différente.
Depuis sa mise sur pied, l’équipe de recherche archivistique a produit plus de 300 rapports de recherche, ce qui a entraîné une diminution de 86 % du besoin de consultation sur des sujets militaires et de renseignement, à l’exclusion de la consultation obligatoire avec le Service canadien du renseignement de sécurité. Au cours de l’exercice 2024-2025, sur un total de 140 demandes traitées sur des sujets militaires et de renseignement pour lesquelles BAC aurait auparavant entrepris des consultations, 121 ont pu être traitées de manière indépendante sans recourir à une consultation externe pour obtenir l’expertise requise afin d’éclairer le processus d’analyse de l’AIPRP. BAC a ainsi été en mesure de procéder de manière indépendante à l’examen et à la divulgation (ou, dans certains cas, au caviardage) de l’information. Ceci démontre l’efficacité de l’approche adoptée, qui réduit non seulement la charge de travail d’autres ministères en matière de consultation, mais qui permet aussi à BAC d’exercer de manière responsable et éclairée les pouvoirs qui lui sont délégués en vertu de l’AIPRP.
La qualité du travail de l’équipe de recherche archivistique a été saluée par le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale. Grâce à la nouvelle approche de BAC en matière de recherche, certains ministères ont confirmé qu’ils n’auront plus besoin de consultations, témoignant d’une confiance partagée envers la fiabilité des méthodes de BAC pour éclairer sa prise de décisions discrétionnaires.
Tout au long de l’exercice 2024-2025, BAC a mis à l’essai et préparé la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de gestion de cas : ATIPXpress. BAC a commencé sa mise en œuvre progressive le 1er avril 2025. Dans le cadre de cette mise en œuvre, BAC élabore un nouvel outil de suivi pour aider à surveiller le retour des consultations et mettre en place une approche systémique pour les suivis. Auparavant, la surveillance et le suivi du retour des consultations étaient réalisés manuellement. En raison du volume élevé de consultations, les suivis n’ont pas toujours été effectués de manière uniforme au fil des ans. Au cours des dernières années, les efforts de suivi se sont intensifiés, en particulier pour les cas qui faisaient l’objet d’une enquête par le Commissariat à l’information. Maintenant, grâce à l’intégration de Microsoft Power BI, des rapports détaillés peuvent être générés et les progrès peuvent être suivis en temps réel. BAC continuera de mettre en œuvre cette nouvelle approche au cours de la prochaine année, car le logiciel sera mis en œuvre par toutes les équipes de l’AIPRP dans les divers réseaux. De plus, comme il a été mentionné précédemment, BAC prévoit une diminution continue du volume et de la portée des consultations à mesure qu’il continue d’éliminer son arriéré de demandes en suspens et de mettre en œuvre la nouvelle méthodologie de l’équipe de recherche archivistique.
Au cours des dernières années, BAC a également mis en œuvre de nouvelles procédures et a acquis des fonctionnalités dans de nouvelles technologies en réseau pour alléger le fardeau lié à la transmission des trousses de consultation. Avant l’installation de nouvelles infrastructures sécurisées à BAC, les consultations sécurisées étaient envoyées par la poste ou sur CD au moyen de services de messagerie physique approuvés. Elles sont désormais transférées directement par voie numérique via des réseaux sécurisés, ce qui réduit considérablement les délais de transmission entre les ministères. Cette situation continuera de s’améliorer à mesure que les équipes d’AIPRP d’autres ministères du gouvernement du Canada adopteront ces réseaux sécurisés.
BAC poursuivra ses efforts visant à réduire le besoin de consultations grâce à l’analyse effectuée par l’équipe de recherche archivistique. L’institution élaborera des procédures améliorées pour orienter les processus de consultation lorsque nécessaire. BAC mettra aussi en place des processus pour assurer le suivi des consultations en suspens et prendra les mesures appropriées lorsque les réponses ne sont pas reçues. BAC continuera à rendre compte des progrès réalisés dans son prochain rapport en décembre 2025.
Revue proactive et déclassification
Un autre programme qui s’est poursuivi est la revue en bloc et la déclassification des documents d’archives. Les documents ouverts n’ont pas besoin d’une demande d’AIPRP, ce qui permet de réduire le fardeau global du système d’AIPRP, y compris les processus de consultation potentiels. Les documents déclassifiés vers une désignation de sécurité inférieure peuvent être manipulés et traités plus efficacement et avec moins d’efforts que les documents hautement classifiés. Après avoir examiné plus de six millions de pages de documents d’archives pendant l’exercice 2024-2025, l’équipe de revue en bloc a ouvert plus de 4,5 millions de pages de ces documents. Parallèlement, l’équipe de déclassification a analysé 540 000 pages de documents classifiés et en a déclassifié 46 000 de manière proactive, ce qui a facilité leur traitement pour les futures demandes d’AIPRP. Les deux initiatives se poursuivent et contribuent à réduire le volume et/ou le niveau d’effort nécessaire pour répondre aux demandes d’AIPRP.
Examen de la procédure relative aux demandes d’AIPRP reçues
Un nouveau processus a été mis en œuvre le 1er avril 2025 avec l’équipe du Soutien à la recherche et des Services régionaux de BAC afin d’améliorer le traitement des demandes d’AIPRP reçues. Les demandes d’accès à l’information pour des documents d’archives sans références d’archives ou avec des références d’archives incomplètes (à l’exception des demandes en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels) sont maintenant automatiquement mises en « suspens ». Ce statut demeure en vigueur jusqu’à ce que l’équipe du Soutien à la recherche et des Services régionaux puisse travailler directement avec les clients (dans le cadre de notre obligation d’aider et de clarifier, conformément aux lois) pour évaluer et repérer les documents d’archives pertinents et déterminer, en fonction des conditions d’accès, si un examen en vertu de la Loi sur l’accès à l’information est réellement nécessaire. En permettant de simplifier et de valider la réception des demandes des clients, cette nouvelle approche garantit que les demandes enregistrées par l’AIPRP sont prêtes à être traitées. Depuis la mise en œuvre du processus, BAC a constaté qu’il n’était finalement pas nécessaire d’avoir recours au mécanisme de l’AIPRP pour environ 50 % des demandes qui ont fait l’objet d’une discussion préalable approfondie avec les clients. Les clients ont donc pu recevoir les documents directement et plus rapidement, ce qui s’est traduit par un meilleur résultat pour les clients et pour BAC.
Mise en œuvre de nouvelles procédures
Pour améliorer l’efficacité et l’exactitude de son processus, l’AIPRP de BAC a mis en place plusieurs nouvelles procédures. Chacune est accompagnée d’une communication claire sur les attentes en matière de mise en œuvre et d’une formation destinée au personnel pour assurer le respect à long terme des procédures. Des mécanismes d’évaluation sont également intégrés pour en mesurer l’efficacité tout au long de leur mise en œuvre.
BAC a mis en œuvre une procédure pour traiter les demandes reçues de demandeurs non admissibles. Cette procédure permet de repérer et de fermer rapidement les demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité, ce qui simplifie le processus et réduit la charge de travail inutile. Des séances de formation ont été organisées pour familiariser le personnel avec les critères d’admissibilité et les étapes à suivre pour communiquer avec les clients et fermer les demandes non admissibles. Cette approche permet de communiquer plus rapidement avec les clients et évite l’accumulation de demandes qui ne sont finalement pas traitables.
Comme annoncé dans son rapport de juin 2024, l’AIPRP de BAC a maintenant entièrement mis en œuvre les nouvelles procédures concernant la divulgation des documents historiques qui ont atteint un certain âge, en s’appuyant sur le document d’orientation sur la divulgation de documents historiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces nouvelles procédures, appuyées par la formation offerte au personnel, témoignent de l’engagement de BAC à l’égard de l’amélioration continue et de sa volonté à rendre les processus plus efficaces afin de fournir des réponses rapides et plus uniformes aux demandes d’AIPRP.
Investir dans les technologies de l’information
Comme annoncé dans son dernier rapport, BAC continue d’ajouter des demandes récemment achevées à sa base de données de demandes d’accès à l’information complétées sur les documents archivistique. Parallèlement, BAC continue d’améliorer la convivialité de cette base de données pour ses utilisateurs grâce à l’intégration d’un outil de visualisation en ligne. Depuis septembre 2024, la base de données a généré plus de 13 000 téléchargements et 15 000 vues. Ceci signifie que l’équipe de l’AIPRP n’est plus l’intermédiaire entre le client et ces documents, ceux-ci pouvant être téléchargés en libre-service. Cette approche s’inscrit dans la priorité stratégique de BAC visant à donner aux clients les moyens d’être plus autonomes et à améliorer la prestation des services numériques, conformément à la Politique sur les services et le numérique. Cela permet également à l’équipe de l’AIPRP de se concentrer davantage sur l’amélioration d’autres processus, l’amélioration du service à la clientèle et la réduction de l’arriéré.
Depuis le 1er avril 2025, BAC traite toutes les demandes reçues dans son nouveau logiciel de gestion de cas ATIPXpress, qui démontre déjà son efficacité par rapport au logiciel de gestion de cas précédent. Parmi les caractéristiques les plus remarquables, mentionnons la possibilité d’ouvrir plusieurs onglets et de consulter ou de travailler sur plusieurs demandes en même temps, la possibilité d’envoyer de la correspondance aux clients directement à partir du système de gestion des cas, un temps de téléchargement plus rapide pour les fichiers volumineux et une plus grande autonomie pour les analystes leur permettant d’effectuer des tâches par eux-mêmes et de transposer et réutiliser facilement le contenu d’autres demandes existantes. BAC mettra en œuvre ATIPXpress sur les réseaux classifiés au cours des prochaines années tout en travaillant à des améliorations itératives sur le réseau Protégé B afin d’adapter ses flux de travail au nouveau logiciel.
BAC a considérablement amélioré sa capacité à traiter les demandes sur des réseaux sécurisés. Depuis la publication de son plan d’action sur l’AIPRP, BAC a élargi son infrastructure de réseau sécurisé, améliorant ainsi sa capacité à traiter plus efficacement les documents numériques ou numérisés sensibles et classifiés. Ces mises à niveau permettent de s’assurer que les demandes concernant des renseignements classifiés secrets et très secrets sont traitées conformément aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada. Ces progrès rendent non seulement les capacités opérationnelles de BAC plus efficaces, mais renforcent également son engagement à maintenir des normes rigoureuses en matière de sécurité de l’information. De plus, cette capacité accrue facilite une communication et des consultations plus efficaces avec d’autres ministères sur la sécurité des dossiers, au besoin, assurant un échange d’information transparent et sécurisé.
Assurer la stabilité et la continuité des activités
BAC poursuit ses efforts pour optimiser le traitement des demandes d’AIPRP en affectant du personnel aux endroits où les documents sont entreposés, dans plusieurs villes et installations. Ceci permet un examen plus direct des documents papier et la numérisation sur place, éliminant le besoin d’expédier les documents vers d’autres installations. Cette approche permet de répondre plus rapidement et plus efficacement aux demandes, de réduire ou d’éliminer les délais liés au transport des documents et de moderniser les modèles de traitement numérique.
L’AIPRP de BAC a également entrepris une évaluation approfondie des fonctions et des postes essentiels au sein de l’organisation. Cette démarche vise à définir de façon continue la nature et les besoins de la fonction d’AIPRP. En déterminant les rôles essentiels, elle facilite la planification des besoins futurs et permet une gestion plus proactive des effectifs, réduisant ainsi au minimum le risque ou les périodes d’inactivité. Ceci permet à BAC de maintenir une capacité optimale pour traiter les demandes d’AIPRP de manière continue et efficace, conformément aux exigences législatives. De plus, BAC veille à accorder la priorité aux services essentiels aux anciens combattants qui ont besoin d’un accès urgent à leurs dossiers pour des besoins médicaux ou dans le cadre de programmes ou de services.
Initiatives de formation et de perfectionnement
L’AIPRP de BAC s’engage à assurer le perfectionnement professionnel continu de son personnel. L’équipe chargée de la formation et du perfectionnement a élaboré plus de dix modules de formation spécialement conçus pour le personnel de l’AIPRP de BAC. Ces modules couvrent un large éventail de sujets, tels que les demandeurs internationaux, les dates importantes, la recherche dans l’Index de renseignements sur le personnel militaire et gouvernemental, les renvois ainsi que les demandes en double, afin d’assurer au personnel un accès à des ressources de formation complètes et à jour. BAC participe aussi à des efforts de formation continus de groupe et individuels. Des présentations sont régulièrement offertes à un groupe élargi de BAC, ce qui permet au personnel de mieux comprendre les rôles et responsabilités des différentes équipes de la Direction générale de l’AIPRP. Ces présentations favorisent un environnement de collaboration et garantissent que tous les membres de l’équipe sont bien informés sur les opérations générales de l’AIPRP. Ces initiatives de formation soulignent le dévouement de BAC à maintenir un effectif hautement qualifié et compétent, à travailler en étroite collaboration et à contribuer à la capacité globale de l’organisation de gérer efficacement les demandes d’AIPRP. Elles ont également généré des approches novatrices pour résoudre les problèmes et créer de nouvelles possibilités de collaboration entre les équipes, tant au sein de l’AIPRP que dans l’ensemble de l’organisation.
Le recrutement et le maintien en poste d’analystes expérimentés de l’AIPRP sont des défis constants pour tous les ministères, en particulier pour BAC, où le travail de l’AIPRP peut porter sur les documents d’archives ou les dossiers personnels des anciens membres des Forces armées canadiennes. Pour relever ces défis, BAC a élaboré un ensemble d’outils conçus pour attirer, former et retenir des analystes de l’AIPRP ayant divers niveaux d’expérience. Ces outils offrent un cadre d’apprentissage et d’évaluation structuré et axé sur les compétences qui permet aux agents et aux analystes de tous les niveaux d’élargir leurs connaissances de l’AIPRP et d’acquérir les compétences et aptitudes requises dans leurs fonctions. Ils visent également à soutenir le perfectionnement des analystes en les préparant de manière proactive à assumer des fonctions de niveau supérieur. Enfin, ces outils aident également la direction à tous les niveaux à assurer la gestion du rendement en établissant des attentes clairement définies en matière de rendement et de compétences à tous les niveaux. Ils permettent aussi l’identification, le perfectionnement et la promotion des talents dans la filière des analystes de l’AIPRP. En utilisant ces outils, les gestionnaires peuvent favoriser le développement des connaissances internes de l’organisme tout en veillant à offrir au personnel les occasions nécessaires pour bâtir une carrière à long terme à BAC. Des séances d’information ont été organisées à l’intention des gestionnaires et du personnel afin d’assurer la mise en œuvre et l’utilisation efficaces de ces outils.
Partie 3 – Collaboration avec les partenaires externes sur des questions plus larges touchant l’AIPRP
Collaborer avec les partenaires du gouvernement du Canada
L’AIPRP de BAC a mené à bien sa part du travail liée à la quatrième entente de règlement supplémentaire relative à la Purge LGBT, marquant ainsi une étape importante dans cette initiative d’envergure. En collaboration avec d’autres ministères, l’AIPRP de BAC a examiné environ 11 000 pages de documents. Cet effort global démontre un engagement ferme envers la transparence, la responsabilisation ainsi que la préservation et la diffusion des documents historiques liés aux expériences des personnes 2ELGBTQI+ dans la fonction publique fédérale et les Forces armées canadiennes.
BAC contribue également activement aux efforts d’examen de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres ministères. Cette contribution est particulièrement importante, car elle permet d’assurer que le mandat et l’expertise uniques de BAC en matière de gestion des documents d’archives sont dûment pris en compte dans l’examen des deux lois. Elle favorise à la fois l’accès aux documents historiques et la protection responsable des renseignements personnels, tout en mettant en valeur le mandat unique de BAC, soit rendre l’histoire du gouvernement du Canada accessible à l’ensemble de la population canadienne.
BAC continue de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres institutions du gouvernement du Canada pour apporter des améliorations au système d’AIPRP. Il agit notamment à titre de coresponsable d’un groupe de travail interministériel sur la gestion du processus de traitement des plaintes. Il participe aussi à des discussions sur de nouvelles approches de déclassification des documents d’intérêt pour les communautés autochtones, dans le cadre d’initiatives liées à la souveraineté des données autochtones. BAC a également reçu un financement particulier sur trois ans à compter de l’exercice 2024-2025, afin de renforcer ses approches proactives en matière de mise à disposition des documents, ce qui comprend la déclassification.
Collaborer avec des organisations internationales
Depuis notre dernier rapport, les représentants de l’AIPRP de BAC ont tenu une réunion avec des représentants du centre de déclassification de la National Archives and Records Administration (NARA). Cette rencontre a été l’occasion pour BAC de discuter avec eux et d’en apprendre davantage sur leurs opérations et leurs défis, tout en tirant parti de leur expérience. Les représentants de BAC ont acquis de précieuses informations sur les processus de déclassification et de divulgation de la NARA, notamment en ce qui concerne les renseignements touchant la sécurité nationale et les stratégies de gestion de grands volumes de documents historiques. L’échange de connaissances et de pratiques exemplaires aidera BAC à améliorer ses propres efforts de déclassification et l’efficacité de ses opérations d’AIPRP.
Collaborer avec les clients et le public
En mai, des représentants de BAC ont fait une présentation à la réunion des directeurs de recherche sur les revendications nationales (chercheurs qui s’occupent des revendications territoriales autochtones). Ils ont parlé des résultats obtenus, des changements apportés ainsi que des processus d’accès à l’information, et ils ont discuté des façons d’aider les organisations autochtones dans leurs recherches archivistiques. De plus, BAC a contribué au dialogue national sur la santé mentale dans le domaine des archives, lors de la conférence annuelle de l’Association des archivistes du Canada, en présentant des approches tenant compte des traumatismes. Cette présentation a mis en lumière le fardeau émotionnel qui peut découler du travail avec des dossiers sensibles ou traumatisants, tout en soulignant l’importance des mécanismes de sensibilisation et de soutien organisationnels pour le personnel et les clients.
Pour renforcer les relations, l’équipe de l’AIPRP de BAC entretient des conversations régulières avec les clients qui présentent un grand nombre de demandes. Elle peut ainsi savoir quels dossiers prioriser et réévaluer les besoins en cours de route. Ces discussions continues permettent d’assurer des services axés sur les clients, efficaces et conformes aux attentes, tout en favorisant une planification et une prestation plus efficaces des ressources et des efforts pour répondre aux demandes d’AIPRP dans les délais prévus par la loi. Récemment, BAC a rencontré 11 clients qui représentent plus de 200 000 pages de documents en cours d’examen. Chacun d’eux a été invité à donner son avis sur le système d’AIPRP à BAC et à en apprendre davantage sur le processus. Ces collaborations visent à favoriser une compréhension commune du processus d’AIPRP, à cerner des occasions de simplifier ou de hiérarchiser les demandes en cours, ainsi qu’à assurer un dialogue ouvert et constructif sur le travail entrepris pour traiter ces demandes.
Comme indiqué à la section 2 du présent rapport, BAC a mis en œuvre une nouvelle procédure de « suspension », en veillant à ce que seules les demandes à portée entièrement définies et prêtes à être examinées soient traitées dans le cadre de l’AIPRP. Cette procédure repose sur la clarification des demandes auprès des clients et sur le principe de l’« obligation d’aider ». Ces interactions en amont avec les clients permettent à BAC de mieux cerner leurs besoins avant de traiter leurs demandes. Dans certains cas, cela permet même de fournir les documents directement aux clients sans recourir au mécanisme de l’AIPRP. Cette méthode garantit que les demandes traitées dans le cadre de l’AIPRP sont aussi claires et précises que possible, ce qui élimine les périodes d’inactivité et les temps d’attente pour les clients et optimise l’efficacité des processus internes de BAC.