Statistiques trimestrielles sur l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels à Bibliothèque et Archives Canada

Dans son Plan d’action sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’est engagé à assurer la transparence et la responsabilité dans l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BAC s’efforce de fournir des services de grande qualité, et ce, en tout temps et le plus rapidement possible.

Le tableau ci-dessous compare la charge de travail de l’AIPRP pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 à celle de la période de référence précédente. Il témoigne aussi des efforts continus déployés par BAC pour améliorer son rendement et ses services.

Pendant la période de référence, l’équipe de l’AIPRP a fermé plus de demandes qu’elle en a reçues, réduisant ainsi l’arriéré reporté des mois précédents.

Types de document	Demandes reportées de la période de référence précédente		Demandes reçues pendant la période de référence		Demandes fermées pendant la période de référence		Demandes reportées à la période de référence suivante
	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires	5 115	4 738	1 750	1 717	2 127	2 472	4 738	3 983
Documents d’archives du gouvernement du Canada	2 871	2 874	586	657	583	561	2 874	2 970
Documents opérationnels de BAC	23	10	13	20	26	13	10	17
Total	8 009	7 622	2 349	2 394	2 736	3 046	7 622	6 970

Le temps de réponse à une demande d’AIPRP dépend de sa complexité et du nombre de documents demandés. Un délai plus long peut être nécessaire s’il faut consulter des organisations externes avant de pouvoir communiquer l’information.