Statistiques trimestrielles sur l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels à Bibliothèque et Archives Canada

Dans son Plan d’action sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’est engagé à assurer la transparence et la responsabilité dans l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BAC s’efforce de fournir des services de grande qualité, et ce, en tout temps et le plus rapidement possible.

Le tableau ci-dessous compare la charge de travail de l’AIPRP pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 à celle de la période de référence précédente. Il témoigne aussi des efforts continus déployés par BAC pour améliorer son rendement et ses services.

Malgré un volume de demandes supérieur à celui de la période précédente, l’équipe de l’AIPRP a fermé plus de demandes qu’elle n’en a reçu, ce qui s’est traduit par une augmentation de 13 % du nombre de demandes traitées.

Dernières statistiques

Statistiques trimestrielles du 1^er octobre au 31 décembre 2025

Types de document	Demandes reportées de la période de référence précédente		Demandes reçues pendant la période de référence		Demandes fermées pendant la période de référence		Demandes reportées à la période de référence suivante
	1er juillet au 30 septembre 2025	1er octobre au 31 décembre 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er octobre au 31 décembre 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er octobre au 31 décembre 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er octobre au 31 décembre 2025
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires	4 738	3 988	1 717	2 253	2 472	2 862	3 983	3 379
Documents d’archives du gouvernement du Canada	2 874	2 965	657	545	561	576	2 970	2 934
Documents opérationnels de BAC	10	17	20	10	13	19	17	8
Total	7 622	6 970	2 394	2 808	3 046	3 457	6 970	6 321

Le temps de réponse à une demande d’AIPRP dépend de sa complexité et du nombre de documents demandés. Un délai plus long peut être nécessaire s’il faut consulter des organisations externes avant de pouvoir communiquer l’information.

Le graphique suivant donne un aperçu des demandes d’AIPRP reçues à BAC au cours des trois dernières périodes de référence.

Tendances des demandes d'AIPRP

Tendances des demandes d'AIPRP - Version texte

Ce graphique à trois barres montre le nombre de demandes d’accès à l'information et de renseignements personnels reçues. Il fournit des données pour les trois dernières périodes de référence.

Demandes reportées de la période de référence précédente :

• T1: 8 009
• T2: 7 622
• T3: 6 970

Demandes reçues pendant la période de référence :

• T1: 2 349
• T2: 2 394
• T3: 2 808

Demandes fermées pendant la période de référence :

• T1: 2 736
• T2: 3 046
• T3: 3 457

Demandes reportées à la période de référence suivante :

• T1: 7 622
• T2: 6 970
• T3: 6 321

Vous trouverez plus de détails sur les mesures mises en œuvre pour renforcer notre fonction d'AIPRP et améliorer la prestation des services dans nos derniers rapports.

Périodes de référence précédentes

1^er juillet au 30 septembre 2025

Statistiques trimestrielles du 1^er avril au 30 juin 2025

Types de document	Demandes reportées de la période de référence précédente		Demandes reçues pendant la période de référence		Demandes fermées pendant la période de référence		Demandes reportées à la période de référence suivante
	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025	1er avril au 30 juin 2025	1er juillet au 30 septembre 2025
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires	5 115	4 738	1 750	1 717	2 127	2 472	4 738	3 983
Documents d’archives du gouvernement du Canada	2 871	2 874	586	657	583	561	2 874	2 970
Documents opérationnels de BAC	23	10	13	20	26	13	10	17
Total	8 009	7 622	2 349	2 394	2 736	3 046	7 622	6 970