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Outils génériques d'évaluation (OGE)

Outils pour vous aider à trouver les recommandations de conservation, selon le type de document.

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Les versions originales demeurent disponibles. Pour toute question : centredeliaison-liaisoncentre@bac-lac.gc.ca.

Outils génériques d'évaluation (OGE) doormats

Aperçu de l'OGE

Un document fondamental que vous devriez consulter avant d'utiliser l'une des OGE  

Services internes

Recommandations de conservation pour chacun des services internes définis par le SCT, afin de soutenir les besoins des programmes ainsi que les obligations organisationnelles de votre institution

Les activités opérationnelles courantes

Recommandations de conservation pour les activités opérationnelles réalisées par plusieurs institutions du GC

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Cet outil regroupe l’information provenant des tableaux de l’OGE couvrant à la fois les services internes et les activités opérationnelles courantes. Il suffit d’utiliser la recherche ou d’appliquer des filtres pour repérer les renseignements que vous cherchez, puis de cliquer sur n’importe quel lien du tableau pour ouvrir le document de l’OGE correspondant.

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OGE Processus et sous-processus opérationnel Exemples de documents Période de conservation Déclenchement de la période de conservation
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer la répartition budgétaire théorique Répartition budgétaire théorique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer la répartition budgétaire théorique Mises à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer la répartition budgétaire théorique Confirmation des ajustements budgétaires approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (par exemple, les présentations au Conseil du Trésor, les ajustements découlant de conventions collectives, les affectations bloquées et compressions budgétaires) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer la répartition budgétaire théorique Estimation du report 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer la répartition budgétaire théorique Prévisions de l’exercice en cours 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer la répartition budgétaire théorique Plan intégré 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Effectuer la planification opérationnelle S/O 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget des revenus Budget des revenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget des revenus Analyse des renseignements relatifs aux revenus antérieurs et courants 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget des revenus Hypothèses sur les revenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget des revenus Données actualisées sur les revenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget de fonctionnement Budget de fonctionnement: Hypothèses sur les opérations  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget de fonctionnement Budget de fonctionnement: Budget des dépenses hors salaires 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget de fonctionnement Budget de fonctionnement: Budget des salaires, incluant les salaires capitalisés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget de fonctionnement Demandes pressantes et excédents liés au budget de fonctionnement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget des paiements de transfert Budget des paiements de transfert: Hypothèses au sujet des paiements de transfert 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Préparer le budget des paiements de transfert Budget des paiements de transfert: Demandes pressantes et excédents relatifs au budget des paiements de transfert 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation des projets S/O 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations Plan et budget du cycle de vie des immobilisations : Résultats de l’évaluation des immobilisations  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations Plan et budget du cycle de vie des immobilisations : Analyse des besoins du cycle de vie des immobilisations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations Plan et budget du cycle de vie des immobilisations : Validation des besoins du cycle de vie des immobilisations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation des services acquis Plan et budget des services acquis : Dépenses réelles relatives aux services acquis antérieurs; ; ;  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation des services acquis Plan et budget des services acquis : Estimation des autres services acquis nécessaires 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation des services acquis Plan et budget des services acquis : Sommaire des services acquis nécessaires pour le cycle de vie des immobilisations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation des services acquis Plan et budget des services acquis : Sommaire des services acquis nécessaires pour le portefeuille de projets  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets Plan du portefeuille de projets 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets Budget du portefeuille de projets : Affectation budgétaire des projets en cours 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets Budget du portefeuille de projets : Affectations budgétaires pour les nouveaux projets approuvés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets Budget du portefeuille de projets : Estimation des affectations budgétaires pour les projets potentiels validés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets Budget du portefeuille de projets : Approbation par la Gouvernance de la gestion des investissements du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Mettre à jour le plan et le budget des investissements internes Plan et budget des investissements internes mis à jour 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Budgets consolidés approuvés pour : le plan et le budget d’investissements internes  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Budgets consolidés approuvés pour : le plan et le budget de fonctionnement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Budgets consolidés approuvés pour : le budget des revenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Budgets consolidés approuvés pour : le budget des paiements de transfert 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Ébauches contenant d’importantes modifications qui ne se retrouvent pas dans la version définitive du document 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Demandes pressantes et excédents consolidés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la planification et de la budgétisation — Consolider et approuver les plans et les budgets Affectations budgétaires approuvées 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Entreprendre les prévisions et les réaffectations budgétaires Instructions pour l’examen et les prévisions depuis le début de l’année 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Entreprendre les prévisions et les réaffectations budgétaires Résultats financiers et résultats du rendement depuis le début de l’année 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers concernant les revenus et préparer des prévisions Prévision des revenus totaux de l’année (incluant les prévisions et les changements notables dans les opérations, les risques, les incertitudes et les hypothèses) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers concernant les revenus et préparer des prévisions Les documents justificatifs pourraient comprendre les suivants : Comparaison des résultats depuis le début de l’année avec le budget et les période comparative; ; ;  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers concernant les revenus et préparer des prévisions Les documents justificatifs pourraient comprendre les suivants : Analyse des écarts de revenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers concernant les revenus et préparer des prévisions Les documents justificatifs pourraient comprendre les suivants : Renseignements appuyant une révision des prévisions de revenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers concernant les revenus et préparer des prévisions Les documents justificatifs pourraient comprendre les suivants : Analyse des revenus et des prévisions depuis le début de l’année 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des opérations et préparer des prévisions Comparaison des résultats depuis le début de l’année avec le budget et les périodes comparatives antérieures 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des opérations et préparer des prévisions Analyse des écarts dans le budget de fonctionnement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des opérations et préparer des prévisions Renseignements appuyant une révision des prévisions de fonctionnement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des opérations et préparer des prévisions Prévisions de fonctionnement pour l’année (incluant les prévisions, les demandes pressantes et les excédents, ainsi que les changements notables dans les opérations, les risques, les incertitudes et les hypothèses) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des opérations et préparer des prévisions Analyse des dépenses de fonctionnement et des prévisions 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des paiements de transfert et préparer des prévisions Comparaison des résultats depuis le début de l’année avec le budget et les périodes comparatives antérieures 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des paiements de transfert et préparer des prévisions Analyse et explication des écarts dans les paiements de transfert 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des paiements de transfert et préparer des prévisions Renseignements soutenant une révision des prévisions concernant les paiements de transfert  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des paiements de transfert et préparer des prévisions Prévision de tous les paiements de transfert pour l’année (incluant les projections, les demandes pressantes, les excédents, ainsi que les changements notables dans les opérations, les risques, les incertitudes et les hypothèses) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des paiements de transfert et préparer des prévisions Analyse des dépenses au titre des paiements de transfert et des prévisions 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des immobilisations et préparer des prévisions Comparaison des résultats depuis le début de l’année avec le budget et les périodes comparatives antérieures 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des immobilisations et préparer des prévisions Analyse et explications des écarts dans les immobilisations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des immobilisations et préparer des prévisions Renseignements soutenant une révision des prévisions concernant les immobilisations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers des immobilisations et préparer des prévisions Prévisions globales annuelles concernant les immobilisations (incluant les projections, les demandes pressantes, les excédents, les changements notables dans les opérations, les risques, les incertitudes et les hypothèses) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers du projet et préparer des prévisions Comparaison des résultats depuis le début de l’année avec le budget et les périodes comparatives antérieures 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers du projet et préparer des prévisions Analyse et explications des écarts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers du projet et préparer des prévisions Renseignements soutenant une révision des prévisions concernant le projet 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers du projet et préparer des prévisions Prévisions globales annuelles pour le projet (incluant les projections, les demandes pressantes, les excédents, les changements notables dans les opérations, les risques, les incertitudes et les hypothèses) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats financiers du projet et préparer des prévisions Analyse des dépenses du projet et prévisions 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats du rendement Résultats du rendement depuis le début de l’année 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats du rendement Indicateurs de rendement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Analyser les résultats du rendement Analyse des résultats du rendement depuis le début de l’année 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Hypothèses budgétaires et contraintes (par exemple limites des reports) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Rapport intégrant les finances et le rendement (incluant les analyses cumulatives, les prévisions, les demandes pressantes, les excédents et les risques) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Propositions d’actions à entreprendre (par exemple réaffectations budgétaires, stratégies d’atténuation des risques) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Renseignements à l’appui d’une mise à jour des plans (par exemple budgets révisés, nouvelle hiérarchisation des activités, indicateurs de rendement) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Plans révisés et approuvés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Propositions de réaffectations budgétaires 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Consolider, réviser et éprouver les résultats et les prévisions Propositions de rajustements du financement du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Réviser et procéder aux réaffectations budgétaires Approbation des demandes de réaffectations budgétaires 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des prévisions et des réaffectations budgétaires — Réviser et procéder aux réaffectations budgétaires Approbation du budget révisé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Gérer le plan comptable ministériel Plan comptable ministériel 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Notes d’approbation du receveur général (RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Documents justifiant la validité de la demande 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Documents justifiant la recevabilité d’une demande au vu des paramètres d’acceptabilité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Exigences du bloc de codage financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Lancer une demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Documents justificatifs proposés et historique des opérations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un code de compte Demande approuvée et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un code de compte Autres sources d’information indépendantes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un code de compte Note de service ou courriel pour informer le demandeur (y compris la raison d’un refus) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Analyse du code de compte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Évaluation d’impact 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Solde du compte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Rapport sur les factures en souffrance ou les engagements non réglés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Transactions prévues 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Approbation de la suspension du code de compte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Traiter une demande de suspension d’un code de compte Note de service ou courriel pour informer le demandeur (comprenant la raison d’un refus) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Procéder à la demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Information des personnes concernées 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Procéder à la demande de création, de mise à jour ou de suspension d’un code de compte Action terminée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Planifier un examen périodique Document de planification approuvé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Planifier un examen périodique Évaluation des risques liés à l’examen périodique du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Planifier un examen périodique Commentaires et réactions des parties intéressées concernant le plan comptable 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Mettre en œuvre des examens périodiques Évaluation des risques liés à l’examen périodique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Mettre en œuvre des examens périodiques Rapports au receveur général (RG) concernant les erreurs et les exceptions 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Mettre en œuvre des examens périodiques Extraits et rapports de la base de données du plan comptable et autres documents des parties intéressées au plan comptable 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du plan comptable ministériel — Mettre en œuvre des examens périodiques Analyses et résultats documentés de l’examen périodique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer l’instrument de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser Conditions de révision de l’instrument de délégation actuel 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer l’instrument de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser Résultats de la révision annuelle des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser délégués 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer l’instrument de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser Protocole d’entente interministériel, ou autres situations où des pouvoirs financiers sont délégués 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer l’instrument de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser Instrument de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser, révisé et approuvé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Exigences en matière de ressources humaines 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Exigence spéciale de créer, modifier, suspendre ou retirer des pouvoirs délégués à des titulaires 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Propositions de changement aux documents contenant le spécimen de signature 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Document final contenant le spécimen de signature 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Registres et documents de formation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Instrument de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser approuvé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Gérer les pouvoirs délégués aux titulaires Demande de délégation de pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser remplie 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Modifications proposées à l’instrument de délégation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Propositions de changement aux documents contenant le spécimen de signature 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Modifications proposées au processus de gestion des délégations de pouvoirs financiers et de pouvoirs de dépenser 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Instrument de délégation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Plan de révision des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser délégués 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Résultats de la révision des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser délégués 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de dépenser — Procéder à une révision annuelle des pouvoirs financiers délégués Instrument de délégation approuvé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Définir les besoins  [Documents liés au processus d’approvisionnement (hors paiement)] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Documents de délégation ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Demande (description, type de bien ou de service, coût estimé, quantité, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Code financier (pouvoir, objet, sous-activité, centre de responsabilité, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Vérifier le solde inutilisé Autorisation d’engager des fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les engagements Document sur l’engagement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer des marchés [Documentation des services de passation de marchés ou documentation de soutien] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Administrer les marchés et les produits livrables [Documentation des services de passation de marchés ou documentation de soutien] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Facture ou note de crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Attestation en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Code financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’attestation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Documents de délégation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’engager des dépenses 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’effectuer une opération 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Attestation en vertu de l’article 33 (signature) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Détails de l’autorisation et authentification électroniques (AAE) en vertu de l’article 33 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Vérification et attestation en vertu de l’article 34 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Demande de paiement approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Effectuer des paiements (receveur général (RG)) Fichier de retour de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Définir les besoins  [Documents liés au processus d’approvisionnement (hors paiement) pour les contrats de plus de 10 000 $, si le document appuie la divulgation proactive] 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Documents de délégation ou preuve d’autorisation -  Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Demande (description, type de bien ou de service, coût estimé, quantité, etc.) - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Code financier (pouvoir, objet, sous-activité, centre de responsabilité, etc.) - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Vérifier le solde inutilisé Autorisation d’engager des fonds - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les engagements Document sur l’engagement - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer des marchés  [Documentation des services de passation de marchés ou documentation de soutien pour les contrats de plus de 10 000 $, si le document appuie la divulgation proactive] 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Administrer les marchés et les produits livrables  [Documentation des services de passation de marchés ou documentation de soutien pour les contrats de plus de 10 000 $, si le document appuie la divulgation proactive] 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Facture ou note de crédit - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Attestation en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Demande de paiement - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Code financier -Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’attestation - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Documents de délégation - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’engager des dépenses - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’effectuer une opération - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Résultats du contrôle de la qualité - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Attestation en vertu de l’article 33 (signature) - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Détails de l’autorisation et authentification électroniques (AAE) en vertu de l’article 33 - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Vérification et attestation en vertu de l’article 34 - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Exercer le pouvoir de payer Demande de paiement approuvée - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement — Effectuer des paiements (receveur général (RG)) Fichier de retour de paiement - Pour les marchés de plus de 10 000 $, si le document soutient la divulgation proactive 10 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Gérer les engagements Document sur l’engagement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Gérer les engagements Pouvoir d’engager des fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Gérer les engagements Demande de déplacement (incluant l’estimation des coûts et les mises à jour) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Gérer les engagements Relevé de la carte de crédit prépayée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Gérer les engagements Demande d’indemnité de déplacement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Demande de paiement adressée au receveur général (RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Vérification et attestation en vertu de l’article 34 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Formulaire de demande d’avance pour frais de déplacement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Demande de paiement approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Exercer le pouvoir de payer (article 33 de la LGFP) Attestation en vertu de l’article 33 (signature) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des voyages — Effectuer le paiement (receveur général (RG)) Fichier de retour de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Définir les besoins Coûts estimés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Définir les besoins Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Formulaire d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Avis de règlement juridique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Documents de délégation ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Description et type de biens ou de services 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Déterminer ou exercer le pouvoir d’engager des dépenses Coûts estimés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Vérifier le solde inutilisé Documents de délégation de pouvoirs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les engagements Pouvoir d’engager des fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Avis juridique (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Preuve d’attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Compte de passifs ou solde des engagements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Données sur les notes de crédit (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Pouvoir d’attestation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Preuve du pouvoir d’engager des dépenses (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer les comptes créditeurs Preuve du pouvoir d’effectuer une opération (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Avis juridique (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Preuve du pouvoir d’engager la dépense 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Vérification et attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Demande de paiement approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Attestation en vertu de l’article 33 (signature) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Détails de l’autorisation et authentification électroniques (AAE) en vertu de l’article 33 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Exercer le pouvoir de payer Fichier des demandes de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Effectuer le paiement Paiement au créancier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Effectuer le paiement Fichier de retour de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer la petite caisse Autorisation de Services publics et Approvisionnement Canada pour établir un fonds de caisse 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer la petite caisse Document justifiant le pouvoir du détenteur ou du dépositaire (document confirmant le transfert du fonds) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer la petite caisse Rapports de rapprochement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer la petite caisse Rapports concernant les déficits de caisse 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Lettre d’offre approuvée, ou un document équivalent (participation des ressources humaines) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Facture du Service central de déménagement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Facture au compte des frais de déplacement du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Facture du fournisseur de services de réinstallation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Facture de l’entreprise de déménagement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Pouvoir de payer en vertu de l’article 33 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres paiements — Gérer (les dépenses relatives à) la réinstallation d’un employé Dossiers de paiement à jour 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Demande de carte (carte d’achat); formulaire de demande de carte (carte de crédit pour parc automobile) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Documents de délégation ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Suivi de la carte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Preuve de formation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Renseignements relatifs à la carte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Formulaire d’acceptation signé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Émettre la carte Journal du véhicule (seulement pour la carte de crédit pour parc automobile) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Liste des cartes actives 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Rapports sur les cartes d’achat et les cartes pour parc automobile (destinés aux gestionnaires) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Rapports concernant des problèmes et leur résolution 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Notifications et rapports du gestionnaire du parc automobile 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Journal du véhicule 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Journal des achats 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Surveiller les cartes Résultats des enquêtes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Gérer les cartes Demande ponctuelle 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Gérer les cartes Renseignements relatifs à la carte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Gérer les cartes État de la carte d’achat ou de la carte pour parc automobile 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Gérer les cartes Limite de crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Gérer les cartes Code financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Annuler les cartes Avis d’annulation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Annuler les cartes Avis d’annulation ponctuel 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Annuler les cartes Avis envoyé au détenteur de la carte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Annuler les cartes Relevé de carte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Annuler les cartes Renseignements relatifs à l’utilisation du parc automobile 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de l’administration des cartes d’achat et des cartes de crédit pour parc automobile — Annuler les cartes Renseignements relatifs aux créances 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Gestion du fichier maître des fournisseurs Ensemble de données contenues dans le fichier maître des fournisseurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de création ou de mise à jour d’une fiche fournisseur Demande relative à une fiche fournisseur et documents justificatifs associés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de création ou de mise à jour d’une fiche fournisseur Approbation de la demande par le demandeur ou une personne désignée conformément à la politique et au mandat du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de création ou de mise à jour d’une fiche fournisseur Analyse des besoins ou des exigences 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de création ou de mise à jour d’une fiche fournisseur Liste des demandeurs admissibles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de création ou de mise à jour d’une fiche fournisseur Note ou courriel visant à informer le demandeur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Demande de désactivation d’une fiche fournisseur et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Approbation de la demande relative à une fiche fournisseur par le demandeur ou une personne désignée, conformément à la politique et au mandat du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Délégation ministérielle du pouvoir de signer des documents financiers 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Renseignements utilisés pour la vérification, tels que : Documentation des RH relative au départ d’un employé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Renseignements utilisés pour la vérification, tels que : Notification de cessation d’emploi d’un employé par les RH 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Renseignements utilisés pour la vérification, tels que : Notification d’un secteur de programme (fermeture du programme) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Renseignements utilisés pour la vérification, tels que : Rapports de factures en souffrance 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Renseignements utilisés pour la vérification, tels que : Recherches de fournisseurs en double 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Note de service ou courriel pour informer le demandeur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Traiter les demandes de désactivation d’une fiche fournisseur Notification du fournisseur externe 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Demande relative à la fiche fournisseur approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Vérification et attestation en vertu de l’article 33 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Demande de paiement approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Confirmation du fournisseur que le test de paiement a réussi 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Fichier de retour de paiements du Système normalisé des paiements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Documentation justificative sur les renseignements bancaires (peut comprendre un chèque annulé) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Documentation confirmant que la demande a été traitée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’une fiche fournisseur Note ou courriel (par exemple, pour confirmer que la fiche fournisseur a bien été créée) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Planifier l’examen périodique Facteurs pouvant déclencher un examen : activités périodiques de gestion des données ou demande faite après constatation d’un problème (par exemple, rapports de vérification interne, rétroaction d’intervenants sur une fiche fournisseur ou autres commentaires) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Planifier l’examen périodique Examen périodique de l’évaluation des risques par le ministère et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Planifier l’examen périodique Commentaires ou rétroaction des intervenants sur la fiche fournisseur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Planifier l’examen périodique Méthode d’examen périodique et document relatif aux procédures 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Planifier l’examen périodique Document de planification de l’examen périodique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Mettre en œuvre des examens périodiques Extraits et rapports de la base de données du dossier des fournisseurs et autres documents provenant des intervenants sur les fiches fournisseurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Mettre en œuvre des examens périodiques Analyses et résultats documentés de l’examen périodique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Mettre en œuvre des examens périodiques Documentation servant à la mise à jour de la fiche fournisseur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des fournisseurs — Mettre en œuvre des examens périodiques Politiques et procédures ministérielles (révisées) concernant le fichier maître des fournisseurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Créer ou mettre à jour, examiner et approuver les plans d’échantillonnage aux fins de vérification après paiement Cadre d’échantillonnage 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Créer ou mettre à jour, examiner et approuver les plans d’échantillonnage aux fins de vérification après paiement Plans d’échantillonnage aux fins de vérification après paiement, dûment approuvés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Obtenir des ensembles statistiques et prélever des échantillons Ensembles statistiques utilisés pour les vérifications après paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Obtenir des ensembles statistiques et prélever des échantillons Échantillons 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Effectuer la vérification après paiement et documenter les résultats Échantillons requis tels que : factures, contrats, bons de commande, lettres d’offre ou autres documents justificatifs (copies, au besoin) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Effectuer la vérification après paiement et documenter les résultats Résultats documentés de la vérification après paiement, tels que : feuille d’analyse de la vérification effectuée liste de contrôle pour chaque opération vérifiée et les résultats obtenus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Signaler les erreurs individuelles constatées lors de la vérification après paiement et s’en occuper Signalement des erreurs individuelles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Analyser les résultats fonctionnels et répétitifs de la vérification après paiement et en faire rapport Rapport d’ensemble des résultats dûment approuvé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Analyser les résultats fonctionnels et répétitifs de la vérification après paiement et en faire rapport Liste des conséquences associées aux erreurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Analyser les résultats fonctionnels et répétitifs de la vérification après paiement et en faire rapport Plan d’action 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Demander des mesures correctives pour les problèmes fonctionnels et répétitifs Demande aux intervenants appropriés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la vérification après paiement — Demander des mesures correctives pour les problèmes fonctionnels et répétitifs Rapport de suivi 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Détails du système de trésorerie 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Données de contrôle 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Rapports au receveur général (RG) sur les exceptions 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Soldes des comptes de contrôle du Système ministériel de gestion des finances et du matériel (SMGF) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Données de contrôle du Grand livre du système de paye (GL-SP) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Données de contrôle du Grand livre général du receveur général (GLG-RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Détails des comptes de contrôle du SMGF 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Détails du solde des comptes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Détails du compte d’attente 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Solde des comptes de l’exercice précédent 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer des activités régulières de rapprochement et de rajustement Données relatives aux rajustements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Établir et faire connaître l’échéancier de clôture financière interne Échéancier de clôture interne 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Établir et faire connaître l’échéancier de clôture financière interne Séances d’informations du receveur général (RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Établir et faire connaître l’échéancier de clôture financière interne Exigences du receveur général (RG) concernant la clôture de l’exercice financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Données relatives aux comptes créditeurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Données relatives aux engagements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Données relatives aux contrats 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Données relatives à la réception des produits livrables 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Données relatives aux ententes interministérielles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Montants estimés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Données financières (engagements, dépenses réelles effectuées depuis le début de l’exercice) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes créditeurs Entrée dans le Système ministériel de gestion des finances et du matériel (SMGF) pour enregistrer les rajustements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Dispositions relatives au recouvrement des coûts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Recettes réelles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Documents sur les stocks (le cas échéant) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Documentation relative à l’expédition 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Données relatives aux ententes interministérielles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Données sur les comptes débiteurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Échéancier des comptes débiteurs classés chronologiquement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Renseignements sur la solvabilité des clients 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Compte de réserve pour les créances douteuses 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Documentation relative aux dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Documentation relative aux rentrées de fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Détails des rajustements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Solde du produit comptabilisé d’avance 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer les rajustements aux comptes débiteurs Montants estimés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer d’autres rajustements Montants estimés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer d’autres rajustements Solde des dépenses payées d’avance 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Effectuer d’autres rajustements Échéancier des dépenses payées d’avance 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Rapport de validation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Attestation de représentation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Comptes de contrôle 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Balance des comptes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Données du Grand livre du système de paye (GL-SP) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Données du Grand livre général du receveur général (GLG-RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Montant des rajustements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion de la clôture financière — Préparer la balance des comptes et la soumettre au Système central de gestion des rapports financiers Code financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Définir les besoins en matière de RH [Dossiers de rémunération des RH] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Déterminer et exercer le pouvoir d’engager la dépense Demande des RH pour engager des dépenses (description, type de changement ou de service, coûts estimés, quantité, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Déterminer et exercer le pouvoir d’engager la dépense Instruments de délégation et preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer la disponibilité des fonds Instrument de délégation et preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer la disponibilité des fonds Code financier (autorité, objet, sous-programme, centre de responsabilité, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les engagements Document sur l’engagement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les engagements Pouvoir d’engager des fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Mettre à jour les prévisions salariales Prévisions salariales 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Mettre à jour les prévisions salariales Données sur les prévisions relatives aux employés et aux postes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Mettre à jour les prévisions salariales Montants prévus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les fonctions des RH précédant la paie Documents justificatifs relatifs aux employés et aux postes (demande de paiement, lettre d’offre, demande de paiement des heures supplémentaires, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les fonctions des RH précédant la paie Pouvoir d’engager des dépenses 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les fonctions des RH précédant la paie Pouvoir d’attestation et pouvoir d’exécuter une opération en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les processus de paie précédant la paie [Réquisitions, réclamations ou preuve supplémentaire de rémunération modifiée] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes (rémunération) Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes (rémunération) Demande d’exécution d’une opération de paie 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes (rémunération) Autorisations (engagement de la dépense, engagement des fonds, RH, opération) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Exercer le pouvoir de payer Demande d’exécution d’une opération de paie dûment approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Exercer le pouvoir de payer Vérification et attestation en vertu de l’article 34 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Exercer le pouvoir de payer Instruments de délégation et preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Exercer le pouvoir de payer Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Exercer le pouvoir de payer Attestation en vertu de l’article 33 (signature) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer le paiement Rapport des données de contrôle de la paie 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer le paiement Rapport du solde du compte de contrôle 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer le paiement Rapport des écritures de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer le paiement Fichier d’extraits des dépenses détaillées 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer le paiement Arrêt de paiement au moyen d’une interception ou d’une révocation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les activités postérieures à la paie Émission des paiements approuvée (registre de paie) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les activités postérieures à la paie Fichier des dépenses détaillées 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les activités postérieures à la paie Totaux des comptes de contrôle de la paie du gouvernement du Canada (balance des comptes) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Gérer les activités postérieures à la paie Données et documents justificatifs concernant la paie et les autres opérations salariales 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes Vérification effectuée en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes Autorisations (engagement de la dépense, engagement des fonds, RH, opération) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Administration de la paie (interactions entre les RH et les finances) — Effectuer la vérification des comptes Demande d’exécution d’une opération de paie 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Déterminer et exercer le pouvoir d’engager la dépense Instruments de délégation de pouvoir ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Déterminer et exercer le pouvoir d’engager la dépense Demande d’accord de financement (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer la disponibilité des fonds Renseignements relatifs au financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer la disponibilité des fonds Autorisation en vertu de l’article 32 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer la disponibilité des fonds État de la notification d’adhésion 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer les engagements Document sur l’engagement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Formaliser l’accord de financement ou la modification à l’accord de financement Accords de financement ou modifications aux accords de financement dûment signés et approuvés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Formaliser l’accord de financement ou la modification à l’accord de financement Évaluation des risques liés aux bénéficiaires individuels 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Formaliser l’accord de financement ou la modification à l’accord de financement Autres renseignements pertinents pour évaluer les risques 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des subventions en vertu de l’article 34 Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des subventions en vertu de l’article 34 Accord de financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des subventions en vertu de l’article 34 Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des contributions en vertu de l’article 34 Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des contributions en vertu de l’article 34 Demande 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des contributions en vertu de l’article 34 Accord de financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des contributions en vertu de l’article 34 Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des contributions en vertu de l’article 34 Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Accord de financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des demandes de paiement liées aux avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des demandes de paiement liées aux avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Accord de financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des demandes de paiement liées aux avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Demande 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des demandes de paiement liées aux avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des demandes de paiement liées aux avances sur les contributions en vertu de l’article 34 Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des progrès réalisés en vue des paiements d’étape en vertu de l’article 34 Documents justificatifs des progrès réalisés et des paiements d’étape 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des progrès réalisés en vue des paiements d’étape en vertu de l’article 34 Accord de financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des progrès réalisés en vue des paiements d’étape en vertu de l’article 34 Demande 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des progrès réalisés en vue des paiements d’étape en vertu de l’article 34 Documents justificatifs de la demande 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification et l’attestation des progrès réalisés en vue des paiements d’étape en vertu de l’article 34 Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Exercer le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 Demande de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Exercer le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 Instruments de délégation de pouvoir et preuve d’autorisation : Données sur l’accord de financement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Exercer le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 Vérification et attestation en vertu de l’article 33 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Exercer le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 Demande de paiement approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Exercer le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Exercer le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 Attestation en vertu de l’article 33 (signature) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer le paiement Paiement au fournisseur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer le paiement Fichier de retour de paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Recouvrer les paiements en trop Documents justificatifs du recouvrement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Recouvrer les paiements en trop Écriture de débit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Recouvrer les paiements en trop Notification au bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer le recouvrement des contributions remboursables Accord sur le financement remboursable 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer le recouvrement des contributions remboursables Documents justificatifs du bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Gérer le recouvrement des contributions remboursables Notification écrite ou facture 6 exercices financiers À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Résilier un accord de financement Lettre de résiliation ou accusé de réception signé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Résilier un accord de financement Accord de financement à jour 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Planifier la vérification du bénéficiaire Plan de vérification du bénéficiaire en fonction du risque, dûment approuvé (au niveau du programme) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Planifier la vérification du bénéficiaire Plan de vérification du bénéficiaire en fonction du risque, dûment approuvé (au niveau du ministère) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Note de service concernant le plan de vérification du bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Documentation du niveau d’assurance 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Portée, normes et critères de la vérification du bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Entente signée portant sur les services de vérification du bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Documents de travail pour la vérification du bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Analyse budgétaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire Rapport final de vérification du bénéficiaire 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des subventions et des contributions — Effectuer la vérification du bénéficiaire [Contrats pour vérificateurs indépendants] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir une entente financière Demande (description générale, type de bien ou de service, coût estimé, quantité, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir une entente financière Description des exigences 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir une entente financière Documentation relative à l’entente financière 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Gérer le risque de crédit associé au client Documents relatifs à l’évaluation du crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Gérer le risque de crédit associé au client Demande (description, type de bien ou de service, coût estimé, quantité, travail à réaliser et spécifications techniques, étapes et dates de livraison, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Gérer le risque de crédit associé au client Conditions révisées 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Gérer le risque de crédit associé au client Dossier de crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Gérer le risque de crédit associé au client Documentation relative au crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Valider et approuver les documents relatifs à l’entente financière Documents relatifs à l’entente financière 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Valider et approuver les documents relatifs à l’entente financière Modifications de l’entente financière 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Valider et approuver les documents relatifs à l’entente financière Version définitive et approuvée de l’entente financière 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Transférer l’opération au service Facturation et comptes débiteurs Demande de facturation approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Préparer la facture ou la note de crédit Demande d’annulation/de remboursement de la part du client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Préparer la facture ou la note de crédit Autre notification relative au besoin d’une note de crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Préparer la facture ou la note de crédit Facture ou note de crédit envoyée au client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Préparer la facture ou la note de crédit Preuve du processus de révision et d’approbation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Enregistrer le débiteur Écriture de débit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Rentrées de fonds et chèques, et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Confirmation du paiement effectué par le client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Écriture comptable sur la rentrée de fonds ou le compte débiteur actualisé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Bordereau de dépôt tamponné 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Fichier des dépôts du receveur général (RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Documents de confirmation (par exemple, reçu de caisse) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Facture 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Documentation relative au compte débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Documentation relative aux rentrées de fonds (par exemple, registre de caisse) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Documentation relative aux dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les rentrées de fonds et les chèques Rapprochement quotidien des dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Paiements électroniques, remises des tiers fournisseurs de services 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Documentation relative aux rentrées de fonds  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Information relative aux remises 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Confirmation de paiement fournie au client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Rapprochement quotidien des dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Dossier de paiement préautorisé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Dossier des demandes du Système normalisé des paiements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Documentation relative aux dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Traiter les paiements électroniques et les remises de tiers fournisseurs de services Fichier des opérations rejetées du Système normalisé des paiements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Rapprocher les dépôts Fichier des dépôts du receveur général (RG) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Rapprocher les dépôts Liste ou rapport des dépôts du Système ministériel de gestion des finances et du matériel (SMGF) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Rapprocher les dépôts Information relative aux remises effectuées par les tiers fournisseurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Rapprocher les dépôts Écriture au journal et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Rapprocher les dépôts Remise pour chèque sans provision et documents de l’institution financière 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Rapprocher les dépôts Rapprochement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Entente financière définitive approuvée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Documents justificatifs accompagnant la facture ou le compte débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Fichier ou renseignements sur les rentrées de fonds et les remises, données du fichier des dépôts du Système bancaire du gouvernement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Documents relatifs aux écritures comptables 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Documentation relative aux dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Code financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Documentation relative aux rentrées de fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Information relative aux remises 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des recettes, des comptes débiteurs et des rentrées de fonds — Établir le code financier et la comptabilisation des revenus Solde des comptes dans le grand livre 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Demande de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Demande d’entente administrative présentée par un autre ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Demande de biens et de services 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Demande de virement de fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Demande de recouvrement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Documentation relative aux exigences générales et aux pouvoirs liés à l’établissement d’un RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Demande ou entente en matière de ressources humaines (description générale, objet et type d’opération de RI, date(s) d’échéance, coût estimé, facturation, quantité, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Confirmer le besoin d’un règlement interministériel (RI) (demande de biens ou de services; demande de virement de fonds; demande de recouvrements de fonds) Instrument de délégation des pouvoirs ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Établir les modalités avec l’autre ministère Modalités écrites avec l’autre ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Établir les modalités avec l’autre ministère Instrument de délégation des pouvoirs ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Donner et confirmer le pouvoir ou l’autorisation du ministère Instrument de délégation des pouvoirs ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Donner et confirmer le pouvoir ou l’autorisation du ministère Détails de l’opération de RI approuvée et signée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le créancier par l’initiateur créancier] Demande de note de crédit par un autre ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le créancier par l’initiateur créancier] Facture 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le créancier par l’initiateur créancier] Fichier de retour/avis de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le créancier par l’initiateur créancier] Demandes de facturation (s’il y a lieu) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le créancier par l’initiateur créancier] Demande de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le créancier par l’initiateur créancier] Instrument de délégation des pouvoirs ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Documentation prouvant que les biens ou les services ont été reçus ou que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Facture 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Fichier de retour/avis de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Données relatives à l’acceptation des produits livrables, données relatives à la réception des produits livrables ou preuve que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Preuve tangible de la vérification des comptes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Fichier de retour/avis de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Documentation du détail de l’opération de RI approuvée (y compris les modalités) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Données de la facture 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Pouvoir d’attestation  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Instrument de délégation des pouvoirs ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Pouvoirs et autorisation ministériels 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Pouvoir d’engager des dépenses 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Pouvoir d’engager des fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Données financières (budget, engagements, cumulatifs) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Données relatives à la réception des biens 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — [Traitement de la transaction RI initiée par le débiteur par l’initiateur débiteur] Montant de la demande 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Données relatives à l’acceptation des produits livrables ou preuve que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Documentation du détail de l’opération de RI approuvée (y compris les modalités) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Pouvoir d’attestation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Pouvoirs et autorisation ministériels 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Pouvoir d’engager des dépenses 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Pouvoir d’engager des fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Données relatives à la réception des biens 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Demande de paiement (y compris les détails du paiement) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Preuve de vérification et d’attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Attestation en vertu de l’article 33 de la LGFP (signature) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Détails de l’autorisation et authentification électroniques (AAE) en vertu de l’article 33 de la LGFP 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Résultats du contrôle de la qualité 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Demande de paiement approuvée, y compris les détails du paiement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère émetteur débiteur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Dossier de demande (Système normalisé des paiments (SNP-RI)) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère destinataire créditeur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Fichier de retour/avis de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Procéder au traitement, par le ministère destinataire créditeur, d’une opération de RI lancée par le ministère débiteur Données relatives à l’acceptation des produits livrables, données relatives à la réception des produits livrables ou preuve que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Documents justificatifs créant une piste de vérification de la façon dont l’élément du compte d’attente de RI a été réglé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Données relatives à l’acceptation des produits livrables, données relatives à la réception des produits livrables ou preuve que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Documentation du détail de l’opération de RI approuvée (y compris les modalités) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Code financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Facture 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Codage des RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Fichier de retour/avis de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Données de l’autre ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Surveiller et liquider les éléments du compte d’attente des RI Documents justificatifs concernant les rajustements 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Confirmation de l’entente pour résoudre les points litigieux relatifs à l’opération de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Données relatives à l’acceptation des produits livrables, données relatives à la réception des produits livrables ou preuve que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Rajustements comptables 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Documentation du détail de l’opération de RI approuvée (y compris les modalités) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Facture 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Demande de paiement (y compris les détails du paiement) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Remises de taxes (taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Virement de fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Note d’information sur les principaux points en litige 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Analyser les problèmes avec l’autre ministère Documents justificatifs à l’appui de la nouvelle opération de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Contester une opération de RI Confirmation par l’autre ministère de la contestation du RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Contester une opération de RI Confirmation de l’entente sur les points litigieux de l’opération de RI (au moyen de la contestation de l’opération de RI initiale ou de discussions ultérieures) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Contester une opération de RI Autres documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Enregistrer l’opération de RI dans le compte approprié Données relatives à l’acceptation ou à la réception des produits livrables, ou preuve que l’activité ayant donné lieu au RI a été réalisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Enregistrer l’opération de RI dans le compte approprié Confirmation de l’entente pour résoudre les points litigieux relatifs à l’opération de RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Enregistrer l’opération de RI dans le compte approprié Données de la facture ou de la note de crédit 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Enregistrer l’opération de RI dans le compte approprié Codage des RI 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Enregistrer l’opération de RI dans le compte approprié Document original des détails de l’opération de RI approuvée, y compris les modalités 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des règlements interministériels — Enregistrer l’opération de RI dans le compte approprié Autres documents justificatifs relatifs à l’écriture ou au rajustement manuel 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Rapport chronologique des comptes débiteurs ou relevés de compte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Relevés de compte expédiés au débiteur, s’il y a lieu 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Rapport de facturation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Relevé de compte client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Documentation relative aux dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Documentation relative aux rentrées de fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Documentation relative au compte débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Documentation relative aux ententes financières révisée 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Facture (par exemple, date, montant) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Écriture au journal et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Répertorier les comptes débiteurs en fonction des conditions établies Rapport sur les comptes créditeurs précisant le montant dû au client (aux fins de compensation) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Appels téléphoniques, lettres de relance, courriels, relevés de compte 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Avis juridique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Renseignements concernant le débiteur et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Documentation relative aux dépôts 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Écriture au journal et documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Documentation relative aux rentrées de fonds 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Documentation relative au compte débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Document relatif à l’entente financière modifié 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Description des rôles et responsabilités 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Méthodes de paiement révisées 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Document écrit concernant une possible entente de compensation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Document écrit précisant les modalités et procédures de compensation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Information sur les comptes en souffrance à la fin de la période 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Relevés retournés par le débiteur  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Informer le débiteur du montant en souffrance et procéder au recouvrement Information sur le recouvrement par des tiers (coût, calendrier, rôles et responsabilités, etc.) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les activités de recouvrement de tierces parties Rapport chronologique des comptes débiteurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les activités de recouvrement de tierces parties Rapport d’étape des activités de recouvrement par des tiers 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les activités de recouvrement de tierces parties Facture de l’agence de recouvrement pour honoraires et tarifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les activités de recouvrement de tierces parties Information de l’agence de recouvrement sur les comptes débiteurs en souffrance à la fin de la période et ses recommandations concernant les radiations 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les activités de recouvrement de tierces parties [Documentation des services de passation de marchés ou documentation de soutien] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Correspondance avec le débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Documents justificatifs sur la situation et les antécédents du débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Rapport chronologique des comptes débiteurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Demande d’action juridique ou documents justificatifs à cet effet 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Rapport d’étape des activités de recouvrement par des tiers 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Information des tiers sur les comptes débiteurs en souffrance à la fin de la période 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Entente de règlement à l’amiable (si la poursuite est maintenue) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Documents de la cour (si la poursuite est maintenue) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Délégation de pouvoirs financiers ou preuve d’autorisation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Recommandation ou autorisation des services juridiques du ministère d’entreprendre une action en justice 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Modalités d’une entente à l’amiable 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Montants reçus du débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Analyse coûts-avantages (ACA) (frais de litige ou recouvrement) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques Avis juridique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les actions juridiques [Dossiers juridiques liés aux finances] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Documents juridiques 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Rapport chronologique des comptes débiteurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Rapport des activités de recouvrement par un tiers 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Renseignements et antécédents du débiteur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Analyse, documents justificatifs et conditions des renonciations ou des remises 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Document du règlement à l’amiable (y compris les modalités de paiement) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Documentation pour le comité d’examen des radiations de comptes débiteurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Projet de présentation au Conseil du Trésor en vue d’une autorisation de radiation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Autres analyses et documents justificatifs concernant la radiation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Recommandation du comité d’examen des radiations de comptes débiteurs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Présentation au Conseil du Trésor concernant une proposition de remise ou de renonciation (revue et approuvée par le ministère) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Recommandation ministérielle d’approuver la radiation, la remise ou la renonciation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Autres documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Analyse et documents justificatifs de la remise, de la renonciation ou de la radiation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Document d’approbation du ministre ou délégation du pouvoir de procéder à la radiation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Approbation par le Conseil du Trésor, le gouverneur en conseil ou le Parlement 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Document ministériel d’approbation de la remise ou de la renonciation 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations Documents relatifs aux écritures comptables 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du recouvrement des comptes débiteurs en souffrance — Gérer les radiations, les remises et les renonciations [Documentation des présentations au Conseil du Trésor concernant la remise, l’annulation et/ou la radiation de paiements] S/O Voir l’OGE Présentations au Conseil du Trésor
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Gestion du fichier maître des clients Ensemble des données du fichier maître des clients 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un fichier client Demande concernant un fichier client, approuvée par le demandeur ou une personne désignée, conformément à la politique et au mandat du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un fichier client Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un fichier client Documentation des pouvoirs financiers ministériels 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un fichier client Liste des demandeurs admissibles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un fichier client Autres sources indépendantes d’information : vérification du code postal, dossier d’une institution financière, correspondance avec le demandeur, note de service, changement de nom légal et autres documents juridiques 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de création ou de mise à jour d’un fichier client Note de service ou courriel pour informer le demandeur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Demande de désactivation d’un fichier client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Demande concernant un fichier client, acceptée et approuvée par le demandeur ou une personne désignée, conformément à la politique et au mandat du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Document financiers ministériels 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Liste établie des demandeurs admissibles 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Note de service ou courriel pour informer le demandeur 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Notification du client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Notification d’un secteur de programme (fermeture du programme) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Documentation des RH relative au départ d’un employé qui réclame un montant à la Couronne 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Rapports des factures en souffrance 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Recherche de clients en double 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Traiter une demande de désactivation d’un fichier client Note de service ou courriel pour informer le demandeur, y compris les raisons d’un refus 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’un fichier client Demande approuvée de mise à jour ou de désactivation de fichiers clients à la suite de l’examen périodique effectué par le ministère  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’un fichier client Documents justificatifs associés (prouvant que la demande a été traitée)  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Procéder à la création, à la mise à jour ou à la désactivation d’un fichier client Note de service ou courriel (par exemple, pour informer le demandeur que le fichier client a été créé) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Planifier un examen périodique Information nécessaire à l’évaluation périodique des risques ou des enjeux concernant le fichier maître des clients, y compris les commentaires des parties concernées par le fichier client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Planifier un examen périodique Document de planification de l’examen périodique et procédures d’examen approuvés 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Planifier un examen périodique Évaluation des risques liés à l’examen périodique du ministère 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Planifier un examen périodique Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Mettre en œuvre des examens périodiques Documentation de l’examen périodique et autres renseignements pertinents, pouvant comprendre des extraits et des rapports du fichier maître des clients et d’autres documents de parties concernées par le fichier client 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Mettre en œuvre des examens périodiques Documentation de la planification de l’examen périodique approuvée, y compris l’évaluation des risques et les procédures d’examen 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Mettre en œuvre des examens périodiques Demande approuvée de mise à jour ou de radiation de fichiers clients, ainsi que les documents justificatifs 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Mettre en œuvre des examens périodiques Documents justificatifs connexes 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Mettre en œuvre des examens périodiques Politiques et procédures ministérielles actualisées concernant le fichier maître des clients 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion du fichier maître des clients — Mettre en œuvre des examens périodiques Résultats et analyses documentés des examens périodiques 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Créer ou mettre à jour une fiche d’immobilisations [Documents des biens matériels] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Calculer l’amortissement mensuel Montant de l’amortissement (mettre à jour le registre des biens) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Calculer l’amortissement mensuel Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Effectuer l’analyse périodique des immobilisations en construction (IEC) Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Effectuer le décompte périodique des immobilisations physiques [Preuve du comptage périodique des biens physiques/matériels] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Procéder à l’évaluation périodique des immobilisations Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des autres immobilisations — Procéder à l’aliénation d’une immobilisation Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Créer ou mettre à jour une fiche de biens immobiliers [Document des biens immobiliers] S/O Voir l’OGE Services Immobiliers
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Calculer l’amortissement mensuel Écriture de journal : Amortissement cumulé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Calculer l’amortissement mensuel Écriture de journal : Tous les coûts (y compris les ajouts et les coûts de mise en service) 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Calculer l’amortissement mensuel Montant de l’amortissement pour la période 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Effectuer l’analyse périodique des biens immobiliers en construction Écriture de journal : Code financier 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Effectuer le décompte périodique des biens mobiliers physiques [Preuve du comptage périodique des biens immobiliers] S/O Voir l’OGE Services Immobiliers
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Procéder à l’évaluation périodique des biens immobiliers Entrée de journal : Codage financier  6 ans  À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Procéder à l’aliénation de biens immobiliers Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Procéder à l’aliénation de biens immobiliers Confirmation que l’argent a bien été déposé 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des biens immobiliers — Procéder à l’aliénation de biens immobiliers Plan des immobilisations approuvé par le Conseil du Trésor 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les stocks non affectés à la production Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les stocks affectés à la production Données sur les achats (factures, fournisseurs, bons de commande, contrats, information relative aux garanties, etc.) liées aux coûts afférents directement associés aux stocks affectés à la production  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les stocks affectés à la production Feuilles de temps codifiées par rapport à une production spécifique 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les stocks affectés à la production Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les stocks affectés à la production Calcul des coûts du travail, des frais indirects et des coûts afférents 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer l’épuisement des stocks Information concernant l’épuisement des stocks  6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer l’épuisement des stocks Information concernant les stocks 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer l’épuisement des stocks Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les radiations d’articles en stock Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les ventes ou les transferts interministériels d’articles en stock Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Procéder à l’inventaire des stocks et enregistrer les rajustements Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des Services Financiers Gestion des stocks — Enregistrer les déplacements d’articles en stock (si des rajustements doivent être apportés aux livres comptables à la suite d’un transfert) Écriture de journal 6 ans À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Évaluer des répercussions des exigences opérationnelles à la gestion de ressources humaines Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les évaluations organisationnelles 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Évaluer des répercussions des exigences opérationnelles à la gestion de ressources humaines Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les plans finaux relatifs à l’effectif et au milieu de travail 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Évaluer des répercussions des exigences opérationnelles à la gestion de ressources humaines Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les mesures validées touchant la réalisation des plans relatifs à l’effectif et au milieu de travail 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Évaluer des répercussions des exigences opérationnelles à la gestion de ressources humaines Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les commentaires concernant les ébauches 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Évaluer des répercussions des exigences opérationnelles à la gestion de ressources humaines Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les rapports de décision concernant les changements à apporter à la suite d’une évaluation de l’organisation 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Évaluer des répercussions des exigences opérationnelles à la gestion de ressources humaines Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les rapports de décision concernant les mesures choisies par les gestionnaires 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Élaborer de plans relatifs à l'effectif et au milieu de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les évaluations organisationnelles 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Élaborer de plans relatifs à l'effectif et au milieu de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les plans finaux relatifs à l’effectif et au milieu de travail 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Élaborer de plans relatifs à l'effectif et au milieu de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les mesures validées touchant la réalisation des plans relatifs à l’effectif et au milieu de travail 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Élaborer de plans relatifs à l'effectif et au milieu de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les commentaires concernant les ébauches 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Élaborer de plans relatifs à l'effectif et au milieu de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les rapports de décision concernant les changements à apporter à la suite d’une évaluation de l’organisation 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Élaborer de plans relatifs à l'effectif et au milieu de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les rapports de décision concernant les mesures choisies par les gestionnaires 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les modèles organisationnels/les descriptions de travail et les évaluations de l’état de préparation 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les dossiers relatifs aux postes 1 an Après qu’ils sont devenus obsolètes ou ont été remplacés, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les structures organisationnelles nouvelles ou modifiées et les attributs généraux 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les intentions confirmées d’engager des fonds conformément à l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LEFP) 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les approches en matière de transition 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : la rétroaction des intervenants 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Concevoir des dessins organisationnels Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les demandes d’intervention – autoriser la classification 5 ans Suivant la mise en œuvre du système, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Surveiller et faire des rapports Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : la collecte de données et les plans de mesures et de surveillance  5 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Surveiller et faire des rapports Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les analyses de données 5 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Surveiller et faire des rapports Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les analyses de l’écart 5 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Conception organisationnelle, planification des ressources humaines et établissement de rapports — Surveiller et faire des rapports Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit  : les rapports finaux 5 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Choisir et évaluer des descriptions de travail pré- classifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les rapports de décision concernant les nouvelles descriptions de travail requises 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi :
a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Choisir et évaluer des descriptions de travail pré- classifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les rapports de décision concernant les nouvelles descriptions de travail requises 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi :
a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Choisir et évaluer des descriptions de travail pré- classifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les rapports de décision concernant les nouvelles descriptions de travail requises 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi :
est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les plans de consultation 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi
a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les plans de consultation 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les plans de consultation 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les commentaires sur les ébauches 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi :
a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les commentaires sur les ébauches 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les commentaires sur les ébauches 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les profils de compétences de l’emploi 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi :
a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les profils de compétences de l’emploi 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les profils de compétences de l’emploi 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi
est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les rapports de décision concernant les descriptions de travail non pré-classifiées 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les rapports de décision concernant les descriptions de travail non pré-classifiées 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Élaborer des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à ce qui suit : les rapports de décision concernant les descriptions de travail non pré-classifiées 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Classifier des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les approches en matière d’évaluation 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Classifier des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les approches en matière d’évaluation 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Classifier des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les approches en matière d’évaluation 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Classifier des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant l’obligation de travailler sur place ou non 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a été éliminé du système de gestion des ressources humaines se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Classifier des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant l’obligation de travailler sur place ou non 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi a cessé d’être associé à ce type d’emploi se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Classifier des descriptions de travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant l’obligation de travailler sur place ou non 2 ans Après que le dernier poste lié à ce type d’emploi est demeuré vacant se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Descriptions de travail classifiées 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Trousses organisationnelles  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Exigences de description de travail  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Descriptions de travail définitives 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Dates d’entrée en vigueur ou dates en vigueur rétroactive  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Descriptions de travail validées et autorisées 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Attributs globaux 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Groupe et sous-groupe professionnels proposés  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Normes de classification choisies 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Rapports d’examen sur place  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Rapports sur la relativité  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Résultats de l’évaluation 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Justification de la classification et validations financières  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Signatures du comité ou décisions du sous-ministre (SM)  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment :  Cotation 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Groupe, sous-groupe et niveau professionnels attribués  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Code de la classification nationale des professions (CNP)  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Demandes d’intervention – autorisation de la classification 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Autorisations d’utiliser les descriptions de travail préclassifiées ou des trousses organisationnelles approuvées et autorisations d’utiliser la version générique 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Autoriser la classification Documents sur les décisions ou opinions de fond entraînant et comprenant des trousses de classification, notamment : Avis aux employés touchés 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les renseignements sur les postes/les inventaires  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les descriptions de travail classifiées 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les trousses organisationnelles 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les exigences relatives à des descriptions de travail 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les versions finales de descriptions de travail 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les dates d’entrée en vigueur (rétroactives ou non)  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les descriptions de travail approuvées et validées  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les attributs généraux 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les propositions de groupes et de sous-groupes professionnels  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les normes sélectionnées en matière de classification 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les rapports d’examen sur place 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les rapports sur la valeur relative des postes  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les résultats d’évaluation 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les justifications de la classification 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les décisions signées du comité ou du sous-ministre (SM) 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les élaborations des protocoles d'entente (PE) pour les transferts interministériels 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les cotes 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les groupes, sous-groupes et niveaux professionnels assignés  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : le code de la Classification nationale des professions (CNP)  2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les décisions en matière de classification 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les renseignements relatifs à l’exemption approuvée d’un poste 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les renseignements relatifs aux services essentiels approuvés à l’égard d‘un poste 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les demandes d’intervention – examen au deuxième niveau 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Gestion des tâches et des postes — Définir et mettre à jour des renseignements sur les postes Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des justifications de la classification, y compris ce qui suit : les demandes d’intervention – mise à jour de l’information relative à la rémunération de l’employé 2 ans Après que le poste est devenu vacant, se fonde sur une recommandation selon le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH)
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les renseignements sur le poste 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les nouvelles descriptions de poste autorisées  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les besoins en dotation 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les équipes de projet (nécessaires pour un processus collectif)  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : la gouvernance (nécessaire pour un processus collectif) 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les paramètres applicables au bassin de candidats (nécessaire pour un processus collectif) 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : le financement confirmé 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les critères de sélection (y compris la zone de sélection et les critères de mérite préliminaires) 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : la justification non impérative approuvée (au besoin)  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : l’évaluation des options en matière de dotation 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : la justification du processus non annoncé (au besoin)  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les plans relatifs au projet (au besoin) 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les énoncés des critères de mérite et conditions d’emploi  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les plans de communication 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les guides d’évaluation  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les méthodes d’évaluation 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les analyses des outils d’évaluation 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les documents de décision : conception des outils d’évaluation requis 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les nouveaux outils d’évaluation 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les demandes de mesure : retour au travail, poste exigé  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les documents de décision : candidats prioritaires 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les renseignements sur les candidats prioritaires 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les numéros d’autorisation en matière de priorité  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Confirmer la méthode de dotation Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de dotation, y compris ce qui suit : les membres du jury de sélection 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Recruter les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des annonces de postes et à des publicités, y compris ce qui suit : l’approche en matière de publicité (les choix de publicité et les exigences relatives à leur soumission et à leur affichage) 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Recruter les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des annonces de postes et à des publicités, y compris ce qui suit : les versions finales des publicités à afficher 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Recruter les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des annonces de postes et à des publicités, y compris ce qui suit : les documents de décision concernant les publicités internes ou externes 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Recruter les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des annonces de postes et à des publicités, y compris ce qui suit : les renseignements sur les candidats 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Recruter les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des annonces de postes et à des publicités, y compris ce qui suit : les données relatives aux personnes qui cherchent un emploi 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des candidatures spontanées non prises en considération dans le cadre de la dotation d’un poste. 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les demandes d’emploi 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les curriculum vitae de candidats 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les profils de compétences  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats de tri infructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats de tri initial fructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats valides de l’évaluation de langue seconde (ELS)  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats de tests normalisés 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats de tests 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les horaires des évaluations  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats d’entrevue 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les résultats relatifs à la vérification des références 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (tri des candidatures) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres au tri des candidatures, y compris ce qui suit : les analyses des résultats d’évaluation infructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (données, résultats et décisions) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres aux données, aux résultats et aux décisions, y compris ce qui suit : les résultats de discussions informelles  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en
matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (données, résultats et décisions) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres aux données, aux résultats et aux décisions, y compris ce qui suit : les données relatives aux évaluations 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en
matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (données, résultats et décisions) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres aux données, aux résultats et aux décisions, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant les changements requis 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en
matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Évaluer les candidats (données, résultats et décisions) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres aux données, aux résultats et aux décisions, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant les changements requis 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en
matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures en matière de sélection, y compris ce qui suit : les justifications concernant la sélection 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures en matière de sélection, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant les offres refusées  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures en matière de sélection, y compris ce qui suit : les notifications de candidature retenue 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures en matière de sélection, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant les changements apportés à la date ou à l’heure du rendez-vous 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les demandes d’emploi 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les curriculum vitae de candidats  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les profils de compétences 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les résultats de tri initial fructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les résultats valides de l’évaluation de langue seconde (ELS)  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les résultats de tests normalisés 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les résultats de tests propres à un poste  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les horaires des évaluations 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les résultats d’entrevue 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les résultats relatifs à la vérification des références  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les analyses des résultats d’évaluation fructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (non- sélection de candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à la non-sélection de candidats, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant les candidats qui ne conviennent pas pour le poste 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les demandes d’emploi 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les curriculum vitae de candidats  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les profils de compétences 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les résultats de tri initial fructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les résultats valides de l’évaluation de langue seconde (ELS)  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les résultats de tests normalisés 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les horaires des activités d’évaluation  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les résultats de tests propres à un poste  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les horaires des évaluations 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les résultats d’entrevue 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les résultats relatifs à la vérification des références  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les analyses des résultats d’évaluation fructueux 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des trousses à l’intention des candidats) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des trousses à l’intention des candidats, y compris ce qui suit : les rapports de décision concernant les candidats qui conviennent pour le poste 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les conventions collectives  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les conventions collectives, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : le code de conduite 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : le code de conduite, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les conflits d’intérêts 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les conflits d’intérêts, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les renseignements obligatoires qui ont été fournis  5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les renseignements obligatoires qui ont été fournis, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les autorisations relatives aux dépenses 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les autorisations relatives aux dépenses, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les offres d’emploi signées 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les offres d’emploi signées, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les confirmations de serment ou d’affirmation solennelle 5 ans Après que la mesure de dotation a été menée à terme ou abandonnée, se fonde sur une application générale de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) – les obligations liées aux conditions s’appliquant aux Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Choisir les candidats (des offres d’emploi) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des offres et à des trousses d’emploi, y compris ce qui suit : les confirmations de serment ou d’affirmation solennelle, les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les dossiers des RH sur les employés  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les dossiers des RH sur les employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur la paie 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur la paie – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les droits 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les droits – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les retenues à la source  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les retenues à la source – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : l’admissibilité à la pension 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : l’admissibilité à la pension – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur les avantages  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur les avantages – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé   Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements fiscaux 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements fiscaux – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur le dépôt direct 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur le dépôt direct – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les données relatives à la déclaration volontaire des employés qui appartiennent à un groupe désigné 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les données relatives à la déclaration volontaire des employés qui appartiennent à un groupe désigné – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : l’information relative aux habiletés et aux compétences de l’employé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : l’information relative aux habiletés et aux compétences de l’employé – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les exigences en matière d’orientation de l’employé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les exigences en matière d’orientation de l’employé – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis – nouvel employé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels, 
Gestion des ressources humaines Dotation et intégration des employés — Documenter et intégrer les employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’intégration propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis – nouvel employé– les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes (de paiement, de retenues facultatives, de modification des renseignements sur la paie, de paiement en espèces, d’information concernant le service accompagné d’option) Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : Les demandes de congé 3 ans Suivant la date du congé, en application du paragraphe 24(2) du Règlement du Canada sur les normes du travail
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les dossiers relatifs à l’étalement du revenu sur les années suivantes 3 ans Suivant la réalisation du travail, en application du paragraphe 24(2) du Règlement du Canada sur les normes du travail 
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes (de paiement, de retenues facultatives, de modification des renseignements sur la paie, de paiement en espèces, d’information concernant le service accompagné d’option) - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les formulaires relatifs aux paiements en espèces  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les formulaires relatifs aux paiements en espèces  - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information concernant le service accompagné d’option  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information concernant le service accompagné d’option  - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes de paiement approuvées Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes de paiement approuvées - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les registres de chèques annulés Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les registres de chèques annulés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les documents relatifs aux événements liés à l’employeur (reclassification, augmentations de salaires obligatoires ou accordées selon le mérite, etc.) Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les documents relatifs aux événements liés à l’employeur (reclassification, augmentations de salaires obligatoires ou accordées selon le mérite, etc.) - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements salariaux de base  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements salariaux de base - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les droits Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les droits - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur l’employé qui influent sur la paie  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur l’employé qui influent sur la paie - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les reçus relatifs aux paiements en espèces Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les reçus relatifs aux paiements en espèces - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les retenues Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les retenues les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les rajustements des congés Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les rajustements des congés les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les documents relatifs à la modification des horaires de travail Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Tenir à jour des renseignements relatifs à la rémunération des employés Données propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les documents relatifs à la modification des horaires de travail les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Listes de paie Trois ans suivant la date d’exécution d’un travail par un employé En application du paragraphe 24(2) du Règlement du Canada sur les normes du travail
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes de congé (assorties de certificats médicaux, s’il y a lieu) 3 ans Suivant la date du congé, en application du paragraphe 24(2) du Règlement du Canada sur les normes du travail
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les référentiels RH ministériels  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les référentiels RH ministériels - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements fiscaux Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements fiscaux - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les avantages Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les avantages - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les heures approuvées Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les heures approuvées - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les heures supplémentaires approuvées  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur les heures supplémentaires approuvées - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les sommaires des opérations de paie Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les sommaires des opérations de paie - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur le régime de congés  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur le régime de congés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les congés traités Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les congés traités - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information de fin d’exercice sur les congés  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information de fin d’exercice sur les congés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information sur les congés des employés Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information sur les congés des employés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur le paiement obligatoire des congés  Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les renseignements sur le paiement obligatoire des congés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information de fin d’exercice sur les congés Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : l’information de fin d’exercice sur les congés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes d’intervention – activité du compte de paie Durée de l’emploi, plus deux ans En application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rémunération totale — Administrer la paie Mesures salariales propres aux employés, y compris la correspondance documentant les décisions ou les avis de fond concernant ce qui suit : les demandes d’intervention – activité du compte de paie - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit le matériel d’apprentissage - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle 
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit le matériel d’apprentissage - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit le matériel d’apprentissage - les ressources lièes, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l'employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’évaluation de l’activité d’apprentissage - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle 
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’évaluation de l’activité d’apprentissage - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’évaluation de l’activité d’apprentissage – les ressources lièes, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l'employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – élaboration d’activités d’apprentissage - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels   2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle 
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – élaboration d’activités d’apprentissage - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels   2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – élaboration d’activités d’apprentissage – les ressources lièes, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l'employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – adaptation d'une activité d'apprentissage - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels   2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention –  adaptation d'une activité d'apprentissage - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – adaptation d’une activité d’apprentissage – les ressources lièes, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l'employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les rapports de décision – l’activité d’apprentissage convient - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels   2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les rapports de décision – l’activité d’apprentissage convient - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels   2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les rapports de décision – l’activité d’apprentissage convient – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les listes de participants - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels   2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les listes de participants - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels   2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les listes de participants – les ressources lièes, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l'employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’apprentissage du participant - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels   2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’apprentissage du participant - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels   2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’apprentissage du participant – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’interventions – activités d’apprentissage - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels   2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’interventions – activités d’apprentissage - les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels   2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Répondre aux besoins de l’unité en matière d’apprentissage
Nota : voir aussi « Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés »		 Documents liés aux décisions ou aux avis de fond ayant trait ou menant entre autres à des mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’interventions – activités d’apprentissage – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les mesures de rendement – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les mesures de rendement – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les modèles d’accord de rendement modifiés – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnel 2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les modèles d’accord de rendement modifiés – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les engagements opérationnels clés des employés – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les engagements opérationnels clés des employés – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents sur les objectifs de carrière – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents sur les objectifs de carrière – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les engagements opérationnels permanents des employés – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les engagements opérationnels permanents des employés – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les attentes en matière de rendement des employés – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels,  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les attentes en matière de rendement des employés – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant les possibilités d’attribution de tâches – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant les possibilités d’attribution de tâches – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant les engagements/objectifs opérationnels non nécessaires – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant les engagements/objectifs opérationnels non nécessaires – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les analyses de faisabilité des activités d’apprentissage – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les analyses de faisabilité des activités d’apprentissage – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant la faisabilité des activités d’apprentissage – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant la faisabilité des activités d’apprentissage – les documents propres à un employé  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les accords de rendement finaux – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la fin ou l’abandon de l’activité se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Élaborer des accords de rendement Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les accords de rendement finaux – les documents propres à un employé 5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les résultats des examens du rendement des employés – les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les évaluations de rendement des employés – les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les plans d’amélioration du rendement – les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les congés de rendement– les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit la rémunération au rendement– les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision visant à encourager un comportement exceptionnel– les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision concernant une question liée à la compétence– les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer le rendement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant le rendement des employés, y compris ce qui suit les documents de décision sur l’admissibilité à une rémunération au rendement ou à des congés de rendement– les documents propres aux employés  5 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une directive donnée en 1998 par l’ancien archiviste national, Jean-Pierre Wallot, à la suite d’une proposition de Direction de la politique du personnel du SCT
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit - les demandes d’activité d’apprentissage 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit  – les certificats de secourisme 3 ans Suivant la formation se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit - la formation et l’entraînement fournis aux gardiens en cas d’urgence, adjoints et moniteurs 2 ans À compter de la date à laquelle la formation et l’entraînement sont fournis , en application de l’alinéa 17.8 du RCSST
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit – les formations concernant l’utilisation d’un véhicule motorisé Durée de l’emploi En application de l’alinéa 16.6.4 de la Directive sur la SST du CNM
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’activité d’apprentissage – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les motivations des demandes de congés d’études 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les motivations des demandes de congés d’études – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les commentaires sur les progrès en matière d’apprentissage des employés 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les commentaires sur les progrès en matière d’apprentissage des employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’apprentissage des employés 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les résultats d’apprentissage des employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit - les pièces justificatives pour le remboursement  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit - les pièces justificatives pour le remboursement – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit - l’information sur l’avantage imposable 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit - l’information sur l’avantage imposable – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – congés d’études 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – congés d’études – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – effectuer un examen à la suite de l’apprentissage 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – effectuer un examen à la suite de l’apprentissage – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – changements aux activités d’apprentissage 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – changements aux activités d’apprentissage – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – avantage imposable ou non  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les documents de décision – avantage imposable ou non – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – paiement de l’activité d’apprentissage 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures d’apprentissage liées à des événements précis, y compris ce qui suit les demandes d’intervention – paiement de l’activité d’apprentissage – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés (les situations de risque) un registre signé des renseignements, des consignes et de la formation fournis à l’employé 2 ans Après l’employé a cessé d’effectuer une tâche à laquelle est associée une possibilité de violence dans le lieu de travail, en application de l’alinéa 20.10(5) du RCSST
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés (les situations de risque) un registre signé des renseignements, des consignes et de la formation fournis à l’employé 2 ans Suivant la date à laquelle l’employé cesse d’être exposé aux substances dangereuses en application des alinéas 10.15 et 19.6(5) du RCSST
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés (les situations de risque) un registre signé des renseignements, des consignes et de la formation fournis à l’employé– les formations à l’intention des employés concernant les enquêtes sur les situations de risque 30 ans Suivant la formation en application de l’alinéa 11.2.3 de la Directive sur la santé et la sécurité au travail (SST) du Conseil national mixte (CNM)
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les modèles de nomination pour un prix– les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels  2 ans Suivant la dernière mesure administrative se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit – les données financières 6 ans Suivant la fin de l’année fiscale, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les modèles de nomination pour un prix– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui – les décorations personnelles, les médailles, les investitures et les primes pour réalisations exceptionnelles 3 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit – les cas ayant établi un précédent  15 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les programmes de récompenses visant à encourager les employés– les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les programmes de récompenses visant à encourager les employés– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les programmes de récompenses des inventeurs et des innovateurs– les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les programmes de récompenses des inventeurs et des innovateurs– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les bourses d’études– les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les bourses d’études– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les critères d’attribution des prix – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les critères d’attribution des prix – les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les soumissions de nomination - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les critères d’attribution des prix les soumissions de nomination – les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les demandes de reconnaissance – les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les demandes de reconnaissance – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les méthodes de reconnaissance– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les méthodes de reconnaissance - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les documents de décision – reconnaissance de l’employé – les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les documents de décision – reconnaissance de l’employé – les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les documents de décision – reconnaissance officielle ou non - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les documents de décision – reconnaissance officielle ou non - les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les notifications - état de la nomination– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les notifications - état de la nomination - les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les documents de décision : reconnaissance publique– les ressources documentaires qui ne contiennent pas de renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés — Gérer la reconnaissance des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les prix/distinctions, y compris ce qui suit les documents de décision : reconnaissance publique– les ressources documentaires qui contiennent de renseignements personnel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis de cessation d’emploi des employés approuvés – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis de cessation d’emploi des employés approuvés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : l’information sur les départs des employés – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : l’information sur les départs des employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les données sur les départs – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les données sur les départs – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : la détermination de l’admissibilité – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : la détermination de l’admissibilité – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : l’ensemble des mesures d’indemnisation de départs – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : l’ensemble des mesures d’indemnisation de départs – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis – départ des employés – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis – départ des employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les demandes d’intervention – activité du compte de paie – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les demandes d’intervention – activité du compte de paie – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les documents de décision – relevé d’emploi requis – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les documents de décision – relevé d’emploi requis – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements influant sur la pension ou les prestations de décès – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements influant sur la pension ou les prestations de décès – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les entrevues de départ – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs permanents Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les entrevues de départ – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé, se fonde sur une pratique traditionnelle Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur les congés des employés – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur les congés des employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur les congés non payés des employés – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur les congés non payés des employés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur l’admissibilité aux congés – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les renseignements sur l’admissibilité aux congés – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les lettres sur les prestations – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les lettres sur les prestations – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les décisions concernant les assurances et les cas épineux – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les décisions concernant les assurances et les cas épineux – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les approbations des demandes d’indemnisation des accidentés du travail  – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les approbations des demandes d’indemnisation des accidentés du travail – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les demandes de prestations d’invalidité approuvées – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les demandes de prestations d’invalidité approuvées – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis concernant les renseignements sur le maintien des assurances – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis concernant les renseignements sur le maintien des assurances – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis concernant les renseignements sur le maintien des cotisations au régime des pensions – les ressources documentaires qui contiennent des renseignements personnels 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 
Gestion des ressources humaines Cessation d’emplois permanents ou temporaires — Gestion des départs temporaires Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures propres aux employés, y compris ce qui suit : les avis concernant les renseignements sur le maintien des cotisations au régime des pensions – les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé Jusqu'a ce que l’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis d’acceptation 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) [Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les griefs, les appels et les décisions arbitrales] 3 ans Suivant la date du redressement ou de la décision prise la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – accueillir le grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les services offerts par le Programme d’aide aux employés (PAE) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les services offerts par le Système de gestion informelle des conflits (SGIC)  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  :  les rapports de décision – recourir ou non au Système de gestion informelle des conflits (SGIC) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision concernant la Loi canadienne sur les droits de la personne 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les reçus précisant la date de réception du grief  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions relatives aux griefs (paliers 1, 2 et 3) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision concernant le palier du grief  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions du Conseil national mixte 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : la communication de la décision de l’administrateur général ou d’un délégué  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – évaluation sur place requise 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – examen de la relativité exigé  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports majoritaires 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports minoritaires 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les ententes sur la classification 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision de la Cour fédérale concernant les questions de droit ou de procédure 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – présenter le grief au palier suivant 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions de présenter le dossier à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : la décision finale de la Commission des relations de travail dans la fonction publique 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les données relatives aux recours  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les griefs relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de retrait 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : les coordonnées du lieu de travail, les renseignements relatifs au poste et le nom de l’employeur des parties ayant déposé un grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : les griefs, les appels et les décisions arbitrales  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : la déclaration exposant les motifs du grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : la date de la violation ou de la fausse interprétation alléguée  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : la mesure corrective demandée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : la déclaration de représentation (si elle est demandée et reçue)  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : les renseignements relatifs au grief reçus de la partie destinataire 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire de la partie destinataire déléguée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire des responsables des relations de travail en fonction de leur sélection/tri initial 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : tout document et toute décision de première instance concernant un grief dont on a interjeté appel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (individuels) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs individuels, y compris ce qui suit  : tout renseignement additionnel fourni au cours de consultations 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : le nom de l’agent négociateur et les coordonnées du mandataire autorisé de celui- ci 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : la déclaration exposant les motifs du grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : la date de la violation ou de la fausse interprétation alléguée  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : la mesure corrective demandée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : les griefs, les appels et les décisions arbitrales  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : la réception des renseignements relatifs au grief par la partie destinataire 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire de la partie destinataire déléguée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire des responsables des relations de travail en fonction de leur sélection/tri initial 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : tout document et toute décision de première instance concernant un grief dont on a interjeté appel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de groupe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de groupe, y compris ce qui suit  : tout renseignement additionnel fourni au cours de consultations 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : les coordonnées du lieu de travail et les renseignements relatifs au poste des parties ayant déposé le grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : les coordonnées du lieu de travail et les renseignements relatifs au poste des parties ayant déposé le grief  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : la déclaration exposant les motifs du grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : la date de la violation ou de la fausse interprétation alléguée  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : la mesure corrective demandée  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : les renseignements relatifs au grief reçus de la partie destinataire 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire de la partie destinataire déléguée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire des responsables des relations de travail en fonction de leur sélection/tri initial 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : tout document et toute décision de première instance concernant un grief dont on a interjeté appel 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (de principe) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs de principe, y compris ce qui suit  : tout renseignement additionnel fourni au cours de consultations 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les coordonnées du lieu de travail, les renseignements relatifs au poste et le nom de l’employeur des parties ayant déposé le grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les griefs, les appels et les décisions arbitrales  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la déclaration exposant les motifs du grief 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la date de la violation ou de la fausse interprétation alléguées  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la mesure corrective demandée  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la déclaration de représentation (si elle est demandée et reçue)  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les renseignements relatifs au grief reçus de la partie destinataire  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire de la partie destinataire déléguée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire des responsables des relations de travail en fonction de leur sélection/tri initial (y compris les suspensions visant à permettre le déroulement de la procédure de grief liée aux relations de travail, s’il y lieu) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : tout renseignement ou commentaire ou toute observation supplémentaire qui découle de discussions non officielles concernant le grief lié à la classification  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : l’information reçue concernant la classification ministérielle 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les conclusions de l’évaluation de la validité du grief  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les rapports sur la valeur relative des postes  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les résultats d’évaluation 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les justifications de la classification 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la décision signée du comité ou celle du sous-ministre (SM)  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les cotes  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les groupes, sous-groupes et niveaux professionnels assignés  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : le code de la Classification nationale des professions (CNP) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : toute observation/note provenant des membres de comités  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : toute observation/note provenant de l’examen des documents originaux liés à la décision en matière de classification 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la détection de documents manquants ou de renseignements requis et les demandes présentées pour les obtenir 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les documents relatifs aux études menées sur place ou liées à la valeur relative d’un poste, s’il y a lieu 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : les renseignements nouveaux ou mis à jour qui ont été reçus au cours de l’audience relative à la classification 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des griefs (relatifs à la classification suivant la décision) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de griefs relatifs à la classification suivant la décision, y compris ce qui suit  : la décision du comité et celle du mandataire assortie de suffisamment de détails pour permettre la mise en œuvre de toute mesure de redressement 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports d’enquête 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit : les griefs, les appels et les décisions arbitrales  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : la rétroaction sur les rapports d’enquête  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : le mandat de l’enquêteur  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions relatives aux plaintes de harcèlement  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de rejet ou de renvoi de la plainte 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de retrait 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les services offerts par le Programme d'aide aux employés (PAE) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents de décision – concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les enquêtes de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions finales du Tribunal canadien des droits de la personne 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les trousses de plaintes de la Commission des relations de travail dans la fonction publique 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions finales de la Commission des relations de travail dans la fonction publique 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : décisions du Tribunal de la dotation de la fonction publique  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les demandes de prorogation  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions concernant la prorogation 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision de la Cour fédérale concernant les questions de droit ou de procédure 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions examinées  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les recours recommandés  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les décisions relatives au Système de gestion informelle des conflits (SGIC) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (des cas particuliers) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les plaintes relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents de décision – mesures correctives ou disciplinaires 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : la nature des allégations  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : le nom de l’intimé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : les griefs, les appels et les décisions arbitrales  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : la nature de la relation entre l’intimé et le plaignant  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : la date et la description de l’incident  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : le nom des témoins, s’il y a lieu 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : la confirmation officielle de la réception de la plainte 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (harcèlement) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes pour harcèlement, y compris ce qui suit  : tout renseignement, commentaire ou observation supplémentaire des responsables des relations de travail en fonction de leur sélection/tri initial 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : les coordonnées du plaignant 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : les griefs, les appels et les décisions arbitrales  3 ans Suivant la date de la résolution du conflit ou la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : l’adresse postale où envoyer des documents au plaignant  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : les coordonnées du représentant du plaignant  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : le numéro d’identification du processus relatif à la plainte, s’il y a lieu 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : la date de l’avis de mise en disponibilité, de révocation, de nomination ou de proposition de nomination (y compris une copie de l’avis) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : le nom du ministère/de l’organisation, de la direction générale ou du secteur touché 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : le renvoi à l’article de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) aux termes duquel la plainte est présentée 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : une description factuelle exhaustive des événements/circonstances/actions à la source de la plainte 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : la signature du plaignant ou de son représentant, s’il y a lieu  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des plaintes (Tribunal de la dotation de la fonction publique) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses de plaintes présentées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, y compris ce qui suit  : la date de la plainte 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les documents de décision – informer le syndicat ou non  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : la consignation des mesures disciplinaires 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les documents de décision – informer le syndicat ou non  S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : la consignation des mesures disciplinaires S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses d'information en matière de discipline, y compris ce qui suit  : les renseignements de basse sur l'incident ou l'inconduite alléguée  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses d'information en matière de discipline, y compris ce qui suit  : les renseignements de basse sur l'incident ou l'inconduite alléguée  S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses d'information en matière de discipline, y compris ce qui suit  : la décision et toute mesure prise relativement à l’application des critères Larson  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses d'information en matière de discipline, y compris ce qui suit  : la décision et toute mesure prise relativement à l’application des critères Larson tout renseignement additionnel fourni par l’employé S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses d'information en matière de discipline, y compris ce qui suit  : tout renseignement additionnel fourni par l’employé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les trousses d'information en matière de discipline, y compris ce qui suit  : tout renseignement additionnel fourni par l’employé S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les documents liés aux résultats des entrevues avec l’employé/les témoins, y compris des rapports d’enquête, s’il y a lieu 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les documents liés aux résultats des entrevues avec l’employé/les témoins, y compris des rapports d’enquête, s’il y a lieu S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : la décision concernant le fait de savoir s’il y a eu inconduite  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : la décision concernant le fait de savoir s’il y a eu inconduite  S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les services offerts par le Programme d'aide aux employés (PAE) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les services offerts par le Programme d'aide aux employés (PAE) S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les résultats finaux de l’enquête  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les résultats finaux de l’enquête  S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : la réaction de l’employé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : la réaction de l’employé S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les détails relatifs aux réactions antérieures de la direction et à la jurisprudence applicables 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la discipline des employés Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les mesures disciplinaires, y compris ce qui suit  : les détails relatifs aux réactions antérieures de la direction et à la jurisprudence applicables S/O Lorsque la convention collective prévoit la conservation du document
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les demandes des employés 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les feuilles de temps des employés  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les formulaires/registres de congés 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les formulaires relatifs aux heures supplémentaires  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les demandes d’intervention 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les changements approuvés aux heures de travail 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les modifications approuvées des semaines de travail comprimées  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les demandes d’intervention approuvées 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les documents de décision concernant l’employé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les formulaires d’évaluation médicale/billets médicaux 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les avis de retour au travail 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les formulaires relatifs au paiement forfaitaire  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les formulaires relatifs aux retenues 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les formulaires relatifs au rajustement des congés 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les demande de congé (assorties de certificats médicaux 3 ans Suivant la date du congé, en application du l'alinéa 24(2)h) du Règlement du Canada sur les normes du travail
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des horaires de l’effectif Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les horaires de l’effectif, y compris ce qui suit  : les avis de modification de l'horaire de travail qui ont été affichés pour ce qui est des employés non assujettis à une convention collective 3 ans Suivant la date du congé, en application du l'alinéa 24(2)h) du Règlement du Canada sur les normes du travail
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la santé et à la sécurité au travail comptes rendus de la réunion du comité de sécurité et de santé 2 ans Suivant la date de la réunion, en application de l’article 9.(4) du Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants et de l’alinéa 20.9.4 de la Directive sur la SST du CNM
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la santé et à la sécurité au travail rapports annuels des accidents, des maladies professionnelles ou des autres situations comportant des risques 10 ans Suivant leur présentation, en application de l’alinéa 15.11 du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la santé et à la sécurité au travail les conclusions des évaluations des mesures de prévention de la violence dans le lieu de travail 3 ans Suivant la terminaison de l’évaluation, en application de l’alinéa 2.27(7) du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de la santé et à la sécurité au travail les rapports d’évaluation du programme de prévention des risques 6 ans Suivant la date du rapport, en application de l’alinéa 19.8(2) du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents fournissant des précisions relatives à la SST  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents du comité de santé et de sécurité au travail 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : l’information relative au refus d’effectuer un travail dangereux communiquée aux échelons supérieurs 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : le plan d’action du comité de santé et de sécurité au travail les documents concernant le soutien à la SST requis 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : le plan d’action du comité de santé et de sécurité au travail les documents concernant le soutien à la SST requis 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les services offerts par le Programme d'aide aux employés (PAE) 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents relatifs aux mesures de prévention 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : le plan d’action du comité de santé et de sécurité au travail  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents à l’appui du plan d’action proposé 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : le plan d’action choisi par le gestionnaire 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents concernant les exigences relatives aux réclamations à la Commission des accidents de travail 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents relatifs aux refus de travailler non fondés  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les documents relatifs aux comportements répréhensibles  2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris ce qui suit  : les avis de contrôle périodique de la SST 2 ans Suivant la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle et de l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail - la qualité de l’air intérieur les dossiers de toutes les plaintes et enquêtes relatives à la qualité de l’air intérieur 5 ans Suivant la dernière mesure administrative, en application de l’alinéa 2.27(7) du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail - des niveaux acoustiques élevés rapports des enquêtes sur les risques que présente l’exposition à des niveaux acoustiques élevés 10 ans Suivant la date du rapport, en application de l’alinéa 7.3 du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail – des blessures et des maladies registres relatifs aux blessures ou aux maladies nécessitant l’administration des premiers soins 10 ans Suivant le traitement, en application de l’alinéa 18.2.2 de la Directive sur la SST du CNM
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail – les situations comportant des risques registres ou rapports des détails d’une situation comportant des risques 10 ans Suivant une situation, en application de l’alinéa 15 du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des incidents liés à la santé et à la sécurité au travail - l’exposition à des matières dangereuses les rapports d’enquête sur l’exposition à des matières dangereuses et les dossiers d’examen médical connexes 30 ans Suivant la date de présentation du rapport, en application des alinéas 10.6 et 10.7(4) du RCSST
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les donné modifiées relatives aux mesures d’adaptation modifiant les modalités de travail – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les donné modifiées relatives aux mesures d’adaptation modifiant les modalités de travail - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les demandes d’intervention (installations, technologies d’adaptation, établissement de l’horaire) – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les demandes d’intervention (installations, technologies d’adaptation, établissement de l’horaire) - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les choix concernant les demandes de congé – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les choix concernant les demandes de congé - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé  L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs à la redistribution des tâches  – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs à la redistribution des tâches - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs aux réaffectations – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs aux réaffectations - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs à l’absence d’autres postes – priorité liée à l’invalidité les formulaires d’évaluation médicale/billets médicaux – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs à l’absence d’autres postes – priorité liée à l’invalidité - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  :  les formulaires d’évaluation médicale/billets médicaux – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les formulaires d’évaluation médicale/billets médicaux -  les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les mesures touchant le travail modifié ou les mesures d’adaptation – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion des modalités de travail modifiées Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les modalités de travail modifiées relatives à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les mesures touchant le travail modifié ou les mesures d’adaptation- les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de transformation des activités Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de transformation des activités - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs à l’approbation de l’approche de transformation des activités – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents relatifs à l’approbation de l’approche de transformation des activités - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents indiquant quels employés sont touchés – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les documents indiquant quels employés sont touchés- les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les notifications officielles de la transformation des activités – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les notifications officielles de la transformation des activités - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision (employés excédentaires, pas d’Offre d'emploi raisonnable (OER) disponible, rejet d’OER, acceptation d’une réinstallation, acceptation d’une OER) – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision (employés excédentaires, pas d’Offre d'emploi raisonnable (OER) disponible, rejet d’OER, acceptation d’une réinstallation, acceptation d’une OER) - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les données concernant la transformation des activités – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les données concernant la transformation des activités - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  :  les services offerts par le Programme d'aide aux employés (PAE) – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  :  les services offerts par le Programme d'aide aux employés (PAE) - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de décision – employés excédentaires, pas d’Offre d'emploi raisonnable (OER) disponible  – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les avis de décision – employés excédentaires, pas d’Offre d'emploi raisonnable (OER) disponible - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – indemnités d’études et congés non payés  – les dossiers des RH concernant les employés  Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – indemnités d’études et congés non payés - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : aucune option choisie – information sur l’inscription au SGIP  – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : aucune option choisie – information sur l’inscription au SGIP - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – soutien à la transition  – les dossiers des RH concernant les employés Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – soutien à la transition - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans Pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, se fonde sur une pratique traditionnelle
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – soutien à la transition et cessation d’emploi  – les dossiers des RH concernant les employés  Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – soutien à la transition et cessation d’emploi - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans L’employé est âgé de 80 ans (pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative)
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – cessation d’emploi Durée de l’emploi, plus deux ans Durée de l’emploi, plus deux ans
Gestion des ressources humaines Gestion du milieu de travail — Gestion de l’emploi continu (y compris le réaménagement des effectifs (RE)) Documents liés aux décisions ou aux avis de fond concernant les réaménagements des effectifs (RE) (RE) relatifs à des cas particuliers, y compris ce qui suit  : les rapports de décision – cessation d’emploi - les ressources liées, par exemple, au salaire ou à la pension et qui sont attachées au dossier de l’employé L’employé est âgé de 80 ans L’employé est âgé de 80 ans (pourvu que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative)
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Demandes 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Analyses des risques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Avis juridiques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Décisions juridiques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Analyses juridiques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Conseil juridique 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Mémoires 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Ébauches d’autorisation, de permis, de licence, etc. 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Rapports 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Documents de référence 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Présentations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Recherches de titres 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Correspondance 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Mandats, ordres du jour, notes de réunion, procès-verbaux, comptes rendus des décisions 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Ébauche de mémoire au Cabinet 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Documents d’information 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Fiches d’information 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Ébauches de présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Questions et réponses/foires aux questions 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Réponses 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Rapports et documents d’appui, y compris de la documentation produite à l’interne 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Listes de vérification, lignes directrices, procédures, questions-réponses, modèles, formulaires, documents de référence, formulaires connexes 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales)] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Demandes lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Analyses des risques lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Avis juridiques lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Décisions juridiques lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Analyses juridiques lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Conseil juridique lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Mémoires lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Ébauches d’autorisation, de permis, de licence, etc. lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Rapports lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Documents de référence lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Présentations lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Recherches de titres lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Correspondance lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Mandats, ordres du jour, notes de réunion, procès-verbaux, comptes rendus des décisions lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Ébauche de mémoire au Cabinet lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Documents d’information lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Fiches d’information lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Ébauches de présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Questions et réponses/foires aux questions lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Réponses lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Rapports et documents d’appui, y compris de la documentation produite à l’interne lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques Conseils et stratégies juridiques pertinents trouvés dans Listes de vérification, lignes directrices, procédures, questions-réponses, modèles, formulaires, documents de référence, formulaires connexes lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers] 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Consultation et surveillance juridiques — Consultation et surveillance juridiques [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales) lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers] 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Accords 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Contrats 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Protocoles d’entente 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Recherche de titres 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Autorisations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Permis 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Traités 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Documents sur l’immobilier, y compris : Baux, covenants, droits de passage, servitudes, documents de transfert et autres titres fonciers 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Transferts d’administration et de contrôle 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Ébauches pertinentes des documents susmentionnés qui révèlent un changement d’orientation important 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Rapports 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Positions des partis 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Modèles, formulaires, listes de vérification et éléments connexes 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Questions et réponses/foires aux questions 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Documents d’information 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Rapports et documents d’appui, y compris de la documentation produite à l’interne 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Listes de vérification, lignes directrices, procédures, questions-réponses, modèles, formulaires, documents de référence, documents connexes 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Ordres du jour, notes de réunion, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, mandats 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Présentations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales)] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Accords lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Contrats lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Protocoles d’entente lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Recherche de titres lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Autorisations lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Permis lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Traités lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Documents sur l’immobilier, y compris : Baux, covenants, droits de passage, servitudes, documents de transfert et autres titres fonciers lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Transferts d’administration et de contrôle lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Ébauches pertinentes des documents susmentionnés qui révèlent un changement d’orientation important lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Rapports lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Positions des partis lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers
   		 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Modèles, formulaires, listes de vérification et éléments connexes 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Questions et réponses/foires aux questions 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Documents d’information 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Rapports et documents d’appui, y compris de la documentation produite à l’interne 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Listes de vérification, lignes directrices, procédures, questions-réponses, modèles, formulaires, documents de référence, documents connexes 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Ordres du jour, notes de réunion, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, mandats 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques Présentations 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers] 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Préparation de documents juridiques — Préparation de documents juridiques [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales) lorsque les ressources portent sur des questions autochtones ou sur des questions relatives aux biens immobiliers ou fonciers] 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Déclarations des témoins 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Avis formels 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Assignations à témoigner 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Rapports d’experts, y compris les documents générés par les ministères qui sont impliqués dans des litiges 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Évaluations des risques de nature juridique/rapports d’analyse des risques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Avis des secteurs opérationnels connexes 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Injonctions 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Plans d’argumentation/positions juridiques/avis juridiques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Avis formels 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Déclarations sous serment/affidavits 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Rapports d’enquête 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Brefs de mandamus 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Transcription d’interrogatoires préalables 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Transcriptions d’audiences 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Documents à divulguer 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Notes d’information 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Décisions juridiques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Correspondance 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Lettres de préservation de la preuve, y compris des révisions, des conseils et des orientations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Présentations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Listes de vérification, lignes directrices, procédures, questions-réponses, modèles 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Formulaires (formulaires d’action, documentation et documents de référence portant sur la conservation des documents) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Plaidoyers (exposés de la défense, exposés de la demande, avis d’appel, mémoires, etc.) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Documents des comités du contentieux (mandats, notes de réunion, présentations, procès-verbaux, ordres du jour) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Stratégies relatives aux litiges, (plans stratégiques, mémoires, évaluations des risques de résultats défavorables, les plans d’urgence, etc.) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Dossiers financiers juridiques (rapports trimestriels sur les réclamations et les litiges en instance et à venir, estimations des responsabilités et des recouvrements potentiels, etc.) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Correspondance 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales)] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Déclarations des témoins lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Avis formels lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Assignations à témoigner lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Rapports d’experts, y compris les documents générés par les ministères qui sont impliqués dans des litiges lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Évaluations des risques de nature juridique/rapports d’analyse des risques lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Avis des secteurs opérationnels connexes lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Injonctions lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Plans d’argumentation/positions juridiques/avis juridiques lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Avis formels lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Déclarations sous serment/affidavits lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Rapports d’enquête lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Brefs de mandamus lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Transcription d’interrogatoires préalables lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Transcriptions d’audiences lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Documents à divulguer lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Notes d’information lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Décisions juridiques lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Correspondance lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Lettres de préservation de la preuve, y compris des révisions, des conseils et des orientations lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Présentations lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Listes de vérification, lignes directrices, procédures, questions-réponses, modèles lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Formulaires (formulaires d’action, documentation) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Documents de référence portant sur la conservation des documents) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Plaidoyers (exposés de la défense, exposés de la demande, avis d’appel, mémoires, etc.) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Documents des comités du contentieux (mandats, notes de réunion, présentations, procès-verbaux, ordres du jour) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Stratégies relatives aux litiges, (plans stratégiques, mémoires, évaluations des risques de résultats défavorables, les plans d’urgence, etc.) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Dossiers financiers juridiques (rapports trimestriels sur les réclamations et les litiges en instance et à venir, estimations des responsabilités et des recouvrements potentiels, etc.) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux Correspondance lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres] 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Services de contentieux — Services de contentieux [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales) lorsque les dossiers portent sur des questions touchant des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ou des biens immobiliers et des terres] 25 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Propositions [y compris les politiques] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Copies de mémoires au cabinet 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Instructions pour la rédaction d’ébauches 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Ébauches de projets de loi 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Projets de loi déposés 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Comptes rendus des délibérations des comités et documents connexes 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Projets de loi modifiés en comité le cas échéant 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Plans, y compris les plans de projet, les plans de consultation, les communications, etc. 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Profils des industries ou des autres groupes touchés 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Analyses 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Aperçus des questions additionnelles soulevées durant les débats 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Critiques écrites des modifications proposées 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Notes d'information 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Notes de breffage à l'intention du ministre 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Questions et réponses, modèles, formulaires, documents 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Discours 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Présentations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Consultations 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Contributions des intervenants 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Projets de loi déposés 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Listes de vérification, lignes directrices, procédures 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Ordres du jour, notes de réunion, procès-verbaux, présentations, comptes rendus des décisions, mandats 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Trousses d’information parlementaires (documents d’information, analyses article par article, documents de fond, questions et réponses générales, documents d’information du caucus et de l’opposition, points saillants, descriptions du processus de consultation) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de lois Projets de réglementation à venir 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Propositions de politiques et notes d’information pertinentes adressées au ministre 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Analyses juridiques du contexte, des coûts, des autorités habilitantes ou d’autres questions juridiques 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Instructions de rédaction 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Projets de règlement 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Règlements publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Consultations et dossiers d’engagement des intervenants à toutes les étapes du processus, y compris d’autres ministères et agences gouvernementales 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Avis d’enregistrement des textes finaux 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Processus de gestion réglementaire, y compris le plan de communication et la conformité et l’application des documents 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Plans de mesure du rendement et d’évaluation (PMRE) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIS) 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires Examens du programme de réglementation, y compris le Plan d’examen de l’inventaire des règlements 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires [La correspondance documentant les décisions ou les avis de fond] 12 ans Après la fermeture du dossier
Services juridiques Rédaction législative — Élaboration de règlements et d’autres textes réglementaires [Les ébauches de fond (c.-à-d. les ébauches contenant des modifications importantes du contenu plutôt que de simples modifications éditoriales)] 12 ans Après la fermeture du dossier
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Création de politiques [Documentation sur les instruments de politique scientifique et technologique] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Création d’approches stratégique  [Documentation sur l’approche stratégique en matière de science et de technologie] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat Comptes rendus, ordres du jour de réunions et documentation de support 10 ans Après l'achèvement ou autre fin du contrat
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat Notes de services 10 ans Après l'achèvement ou autre fin du contrat
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat Correspondance 10 ans Après l'achèvement ou autre fin du contrat
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat Contrats 10 ans Après l'achèvement ou autre fin du contrat
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat Protocoles d’entente 10 ans Après l'achèvement ou autre fin du contrat
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat [Documentation juridique en matière de science et de technologie pour les contrats] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Activités Scientifiques et Technologies Gestion des sciences et technologies (ST) — Établissement et gestion de partenariat  [Documentation juridique en matière de science et de technologie pour les protocoles d’entente] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche Notes de service 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche Correspondance 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche Compte-rendu, ordres du jour de réunion et documentation de soutien 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche Documents d’approbation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche Plans de travail 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche Propositions de recherche ou de subvention 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Alignement avec les priorités de recherche  [Documentation sur les subventions et contributions en matière de science et de technologie] S/O Voir l’OGE Paiements de Transfert
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Notes de recherche 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Correspondance 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Comptes rendus et procès-verbaux de rencontres/réunions 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Wikis/Site collaboratifs (débats/discussions entre experts/au sein d'une communauté scientifique) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Notes de service 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Ébauches d’hypothèse 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Ébauches de plans de travail 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Définition du projet Bibliographies 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Plans détaillés/dessins d'appareils ou d'instruments à construire avant ou durant l'expérimentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Notes de recherche 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Correspondance 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Notes de service 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Protocoles 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Plans de travail 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Documents audio-visuels (A-V) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Données/échantillons 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Bibliographies 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Appareils / instruments 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Instruments 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Journaux d’opérations 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Documents sur les opérations et l'entretien des instruments 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Notes de recherche 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Documents sur la fabrication de l'instrument (particularités, dessins, plans, photographies, notes de recherche, correspondance, plan de travail…) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Planification préliminaire (ne concerne que les activités de recherche-développement (R-D)) — Préparation de la recherche Impressions provenant des instruments 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Commentaires des collègues/pairs 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Dossiers de présentation 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Discours 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Ébauches d'articles ou de présentations 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Wikis/Site collaboratifs (débats/discussions entre experts/au sein d'une communauté scientifique) 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Correspondance et notes de service 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Protocoles/paramètres de recherche 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Journaux d'opérations 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Impressions provenant des instruments 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Carnet de laboratoire/de terrain 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Notes de recherche 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Données (volumes reliés ou feuilles libres; impression provenant d’ordinateurs, disques d’ordinateur, impression provenant des instruments; photographies, diapositives, images en mouvement, etc.) 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Collection de spécimens 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Recherche et analyse — Recherche, expérience et analyses des données Bases de données 10 ans Après la fin du projet ou la dernière action auprès la collection ou de l'ensemble de données
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Ébauches de rapport 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Ébauches de présentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Wikis/Site collaboratifs (débats/discussions entre experts/au sein d'une communauté scientifique) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Commentaires des collègues/pairs 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Correspondance et notes de service 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Rapports préliminaires 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Mémoires 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Dossiers de présentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Discours 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Rédaction d’ébauche Données colligées et analysées (photographies, cartes, relevés topographiques, rapports, graphiques, etc.) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Ébauches de rapport 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Ébauches de présentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Wikis/Site collaboratifs (débats/discussions entre experts/au sein d'une communauté scientifique) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Commentaires des collègues/pairs 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Correspondance et notes de service 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Rapports préliminaires 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Mémoires 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Dossiers de présentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Discours 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Consultation Données colligées et analysées (photographies, cartes, relevés topographiques, rapports, graphiques, etc.) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Ébauches de rapport 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Ébauches de présentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Wikis/Site collaboratifs (débats/discussions entre experts/au sein d'une communauté scientifique) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Commentaires des collègues/pairs 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Correspondance et notes de service 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Rapports préliminaires 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Mémoires 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Dossiers de présentation 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Discours 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Présentation des résultats Données colligées et analysées (photographies, cartes, relevés topographiques, rapports, graphiques, etc.) 10 ans Après la fin du projet
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Remise du rapport Rapports techniques 10 ans Après la publication ou l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Remise du rapport Résumés 10 ans Après la publication ou l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Rapport — Remise du rapport Rapports finals 10 ans Après la publication ou l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Publication Publications non-formelles (p.ex. publication en libre accès) 10 ans Après la publication
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Publication Commentaires des pairs 10 ans Après la publication
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Publication Les publications formelles - une revue spécialisée, une monographie, un rapport, etc. S/O Voir l’OGE Services des Communications
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Mémoires 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Dossiers de présentation 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Présentations 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Discours 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Résumés 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Bulletins 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Pages Web 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Dissémination du savoir — Transmission / Présentations Actes ou autres types de compte-rendu officiels de colloque/congrès 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Dossiers de présentation 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Discours 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Présentations / séminaires 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Bulletins 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Ententes de confidentialité 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Procès-verbaux/résumés de réunion 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Diffusion restreinte Commentaires de collègues/de pairs 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Dossiers de présentation 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Discours 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Présentations / séminaires 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Bulletins 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Ententes de confidentialité 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Procès-verbaux/résumés de réunion 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Présentations à un public ciblé Commentaires de collègues/de pairs 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Dossiers de présentation 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Discours 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Présentations / séminaires 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Bulletins 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Ententes de confidentialité 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Procès-verbaux/résumés de réunion 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Diffusion de l’information — Consultations Commentaires de collègues/de pairs 10 ans Après l'achèvement de l'activité
Activités Scientifiques et Technologies Gestion de la propriété intellectuelle — Application pour l'obtention ou le renouvellement de la propriété intellectuelle Toute documentation ou pièces requises par et reçues de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) dans le cadre d'une application Conserver 2 ans Après l'obtention du droit ou le rejet de la demande
Activités Scientifiques et Technologies Gestion de la propriété intellectuelle — Application pour l'obtention ou le renouvellement de la propriété intellectuelle Correspondance et notes de service and memoranda Conserver 2 ans Après l'obtention du droit ou le rejet de la demande
Activités Scientifiques et Technologies Gestion de la propriété intellectuelle — Application pour l'obtention ou le renouvellement de la propriété intellectuelle [Factures et reçus liés à la propriété intellectuelle] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Activités Scientifiques et Technologies Gestion de la propriété intellectuelle — Gestion de la propriété intellectuelle Toute documentation ou pièces requises par et reçus de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) qui établissent de fait la propriété S/O Conserver tant que le droit est valide
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Efforts en vue de l'application d'une technologie Correspondance et notes de service 10 ans Après la dernière activité administrative
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Efforts en vue de l'application d'une technologie Ordres du jour, compte-rendu / procès-verbaux / décisions, documents de soutien de réunions 10 ans Après la dernière activité administrative
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords de confidentialité (de non-divulgation) Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords de confidentialité (de non-divulgation) 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords intérimaires Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords intérimaires 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords de faisabilité Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords de faisabilité 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords relatifs aux prototypes Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords relatifs aux prototypes 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Contrats de licence Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Contrats de licence 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Licences Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Licences 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Correspondance et notes de service Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Correspondance et notes de service 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Comptes rendus de rencontre Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Comptes rendus de rencontre 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Concession de licence et cession Accords, contrats, décisions, licences ou cessions juridiquement contraignants S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords de confidentialité (de non-divulgation) Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords de confidentialité (de non-divulgation) 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords intérimaires Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords intérimaires 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords de faisabilité Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords de faisabilité 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords relatifs aux prototypes Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords relatifs aux prototypes 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Contrats de licence Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Contrats de licence 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Licences Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Licences 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Correspondance et notes de service Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Correspondance et notes de service 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Comptes rendus de rencontre Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Comptes rendus de rencontre 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, prise de décision, signature d’entente Accords, contrats, décisions, licences ou cessions juridiquement contraignants S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Formulaire d'indication d'intérêt / demande Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Formulaire d'indication d'intérêt / demande 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Correspondance et notes de service Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Correspondance et notes de service 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Permis d'occupation Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Permis d'occupation 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Polices/preuves d'assurance Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Polices/preuves d'assurance 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Ordres du jour, compte-rendu / procès-verbaux / décisions, documents de soutien de réunions Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Ordres du jour, compte-rendu / procès-verbaux / décisions, documents de soutien de réunions 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Ententes, accords, contrats Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Ententes, accords, contrats 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Rapports d'étape/d'activité Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique Rapports d'étape/d'activité 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Incubation technologique [Documentation juridique liée à l’incubation technologique] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Formulaire d'indication d'intérêt / demande Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Formulaire d'indication d'intérêt / demande 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Correspondance et notes de service Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Correspondance et notes de service 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Permis d'occupation Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Permis d'occupation 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Polices/preuves d'assurance Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Polices/preuves d'assurance 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Ordres du jour, compte-rendu / procès-verbaux / décisions, documents de soutien de réunions Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Ordres du jour, compte-rendu / procès-verbaux / décisions, documents de soutien de réunions 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Ententes, accords, contrats Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Ententes, accords, contrats 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Rapports d'étape/d'activité Selon ce qui est spécifié dans les ententes Selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi Rapports d'étape/d'activité 10 ans Après la signature finale du entente ou selon ce qui est spécifié dans les ententes
Activités Scientifiques et Technologies Transfert de la technologie — Discussion, évaluation des demandes/candidats, signature d’entente, suivi [Documentation juridique liée aux discussions, à l’évaluation des demandes ou propositions, aux ententes ou aux suivis] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Modèles de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Formulaires relatifs au programme  6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Outils de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Modèles de demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Outils relatifs aux demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Processus de présentation des demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Modèles de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur » 
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Formulaires relatifs au programme  6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur » 
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Outils de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur » 
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Modèles de demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur » 
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Outils relatifs aux demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur » 
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Processus de présentation des demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur » 
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Modèles de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Formulaires relatifs au programme  6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Outils de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Modèles de demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Outils relatifs aux demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Processus de présentation des demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Modèles de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Formulaires relatifs au programme  6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Outils de programme 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Modèles de demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Outils relatifs aux demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Processus de présentation des demandes 6 ans Après le remplacement,  selon la pratique de  conservation traditionnelle  appliqué au documents (RDVO) d’une  nature de politique ou de  processus de la fonction  « contrôleur »  
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Rapport sur l’analyse des besoins 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Documents de consultation 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Profils de risque 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Résultats de programme choisis 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Projet de mémoire au Cabinet (MC) (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Projet de présentation au CT (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)/Stratégie de mesure du rendement (SMR)  6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Modalités 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Lignes directrices du programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Documents stratégiques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Plans de programme/de projet 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Notes d’information 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Stratégies promotionnelles 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Annonces relatives au programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Concevoir/remanier le programme Matériel promotionnel 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Rapport sur l’analyse des besoins 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Documents de consultation 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Profils de risque 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Résultats de programme choisis 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Projet de mémoire au Cabinet (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Projet de présentation au CT (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)/Stratégie de mesure du rendement (SMR)  6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Modalités 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Lignes directrices du programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Documents stratégiques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Plans de programme/de projet 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Notes d’information 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Stratégies promotionnelles 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Annonces relatives au programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Approuver le programme Matériel promotionnel 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Rapport sur l’analyse des besoins 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Documents de consultation 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Profils de risque 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Résultats de programme choisis 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Projet de mémoire au Cabinet (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Projet de présentation au CT (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)/Stratégie de mesure du rendement (SMR)  6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Modalités 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Lignes directrices du programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Documents stratégiques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Plans de programme/de projet 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Notes d’information 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Stratégies promotionnelles 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Annonces relatives au programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Mettre en œuvre le programme Matériel promotionnel 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Rapport sur l’analyse des besoins 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Documents de consultation 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Profils de risque 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Résultats de programme choisis 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Projet de mémoire au Cabinet (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Projet de présentation au CT (à titre documentaire seulement) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)/Stratégie de mesure du rendement (SMR)  6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Modalités 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Lignes directrices du programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Documents stratégiques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Plans de programme/de projet 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Notes d’information 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Stratégies promotionnelles 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Annonces relatives au programme 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Promouvoir le programme Matériel promotionnel 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Effectuer l’évaluation [Analyse des données d’évaluation de programmes] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Effectuer l’évaluation [Recommandations sur le rendement des programmes] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Effectuer l’évaluation [Réponses de la direction aux recommandations de programmes] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Paiements de Transfert Élaboration de programmes — Effectuer l’évaluation Documents de mise en œuvre du plan d’action de la direction S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Recevoir les demandes de financement  Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Évaluer les demandes et formuler des recommandations concernant le financement Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Prendre une décision finale Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Communiquer la décision Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Élaborer l’accord de financement Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Approuver l’accord de financement Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Matériel de communication 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Appel de propositions (CFP) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Correspondance liée aux éclaircissements, recommandations 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Correspondance (accusés de réception) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Formulaires de demande remplis 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Évaluation environnementale (rapport) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Listes des demandeurs et bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Évaluation des demandes 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Recommandation d’approuver le financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Recommandation de rejeter la demande 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Lettre d’un député 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Analyse de l’évaluation des risques 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Annonce du financement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Communications (communiqué, présentation d’un événement, etc.) 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Lettre d’acceptation 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Lettre de refus 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Accord final signé 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Document de divulgation proactive 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Document sur la gestion de l’accord 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Évaluation de l’avancement du projet  6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Recommandation concernant la résiliation ou le prolongement 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Rapports des bénéficiaires 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Rapports sur le programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Faire le suivi des progrès, en faire l’analyse et en rendre compte Recommandation de mettre un terme au programme/projet 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Documents relatifs aux paiements 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Ensemble des modifications signées 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Documentation supplémentaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Avis de rajustement budgétaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Rapport de vérification 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Plan d’action de la gestion du programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Plan d’action du bénéficiaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Lettre de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Rapport de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Suivi des paiements de Subventions et Contributions Dossier clos 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Documents relatifs aux paiements 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Ensemble des modifications signées 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Documentation supplémentaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Avis de rajustement budgétaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Rapport de vérification 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Plan d’action de la gestion du programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Plan d’action du bénéficiaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Lettre de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Rapport de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Traitement des modifications aux accords Dossier clos 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Documents relatifs aux paiements 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Ensemble des modifications signées 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Documentation supplémentaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Avis de rajustement budgétaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Rapport de vérification 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Plan d’action de la gestion du programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Plan d’action du bénéficiaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Lettre de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Rapport de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Vérification du bénéficiaire Dossier clos 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Documents relatifs aux paiements 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Ensemble des modifications signées 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Documentation supplémentaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Avis de rajustement budgétaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Rapport de vérification 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Plan d’action de la gestion du programme 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Plan d’action du bénéficiaire 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Lettre de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Rapport de clôture 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Administration des programmes/projets — Fermeture du dossier Dossier clos 6 ans Après la fin de l’année  fiscale pendant laquelle le  programme ou le projet  termine, selon la pratique  de conservation  traditionnelle appliqué aux  documents (RDVO) reliés aux  transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Instruments de délégation de pouvoirs 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Engagements de dépenses signés 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Description 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Analyse des risques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Justification concernant la disponibilité des fonds 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Codage financier 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Documents de spécimen de signature 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Demande d’accord de financement (signée) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Accord de financement mis à jour/modifié 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Montant d’argent 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Données de l’accord de financement et pièces justificatives, données de l’accord modifié 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Montant des acomptes remboursables 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Demande de paiement/données concernant la demande 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Documents concernant les paiements anticipés/acomptes (demande, approbation) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Documents expliquant les écarts 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Précisions sur les paiements 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Données sur le bénéficiaire (nom, adresse, renseignements bancaires, etc.) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Engagement des dépenses et contrôle des engagements  Avis ou factures 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Instruments de délégation de pouvoirs 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Engagements de dépenses signés 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Description 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Analyse des risques 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Justification concernant la disponibilité des fonds 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Codage financier 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Documents de spécimen de signature 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Demande d’accord de financement (signée) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Accord de financement mis à jour/modifié 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Montant d’argent 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Données de l’accord de financement et pièces justificatives, données de l’accord modifié 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Montant des acomptes remboursables 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Demande de paiement/données concernant la demande 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Documents concernant les paiements anticipés/acomptes (demande, approbation) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Documents expliquant les écarts 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Précisions sur les paiements 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Données sur le bénéficiaire (nom, adresse, renseignements bancaires, etc.) 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Paiements de Transfert Gérer les paiements de subventions et de contributions — Gestion du versement des paiements et du recouvrement des paiements en trop Avis ou factures 6 ans Après la fin de l’année fiscale pendant laquelle le programme ou le projet termine, selon la pratique de conservation traditionnelle appliqué aux documents (RDVO) reliés aux transactions financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Demande d’aménagement de bureaux (déménagement, réaménagement, adaptations ergonomiques, etc.) [Documentation sur les modalités de travail modifiées pour les bureaux gouvernementaux] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Demande d’aménagement de bureaux (déménagement, réaménagement, adaptations ergonomiques, etc.) [Documents de gestion de l’acquisition de mobilier et d’appareils de bureau] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Demande d’aménagement de bureaux (déménagement, réaménagement, adaptations ergonomiques, etc.) [Documents relatifs à la réception ou à l’inspection du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Demande d’aménagement de bureaux (déménagement, réaménagement, adaptations ergonomiques, etc.)  [Documents relatifs au paiement du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Demande d’aménagement de bureaux (déménagement, réaménagement, adaptations ergonomiques, etc.) [Documents relatifs à l’utilisation du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services de photocopie [Documents d’approvisionnement pour l’acquisition d’imprimantes de bureau ou d’appareils connexes] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services de photocopie [Documents relatifs à l’utilisation du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services de photocopie [Documents de formation pour le mobilier, l’équipement ou les appareils de bureau] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services de photocopie  [Documents relatifs au paiement du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services d’imprimerie [Documents d’approvisionnement pour les services d’impression sous contrat] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services d’imprimerie [Publications imprimées au bureau] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services d’imprimerie  [Documents relatifs au paiement du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Formulaires de demande de permis de stationnement remplis et approuvés 2 ans Après l’expiration du permis
Il s’agit d’une Norme de conservation et de destruction qui doit être observée
Elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et prescrite par le Conseil du Trésor
Voir Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, Fichiers ordinaires, POE 914, Stationnement
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Avis d’annulation de permis de stationnement 2 ans Après l’expiration du permis
Il s’agit d’une Norme de conservation et de destruction qui doit être observée
Elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et prescrite par le Conseil du Trésor
Voir Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, Fichiers ordinaires, POE 914, Stationnement
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Demande de permis pour un espace de stationnement réservé aux personnes ayant une incapacité temporaire 2 ans Après l’expiration du permis
Il s’agit d’une Norme de conservation et de destruction qui doit être observée
Elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et prescrite par le Conseil du Trésor
Voir Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, Fichiers ordinaires, POE 914, Stationnement
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Correspondance 2 ans Après l’expiration du permis
Il s’agit d’une Norme de conservation et de destruction qui doit être observée
Elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et prescrite par le Conseil du Trésor
Voir Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, Fichiers ordinaires, POE 914, Stationnement
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Critères d’attribution des permis de stationnement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Liste d’attente pour un permis de stationnement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Avis d’incidents dans une aire de stationnement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement Base de données des permis de stationnement 2 ans Après l’expiration du permis (pour les dossiers individuels)
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Stationnement [Documents relatifs à l’avis aux utilisateurs de modifications concernant le stationnement] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services téléphoniques [Documents relatifs à l’installation de téléphones ou d’appareils électroniques dans les bureaux] S/O Voir l’OGE Technologies de l'Information
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services téléphoniques [Documents relatifs à la gestion de l’acquisition du mobilier et des appareils de bureau] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services téléphoniques [Documents relatifs à la réception ou à l’inspection du mobilier et des appareils de bureau gouvernementaux] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services de traduction [Documents relatifs à la traduction de documents au bureau] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Services de serrurerie [Documents pour la gestion des contrats liés à la prestation de services de serrurerie] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Réservation de salles  [Documents relatifs à la réservation de salles ou d’immeubles pour des événements] S/O Voir l’OGE Services de Voyage et Autres Services Administratifs
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Logistique entourant l’organisation d’événements  [Documents relatifs à la réservation de salles ou d’immeubles pour des événements] S/O Voir l’OGE Services de Voyage et Autres Services Administratifs
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Gestion des contrats liés aux services de courrier [Documents relatifs à la gestion des contrats concernant la prestation de services postaux ou aux processus liés à l’acquisition de matériel pour le traitement du courrier] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Réception du courrier Rapports d’incidents ou de colis suspects 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Réception du courrier Registres de signatures 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Réception du courrier Manifeste 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Réception du courrier Registre des articles en vrac 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Réception du courrier Récépissés 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Vider les boîtes ou les sacs à courrier Rapports d’incidents ou de colis suspects 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Vider les boîtes ou les sacs à courrier Registres de signatures 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Vider les boîtes ou les sacs à courrier Manifeste 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Vider les boîtes ou les sacs à courrier Registre des articles en vrac 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Vider les boîtes ou les sacs à courrier Récépissés 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Examiner, balayer et trier le courrier d’arrivée Rapports d’incidents ou de colis suspects 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Examiner, balayer et trier le courrier d’arrivée Registres de signatures 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Examiner, balayer et trier le courrier d’arrivée Manifeste 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Examiner, balayer et trier le courrier d’arrivée Registre des articles en vrac 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Examiner, balayer et trier le courrier d’arrivée Récépissés 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Signer les accusés de réception de courrier ou de colis au besoin Rapports d’incidents ou de colis suspects 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Signer les accusés de réception de courrier ou de colis au besoin Registres de signatures 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Signer les accusés de réception de courrier ou de colis au besoin Manifeste 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Signer les accusés de réception de courrier ou de colis au besoin Registre des articles en vrac 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Signer les accusés de réception de courrier ou de colis au besoin Récépissés 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Recevoir les colis Rapports d’incidents ou de colis suspects 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Recevoir les colis Registres de signatures 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Recevoir les colis Manifeste 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Recevoir les colis Registre des articles en vrac 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Recevoir les colis Récépissés 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Ouverture du courrier Récépissé/Brouillard de caisse/Registre des chèques (pour la réception des objets de valeur) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice au cours duquel le dossier est clos, suivant les pratiques traditionnelles appliquées pour les documents (RDVO) concernant des transactions financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Livraison du courrier à la clientèle interne Signature de reçu pour valise diplomatique 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Livraison du courrier à la clientèle interne Demande d’envoi par courrier recommandé/service de messagerie 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Livraison du courrier à la clientèle interne Étiquette de courrier diplomatique 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Livraison du courrier à la clientèle interne Avis de courrier non distribué 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Livraison du courrier à la clientèle interne Formulaire d’enquête sur le courrier perdu 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Envoi du courrier Déclarations de dépôt 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Envoi du courrier Manifestes 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Envoi du courrier Listes de distribution S/O Au moment du remplacement ou désuétude
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Ramasser le courrier de départ Déclarations de dépôt 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Ramasser le courrier de départ Manifestes 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Ramasser le courrier de départ Listes de distribution S/O Au moment du remplacement ou désuétude
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Trier le courrier de départ Déclarations de dépôt 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Trier le courrier de départ Manifestes 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Autres services administratifs — Trier le courrier de départ Listes de distribution S/O Au moment du remplacement ou désuétude
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Gestion des formulaires (quel que soit le support – papier ou électronique) — Analyse des formulaires Transcription d’entrevues S/O Au moment du remplacement ou désuétude
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Gestion des formulaires (quel que soit le support – papier ou électronique) — Conception des formulaires Version définitive approuvée S/O Au moment du remplacement ou désuétude
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Gestion des formulaires (quel que soit le support – papier ou électronique) — Contrôle des formulaires (communication des changements apportés aux formulaires) [Documents relatifs à la circulation des formulaires interministériels] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Planification des événements Correspondance concernant les détails de l’événement 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Planification des événements Documents de planification (estimation des coûts, copies de contrats) 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Planification des événements Listes de participants 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Planification des événements Rapports sur les événements 1 an Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Planification des événements [Contrats liés aux services alimentaires, au soutien audiovisuel, aux fleurs ou à d’autres services liés à l’accueil] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Paiements [Documents relatifs au paiement des factures] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Accueil — Divulgation proactive des dépenses d’accueil [Divulgation des dépenses d’accueil] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Planification des conférences et des déplacements ministériels Plans à long terme des déplacements ministériels 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Planification des conférences et des déplacements ministériels Autorisations de participation aux conférences 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Planification des conférences et des déplacements ministériels Autorisations de présenter des exposés à des conférences 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Planification des conférences et des déplacements ministériels [Documentation de planification stratégique et opérationnelle en matière de sécurité] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Planification des conférences et des déplacements ministériels [Rendement des employés, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance pour les conférences et les occasions d’apprentissage connexes] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Demande et obtention de l’autorisation de voyage Autorisation de formation et de voyage (formulaire rempli et approuvé) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Présentation de l’état des frais de déplacement Formulaire de remboursement des dépenses (notamment les cartes d’embarquement, les reçus des hôtels et autres reçus pour les dépenses qui ne sont pas couvertes par les indemnités quotidiennes) 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel le dossier est clos, suivant les pratiques traditionnelles appliquées pour les documents (RDVO) concernant les transactions financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Présentation de l’état des frais de déplacement [Documents relatifs au paiement des factures] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Gestion des bons de taxi (pour les déplacements locaux) Bons/reçus de taxi 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel le dossier est clos, suivant les pratiques traditionnelles appliquées pour les documents (RDVO) concernant les transactions financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Déplacements — Gestion des bons de taxi (pour les déplacements locaux) Rapports annuels 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel le dossier est clos, suivant les pratiques traditionnelles appliquées pour les documents (RDVO) concernant les transactions financières
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Nommer un agent de sécurité [Documentation de planification stratégique et opérationnelle en matière de sécurité] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Effectuer une évaluation de la menace et des risques (EMR) [Documents liés au processus d'évaluation des menaces et des risques (EMR)] S/O S/O
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Effectuer une évaluation de la menace et des risques (EMR) [Documentation de planification stratégique et opérationnelle en matière de sécurité] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Élaborer un plan ministériel de sécurité Plan de sécurité ministériel 5 ans Après son remplacement
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Élaborer un plan ministériel de sécurité [Documentation de planification stratégique et opérationnelle en matière de sécurité] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Établir un plan de continuité des activités [Documentation de planification stratégique et opérationnelle en matière de sécurité] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Établir un plan de continuité des activités Plan de continuité des opérations 5 ans Après son remplacement
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Réaliser des activités de formation et de sensibilisation à la sécurité [Documentation de formation interne en matière de sécurité] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Réaliser des activités de formation et de sensibilisation à la sécurité [Communications internes pour la formation et la sensibilisation à la sécurité] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Mise en œuvre de mesures de contrôle de sécurité Registre des visiteurs/Registre des laissez-passer temporaires  1 an Après la dernière mesure administrative
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Mise en œuvre de mesures de contrôle de sécurité Registre de visiteurs après les heures de travail 1 an Après la dernière mesure administrative
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Insignes d’identification pour les employés (avec mise à jour tous les cinq ans) Ressources documentaires pour les cartes d’identité des employés – nom, photo couleur/image numérique, nom du ministère émetteur, date limite, identificateur unique 2 ans Après l’expiration de l’insigne
Il s’agit d’une norme de conservation et de destruction qui doit être observée
Elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et prescrite par le Conseil du Trésor
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Sécurité du personnel  [Documentation relative à la gestion des enquêtes de sécurité pour les nouveaux candidats ou employés] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Enquête de sécurité demandée par le gestionnaire Demande d’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli par le candidat Demande d’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Envoi du formulaire à l’agence de sécurité en vue de l’enquête Demande d’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Recevoir des résultats de l’enquête Demande d’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Communiquer les résultats au gestionnaire/candidat Demande d’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Enquête de sécurité demandée par le gestionnaire Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli par le candidat Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Envoi du formulaire à l’agence de sécurité en vue de l’enquête Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Recevoir des résultats de l’enquête Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Communiquer les résultats au gestionnaire/candidat Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Enquête de sécurité demandée par le gestionnaire Demande d’enquête de sécurité à l’agence de sécurité  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli par le candidat Demande d’enquête de sécurité à l’agence de sécurité  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Envoi du formulaire à l’agence de sécurité en vue de l’enquête Demande d’enquête de sécurité à l’agence de sécurité  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Recevoir des résultats de l’enquête Demande d’enquête de sécurité à l’agence de sécurité  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Communiquer les résultats au gestionnaire/candidat Demande d’enquête de sécurité à l’agence de sécurité  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Enquête de sécurité demandée par le gestionnaire Résultats de l’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli par le candidat Résultats de l’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Envoi du formulaire à l’agence de sécurité en vue de l’enquête Résultats de l’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Recevoir des résultats de l’enquête Résultats de l’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Communiquer les résultats au gestionnaire/candidat Résultats de l’enquête  2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Enquête de sécurité demandée par le gestionnaire Communication des résultats au candidat/gestionnaire 2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Formulaire de demande d’enquête de sécurité dûment rempli par le candidat Communication des résultats au candidat/gestionnaire 2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Envoi du formulaire à l’agence de sécurité en vue de l’enquête Communication des résultats au candidat/gestionnaire 2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Recevoir des résultats de l’enquête Communication des résultats au candidat/gestionnaire 2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Communiquer les résultats au gestionnaire/candidat Communication des résultats au candidat/gestionnaire 2 ans Après le départ de l’employé de l’institution pour laquelle la cote de sécurité a été obtenue
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Mettre en place un contrôle électronique de l’accès (cartes d’accès, numéro d’identification personnel, contrôle d’accès biométrique, serrures électriques, gâches électroniques, serrures magnétiques, tourniquets) [Documentation pour la gestion de l’accès aux immeubles et aux salles] S/O Voir l’OGE Services Immobiliers
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Mettre en place un contrôle électronique de l’accès (cartes d’accès, numéro d’identification personnel, contrôle d’accès biométrique, serrures électriques, gâches électroniques, serrures magnétiques, tourniquets) [Documentation relative à l’acquisition de nouveaux systèmes, dispositifs ou équipements de sécurité ou de mesures physiques de sécurité] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Mettre en place un contrôle électronique de l’accès (cartes d’accès, numéro d’identification personnel, contrôle d’accès biométrique, serrures électriques, gâches électroniques, serrures magnétiques, tourniquets) [Documentation relative à l’installation ou à l’entretien des systèmes de sécurité ou des mesures physiques de sécurité] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Contrôler le matériel qui entre dans un établissement [Documentation relative au contrôle de sécurité du courrier] S/O Voir l’OGE Services de Voyage et Autres Services Administratifs
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Transport ou transmission de renseignements protégés ou classifiés [Documentation relative à la transmission de documents protégés ou classifiés] S/O Voir l’OGE Technologies de l'Information
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Déterminer le niveau de sécurité des renseignements Autorisation de l’agent de sécurité du Ministère (ASM)  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Obtenir la permission de l’agent de sécurité du Ministère (ASM) pour le transport ou la transmission de renseignements Protégé C, Secret et Très secret Autorisation de l’agent de sécurité du Ministère (ASM)  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Inventorier le matériel, conserver une copie de l’inventaire sur place, envoyer l’original avec le matériel à transporter Autorisation de l’agent de sécurité du Ministère (ASM)  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Informer à l’avance le destinataire prévu de la transmission du matériel (Très secret) Autorisation de l’agent de sécurité du Ministère (ASM)  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Emballer le matériel adéquatement pour le transport ou le préparer en vue de la transmission Autorisation de l’agent de sécurité du Ministère (ASM)  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Transmettre Autorisation de l’agent de sécurité du Ministère (ASM)  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Déterminer le niveau de sécurité des renseignements Inventaire du matériel  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Obtenir la permission de l’agent de sécurité du Ministère (ASM) pour le transport ou la transmission de renseignements Protégé C, Secret et Très secret Inventaire du matériel  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Inventorier le matériel, conserver une copie de l’inventaire sur place, envoyer l’original avec le matériel à transporter Inventaire du matériel  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Informer à l’avance le destinataire prévu de la transmission du matériel (Très secret) Inventaire du matériel  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Emballer le matériel adéquatement pour le transport ou le préparer en vue de la transmission Inventaire du matériel  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Transmettre Inventaire du matériel  2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Déterminer le niveau de sécurité des renseignements Avis au destinataire prévu 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Obtenir la permission de l’agent de sécurité du Ministère (ASM) pour le transport ou la transmission de renseignements Protégé C, Secret et Très secret Avis au destinataire prévu 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Inventorier le matériel, conserver une copie de l’inventaire sur place, envoyer l’original avec le matériel à transporter Avis au destinataire prévu 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Informer à l’avance le destinataire prévu de la transmission du matériel (Très secret) Avis au destinataire prévu 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Emballer le matériel adéquatement pour le transport ou le préparer en vue de la transmission Avis au destinataire prévu 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Transmettre Avis au destinataire prévu 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Déterminer le niveau de sécurité des renseignements Note d’envoi et reçu (GC-44) 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Obtenir la permission de l’agent de sécurité du Ministère (ASM) pour le transport ou la transmission de renseignements Protégé C, Secret et Très secret Note d’envoi et reçu (GC-44) 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Inventorier le matériel, conserver une copie de l’inventaire sur place, envoyer l’original avec le matériel à transporter Note d’envoi et reçu (GC-44) 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Informer à l’avance le destinataire prévu de la transmission du matériel (Très secret) Note d’envoi et reçu (GC-44) 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Emballer le matériel adéquatement pour le transport ou le préparer en vue de la transmission Note d’envoi et reçu (GC-44) 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Transmettre Note d’envoi et reçu (GC-44) 2 ans Après la transmission ou le transport du matériel
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Sécurité des technologies de l’information [Documentation relative à la sécurité informatique ou à la gestion des risques] S/O Voir l’OGE Technologies de l'Information
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Surveiller et signaler les incidents de sécurité Rapports de surveillance  S/O À cause de la grande variété des incidents de sécurité, il n'est pas possible de recommander un délai de conservation générique. Cependant, le délai de conservation devrait être fondé sur les besoins opérationnels concernant le genre d'incident de sécurité
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Surveiller et signaler les incidents de sécurité Rapport d’incident ou de menace  S/O À cause de la grande variété des incidents de sécurité, il n'est pas possible de recommander un délai de conservation générique. Cependant, le délai de conservation devrait être fondé sur les besoins opérationnels concernant le genre d'incident de sécurité
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Surveiller et signaler les incidents de sécurité Correspondance avec Sécurité publique concernant l’incident ou la menace  S/O À cause de la grande variété des incidents de sécurité, il n'est pas possible de recommander un délai de conservation générique. Cependant, le délai de conservation devrait être fondé sur les besoins opérationnels concernant le genre d'incident de sécurité
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Surveiller et signaler les incidents de sécurité Avis à l’organisme d’application de la loi concerné  S/O À cause de la grande variété des incidents de sécurité, il n'est pas possible de recommander un délai de conservation générique. Cependant, le délai de conservation devrait être fondé sur les besoins opérationnels concernant le genre d'incident de sécurité
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Surveiller et signaler les incidents de sécurité Correspondance avec les services juridiques S/O À cause de la grande variété des incidents de sécurité, il n'est pas possible de recommander un délai de conservation générique. Cependant, le délai de conservation devrait être fondé sur les besoins opérationnels concernant le genre d'incident de sécurité
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Incidents de sécurité liés à la TI [Documentation sur les incidents de sécurité des TI] S/O Voir l’OGE Technologies de l'Information
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Incidents de sécurité liés aux biens immobiliers [Documentation relative aux incidents de sécurité dans des immeubles gouvernementaux] S/O Voir l’OGE Services Immobiliers
Services de Voyage et Autres Services Administratifs Sécurité — Incidents de sécurité liés au harcèlement professionnel [Documentation relative aux incidents de sécurité liés au harcèlement en milieu de travail] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Consulter les analystes du SCT pour avoir des conseils et des directives Documents d’orientation internes (p. ex., guides de rédaction propres à des institutions) 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Consulter les analystes du SCT pour avoir des conseils et des directives Modèles 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Consulter les analystes du SCT pour avoir des conseils et des directives Outils 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Consulter les analystes du SCT pour avoir des conseils et des directives Correspondance/avis 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Conseiller le secteur opérationnel chargé de la rédaction au sujet des attentes, du processus de la présentation, du choix du moment, etc. Documents d’orientation internes (p. ex., guides de rédaction propres à des institutions) 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Conseiller le secteur opérationnel chargé de la rédaction au sujet des attentes, du processus de la présentation, du choix du moment, etc. Modèles 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Conseiller le secteur opérationnel chargé de la rédaction au sujet des attentes, du processus de la présentation, du choix du moment, etc. Outils 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Conseiller — Conseiller le secteur opérationnel chargé de la rédaction au sujet des attentes, du processus de la présentation, du choix du moment, etc. Correspondance/avis 5 ans Après leur remplacement
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Attestation de l’agent principal des finances (CFO) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter le coordonnateur des présentations au CT au sein de l’institution, le conseiller en gestion de ressources et les experts en la matière afin de recenser les problèmes et les contraintes et de recueillir l’information pertinente Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter l’analyste du SCT en ce qui a trait au contexte, au choix du moment, au processus de présentation et aux attentes du CT Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Effectuer des recherches sur le contenu Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter d’autres intervenants/secteurs opérationnels (p. ex. les centres stratégiques, les RH, les finances, les communications, l’évaluation, le dirigeant principal de l’information (DPI), etc.) Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — [Analyser la présentation] Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Rédiger la présentation Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Déterminer la classification de sécurité Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Consulter les services de traduction Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’administrateur général, du sous-ministre adjoint, des services juridiques, des services d’évaluation et de vérification interne, etc. Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation de l’agent principal des finances Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Correspondance avec le coordonnateur interne de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Correspondance avec l’analyste du SCT 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Feuille de route 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Avant-projet de fond de la présentation au CT (où le contenu n’est pas intégré à la version définitive) 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Liste de vérification 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Justification de la classification de sécurité 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Attestation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Attestation de l’agent principal des finances 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Préparer la présentation — Obtenir l’approbation du ministre Présentation au Conseil du Trésor signée, y compris les appendices et toute la correspondance ministérielle reliée à la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec l’analyste du SCT au sujet du calendrier Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner avec les autres institutions pour les présentations globales Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Faire parvenir l’original et 15 copies au Centre des présentations au Conseil du Trésor (CPCT) Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer la liaison avec le secteur opérationnel si des changements sont requis lorsque le Conseil du Trésor a examiné la présentation Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Coordonner le retrait d’une présentation (s’il y a lieu) Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que la copie portant l’estampille de certification de la décision du CT (c.-à-d. le document de circulation) est classé de façon appropriée Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Correspondance 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Bordereaux d’acheminement 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Justification du retrait de la présentation 2 ans Après que la présentation a été soumise ou retirée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Liste des pouvoirs délégués 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Formulaire de délégation de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Carte de spécimen de signature 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Notes de breffage 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Lettre de décision 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Copie de la présentation portant l’estampille de certification (maintenant une décision officielle du 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Présentations au Conseil du Trésor Coordonner et soumettre la présentation finale — Assurer que le dossier des modalités est complet et classé Dossier des modalités 5 ans Après que l'initiative, qui est l’objet de la présentation, est complétée/terminée
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer et planifier les besoins Ressources documentaires liées à la planification et à l’évaluation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer les ressources et les biens existants Ressources documentaires liées à la planification et à l’évaluation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer les besoins organisationnels actuels et futurs Ressources documentaires liées à la planification et à l’évaluation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer et planifier les besoins Ressources documentaires sur l’évaluation des besoins 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer les ressources et les biens existants Ressources documentaires sur l’évaluation des besoins 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer les besoins organisationnels actuels et futurs Ressources documentaires sur l’évaluation des besoins 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer et planifier les besoins [Les ressources documentaires pour la planification à long terme] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer les ressources et les biens existants [Les ressources documentaires pour la planification à long terme] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services des Acquisitions Évaluer et planifier — Évaluer les besoins organisationnels actuels et futurs [Les ressources documentaires pour la planification à long terme] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services des Acquisitions Définition des besoins — Lancer le projet Correspondance avec TPSGC 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Lancer le projet Ordres du jour, notes et comptes rendus de réunions 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Lancer le projet Convention particulière de services (CPS) approuvée 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Lancer le projet Charte de projet approuvée 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Définir le besoin Étude de marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Définir le besoin Analyse du « faire ou faire faire » 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Définir le besoin Analyse des options/étude de rentabilité 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Définir le besoin Analyse coûts-avantages (ACA) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Définir le besoin Coûts du cycle de vie 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Définir le besoin Conseils juridiques 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer la méthode d’acquisition Ressources documentaires liées aux décisions 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer la méthode d’acquisition Justification du recours à un fournisseur unique 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer la méthode d’acquisition Justification du processus non concurrentiel 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer la méthode d’acquisition Acceptation/rejet de la décision d’attribuer le marché à un fournisseur unique 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Établir un budget et une source de fonds Budget préliminaire (estimations de coût et calendriers) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Établir un budget et une source de fonds Approbation des dépenses 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Énoncé des travaux (EDT) approuvé et traduit 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Modifications à l’EDT 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Renseignements originaux (propriété intellectuelle) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Compte rendu des recommandations de la Direction de la coordination de la publicité et des partenariats (le cas échéant) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Ressources documentaires relatives aux considérations environnementales 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EEVP) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Inventaires et listes des fournisseurs 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer les documents d’invitation à soumissionner Liste des produits homologués 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Évaluer le risque [Le plan de gestion des risques, les processus génériques d’évaluation des risques et les documents génériques connexes] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services des Acquisitions Définition des besoins — Évaluer le risque Outil d’évaluation des risques en matière d’acquisitions 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Consulter le Conseil d’investissement des biens immobiliers (CIBI) (pour les acquisitions de biens immobiliers) Correspondance avec le Conseil d’investissement des biens immobiliers (CIBI) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer les exigences en matière de sécurité Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) signée par le chargé de projet, le responsable de la sécurité et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer les exigences en matière de sécurité Évaluation de la menace et des risques/Évaluation de la complexité et des risques de projets (ECRP) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer les exigences en matière de sécurité Correspondance avec la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer les exigences en matière de sécurité Correspondance avec TPSGC 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer les exigences en matière de sécurité Demande d’obtention d’une vérification d’organisation désignée (VOD) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Déterminer les exigences en matière de sécurité Demande d’attestation de sécurité d’installations (ASI) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Accusé de réception de la demande 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Demande originale, modifications à la demande et correspondance connexe 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Demande de prix et de disponibilité (P et D) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Demande d’information (DI) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Lettre d’intérêt (LI) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Formulaire : PWSGC 9200 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Outil d’évaluation de la complexité 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Énoncé de capacité 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Déclaration d’intérêt 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Préparer la demande Invitation à participer 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Définition des besoins — Engager les fonds dans le système financier Entrées de données dans le SAP (marché/engagement, modification, commande subséquente, information, approbation) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Plan préliminaire de projet (PPP) approuvé 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Rapport de faisabilité (RF) approuvé 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Charte de projet 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Rapport du centre d’expertise/propriétaire-investisseur/analyste 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Évaluation de la complexité et des risques des projets 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Rapport d’analyse des investissements (RAI) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Approbation de projet de location (APL) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Plan d’acquisition approuvé (une copie, ou une note au dossier avec le numéro d’acquisition) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Détermination du projet Document de clôture de l’identification (DCI) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Valider la justification des exceptions au Règlement sur les marchés de l’État et les accords commerciaux Documents justifiant les exceptions (PWGSC-TPSCG 563, formulaire d’attestation) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Valider la justification des exceptions au Règlement sur les marchés de l’État et les accords commerciaux Documents liés aux obligations en vertu des accords de règlement des revendications globales 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Valider la justification des exceptions au Règlement sur les marchés de l’État et les accords commerciaux Documents liés aux obligations en vertu de l’Accord relatif aux marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) ou de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Approbations Copie certifiée/Approbation de projet par le CT (selon la portée du projet) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Approbations Approbation ministérielle (le cas échéant) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Approbations Documents détaillés du Comité consultatif supérieur du projet (CCSP) d’examen des acquisitions (CEA) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Approbations Compte rendu de décisions du Comité consultatif supérieur du projet (CCSP) (CEA) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Approbations Rapport du Comité consultatif supérieur du projet (CCEP) sur l’examen de projets 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Approbations Autres approbations requises dans le cadre du processus 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Faire intervenir le surveillant chargé de l’équité (au besoin, selon la taille du projet ou d’autres facteurs prévus par l’outil d’évaluation du risque) Formulaire d’évaluation et de recommandation de la surveillance de l’équité 587 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Faire intervenir le surveillant chargé de l’équité (au besoin, selon la taille du projet ou d’autres facteurs prévus par l’outil d’évaluation du risque) Rapports du surveillant chargé de l’équité 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Planification des acquisitions — Préparer les critères d’évaluation des soumissions Documents de critères d’évaluation (critères, guide de notation, plan d’évaluation, feuilles de notation, notes approximatives, notation par consensus, rapport d’évaluation technique, liste pondérée) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Demande de soumissions Documents préparatoires pour affichage de soumissions sur le service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Demande de soumissions Traduction des questions et des réponses du EAOG 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Demande de soumissions Documents d’invitation à soumissionner, y compris : Avis de projet de marché (APM); Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Réception des soumissions Confirmation de réception des soumissions 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Réception des soumissions Suivi des soumissions (mécanisme de contrôle de la gestion des soumissions) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Retrait de la soumission Retrait par écrit des soumissions/appels d’offres 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Mobilisation des soumissionnaires Réponses envoyées aux fournisseurs intéressés 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Mobilisation des soumissionnaires Documents provenant de la conférence des soumissionnaires, des visites du site (ordre du jour et compte rendu de la conférence des soumissionnaires) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Mobilisation des soumissionnaires Correspondance faisant suite à la visite du site Énoncé des travaux (EDT) modifié 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Documents des réunions d’évaluation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies des réponses aux demandes d’information des fournisseurs 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies de l’évaluation des propositions techniques et financières 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies des documents qui déterminent le soumissionnaire retenu 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies des ententes d’acquisition 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies des documents d’approbation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies des marchés approuvés 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copie de l’entente de prêt (quand la Couronne a l’obligation de fournir certains articles à l’entrepreneur), et de l’analyse coûts-avantage (ACA) connexe 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Copies des soumissions des fournisseurs 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Déclaration relative aux conflits d’intérêts 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Évaluation de la soumission Signalement de toutes les soumissions identiques à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Lancement des appels d’offres — Confirmer des autorisations de sécurité Documents relatifs aux autorisations de sécurité 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Attribuer le marché Ressource d’information sur l’approbation du marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Attribuer le marché Copie de la soumission retenue 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Attribuer le marché Avis au soumissionnaire retenu 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Attribuer le marché Saisie dans le service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) des fournisseurs sélectionnés 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Attribuer le marché Avis d’adjudication de marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Attribuer le marché Copie du marché officiel qui a été attribué 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Faire le suivi auprès des fournisseurs non sélectionnés Correspondance avec les fournisseurs non sélectionnés 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Faire le suivi auprès des fournisseurs non sélectionnés Notes des comptes rendus verbaux (basées sur les notes des séances d’évaluation) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Répondre à ceux qui contestent les décisions d’acquisition Contestation du fournisseur 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Répondre à ceux qui contestent les décisions d’acquisition Commentaires à ajouter aux réponses juridiques, au besoin 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Répondre à ceux qui contestent les décisions d’acquisition Validation de la contestation de l’autorité compétente 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Répondre à ceux qui contestent les décisions d’acquisition Demandes et réponses en matière d’accès à l’information 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Procéder à l’acquisition Bail d’exploitation, contrat de location-acquisition, permis, PE (ressources d’information liées à l’acquisition de biens immobiliers) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Attribution d’un marché — Procéder à l’acquisition Conseils ou ressources d’information juridiques liés à l’acquisition de biens immobiliers 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Début des travaux, réception des biens [La réception des biens] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Rapports sur l’avancement des travaux 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Comptes rendus des réunions avec l’équipe/entrepreneurs 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Documents résultant de l’examen des travaux en cours, de l’examen des biens 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Modifications au marché, si nécessaire 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Audits de projet (financier et technique) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Copies des avis écrits de l’entrepreneur en cas de retard, avec un plan de redressement 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Copie de la modification au marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Suivi des progrès Correspondance indiquant que l’entrepreneur approuve la modification 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Autorisations de tâches Formulaire pour la planification et l’approbation préalable du marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Régler les problèmes de rendement Copies des avis écrits de TPSGC concernant le piètre rendement 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Régler les problèmes de rendement Correspondance avec l’agent d’approvisionnement en cas de problèmes avec le produit après sa livraison 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Demandes de paiement proportionnel [Factures signées de paiement proportionnel] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Demandes de paiement proportionnel Copie de la facture envoyée aux Finances (avec signature) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Demandes de paiement proportionnel Demandes de paiement partiel 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Attribuer le marché (dans des circonstances particulières, telles que précisées dans le marché négocié) Correspondance avec les Services juridiques 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Attribuer le marché (dans des circonstances particulières, telles que précisées dans le marché négocié) Document officiel octroyant le marché à une tierce partie 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Modifier le marché Formulaire PWGSC/TPSGC 9038, Modification au modèle/écart 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Modifier le marché Modification formelle au marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Modifier le marché Correspondance avec les Services juridiques 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Régler les différends Correspondance avec le Bureau de la gestion des conflits contractuels (BGCC) en matière de contrats 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Régler les différends Copies de la correspondance avec l’entrepreneur pour régler le conflit lié au marché 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Préparer une réclamation au titre de la garantie (au besoin) Correspondance avec le spécialiste en approvisionnement au sujet d’une question de garantie 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Préparer une réclamation au titre de la garantie (au besoin) Copies de la correspondance avec l’entrepreneur pour régler une question de garantie 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Avis de résiliation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Correspondance avec les Services juridiques 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Correspondance avec le spécialiste des approvisionnements de TPSGC 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Copie de la correspondance avec l’entrepreneur pour résilier le marché, en tout ou en partie 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Ordre d’arrêt des travaux/avis d’interruption des services (et annulation subséquente si le problème est réglé) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Avis écrit de l’intention de la Couronne de mettre fin à tout ou une partie du marché pour des raisons pratiques, pour manquement ou par consentement mutuel 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Correspondance avec la DSIC 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Gestion d’un marché — Résilier un marché Correspondance avec le Bureau de la gestion des conflits contractuels (BGCC) en matière de contrats 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Approuver les paiements finaux Copies de la demande de paiement finale, certifiées en vertu de l’article 34 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Remettre la garantie financière contractuelle Copies de la demande de paiement finale, certifiées en vertu de l’article 34 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Approuver les paiements finaux Copie de l’état des coûts reçu de l’entrepreneur 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Remettre la garantie financière contractuelle Copie de l’état des coûts reçu de l’entrepreneur 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Approuver les paiements finaux Relevé de la carte d’achat (tel que reçu des Finances) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Remettre la garantie financière contractuelle Relevé de la carte d’achat (tel que reçu des Finances) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Approuver les paiements finaux Documents de vérification du total des heures facturées 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Remettre la garantie financière contractuelle Documents de vérification du total des heures facturées 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Approuver les paiements finaux Correspondance liée à la demande de chèque pour la lettre de change 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Remettre la garantie financière contractuelle Correspondance liée à la demande de chèque pour la lettre de change 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Approuver les paiements finaux Correspondance liée à l’émission de lettres de crédit ou autres instruments négociables déposés au début du processus 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Remettre la garantie financière contractuelle Correspondance liée à l’émission de lettres de crédit ou autres instruments négociables déposés au début du processus 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Évaluer le marché Copie du rapport de vérification 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Évaluer le marché Évaluation 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Évaluer le marché Rapport post-contractuel sur l’évaluation environnementale 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Évaluer le marché Sondage sur la satisfaction du client 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Évaluer le marché Vérification de la résiliation pour raisons de commodité 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés SCT– Rapport annuel Data cap 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Rapport de l’activité décentralisée 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés SCT– Divulgation proactive 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Rapports relatifs aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Rapport spécial sur l’offre à commandes 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Cube des dépenses 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Ressources documentaires sur la divulgation proactive 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Rapport annuel au SCT sur la propriété intellectuelle de plus de 25 000 $ 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Divulgation de la propriété intellectuelle 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Rapport annuel sur le rendement des unités chargées de mettre en œuvre la SAEA 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Rapport sur les stratégies de développement durable (SDD) 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Audit sur les marchés à frais remboursables 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Vérification discrétionnaire 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Services des Acquisitions Clôture d’un marché — Rapport sur les marchés Audit sur la vérification des échéanciers 6 exercices financiers Après la fin de l’exercice financier qui suit la fin du cycle de vie du bien ou la résiliation du marché
Arbitrage Préparer une audience — Recevoir la demande Demande principale, requête, plainte ou appel 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Recevoir la demande Documents à l’appui 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Recevoir la demande Demande de révision 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Recevoir la demande Ordre de tenir un nouveau procès donné par un tribunal supérieur 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Recevoir la demande Procès-verbal des délibérations de l’institution d’origine (p. ex. la Commission d’arbitrage) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Recevoir la demande Ordonnance sursoyant au dépôt de la décision en appel (jusqu’à la fin du processus d’examen ou d’appel) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Accusé de réception au demandeur ou à l’appelant 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Avis à l’intimé 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Avis d’audience 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Avis d’appel ou autorisation d’interjeter appel 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Demande d’information 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Réponses des parties 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Autorisation pour un agent ou un avocat d’agir au nom du demandeur ou de l’intimé 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Assignations à comparaître 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Citation à comparaître 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Ordre de produire un document 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Correspondance avec le ministre (s’il y a lieu) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Correspondre avec les parties Rejet d’une cause 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande d’intervention 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande de remise 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande de précisions 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande en irrecevabilité 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande d’amendement 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande de report de l’échéance pour la soumission des pièces 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande de changement du décideur 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Demande d’exclusion de témoins ou d’audience à huis clos 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Examiner les demandes présentées avant l’audience et les demandes préliminaires Réponses du tribunal ou de la commission aux demandes ci-dessus (y compris le refus d’entendre une cause) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Mener les réunions préparatoires Sommaire de la rencontre préparatoire 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Mener les réunions préparatoires Entente entre les parties 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Préparer une audience — Mode de règlement alternatif des différends Entente entre les parties (La plupart des ressources documentaires créées seront confidentielles. Par conséquent, elles ne seront pas classées dans le dépôt ministériel) S/O S/O
Arbitrage Tenir une audience — Examiner la preuve Preuve documentaire 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Examiner la preuve Rapports d’experts écrits 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Examiner la preuve Objets ou photos d’objets 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Examiner la preuve Affidavits 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Examiner la preuve Transcriptions ou enregistrements de la procédure 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Examiner la preuve Sommaire de la preuve orale 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Examiner les demandes Demande de rejet d’une procédure pour cause d’irrégularité 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Prendre des décisions provisoires Entente entre les parties 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Prendre des décisions provisoires Demande de retrait par le demandeur ou l’appelant 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Prendre des décisions provisoires Notification des parties 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Prendre des décisions provisoires Avis de remise 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Tenir une audience — Prendre des décisions provisoires Avis d’ajournement 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Enregistrer une décision Énoncé de décision (rapport, lettre, etc.) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Enregistrer une décision Exposé des motifs d’une décision (rapport, lettre, etc.) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Enregistrer une décision Exposé des conclusions 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Faire connaître une décision Demande de décision écrite 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Faire connaître une décision Demande des motifs d’une décision 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Faire connaître une décision Ordre d’un tribunal supérieur demandant les motifs d’une décision
 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Faire connaître une décision Correspondance avec les parties
 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Faire connaître une décision Annonce publique 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Faire connaître une décision [Communications pour les annonces publiques] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Arbitrage Prendre une décision — Appliquer la décision Énoncé d’action
 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Arbitrage Prendre une décision — Appliquer la décision Ordres découlant de la décision (p. ex. sursis des prestations, versement d’une indemnité, etc.) 10 ans Après la fermeture du dossier et après que toutes les voies de recours ont été épuisées
Autorisation Gestion des demandes — Recevoir les demandes Formulaires de demande 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Gestion des demandes — Recevoir les demandes Documentation à l’appui (par exemple les listes de vérification, les plans architecturaux et les manuels de procédures) 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Gestion des demandes — Recevoir les demandes Avis de demande public 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Formation — Planifier un cours Ébauches importantes et versions définitives des documents suivants :
- Plan de formation
- Programme d’études
- Examens standards		 2 ans Après le remplacement
Autorisation Formation — Donner un cours Ébauches importantes et versions définitives des documents suivants :
- Plan de formation
- Programme d’études
- Examens standards		 2 ans Après le remplacement
Autorisation Formation — Évaluer les étudiants Liste des participants 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Formation — Évaluer les étudiants Avis d’évaluation transmis aux étudiants 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Planification du processus d’évaluation Plan d’évaluation 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Planification du processus d’évaluation Demande d’information 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Planification du processus d’évaluation Compte rendu des décisions concernant la nécessité de procéder à une évaluation environnementale 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Rapports d’inspection 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Sommaire des recherches et des évaluations techniques 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Rapports des évaluations environnementales 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Vérifications 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Examens standards 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Examen du conseil 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Correspondance et coordination avec d’autres institutions, des ordres de gouvernement ou des organismes juridictionnels et des institutions non gouvernementales 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Faire des recherches pour valider les affirmations présentées dans la demande Rapports transmis par d’autres institutions et organismes juridictionnels 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les consultations publiques [Consultations publiques requises pour accorder une licence] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Tout type de document utilisé pour lancer la procédure 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Avis de procédure 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Avis d’audience 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Assignations à comparaître 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Sommations 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Ordre de produire un document 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Preuve documentaire 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Rapports d’expert écrits 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Objets ou photos des objets 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Affidavits 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Transcriptions ou enregistrements de la procédure 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Sommaire de la preuve présentée oralement 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande d’intervention 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande de remise 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande de précisions 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande en irrecevabilité 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande d’amender 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande de report de l’échéance pour les soumissions 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande de changement du décideur 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande d’exclusion de témoins ou d’audience à huis clos 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Demande de rejet d’une procédure pour cause d’irrégularité 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Avis de retrait présenté par le demandeur 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Réponses du tribunal ou du conseil aux demandes ci-dessus (y compris le refus d’entendre une cause) 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Avis de remise 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Évaluation des demandes — Gérer les audiences Avis d’ajournement 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Prendre une décision fondée sur une évaluation Documentation de la décision (et les motifs de celle-ci) 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Prendre une décision fondée sur une évaluation Comptes rendus des comités chargés de prendre les décisions par rapport aux évaluations 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Prendre une décision fondée sur une évaluation Lettre d’approbation ou autorisation 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Prendre une décision fondée sur une évaluation Lettre de refus 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Attribuer des licences, des permis et des certificats Certificats, licences ou autres instruments donnant une autorisation 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Attribuer des licences, des permis et des certificats Délégation de l’autorité exécutive 2 ans Après l’expiration, le remplacement ou la révocation de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Apporter des modifications Modification d’une licence 2 ans Après la modification de la licence ou du certificat
Autorisation Prise de décision — Gérer le processus d’appel Correspondance 2 ans Après que la décision a été rendue dans le cadre de l’appel
Autorisation Prise de décision — Gérer le processus d’appel Avis d’appel 2 ans Après que la décision a été rendue dans le cadre de l’appel
Autorisation Prise de décision — Gérer le processus d’appel Décision à la suite de l’examen 2 ans Après que la décision a été rendue dans le cadre de l’appel
Autorisation Perception des frais imposés aux utilisateurs — Perception des frais imposés aux utilisateurs [Demandes, licences ou certificats assujettis à des frais] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Maintenir des registres d’entreprises et de personnes ayant reçu des autorisations Registre des entreprises et des personnes ayant reçu une autorisation 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Assurer la coordination avec d’autres institutions ou ordres de gouvernement concernant les activités d’autorisation Registre des entreprises et des personnes ayant reçu une autorisation 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Maintenir des registres d’entreprises et de personnes ayant reçu des autorisations Correspondance avec d’autres institutions ou ordres de gouvernement 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Assurer la coordination avec d’autres institutions ou ordres de gouvernement concernant les activités d’autorisation Correspondance avec d’autres institutions ou ordres de gouvernement 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Modifier une licence (p. ex. pour annuler ou diminuer sa portée) Documentation des changements touchant l’applicabilité (p. ex. avis de changement provenant des titulaires des licences) 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Modifier une licence (p. ex. pour annuler ou diminuer sa portée) Demande de changement soumise par les titulaires des licences 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Modifier une licence (p. ex. pour annuler ou diminuer sa portée) Avis d’annulation des licences 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Modifier une licence (p. ex. pour annuler ou diminuer sa portée) Rapports et statistiques fournis par les titulaires de licences 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Modifier une licence (p. ex. pour annuler ou diminuer sa portée) Déclaration attestant que le titulaire de la licence satisfait toujours aux conditions de celle-ci 2 ans Après la dernière démarche administrative
Autorisation Gestion continue des communautés ayant obtenu une licence ou des ententes conclues — Modifier une licence (p. ex. pour annuler ou diminuer sa portée) Vérification de la satisfaction aux conditions de la licence 2 ans Après la dernière démarche administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et des directives sur la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation); Matériel d’orientation (p. ex. guides du rédacteur, outils, échéanciers) 1 an Après son remplacement ou la fin de son utilisation
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et des directives sur la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation); Correspondance/conseil 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et des directives sur la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation); Documents annotés 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et des directives sur la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation); Courriels 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et des directives sur la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation); Notes 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et des directives sur la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation); Commentaires 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Notes de synthèse (pour les questions relatives aux affaires internes ou quand l’institution est la responsable ou la co-commanditaire des documents du Cabinet) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Notes de synthèse (pour les questions relatives aux affaires externes ou quand l’institution n’est pas la responsable ou la co commanditaire des documents du Cabinet) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Correspondance/conseil (pour les questions relatives aux affaires internes ou quand l’institution est la responsable ou la co-commanditaire des documents du Cabinet) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Correspondance/conseil (pour les questions relatives aux affaires externes ou quand l’institution n’est pas la responsable ou la co-commanditaire des documents du Cabinet) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Correspondance/conseil (pour les questions relatives aux affaires externes ou quand l’institution n’est pas la responsable ou la co-commanditaire des documents du Cabinet) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Correspondance/conseil (pour les questions relatives aux affaires externes ou quand l’institution n’est pas la responsable ou la co-commanditaire des documents du Cabinet) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Matériel de synthèse/dossier de réunion (pour les questions relatives aux affaires internes ou quand l’institution est la responsable ou la co commanditaire des documents du Cabinet) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Conseil — Donner des conseils et fournir des analyses à la haute direction concernant les directives gouvernementales du ministère et d’autres ministères et organismes Matériel de synthèse/dossier de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes ou quand l’institution n’est pas la responsable ou la co commanditaire des documents du Cabinet) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Correspondance/conseil 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Feuilles de routine des appels 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Résumés de réunion (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Résumés de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Résumés des procédures internes (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Résumés des procédures internes (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Correspondance (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Correspondance (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Commentaires (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Commentaires (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Procès-verbal de réunion (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Procès-verbal de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Documents de décisions/prochaines étapes/résumés (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Documents de décisions/prochaines étapes/résumés (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Rapports de décision (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Créer des liens au sein du ministère avec les membres du personnel opérationnel interne, ainsi qu’avec le sous-ministre et les bureaux du ministre Rapports de décision (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Correspondance/conseil 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Feuilles de routine des appels 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Résumés de réunion (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Résumés de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Résumés des procédures internes (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Résumés des procédures internes (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Correspondance (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Correspondance (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Commentaires (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Commentaires (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Procès-verbal de réunion (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable)  5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Procès-verbal de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Documents de décisions/prochaines étapes/résumés (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Documents de décisions/prochaines étapes/résumés (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Rapports de décision (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Collaborer avec les organismes centraux, les ministères responsables et les organismes du portefeuille pour coordonner la préparation des documents du Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet (MC), aide-mémoire, dossiers de présentation) Rapports de décision (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Correspondance/conseil 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Feuilles de routine des appels 2 ans Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Résumés de réunion (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Résumés de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Résumés des procédures internes (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Résumés des procédures internes (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Correspondance (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Correspondance (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Commentaires (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Commentaires (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Procès-verbal de réunion (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable)  5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Procès-verbal de réunion (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Documents de décisions/prochaines étapes/résumés (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Documents de décisions/prochaines étapes/résumés (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Rapports de décision (pour les questions relatives à des sujets qui touchent directement l’institution, par exemple quand elle agit comme responsable) 5 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Affaires du Cabinet Coordination et collaboration — Représenter le ministère dans le cadre de réunions interministérielles en contrepartie des documents du Cabinet préparés par d’autres ministères. Rapports de décision (pour les questions relatives aux affaires externes, par exemple quand l’institution n’agit pas comme responsable) 2 ans
– dans un contexte de conservation active (p. ex. stockage en ligne, de proximité, sur place);
– 20 ans supplémentaires dans un contexte de conservation inactive ou de dormance (p. ex. stockage hors ligne, hors du site).		 Après sa dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Procédures approuvées 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Règles et prescriptions 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Profils de sécurité des utilisateurs
Remarque : ces ressources documentaires à valeur opérationnelle pourraient plutôt se trouver dans les processus liés à la TI ou la sécurité; ainsi, elles auraient une valeur opérationnelle au sein de ces processus.		 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Demandes d’utilisation/de permission
Remarque : ces ressources documentaires à valeur opérationnelle pourraient plutôt se trouver dans les processus liés à la TI ou la sécurité; ainsi, elles auraient une valeur opérationnelle au sein de ces processus.		 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Définitions des métadonnées 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Ensembles de valeurs contrôlées 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Structures de classification, taxonomies et systèmes d’indexation 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Calendrier de conservation et d’élimination 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Transferts de documents (aliénation) 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Transferts de documents (à BAC) 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Attestation de destruction 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire
Gestion de l'Information Les services de gestion des dossiers et des documents — La création, l’acquisition, la saisie, la gestion de données dans les référentiels ministériels, et l’utilisation des ressources d’information de valeur opérationnelle comme actif stratégique Autorisation de disposer de documents (ressources documentaires connexes) 2 ans Après le remplacement ou la modification, par le Bibliothécaire et archiviste du Canada, de l’autorisation de disposer des ressources documentaires
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Règles administratives 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Procédures 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Analyse de la chaîne de valeur 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Exigences relatives aux données 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Modèles de conception 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Modèles d’information fonctionnels 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Profil d’application de métadonnées 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Structures de données propres aux programmes/unités opérationnelles 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Valeurs de référence de données 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Ensembles de valeurs contrôlées 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Définitions des métadonnées 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Référentiel de métadonnées 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Structures de classification 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Registre de gestion de données 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Catalogue des artefacts d’information 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion de données — L’élaboration et l’exécution des architectures, des politiques, des pratiques et des procédures afin d’appuyer tous les besoins en cycle de vie des données d’une organisation Critères de conservation des métadonnées 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Procédures 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Stratégie et plans pour l’architecture du contenu Web 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Profils de risque du contenu Web 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Déroulement de l’élaboration du contenu Web 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Architecture du contenu Web 10 ans Après le transfert ou l’élimination du contenu Web (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Structures d’accès au contenu Web 10 ans Après le transfert ou l’élimination du contenu Web (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de gestion du contenu Web — La création, l’édition, la révision, le contrôle de la version, le stockage, l’organisation, la recherche, l’extraction, la publication et l’archivage du contenu Web Métadonnées Web 10 ans Après le transfert ou l’élimination du contenu Web (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Politique de transfert 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Évaluation des ressources documentaires à valeur continue ou à long terme 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Exigences de disponibilité 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Exigences relatives à la conservation 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Spécifications sur le transfert 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Dossier de prêt 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Guides thématiques ou instruments de recherche 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services d’archives — L’organisation, la préservation des archives et l’accès à celles-ci afin de satisfaire les besoins en preuves et de faciliter la mémoire collective d’un organisme Descriptions 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Règles administratives 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Vocabulaire administratif 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Exigences relatives à la qualité des données 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Exigences relatives aux métadonnées 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Système de classification des dossiers 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Rapports sur les données opérationnelles de l’organisme 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Structures de données relationnelles et multidimensionnelles 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Schémas de données 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services du renseignement d’entreprise et de soutien des décisions — La saisie, l’organisation, l’exploration, la protection, l’analyse, les demandes et la communication de l’information Ensembles de données, dépôts de données et cubes de données 10 ans Après le transfert ou l’élimination des données (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Politiques sur la collection 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Procédures 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Règles de fonctionnement de la bibliothèque 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Évaluation des besoins de la clientèle 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Dossiers de sélection et d’acquisition (achat, abonnement, échange ou don) 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Registre de prêt (interne ou entre bibliothèques) 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Taxonomies et vocabulaires contrôlés des sujets 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la publication (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Catalogues 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la publication (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Index 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la publication (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de bibliothèque — L’acquisition, la classification, l’utilisation, la préservation et l’élimination de publications Dépositaire de la bibliothèque 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la publication (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Exigences ministérielles relatives à l’accès à l’information 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Règles 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Procédures 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Pratiques exemplaires 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Fichiers de renseignements personnels (FRP) 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Structures informationnelles sur les fichiers de renseignements personnels 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Demande (d’accès à l’information) 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Rapport de décision sur les informations recueillies 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Correspondance avec le demandeur 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Communication des présentations de l’organisme 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Recommandations 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Affidavits à l’appui de réponses liées à des litiges 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Demande (d’accès à des renseignements personnels) 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Rapport de décision sur les informations recueillies 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Dossier sur un incident lié à la vie privée ou une violation de la vie privée 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Évaluation d’un incident lié à la vie privée ou d’une violation de la vie privée 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Correspondance avec le demandeur 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Communication des présentations de l’organisme 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Recommandations 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Le recensement de l’information nécessaire, la réalisation de recherches complètes dans les dossiers du gouvernement, la préservation et la protection de l’information demandée, le recensement des exceptions nécessaires et la divulgation de l’information disponible au public Affidavits à l’appui de réponses liées à des litiges 2 ans Après la date à laquelle la demande a été reçue (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Règles 5 ans Après avoir été remplacées ou annulées
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Plans 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Compte rendu de consultations, avis 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Plan directeur de l’architecture des informations de l’organisme 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Stratégie des métadonnées de l’organisme 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Modèle d’information de l’organisme 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Modèles d’information dans le domaine 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Taxonomies de l’organisme 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Définitions des métadonnées de l’organisme 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Gestion de l'Information Les services de l’architecture de l’information — Les structures des éléments d’information d’une organisation, le recensement des interdépendances, ainsi que les principes et les lignes directrices qui régissent leur conception et leur évolution au fil du temps. L’architecture de l’information permet de partager, de réutiliser, de recouper horizontalement et d'analyser l’information. Valeurs des données de référence de l’organisme 10 ans Après le transfert ou l’élimination de la ressource documentaire (selon la pratique traditionnelle pour la Gestion des documents)
Enquêtes Examen préliminaire — Recevoir une plainte Plainte/demande/avis d’incident (p. ex., lettre, courriel)  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Recevoir une plainte Plainte/demande/avis d’incident (p. ex., lettre, courriel)  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Recevoir une plainte Accusé de réception adressé au plaignant  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Recevoir une plainte Accusé de réception adressé au plaignant  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Informer la personne visée Correspondance avec la personne visée  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Informer la personne visée Correspondance avec la personne visée  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Déterminer la validité de la plainte Évaluation du dossier  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Déterminer la validité de la plainte Évaluation du dossier  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Déterminer la validité de la plainte Dossier du cas  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Déterminer la validité de la plainte Dossier du cas  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Prendre la décision de mener ou non une enquête Rapport de décision  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Prendre la décision de mener ou non une enquête Rapport de décision  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Informer le plaignant, la personne visée, d’autres institutions ou entreprises, au besoin Informer les médias, si nécessaire Correspondance  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Informer le plaignant, la personne visée, d’autres institutions ou entreprises, au besoin Informer les médias, si nécessaire Correspondance  25 ans Après la clôture du dossier (si une enquête a été menée)
Enquêtes Examen préliminaire — Informer le plaignant, la personne visée, d’autres institutions ou entreprises, au besoin Informer les médias, si nécessaire Avis de sécurité préliminaires  10 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Examen préliminaire — Informer le plaignant, la personne visée, d’autres institutions ou entreprises, au besoin Informer les médias, si nécessaire Avis de sécurité préliminaires (si une enquête a été menée) 25 ans Après la clôture du dossier (si on ne mène pas d’enquête)
Enquêtes Planification — Désigner des enquêteurs Aucune ressource documentaire à valeur opérationnelle (les documents ou RDVO) n’est créée au cours de ce processus S/O S/O
Enquêtes Planification — Planifier l’enquête Plan d’enquête 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Planifier l’enquête Système de collecte des éléments de preuve 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Planifier l’enquête Cahiers de notes des enquêteurs 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Acquérir les autorisations nécessaires Correspondance afin d’obtenir les autorisations 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Acquérir les autorisations nécessaires Mandats (pour pénétrer dans une propriété, saisir ou détenir des biens, examiner et obtenir des documents) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Acquérir les autorisations nécessaires Ordonnances de communication 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Assurer la liaison avec d’autres ministères ou autorités, au besoin Correspondance 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Planification — Assurer la liaison avec d’autres ministères ou autorités, au besoin Journaux de bords 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Revoir les documents pertinents Aucune documents (RDVO) n’est créée au cours de ce processus S/O S/O
Enquêtes Recherche — Assurer la liaison avec d’autres ministères ou autorités, au besoin Correspondance 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Assurer la liaison avec d’autres ministères ou autorités, au besoin Journaux de bords 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Mener des entrevues Questions d’entrevue 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Mener des entrevues Transcriptions et enregistrements 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Mener des entrevues Notes des entrevues 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Mener des entrevues Résumés des entrevues 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Mener des entrevues Affidavits signés 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Recueillir les éléments de preuve Éléments de preuve 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Recherche — Recueillir les éléments de preuve Évaluations et rapports d'experts en la matière 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Rédiger un ou des rapports intermédiaires Rapport(s) intermédiaire(s) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Solliciter des commentaires du plaignant et de la personne visée Correspondance avec le plaignant et la personne visée 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Ajouter les commentaires Correspondance avec le plaignant et la personne visée 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Solliciter des commentaires du plaignant et de la personne visée Commentaires du plaignant et de la personne visée 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Ajouter les commentaires Commentaires du plaignant et de la personne visée 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Faire état des constatations Rapport final 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Faire état des constatations Constatations ou recommandations 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Faire état des constatations Sommaire 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Communiquer les constatations : Correspondance (aux fins de publication ou à l’intention des bénéficiaires) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Au plaignant et à la personne visée Correspondance (aux fins de publication ou à l’intention des bénéficiaires) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Par l’entremise du site Web Correspondance (aux fins de publication ou à l’intention des bénéficiaires) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Par l’entremise de documents publiés Correspondance (aux fins de publication ou à l’intention des bénéficiaires) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Au Parlement Correspondance (aux fins de publication ou à l’intention des bénéficiaires) 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Transférer l’enquête à une autre autorité (mode alternatif de règlement des différends, cour, audience, tribunal) Avis et correspondance 25 ans Après la clôture du dossier
Enquêtes Établissement de rapports — Transférer l’enquête à une autre autorité (mode alternatif de règlement des différends, cour, audience, tribunal) Renvoi 25 ans Après la clôture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Architecture des activités de programme (AAP) et descriptions connexes 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Rapport sur les plans et les priorités (RPP)/Plans ministériels 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Plans organisationnels/plans annuels/plans intégrés d’activités et de ressources humaines 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Plans stratégiques 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Plans directeurs 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Plans de travail des directions générales 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Plans opérationnels des secteurs 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Comptes rendus de décisions donnant lieu à des changements importants 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Lettres d’appel internes 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Profils de risque et stratégies 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Fiches d’évaluation équilibrée 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Plans d’urgence 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Rapports de veille stratégique 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Livres blancs 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Notes de breffage 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Analyses environnementales 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Ordres du jour et procès-verbaux de réunion 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Planification stratégique et opérationnelle Analyse des tendances 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Gestion organisationnelle Structure de gouvernance 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Gestion organisationnelle Organigrammes 10 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Traités provinciaux et internationaux 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Accords sur les niveaux de service 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Résultats de négociation (modification de processus, modalités, etc.) 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Accords définitifs 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Contrats 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Protocoles d’entente (PE) 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Ordres du jour, procès-verbaux 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Correspondance avec le Bureau des affaires intergouvernementales, les intervenants d’autres compétences 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Comptes rendus de symposiums, de tables rondes et de conférences 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Rapports définitifs d’études de cas 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Documents sur les activités de consultation 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Planification stratégique et relations gouvernementales — Relations gouvernementales Rapports sur les activités internationales 5 ans Après le remplacement ou la fin de l'entente
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Demandes de renseignements (découlant de la période des questions ou des questions à inscrire au Feuilleton) 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Correspondance 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Ébauches importantes des réponses (contenant des éléments portant sur le fond ou des modifications qui ne figurent pas dans les versions définitives) 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Réponse approuvée pour la période de questions 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Énoncé d’intégralité approuvé 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Lettre de confirmation 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Système de suivi de la période des questions 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Séances d’information 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Discours 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Affaires parlementaires  Conseils 5 ans Après la dernière mesure administrative  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Demande ou invitation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Liste des participants 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de planification 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Programme 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Conseils du secteur de programme 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Discours/notes d’allocution (y compris les ébauches importantes qui contiennent des modifications ne figurant pas dans les versions définitives) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Présentations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Correspondance 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Confirmations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Participation de la haute direction à des conférences, à des événements, à des déplacements et à des activités de représentation Itinéraire 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Correspondance de la direction Correspondance reçue (lettre, courriel, demande de rencontre, invitation, carte postale) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Correspondance de la direction Réponse 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Correspondance de la direction Documents à l’appui au besoin (justification de réponse) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Correspondance de la direction Rapports sur la correspondance 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Séances d’information pour les cadres supérieurs Cahiers de breffage 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Séances d’information pour les cadres supérieurs Cahiers de transition 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Séances d’information pour les cadres supérieurs Notes de breffage 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Séances d’information pour les cadres supérieurs Rapports 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Séances d’information pour les cadres supérieurs Sommaires 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Séances d’information pour les cadres supérieurs Présentations 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Comités de direction Mandat des comités 2 ans Après le remplacement ou la dissolution du comité
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Comités de direction Ordres du jour, procès-verbaux et comptes rendus de décisions 2 ans Après le remplacement ou la dissolution du comité
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Comités de direction Dossiers de présentation 2 ans Après le remplacement ou la dissolution du comité
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Comités de direction Séances d’information 2 ans Après le remplacement ou la dissolution du comité
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Délégation de pouvoirs (autres que financiers) Documents de délégation de pouvoirs  6 ans Après la cessation des fonctions  
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Gestion d’œuvres de charité Ordre du jour 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Gestion d’œuvres de charité Procès-verbaux 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Services exécutifs — Gestion d’œuvres de charité Rapports 2 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Planification des initiatives stratégiques et ébauches des instruments stratégiques Décisions stratégiques à examiner 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Planification des initiatives stratégiques et ébauches des instruments stratégiques Définition officielle de la question stratégique 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Planification des initiatives stratégiques et ébauches des instruments stratégiques Notes de breffage 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Planification des initiatives stratégiques et ébauches des instruments stratégiques Documents relatifs aux politiques 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Planification des initiatives stratégiques et ébauches des instruments stratégiques Ébauches importantes contenant des modifications qui ne figurent pas dans les versions définitives 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Planification des initiatives stratégiques et ébauches des instruments stratégiques Documents à examiner 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Gestion de la gouvernance stratégique Ordres du jour 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Gestion de la gouvernance stratégique Procès-verbaux 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Gestion de la gouvernance stratégique Comptes rendus de décisions 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Gestion de la gouvernance stratégique Mandats 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services de Gestion et de Surveillance Politiques, normes et lignes directrices — Instruments de politique  Instruments de politique définitifs  5 ans Après le remplacement 
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Rapport/évaluation des investissements antérieurs 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Analyse des écarts de capacité 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Procès-verbaux/présentations des séances d’information à l’intention des participants 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Information sur les projets à l’étude 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Notes de résumé des investissements/rapports d’analyse des investissements 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Évaluation des priorités de projet, autrement dit la contribution des intervenants ou d’autres sections sur les priorités et les propositions 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Procès-verbaux du conseil/groupe de travail chargé de l’élaboration du plan d’investissement 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Mandat du projet en vue de l’élaboration du plan d’investissement 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Mandats 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Rôles et responsabilités 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Jalons 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Paramètres de rendement 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Mécanismes de gouvernance et de rapport 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Ébauches de plan 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Approbation de la haute direction 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Élaboration du plan d'investissement Plan d’investissement définitif 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Résultats, évaluations et rapports sur le rendement 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Note d’information à l’intention de la haute direction en lien avec des enjeux 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Rapports des bureaux régionaux 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Rapports au Cabinet 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Commentaires sur la révision du processus de planification 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Rapports de clôture de projet 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Leçons apprises 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Indicateurs de rendement ciblés 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Suivi du plan d’investissement Tableau de mesure du rendement 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Offre de conseils aux ministres Consultation du SCT 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Offre de conseils aux ministres Commentaires sur les ébauches, les plans, etc. 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Offre de conseils aux ministres Rapports de suivi 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Offre de conseils aux ministres Approbation du SCT 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Offre de conseils aux ministres Communication avec le SCT au sujet de changements apportés au plan d’investissement après son approbation Communication avec les intervenants 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Planification des investissements — Offre de conseils aux ministres Communication avec les intervenants 10 ans Après la fin de l'exercice auquel correspond la ressource documentaire
Services de Gestion et de Surveillance Gestion de projet  Évaluation de la capacité organisationnelle de la gestion de projet (ECOGP) 10 ans Après l’évaluation 
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Rapport du Modèle de la capacité en matière de gestion des risques 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Profil de risque de l’organisation (y compris les plans d'action) 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Politique de gestion intégrée des risques (GIR) 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Plan de mise en œuvre de la politique de GIR 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Taxonomie des risques 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Liste des risques/répertoire des risques 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Plans de surveillance et de mise à jour du profil de risque 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Gestion des risques Rapports de surveillance 7 ans Après le remplacement
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Cadre ministériel des résultats 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Indicateurs de résultats ministériels 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Répertoire des programmes 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Profils d’information sur le rendement 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Stratégies de mesure du rendement 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Information sur le rendement 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Données probantes à l’appui du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Profils de risque et stratégies 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Plans de développement durable 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Fiches d’évaluation équilibrée 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Analyses environnementales 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Plans d’urgence 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Mesure du rendement et des résultats Analyse des tendances 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Rapports financiers trimestriels 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Réponse de la direction 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Rapports sur la mesure du rendement, y compris les tendances et les paramètres 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Plans d’action de la direction 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Stratégie ministérielle de développement durable 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Mesure des résultats et rapports — Rapports Copies des résultats du Cadre de responsabilisation de gestion 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Plan d’audit interne fondé sur les risques  10 ans Après le remplacement (fondé sur un cycle de cinq ans, donc deux cycles) 
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Rapport annuel du Comité ministériel d’audit 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Rapport annuel du dirigeant principal de l’audit 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Notes de breffage 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Avis et recommandations 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Rapports d’inspection des pratiques 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Procès-verbaux ou comptes rendus des décisions du comité ministériel d’audit ou du comité d’audit indépendant 10 ans Après la dissolution du Comité
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion de la fonction d’audit interne du ministère  Mandat du Comité ministériel d’audit 10 ans Après la dissolution du Comité
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Offre de conseils Documentation des conseils offerts aux clients, autres que dans le cadre d ’audits officiels 3 ans Après la dernière utilisation administrative 
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Note de service sur le lancement du projet 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Mandat pour l’audit (approuvé) 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Rapports d’enquête préliminaire/évaluations 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Évaluation des risques 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Offre de conseils à la direction 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Procès-verbaux 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Entrevues préliminaires 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Outils et listes d’audit 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Guides d’entrevue 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Méthodes d’audit 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Calendriers des audits 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Examens de conformité et rapports externes 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Politiques propres à l’institution 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Planification de l’audit Modèles de maturité 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Ébauches importantes contenant des changements qui ne figurent pas dans la version définitive 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Révisions au plan d’audit 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Documents à examiner 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Tous les éléments probants 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Notes d’entrevue 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Liste de contrôle des documents 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Analyse 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Fiches d’observation et de constatations (approuvées) 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Présentation au client 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Réponse du client aux fiches d’observation et de constatations 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Réalisation de l’audit  Documents de travail, y compris: Lettres à la direction (c.-à-d. les recommandations envoyées à la direction avant la remise du rapport en raison de l’urgence d’un enjeu ou parce que celui-ci sort du cadre de l’audit officiel) 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits  
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Rapports Rapport d’audit interne définitifs 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Validation du client 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Approbation du dirigeant principal de l’audit 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Approbation du Comité ministériel d’audit 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Approbation de l’administrateur général 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Plan d’action de la direction approuvé (peut être intégré au rapport définitif) 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Rapport d'audit Analyses de l’incidence et études spéciales 10 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion du suivi Demande de mise à jour 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion du suivi Réponse du client 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion du suivi Rapports de situation périodiques au Comité ministériel d’audit 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Gestion du suivi Comptes rendus de décisions du Comité ministériel d’audit 3 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Lettre d’intention en vue de mener un audit (« avis relatif à l’audit et garde des documents ») et demande d accès du Bureau du vérificateur général (BVG) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Réponse de l’administrateur général (copie) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Réponse de l’administrateur général au résumé du plan d’audit (copie) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Procès-verbaux des réunions et séances d’information entre le Bureau du vérificateur général (BVG) et le ministère 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Commentaires et rétroaction du ministère à la version préliminaire du chapitre (copie) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Confirmation de la version définitive du chapitre par l’administrateur général (copie) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Lettre du Bureau du vérificateur général (BVG) à la direction 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Réponse de l’administrateur général à la lettre à la direction (copie) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Plan d’action (pour répondre aux exigences liées à l’audit) 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — réponse aux audits du Bureau du vérificateur général  Copie du rapport d’audit 5 ans Après l’achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Lettre annonçant l’intention de réaliser un audit 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Procès-verbaux des réunions, séances d’information et communications entre le ministère faisant l’objet de l’audit et le ministère menant l’audit 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Ébauche de l’audit 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Réponse à l’ébauche du rapport d’audit 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Rapport d’audit définitif, y compris le plan d’action 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Avis de suivi 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Audit — Audits externes — Réponse aux audits menés par d’autres ministères (p. ex. le Commissariat aux langues officielles et la Commission de la fonction publique) Rapport de suivi 5 ans Après l'achèvement de tout programme de suivi et la fermeture du dossier, selon les délais de conservation traditionnels pour les audits
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion de la fonction d’évaluation et de rendement du ministère Plan d’évaluation du ministère (5 ans) 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion de la fonction d’évaluation et de rendement du ministère Mandat du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion de la fonction d’évaluation et de rendement du ministère Rapport annuel du Comité ministériel de la mesure du rendement et de l’évaluation 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion de la fonction d’évaluation et de rendement du ministère Ordres du jour, procès-verbaux et comptes rendus de décisions du Comité ministériel de la mesure du rendement et de l’évaluation 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion de la fonction d’évaluation et de rendement du ministère Examen de la fonction d’évaluation 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Offre de conseils Notes de breffage 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Offre de conseils Documents sur les avis et les recommandations fournis aux clients, comme les registres ou les gabarits 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Note de service de lancement 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Plan d’évaluation 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Mandat de l’évaluation 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Évaluations de l’évaluabilité 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Méthodologies 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Calendriers 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Planification de l’évaluation Modèles de maturité 10 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Réalisation de l’évaluation Outils d analyse et de mesure 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Réalisation de l’évaluation Documents de consultation 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Réalisation de l’évaluation Rapports techniques 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Rapport d’évaluation Constatations provisoires 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Rapport d’évaluation Ébauches importantes contenant des changements qui ne figurent pas dans la version définitive 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Rapport d’évaluation Rapports d’évaluation définitifs (approuvés) 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Rapport d’évaluation Analyses d’influence 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion du suivi Plan d’action de la direction 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion du suivi Rapports de suivi de la direction 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion du suivi Rapports d’état périodiques pour le Comité ministériel d’évaluation 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion du suivi Demande de mises à jour 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Évaluation — Gestion du suivi Réponse du client 6 ans Après la dernière utilisation administrative
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Descriptions des fichiers de renseignements personnels 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Structures informationnelles sur les fichiers de renseignements personnels 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Mise à jour annuelle sur le chapitre d’information sur les programmes et les fonds de renseignement (auparavant InfoSource) 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Demande (accès à l’information) 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Demande (accès à des renseignements personnels) 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Rapport de décision sur les informations recueillies 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Correspondance avec le demandeur 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Communication des présentations de l’organisme 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Recommandations 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Affidavits à l’appui de réponses liées à des litiges 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Document sur un incident lié à la vie privée ou une violation de la vie privée 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services de Gestion et de Surveillance Gestion ministérielle de l’AIPRP Évaluation d’un incident lié à la vie privée ou d’une violation de la vie privée 2 ans Après la dernière utilisation administrative (selon le Règlement sur la protection des renseignements personnels, article 7)
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP)  — Gestion des recherches sur l’opinion publique (ROP) du ministère Plan annuel 10 ans Après le remplacement
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP)  — Gestion des recherches sur l’opinion publique (ROP) du ministère Mises à jour du plan annuel 10 ans Après le remplacement
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP)  — Gestion des recherches sur l’opinion publique (ROP) du ministère Approbation du plan annuel par le ministre 10 ans Après le remplacement
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP)  — Gestion des recherches sur l’opinion publique (ROP) du ministère Correspondance avec le BCP et la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) dans le cas de recherches imprévues sur l’opinion publique, lorsque cette correspondance est reliée au processus décisionnel 10 ans Après le remplacement
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Planifier les projets liés à une recherche sur l’opinion publique (ROP) Correspondance avec le BCP et la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Planifier les projets liés à une recherche sur l’opinion publique (ROP) Approbation de la proposition liée au projet de recherche sur l’opinion publique (ROP) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Planifier les projets liés à une recherche sur l’opinion publique (ROP) Approbation du plan de projet de recherche sur l’opinion publique (ROP) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Créer des modèles de projet Modèles de projet approuvés 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Créer des modèles de projet Communications clés avec la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Confier les services de recherche sur l’opinion publique en sous-traitance Numéro d’enregistrement du projet 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Confier les services de recherche sur l’opinion publique en sous-traitance [Contrats de recherche sur l’opinion publique (ROP) ou documentation connexe en matière d’approvisionnement] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Autorisation de TPSGC 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Correspondance avec la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) et la Direction de l’approvisionnement en communications (DAC) relativement aux changements apportés aux exigences de travail 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Instruments de recherche (p. ex. questionnaires, filtres et guides de discussion) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Ébauche des instruments de recherche (mettant en évidence les principaux changements) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Plan d’analyse 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Données d’enquête 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Tableaux de données 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Effectuer les recherches Livrables sous contrat — données d’exploitation ou rapport de l’entreprise du secteur privé 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières **Les données d’enquête primaires sont souvent conservées plus longtemps
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Présenter les résultats Rapport final (y compris la certification par un cadre supérieur du fournisseur) 10 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Présenter les résultats Sommaires en français et en anglais 10 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Recherche sur l’opinion publique (ROP) — Présenter les résultats Correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada faisant état du respect des obligations en matière de présentation de rapports 10 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Image de marque — Prendre les décisions liées à la présentation du matériel de communication en conformité avec la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Comptes rendus des réunions avec le gestionnaire de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM), les secteurs d’activités et les Services de communications 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT la permission de déroger à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Comptes rendus des réunions avec le gestionnaire de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM), les secteurs d’activités et les Services de communications 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Prendre les décisions liées à la présentation du matériel de communication en conformité avec la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Documents renfermant des conseils 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT la permission de déroger à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Documents renfermant des conseils 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Prendre les décisions liées à la présentation du matériel de communication en conformité avec la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Correspondance avec le SCT 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT la permission de déroger à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Correspondance avec le SCT 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Prendre les décisions liées à la présentation du matériel de communication en conformité avec la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Comptes rendus des consultations auprès du SCT 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT la permission de déroger à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Comptes rendus des consultations auprès du SCT 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT d’approuver un logo ou une image de marque du ministère Énoncé de conception 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT d’approuver un logo ou une image de marque du ministère Plan de mise en œuvre 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT d’approuver un logo ou une image de marque du ministère Correspondance avec le SCT 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT d’approuver un logo ou une image de marque du ministère Comptes rendus des consultations auprès du SCT 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT d’approuver un logo ou une image de marque du ministère  [Conception de l’image institutionnelle] S/O Voir l’OGE Présentations au Conseil du Trésor
Services des Communications Image de marque — Demander au SCT d’approuver un logo ou une image de marque du ministère [Exemptions concernant l’utilisation des images du Programme de coordination de l’image de marque] S/O Voir l’OGE Présentations au Conseil du Trésor
Services des Communications Image de marque — Assurer la conformité des produits et des activités de communication avec la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Rapports d’étape 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Image de marque — Assurer la conformité des produits et des activités de communication avec la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) Informations sur les tendances 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Consultations — Se préparer aux consultations Plan de consultation Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Donner un préavis pour la consultation Préavis pour une consultation publique : dans la Gazette du Canada Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Donner un préavis pour la consultation Préavis pour une consultation publique : sur les sites Web du ministère et le site Consultations auprès des Canadiens Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Donner un préavis pour la consultation Préavis pour une consultation publique : dans les journaux, à la télévision, etc. Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Donner un préavis pour la consultation Renseignements généraux sur l’initiative Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Recevoir de la rétroaction Rétroaction fournie par le public (courriels, correspondance) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Tenir une séance de consultation Documents de consultation Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Tenir une séance de consultation Comptes rendus, rapports, sommaires découlant d’une séance de consultation Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Tenir une séance de consultation Commentaires du public, transcriptions, lettres Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Présenter les résultats Sommaires, rapports Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations — Présenter les résultats Résultats publiés sur les sites Web du ministère et le site Consultations auprès des Canadiens Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Élaborer une approche ministérielle liée à l’obligation de consulter Procédures/politiques 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Description du projet Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Évaluation des incidences Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Analyse d’autres évaluations en cours (p. ex., évaluation environnementale) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Analyse d’autres évaluations en cours (p. ex., évaluation environnementale) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Comptes rendus, correspondance avec les groupes autochtones Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Documents sur les droits des Autochtones, renseignements généraux sur les groupes autochtones touchés Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Rigueur de l’évaluation d’une revendication Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Avis juridique Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Documents sous-jacents à la décision Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Définir le besoin de consulter Communication de la décision (correspondance, préavis) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation Ordres du jour, comptes rendus Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation Présentations Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation Rapports Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation Protocoles d’entente ou autres ententes en matière de consultation Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation Plan de consultation Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation Avis sur les fonds disponibles Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Planifier la consultation [Documentation accordant des fonds de projet] S/O Voir l’OGE Paiements de Transfert
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Documents d’avis (correspondance ou autres) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Documents dans lesquels sont consignées les interactions avec les groupes autochtones (lettres, courriels, notes prises lors d’appels téléphoniques) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Documents dans lesquels est consignée la coordination avec d’autres intervenants Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Ordres du jour, comptes rendus Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Présentations par des participants Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Rapports de participants Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Transcriptions d’audiences Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Rétroaction des groupes autochtones Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Réponses des ministères aux demandes et aux préoccupations formulées par les groupes autochtones Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Tenir une consultation Tableau du suivi de la gestion des enjeux Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Faire état de la consultation Rapports, sommaires Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Communiquer la décision Communications avec des groupes autochtones (lettres, courriels, notes prises lors d’appels téléphoniques) Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Consultations (obligation de consulter) — Communiquer la décision Sommaires, communiqués de presse Même délai de conservation que pour le projet visé par la consultation Même déclencheur de conservation que pour le projet visé par la consultation
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des relations avec les médias - planification Plan de relations avec les médias 10 ans Après le remplacement
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des relations avec les médias Correspondance avec les journalistes 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des porte-parole Liste des porte-parole 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou le remplacement
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des porte-parole Sommaire des exigences imposées aux porte-parole 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou le remplacement
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des porte-parole Sommaires des stratégies sur les enjeux susceptibles d’être soulevés 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou le remplacement
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des porte-parole Enregistrement des entrevues des porte-parole avec les médias 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou le remplacement
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination des porte-parole Rapport annuel sur le rendement des porte-parole 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou le remplacement
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les demandes des médias Demandes des médias 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les demandes des médias Correspondance sur la consultation auprès du Cabinet du ministre 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les demandes des médias Réponse 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les demandes des médias Feuille de travail des demandes des médias 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les demandes des médias Sommaire et rapport des demandes des médias 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir de l’information aux médias Communiqués de presse 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir de l’information aux médias Fiches documentaires/feuilles de documentation 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir de l’information aux médias Séances d’information technique 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir de l’information aux médias Présentations audiovisuelles 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir de l’information aux médias Enregistrements des conférences de presse, des entrevues 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir de l’information aux médias Foires aux questions 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les événements et les annonces Annonces 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination avec le Cabinet de ministre ou le BCP Annonces 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Gérer les événements et les annonces Correspondance 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Coordination avec le Cabinet de ministre ou le BCP Correspondance 10 ans Après la création ou en conformité avec le délai de conservation pour d’autres documents (RDVO) liées à l’événement ou au programme visé par la ressource documentaire de communication
Services des Communications Relations avec les médias — Suivi des médias Sommaires du suivi des médias (y compris les médias sociaux) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Relations avec les médias — Suivi des médias Copies écrites, sonores ou visuelles d’enregistrements des médias 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Relations avec les médias — Fournir les copies de déclarations de presse demandées (transcriptions, enregistrements sonores, etc.) Répondre aux demandes (courriel) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Planification et approbation Comptes rendus des réunions 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Planification et approbation Un plan de publicité ou de marketing social comprenant :
- Des objectifs de communication
- Les principaux thèmes et messages
- Les publics cibles
- L’analyse du contexte public
- Les tactiques et le calendrier proposés
- La recherche
- Les méthodes d’évaluation
- Le plan de travail du projet
- Le budget du projet		 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Planification et approbation L’approbation du plan par la haute direction document final 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Planification et approbation L’approbation par le BCP des fonds nécessaires pour la campagne document final 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Planification et approbation L’approbation par le Cabinet de la campagne (concernant les éléments faisant partie du plan publicitaire annuel du gouvernement du Canada ou étant compris dans un mémoire au Cabinet visant un programme), et l’approbation par le SCT des fonds nécessaires pour la campagne - document final 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Planification et approbation Approbation par le Conseil du Trésor du financement de la campagne S/O Voir l’OGE Présentations au Conseil du Trésor
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Confier les services de publicité en sous-traitance Consignation des conseils prodigués par la Direction de la coordination de la publicité et des partenariats (DCPP) de TPSGC relativement à la rédaction de l’énoncé de travail 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Confier les services de publicité en sous-traitance Rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, etc. décrivant les travaux en cours ou portant sur la qualité des services et des livrables reçus 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Breffage de l’agence de publicité 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Dossier créatif de l’agence de publicité 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Concepts créatifs, y compris les esquisses, les maquettes animatiques du message publicitaire, les scénarios et les maquettes 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Concepts et scénarios révisés, le cas échéant 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Plan et stratégie média, ainsi que justification à l’appui 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Plans marketing 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Comptes rendus des contacts avec le client (obtenus de l’agence de publicité) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Mémoires destinés à l’agence de publicité et mémoires préparés par celle-ci en lien avec l’approbation des concepts, des scénarios et des détails 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Estimations des coûts approuvées et estimations révisées des coûts de production approuvées 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Calendrier de production 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Offres des sous-traitants, le cas échéant 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Approbation de la production par l’institution, les bureaux régionaux 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Conseils du BCP 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Feuilles de temps du fournisseur 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Affranchissements des droits et mainlevées (talent, musique, photos, graphiques, etc.) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Production publicitaire Factures de l’agence de publicité et reçus à l’appui (y compris l’approbation en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’administration financière) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Préenquête Note au dossier selon lequel la préenquête a été coordonnée par la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) de TPSGC 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Préenquête Plan de préenquête (p. ex., un énoncé de travail devant être remis à un fournisseur de recherche ou un courriel au coordonnateur des recherches sur l’opinion publique (ROP) de votre institution l’informant de la nécessité de procéder à une préenquête et des différentes possibilités recommandées, ou encore une note au dossier) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Préenquête Budget de la préenquête 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Préenquête Calendrier de la préenquête 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Préenquête Instruments de recherche (guides de recruteurs, guides de modérateurs, etc.) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Préenquête Rapport final de l’évaluation des concepts initiaux avant la mise en œuvre 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Rapport de contrôle budgétaire 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Plan d’achat de médias approuvé 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Documents liés à l’approbation du plan par l’institution 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Rapports précédant et suivant l’achat de l’agence de distribution (AD) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Numéro d’autorisation média (numéro PUB) attribué par la Direction de la coordination de la publicité et des partenariats (DCPP) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Factures de l’agence de distribution (AD) (y compris l’approbation en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’administration financière) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Rapports sur les parutions (sommaire obtenu de l’agence de distribution (AD) indiquant les médias qui ont diffusé la publicité ainsi que l’heure de la diffusion) 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Feuilles de temps de l’agence de publicité 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Rapports d’étape 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Plan média Analyse suivant l’achat et rapprochement du rapport de contrôle budgétaire 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé, suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Promouvoir Version finale de la publicité dans toutes les langues (sans égard au format) 6 ans Après la fin de la campagne, ou une fois que le matériel ne sert plus à titre de référence
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Promouvoir Articles promotionnels 6 ans Après la fin de la campagne, ou une fois que le matériel ne sert plus à titre de référence
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Note au dossier selon laquelle l’Outil d’évaluation des campagnes publicitaires (OECP) a été utilisé, le cas échéant 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Note au dossier selon laquelle l’évaluation et l’établissement des rapports après la campagne ont été coordonnés par l’entremise de la Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Instruments de recherche (questionnaires, etc.) 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Plan d’évaluation 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Budget d’évaluation 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Calendrier d’évaluation 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Rapport d’évaluation final (y compris les tableaux de données) 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Évaluation et établissement de rapports après la campagne Tous les autres indicateurs permettant d’évaluer la réussite de la campagne 10 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé
Services des Communications Publicité, foire et expositions: Publicité — Fermeture du dossier Liste de vérification des dossiers liés à la campagne publicitaire 6 exercices financiers Après la clôture de l’exercice au cours duquel le dossier a été fermé suivant la pratique traditionnelle touchant les documents (RDVO) liées aux opérations financières
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Planifier Plan de l’exposition 2 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Planifier Ordre du jour et comptes rendus des réunions 2 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Planifier Calendriers 2 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Planifier Correspondance et tout autre document illustrant la coordination avec d’autres ministères et autorités 2 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Attribuer des marchés [Documents à l’appui de la sous-traitance pour la création de matériel destiné à être présenté lors de foires et d’expositions] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Promouvoir Matériel promotionnel, notamment:
- Démonstrations de produits
- Jeux vidéo interactifs
- Films
- Cadeaux publicitaires
- Brochures		 2 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Établir des rapports Formulaires de rétroaction, commentaires 5 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Publicité, foires et expositions: Foires et expositions — Établir des rapports Rapports sur les expositions présentés à la direction 5 ans Après la fin de l’événement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Procédures 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Procédures 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Procédures 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Normes de service 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Normes de service 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Normes de service 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Modèles de réponse 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Modèles de réponse 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Modèles de réponse 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Foires aux questions 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Foires aux questions 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Foires aux questions 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Rapports 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Rapports 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Rapports 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Correspondance, registres des appels téléphoniques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Correspondance, registres des appels téléphoniques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Correspondance, registres des appels téléphoniques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Demandes (demandes de renseignements, plaintes) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Demandes (demandes de renseignements, plaintes) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Demandes (demandes de renseignements, plaintes) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Réponses 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Réponses 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Réponses 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Veiller à la cohérence et à l’uniformité des communications dans l’ensemble des moyens de communication Base de données servant à gérer les demandes 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Assurer la conformité avec les normes Base de données servant à gérer les demandes 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Service en personne, par téléphone, par télécopieur, par courrier et par Internet — Fournir des services de liaison avec le public Base de données servant à gérer les demandes 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Services de traduction — Fournir des services de traduction Formulaires de demande 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Services de traduction — Fournir des services de traduction Courriels visant à accuser la réception ou le retour de documents 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Services de traduction — Fournir des services de traduction Registres, feuilles de travail, statistiques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Services de traduction — Fournir des services de traduction Guides stylistiques à l’intention des ministères 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Planifier les publications Plans stratégiques associés aux publications 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Communiquer avec le groupe Éditions et Services de dépôt (ESD) de TPSGC Plans stratégiques associés aux publications 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Planifier les publications Approbation des conceptions détaillées, de la mise en page, des épreuves 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Communiquer avec le groupe Éditions et Services de dépôt (ESD) de TPSGC Approbation des conceptions détaillées, de la mise en page, des épreuves 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Planifier les publications Conseils liés à la publication, au tirage, à la distribution 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Communiquer avec le groupe Éditions et Services de dépôt (ESD) de TPSGC Conseils liés à la publication, au tirage, à la distribution 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Produire les publications Versions finales des documents suivants :
- Livres, manuels, guides
- Livrets, dépliants, brochures
- Bulletins d’information
- Trousses
- Circulaires
- Affiches
- Bulletins
- Documentation technique		 S/O Puisque les publications gouvernementales sont transférées à Bibliothèque et Archives Canada par l’entremise du dépôt légal (article 10 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada), les ministères peuvent se départir des exemplaires lorsqu’ils ne sont plus requis à des fins de référence
Services des Communications Publications — Gérer les droits d’auteur et les licences Correspondance avec Éditions et Services de dépôt (ESD) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Gérer les Numéros internationaux normalisés du livre (ISBN) et les Numéros internationaux normalisés des publications en série (ISSN) Déclaration du numéro attribué par Éditions et Services de dépôt (ESD) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Distribuer les publications Plan de distribution approuvé 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Distribuer les publications Correspondance avec Éditions et Services de dépôt (ESD) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Respecter les exigences liées au dépôt légal Correspondance avec Éditions et Services de dépôt (ESD) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Respecter les exigences liées au dépôt légal Documentation liée à l’expédition 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Gérer les publications Liste de publications 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Publications — Gérer les publications Rapports (données sur les ventes, quantités distribuées, etc.) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Plan de communication ministériel (examens, mises à jour)
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Plan de communication ministériel (examens, mises à jour)
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Plan de communication ministériel (examens, mises à jour)
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Stratégies de communication (axées sur le programme ou les enjeux) 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Stratégies de communication (axées sur le programme ou les enjeux) 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Stratégies de communication (axées sur le programme ou les enjeux) 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Plan de communication des risques
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Plan de communication des risques
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Plan de communication des risques
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Plan de communication d’urgence 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Plan de communication d’urgence 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Plan de communication d’urgence 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Comptes rendus et ordres du jour des réunions de planification
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Comptes rendus et ordres du jour des réunions de planification
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Comptes rendus et ordres du jour des réunions de planification
 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Analyses environnementales internes et externes 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Analyses environnementales internes et externes 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Analyses environnementales internes et externes 10 ans Après le remplacement du plan ou une fois que les éléments ne sont plus utilisés à des fins de référence
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel [Documents relatifs à la soumission de plans de communication en tant que mémorandum au Cabinet] S/O Voir l’OGE Affaires du Cabinet
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque [Documents relatifs à la soumission de plans de communication en tant que mémorandum au Cabinet] S/O Voir l’OGE Affaires du Cabinet
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence [Documents relatifs à la soumission de plans de communication en tant que mémorandum au Cabinet] S/O Voir l’OGE Affaires du Cabinet
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Documents de consultation avec d’autres ministères
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Documents de consultation avec d’autres ministères
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Documents de consultation avec d’autres ministères
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Rétroaction des intervenants
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Rétroaction des intervenants
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Rétroaction des intervenants
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Élaborer un plan de communication ministériel Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications sur le risque Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Préparer et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication — Gérer les communications d’urgence Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Prodiguer des conseils Notes de breffage ou autres documents visant à prodiguer des conseils 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Préparer des discours pour les ministres, les sous-ministres (SM) ou les sous-ministres adjoints Discours 2 ans  Lorsqu’il s’agit d’un document courant
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Préparer des discours pour les ministres, les sous-ministres (SM) ou les sous-ministres adjoints Discours - Discours clés (la conservation des discours doit être conforme au programme auquel ils correspondent) 10 ans  Lorsqu’il s’agit d’un document courant
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Préparer des discours pour les ministres, les sous-ministres (SM) ou les sous-ministres adjoints Info capsules 2 ans  Lorsqu’il s’agit d’un document courant
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Préparer des discours pour les ministres, les sous-ministres (SM) ou les sous-ministres adjoints Info capsules  - Discours clés (la conservation des discours doit être conforme au programme auquel ils correspondent) 10 ans  Lorsqu’il s’agit d’un document courant
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Préparer des discours pour les ministres, les sous-ministres (SM) ou les sous-ministres adjoints Comptes rendus de réunions 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Préparer des discours pour les ministres, les sous-ministres (SM) ou les sous-ministres adjoints Documentation de référence 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Gérer les Affaires parlementaires [Documents relatifs aux réponses à la période des questions] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services des Communications Fournir un soutien en matière de communication au ministre, à la haute direction et aux secteurs d’activités — Gérer les Affaires parlementaires [Documents de préparation pour les audiences parlementaires] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services des Communications Fournir des services de révision — Fournir des services de révision Formulaires de demande  2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Services des Communications Fournir des services de révision — Fournir des services de révision Courriels visant à accuser la réception ou le retour de documents  2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Services des Communications Fournir des services de révision — Fournir des services de révision Registres, feuilles de travail, statistiques  2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Services des Communications Fournir des services de révision — Fournir des services de révision Guides stylistiques à l’intention des ministères 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Services des Communications Collaborer avec d’autres institutions gouvernementales — Gérer les communications créées avec d’autres ministères Ordres du jour et comptes rendus de réunions avec des comités de consultation interministériels
 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Collaborer avec d’autres institutions gouvernementales — Gérer les communications créées avec d’autres ministères Correspondance 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Collaborer avec d’autres institutions gouvernementales — Gérer les communications créées avec des intervenants externes, d’autres autorités Ordres du jour et comptes rendus de réunions avec des comités de consultation
 5 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Collaborer avec d’autres institutions gouvernementales — Gérer les communications créées avec des intervenants externes, d’autres autorités Correspondance 5 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Planifier Plan de communication en vue de l’événement 2 ans Après la fin du programme visé par l’activité de marketing
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Planifier Notes documentaires 2 ans Après la fin du programme visé par l’activité de marketing
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Planifier Ordres du jour et comptes rendus de réunions 2 ans Après la fin du programme visé par l’activité de marketing
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Planifier Calendriers 2 ans Après la fin du programme visé par l’activité de marketing
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Attribuer des marchés  [Documents liés à la sous-traitance d’événements de marketing] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Établir des rapports Formulaires de rétroaction 2 ans Après la fin du programme visé par l’activité de marketing
Services des Communications Gérer les événements de marketing — Établir des rapports Rapports présentés à la direction 2 ans Après la fin du programme visé par l’activité de marketing
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Analyser l’utilisation du site Web Web analytique 2 ans Après que le changement ainsi soutenu a pris fin ou une fois que l’élément n’est plus utile à des fins de recherche Note : Le Web analytique conservé pendant plus de 18 mois doit être rendu anonyme
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Analyser l’utilisation du site Web Données sur la vérification de convivialité 2 ans Après que le changement ainsi soutenu a pris fin ou une fois que l’élément n’est plus utile à des fins de recherche Note : Le Web analytique conservé pendant plus de 18 mois doit être rendu anonyme
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Analyser l’utilisation du site Web Données sur la vérification d’accessibilité 2 ans Après que le changement ainsi soutenu a pris fin ou une fois que l’élément n’est plus utile à des fins de recherche Note : Le Web analytique conservé pendant plus de 18 mois doit être rendu anonyme
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Analyser l’utilisation du site Web Rapports sur les vérifications 2 ans Après que le changement ainsi soutenu a pris fin ou une fois que l’élément n’est plus utile à des fins de recherche Note : Le Web analytique conservé pendant plus de 18 mois doit être rendu anonyme
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Analyser l’utilisation du site Web Journaux de serveur 2 ans Après que le changement ainsi soutenu a pris fin ou une fois que l’élément n’est plus utile à des fins de recherche Note : Le Web analytique conservé pendant plus de 18 mois doit être rendu anonyme
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Plan de la stratégie Web 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Plan du site Web 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Plans de conception graphique 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Architecture d’information, graphiques, modèles 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Correspondance avec le BCP (relativement aux noms de domaine et aux liens rattachant aux priorités gouvernementales) 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Recherche sur les utilisateurs (entrevues, analytique) 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Analyse des besoins opérationnels 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Analyse des besoins des utilisateurs 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Concevoir un site Web ministériel Comptes rendus de réunions avec des secteurs d’activités 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Correspondance avec les clients 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Plan de révision du contenu Web 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Rapport sur le répertoire du Web 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Comptes rendus 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Présentations 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Documents sur la coordination avec la TI 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Documents sur la coordination avec la GI 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Documents sur la coordination avec d’autres ministères 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Gérer le site Web Site Web ministériel 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives ou après le remplacement
Nota : La version officielle du contenu doit être conservée par le secteur d’activités le temps prévu au calendrier de conservation
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Assurer la conformité Procédures, outils, lignes directrices 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives; Procédures : Cinq ans
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Assurer la conformité Comptes rendus 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives; Procédures : Cinq ans
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Assurer la conformité Rapports de conformité, rapports d’étape 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives; Procédures : Cinq ans
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Assurer la conformité Rapports au SCT (sur demande) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives; Procédures : Cinq ans
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Assurer la conformité Correspondance avec le SCT 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives; Procédures : Cinq ans
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Surveiller les besoins et les commentaires du public Sommaires des commentaires recueillis dans les médias sociaux 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Surveiller les besoins et les commentaires du public Analyse environnementale 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Surveiller les besoins et les commentaires du public Rapports sur le Web analytique 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Fournir de l’information par la divulgation proactive Rapports S/O À déterminer (basé sur la consultation avec le SCT)
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Fournir de l’information par la divulgation proactive [Rapports de divulgation proactive des dépenses de voyage et d’accueil] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Fournir de l’information par la divulgation proactive [Rapports de divulgation proactive des contrats] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Fournir de l’information par la divulgation proactive [Rapports de divulgation proactive des reclassifications de postes] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Fournir de l’information par la divulgation proactive [Rapports de divulgation proactive des subventions et des contributions] S/O Voir l’OGE Paiements de Transfert
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Fournir de l’information par la divulgation proactive [Rapports de divulgation proactive des cas fondés de faute en milieu de travail] S/O Voir l’OGE Services de Voyage et Autres Services Administratifs
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Stratégie ministérielle relative aux médias sociaux 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Procédures, lignes directrices, listes de conseils 5 ans Après le remplacement
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Approbations du SCT, le cas échéant 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Documents d’approbation 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Règles d’engagement pour le public 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Conseils des Services juridiques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Documents sur la coordination avec la GI, la TI et les services juridiques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Rapports 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Correspondance, registres des appels téléphoniques 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Demandes (demandes d’information, plaintes) 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Réponses 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux Base de données de la gestion des demandes 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Communiquer avec le public à l’aide du site Web d’un ministère — Communiquer au moyen des médias sociaux L’information affichée dans les médias sociaux appartenant à l’une des catégories suivantes :
- information qui n’a pas été sauvegardée ailleurs
- information qui touche des décisions ou le processus décisionnel
- information qui constitue une réponse du public à une demande d’information du ministère 		 La conservation dépend du contenu sauvegardé; le moment déclencheur surviendra Après que la documents (RDVO) a été versée dans le référentiel ministériel
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet [Documents liés à la passation de marchés avec des fournisseurs externes] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Plan de conception 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Comptes rendus de réunions avec le fournisseur de service (le cas échéant) 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Approbation du concept 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Plan de communication interne 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Répertoire des pages sur le site intranet 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Guide d’utilisation du site intranet 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Gérer l’intranet Rapports de contrôle 2 ans Après le remplacement
Services des Communications Gérer les communications internes — Préparer un bulletin ministériel Versions finales 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Gérer les communications internes — Élaborer des produits de communication interne Versions finales
- Messages du sous-ministre
- Messages de la haute direction
- Discours du sous-ministres (SM) ou de la haute direction
- Annonces du lancement de nouvelles initiatives
- Annonces d’événement		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services des Communications Gérer les communications internes — Créer un site intranet pour l’institution Site intranet Contenu de l’intranet : 2 ans Après le remplacement La version officielle du contenu est conservée par le secteur d’activités pendant la durée qui convient
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Bordereau de marchandises rempli, lettre de transport, documents de livraison, connaissement
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Vérification en fonction des modalités du contrat ou du bon de commande
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Correspondance concernant la non-conformité d’une livraison
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Rapports d’inspection internes, photographies
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Réclamations en dommages et intérêts
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Documents de suivi sur les livraisons partielles
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Recours contractuels et sanctions en cas de non-conformité
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Rapports d’assurance de la qualité et rapports sur les essais techniques
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Réception et inspection des biens Registre des biens dans la base de données sur la gestion des biens
Nota : La partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses donne des précisions sur le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses		 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services du Matériel Opérations — Contrôle de l’inventaire Base de données sur la gestion des biens
Nota : La Directive sur les marchandises contrôlées donne des précisions sur le contenu des registres des stocks liés aux marchandises contrôlées		 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Contrôle de l’inventaire Rapports sur les biens manquants
Nota : La Directive sur les marchandises contrôlées donne des précisions sur le contenu des registres des stocks liés aux marchandises contrôlées		 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Contrôle de l’inventaire Rapports de radiation des biens envoyés aux Finances 6 ans Après la fin de l’exercice financier durant lequel les biens ont été aliénés, conformément à la section 1.1.1 de la Politique sur la comptabilité des stocks et à la section 4 du Guide de gestion du matériel
Services du Matériel Opérations — Entreposage Documents relatifs à la distribution de matériel   1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage Prévisions 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage Rapports sur l’utilisation moyenne 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage Choix du volume des commandes 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage [Documents liés à la formation ou aux mesures disciplinaires concernant la manipulation sécuritaire ou le vol d’actifs] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens contrôlés  Évaluations de la sécurité et documents à l'appui
Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux marchandises contrôlées (au sens de la Loi sur la production de défense, à l’annexe « Liste des marchandises contrôlées », qui fait référence à la Liste des marchandises d’exportation contrôlées, et de la Directive sur les marchandises contrôlées, à la section 4)		 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens contrôlés  Plan de sécurité
Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux marchandises contrôlées (au sens de la Loi sur la production de défense, à l’annexe « Liste des marchandises contrôlées », qui fait référence à la Liste des marchandises d’exportation contrôlées, et de la Directive sur les marchandises contrôlées, à la section 4)		 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens contrôlés  Correspondance avec le ministre au sujet de toute atteinte à la sécurité
Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux marchandises contrôlées (au sens de la Loi sur la production de défense, à l’annexe « Liste des marchandises contrôlées », qui fait référence à la Liste des marchandises d’exportation contrôlées, et de la Directive sur les marchandises contrôlées, à la section 4)		 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens contrôlés  Documents d'orientation des visiteurs concernant le maniement sécuritaire des biens contrôlés
Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux marchandises contrôlées (au sens de la Loi sur la production de défense, à l’annexe « Liste des marchandises contrôlées », qui fait référence à la Liste des marchandises d’exportation contrôlées, et de la Directive sur les marchandises contrôlées, à la section 4)		 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux produits contrôlés (marchandises dangereuses) (selon la définition de l’annexe II de la Loi sur les produits dangereux, qui fait référence aux articles 33 à 66 du Règlement sur les produits contrôlés et à l’annexe 1 du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Registre des biens dangereux
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Permis et documents d’autorisation
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Bordereau de marchandises, lettre de voiture, documents de livraison, manifeste de transport (y compris les registres d’expédition)
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Rapports sur la non-conformité d’une livraison
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Plan d’entreposage sur le site
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Plan de réaction en cas d’accident
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Documents d’information du SIMDUT et sur la Santé et sécurité au travail (SST)
 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Fiches signalétiques (FS)
 S/O Jusqu’au remplacement ou à l’aliénation du produit contrôlé
Nota : La conservation des Fiches signalétiques (FS) concernant les produits contrôlés, au sens du paragraphe 10.31(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) et de l’article 259 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM), est fondée sur le paragraphe 10.32(3) du RCSST et sur les articles 262 et 263 du RSSTMM
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Fiches signalétiques (FS) autocollantes
 S/O Jusqu’au remplacement ou à l’aliénation du produit contrôlé 
Nota : La conservation des Fiches signalétiques (FS) concernant les produits contrôlés, au sens du paragraphe 10.31(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) et de l’article 259 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM), est fondée sur le paragraphe 10.32(3) du RCSST et sur les articles 262 et 263 du RSSTMM
Services du Matériel Opérations — Entreposage des produits contrôlés (marchandises dangereuses) Cartables de Fiches signalétiques (FS)
 S/O Jusqu’au remplacement ou à l’aliénation du produit contrôlé
Nota : La conservation des Fiches signalétiques (FS) concernant les produits contrôlés, au sens du paragraphe 10.31(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) et de l’article 259 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM), est fondée sur le paragraphe 10.32(3) du RCSST et sur les articles 262 et 263 du RSSTMM
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens patrimoniaux Évaluation du patrimoine, détermination de la valeur
 1 an Après que le bien est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens patrimoniaux Correspondance sur un article particulier
 1 an Après que le bien est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens patrimoniaux Entrée signalant les biens patrimoniaux dans le système d’inventaire des biens meubles
 1 an Après que le bien est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens patrimoniaux Évaluation de la valeur et de l’importance patrimoniales (détails sur l’objet, date d’acquisition, manuels de référence, photographies de l’objet utilisé, recherche sur les biens du même type, histoires orales sur l’utilisation de l’objet, etc.)
 1 an Après que le bien est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Opérations — Entreposage des biens patrimoniaux Plan de conservation si le bien est toujours utilisé (plan de gestion de la conservation des biens) 5 ans Après le remplacement ou la désuétude, selon les pratiques de conservation traditionnelles des politiques et des procédures
Services du Matériel Opérations — Attribution des biens Documents du cadre montrant le lien entre les biens et les besoins et le mandat des programmes
Nota : La partie 3 du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) précise le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses.
 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Attribution des biens [Correspondance de la direction concernant les actifs, les besoins du programme et/ou le cadre du mandat] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services du Matériel Opérations — Attribution des biens Correspondance (demande)
Nota : La partie 3 du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) précise le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses.		 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Attribution des biens Documents concernant les licences et les permis (permis, enregistrements)
Nota : La partie 3 du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) précise le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses.		 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Attribution des biens Registres de signatures
Nota : La partie 3 du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) précise le contenu des registres d’expédition liés aux marchandises dangereuses.		 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Surveillance et examen de l’utilisation Rapports présentés à la haute direction et aux Finances 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les évaluations, les études et les rapports sont présentés
Services du Matériel Opérations — Surveillance et examen de l’utilisation Évaluations de la mesure du rendement 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les évaluations, les études et les rapports sont présentés
Services du Matériel Opérations — Surveillance et examen de l’utilisation Rapports comparatifs 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les évaluations, les études et les rapports sont présentés
Services du Matériel Opérations — Surveillance et examen de l’utilisation Études de faisabilité 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les évaluations, les études et les rapports sont présentés
Services du Matériel Opérations — Surveillance et examen de l’utilisation Rapports d’enquête sur les pertes 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les évaluations, les études et les rapports sont présentés
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Modes d’emploi 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Registres et rapports d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Formulaires de sortie des locaux et registres de signatures 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Formulaires de télétravail 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Journaux de bord, liste de contrôle des véhicules (kilométrage, détails sur le chargement)  2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Système de gestion de la flotte, bases de données sur la flotte 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Formulaire d’autorisation d’utilisation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Preuve d’assurance et indemnisations gouvernementales  2 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Rapports d’inspection, de mise à l’essai ou de travail de maintenance liés aux appareils de manutention motorisés ou manuels 1 an Après la signature du rapport, selon l’article 14.20 du RCSST
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Rapports d’inspection, de mise à l’essai ou de travail de maintenance liés aux appareils de manutention motorisés ou manuels
Nota : Pour en savoir plus sur les exigences de conservation liées à la formation sur l’utilisation des biens matériels et sur le		 5 ans Après l'inspection, la mise à l'essai, l'entretien et l'étalonnage de l'équipement, conformément aux articles 18.41 et 18, 42 du RCSST
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Journaux de bord, réglementaires des bâtiments canadiens dont la jauge brute est égale ou supérieure à 100  5 ans Après le parachèvement du journal de bord ou une modification de l'immatriculation du navire, selon le paragraphe 340(5) du Règlement sur le personnel maritime
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Documents financiers relatifs aux opérations, p. ex., réparations et reçus des achats d'essence  6 ans Après la fin de l'exercice financier durant lequel les dépenses out été encourues 
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Documents financiers concernant l'exploitation, p. ex., relevés de cartes de crédit distribués relativement aux véhicules, documents relatifs aux assurances et à la responsabilité 6 ans Après la fin de l'exercice financier au cours de laquelle le matériel a été aliéné
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Documents sur l'épandage de pesticide  30 ans Après l'épandage, selon la section 10.24.1 de la Directive sur la santé et al sécurité au travail publiée par le Conseil national mixte (CNM)
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Instructions sur l'inspection, les mises à l'essai et l'entretien de l'appareil de manutention S/O Tant que l'équipement est utilisé, selon l'article 14.20 du RCSST
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) [Actifs matériels et formation associée sur les incidents de santé et sécurité] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Services du Matériel Opérations — Utilisation des biens (sur place et à l’extérieur) Rapports sur les situations dangereuses (rapports d’enquête sur la probabilité que la santé ou la sécurité d’un employé soit mise en danger en milieu de travail en raison de l’exposition à une substance dangereuse) 30 ans Après la signature du rapport par une personne qualifiée, selon l’article 10.6 du RCSST
Services du Matériel Opérations — Prêt d’un bien à un organisme externe Accord pour le prêt d’un bien 1 an Après le retour ou l’aliénation du bien
Services du Matériel Opérations — Prêt d’un bien à un organisme externe Contrats, accords, protocole d'entente (PE) 1 an Après le retour ou l’aliénation du bien
Services du Matériel Opérations — Prêt d’un bien à un organisme externe [Documents juridiques préparés pour le prêt externe d’actifs] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Services du Matériel Opérations — Prêt d’un bien à un organisme externe Correspondance entre les participants (c.-à-d. les
prêteurs, les emprunteurs et les conseillers juridiques)		 1 an Après le retour ou l’aliénation du bien
Services du Matériel Opérations — Activités entreprises pour protéger les biens contre le vol, les dommages et la détérioration Évaluation des menaces et des risques 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Opérations — Activités entreprises pour protéger les biens contre le vol, les dommages et la détérioration Journaux de sécurité, rapports d’inspection et rapports d’incident 5 ans Après la dernière mesure administrative
Services du Matériel Entretien — Entretien Rapports d’inspection 2 ans S/O
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres sur les essais 2 ans S/O
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres sur l’entretien et les réparations 2 ans S/O
Services du Matériel Entretien — Entretien Accords d’entretien 2 ans S/O
Services du Matériel Entretien — Entretien Attestation annuelle 2 ans S/O
Services du Matériel Entretien — Entretien Rapports d’inspection 1 an Après l’aliénation de l’équipement
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres sur les essais 1 an Après l’aliénation de l’équipement
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres sur l’entretien et les réparations 1 an Après l’aliénation de l’équipement
Services du Matériel Entretien — Entretien Accords d’entretien 1 an Après l’aliénation de l’équipement
Services du Matériel Entretien — Entretien Attestation annuelle 1 an Après l’aliénation de l’équipement
Services du Matériel Entretien — Entretien Registre des inspections et des travaux d’entretien des points d’ancrage ou des plateformes suspendues installées en permanence 2 ans Après l’inspection, conformément au paragraphe 2.16(8) du RCSST
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres d'inspection d'un appareil de transbordement de personnes 2 ans Après la signature du registre d'inspection, en conformité avec l'alinéa 136(2)d) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM)
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres concernant tout appareil respiratoire autonome fourni par l'employeur 2 ans Suivant la date à laquelle l'appareil cesse d'être utilisé, selon l'article 148 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM)
Services du Matériel Entretien — Entretien Rapports d'inspection, d'essai et d'entretien de l'appareil de manutention de matériaux 2 ans Après la signature du rapport, conformément à l'article 227 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM)
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres des inspections exigées à l'article 62 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM) 3 ans Après l’inspection
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres de l'entretien courant et des réparations du véhicule  3 ans Après l'aliénation du véhicule
Services du Matériel Entretien — Entretien Rapports sur l'inspection, la vérification, le nettoyage et l'entretien des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) 5 ans Après la soumission du rapport, conformément au paragraphe 2.24(5) du RCSST
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres des réparations ou des remplacements de véhicules occasionnés part des accidents 10 ans Après les réparations, en vertu de la section 16.7.2 de la Directive sur la santé et al sécurité au travail publiée par le Conseil national mixte (CNM)
Services du Matériel Entretien — Entretien Registres des modifications et des réparations de ce matériel S/O Aussi longtemps que les points d'ancrage et les plateformes suspendues installées sont utilisés, en vertu du paragraphe 2.16(8) du RCSST
Services du Matériel Entretien — Entretien de l’équipement de protection Registres de l’équipement de protection (p. ex., le matériel, l'équipement, les appareils et les vêtements de sécurité) fourni par l'employeur
Nota: La paragraphe 12.14(2) du RCSST précise le contenu de ces registres, tandis que l'article 95 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM) indique ce qui doit être inspecté

 2 ans Après que l’équipement cesse d’être utilisé, en vertu du paragraphe 12.14(1) du RCSST et du paragraphe 148(1) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM)
Services du Matériel Entretien — Entretien de l’équipement de protection Registre d'inspection exigés par l'article 95 du RSSTMM
Nota: La paragraphe 12.14(2) du RCSST précise le contenu de ces registres, tandis que l'article 95 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM) indique ce qui doit être inspecté

 2 ans Après la signature du registre d'inspection par la personne qui a effectué celle-ci
Services du Matériel Entretien — Entretien de l’équipement de protection Registres de toutes les inspections
Nota: La paragraphe 12.14(2) du RCSST précise le contenu de ces registres, tandis que l'article 95 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM) indique ce qui doit être inspecté 		 2 ans Après que l'équipement a cessé d'être utilisé,  en vertu du paragraphe 12.14(1) du RCSST 
Services du Matériel Entretien — Entretien des biens patrimoniaux Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux biens patrimoniaux (au sens de l’annexe B du Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux)
Nota : Conserver des copies de la documentation sur le bien à proximité de celui-ci et dans une banque centrale d’information (voir la section 2.3 du Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux).
 1 an Après que l’article est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Entretien — Entretien des biens patrimoniaux Documents sur les travaux d’entretien ou de restauration
Nota : Conserver des copies de la documentation sur le bien à proximité de celui-ci et dans une banque centrale d’information (voir la section 2.3 du Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux).		 1 an Après que l’article est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Entretien — Entretien des biens patrimoniaux Documents sur les traitements de conservation (photos avant et après, plans de traitement, rapports sur les résultats des traitements)
Nota : Conserver des copies de la documentation sur le bien à proximité de celui-ci et dans une banque centrale d’information (voir la section 2.3 du Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux).		 1 an Après que l’article est retiré de l’inventaire
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Listes des biens en surplus (à la disposition de l’institution pour être réutilisés ou à la disposition des autres institutions gouvernementales) 1 an Après le remplacement ou la désuétude
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Correspondance avec la DBC 1 an Après la déclaration d’excédents à la DBC
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Formulaires d’aliénation  1 an Après la déclaration d’excédents à la DBC
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Rapport de surplus (RS) 1 an Après la déclaration d’excédents à la DBC
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Documents sur la confiscation et la destruction 1 an Après l’aliénation
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Radiations 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Documents de vente  1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Documents excédentaires 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Documents de don 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des biens contrôlés (voir aussi l'activité Aliénation) Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux marchandises contrôlées (au sens de la Loi sur la production de défense, à l’annexe « Liste des marchandises contrôlées », qui fait référence à la Lite des marchandises d’exportation contrôlées, et de la Directive sur les marchandises contrôlées, à la section 4) 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des biens contrôlés (voir aussi l'activité Aliénation) Documents décrivant le transfert et indiquant la date de celui-ci et le nom et l’adresse de la personne à qui les marchandises ont été cédées. 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des produits contrôlés (voir aussi l'activité Aliénation) Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux produits contrôlés (marchandises dangereuses) (selon la définition de l’annexe II de la Loi sur les produits dangereux, qui fait référence aux articles 33 à 66 du Règlement sur les produits contrôlé 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des produits contrôlés (voir aussi l'activité Aliénation) Formulaires de contrôle des déchets dangereux
Nota: La partie 3 du Règlement sur le TMS précise le marchandises dangereuses		 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des produits contrôlés (voir aussi l'activité Aliénation) Journaux des expéditions
Nota: La partie 3 du Règlement sur le TMS précise le marchandises dangereuses		 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des produits contrôlés (voir aussi l'activité Aliénation) Licences d’expédition
Nota: La partie 3 du Règlement sur le TMS précise le marchandises dangereuses		 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des biens patrimoniaux (voir aussi l'activité Aliénation) Exigences supplémentaires relatives aux documents (RDVO) propres aux biens patrimoniaux (en conformité avec l’annexe B du Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux) 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des biens patrimoniaux (voir aussi l'activité Aliénation) Correspondance avec des musées ou des institutions semblables concernant le transfert des biens 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation des biens patrimoniaux (voir aussi l'activité Aliénation) Correspondance avec la Commission d’examen des exportations de biens culturels 1 an Après l’aliénation, la vente, le transfert ou le don
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Rapports sur l’aliénation des biens envoyés aux Finances 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les biens ont été aliénés, conformément à la section 1.1.1 de la Politique sur la comptabilité des stocks, à la section 4.11 de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et à la section 4 du Guide de gestion du matériel
Services du Matériel Aliénation — Aliénation Analyses de coûts servant à justifier les décisions relatives à l’aliénation 6 ans Après la fin de l’exercice financier au cours duquel les biens ont été aliénés, conformément à la section 1.1.1 de la Politique sur la comptabilité des stocks, à la section 4.11 de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et à la section 4 du Guide de gestion du matériel
Services Immobiliers Planification — Planification des investissements liés aux biens immobiliers [Documentation de planification pour l’investissement immobilier] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Services Immobiliers Planification — Évaluation et planification des exigences en matière de biens immobiliers [Évaluation des biens et ressources existants] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services Immobiliers Planification — Évaluation et planification des exigences en matière de biens immobiliers [Évaluation des besoins organisationnels actuels et futurs] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services Immobiliers Acquisition — Toutes les activités liées à l’acquisition de biens immobiliers [Documentation d’approvisionnement pour les biens immobiliers] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services Immobiliers Acquisition — Toutes les activités liées à l’acquisition de biens immobiliers [Documents juridiques d’acquisition] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Documents architecturaux et techniques 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Dessins et devis de l’ouvrage fini 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Ressources d’information sur l’arpentage 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports d’inspection des biens 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Évaluations de l’état des biens 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Photographies liées à la condition de l’immeuble 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports des consultants 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports de mise en service 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports techniques 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Documents de planification 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Statistiques 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Documents sur les procédures internes pour obtenir des exemptions aux normes d’accessibilité 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Justification documentée pour les exemptions aux normes d’accessibilité 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Inspections pour vérifier la conformité avec le code 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports d’ingénierie 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Rapports sur la santé et sécurité 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Permis d’occupation 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Répondre aux besoins de l’utilisateur en veillant au respect des politiques et des normes, obtenant des exemptions aux normes au besoin, attribuant des locaux selon les besoins des utilisateurs Registre des réparations 10 ans Après l’aliénation du bien immobilier
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Contrats liés aux réparations et à l’entretien [Contrats et documentation associée] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Contrats liés aux réparations et à l’entretien [Paiements de contrats et documentation associée] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gérer le site en respectant l’environnement Stratégie de développement durable, politiques, normes, etc. 5 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gérer le site en respectant l’environnement Rapports sur les initiatives 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Intervention en cas d’incident environnemental (déversements, contamination) Rapports d’incidents 10 ans Après l’aliénation des biens
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Intervention en cas d’incident environnemental (déversements, contamination) Plans d’assainissement 10 ans Après l’aliénation des biens
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Inspection et entretien (terrains, immeubles, signalisation) pour tous les biens Fiches d’entretien (p. ex. inspections des chaudières, inspections des ascenseurs, groupe électrogène de secours, éclairage de secours, etc.) S/O La conservation des ressources documentaires liées aux inspections et aux travaux d’entretien courants est prescrite en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, qui découle du Code canadien du travail (RCSST), et il recommandé que vous consultiez ce Règlement pour plus de précisions
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Inspection et entretien (terrains, immeubles, signalisation) pour tous les biens Vérifications de la conformité au Code 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Inspection et entretien (terrains, immeubles, signalisation) pour tous les biens Rapports de santé et sécurité mensuels et annuels 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Inspection et entretien (terrains, immeubles, signalisation) pour tous les biens Rapports pour les systèmes d’alarme incendie et les systèmes de gicleurs 2 ans Après la dernière utilisation à des fins administratives
Services Immobiliers Exploitation et entretien — L’embauche et le paiement des entrepreneurs chargés d’exécuter les activités d’entretien de routine  [Documents d’approvisionnement des entrepreneurs engagés dans des activités d’entretien courant] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services Immobiliers Exploitation et entretien — L’embauche et le paiement des entrepreneurs chargés d’exécuter les activités d’entretien de routine [Documents de paiement des entrepreneurs engagés dans des activités d’entretien courant] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Planification d’urgence Plans d’intervention en cas de désastre ou de menace (y compris les inondations, incendies, tremblements de terre, évacuations, etc.) 5 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Planification d’urgence Plan de sécurité incendie 5 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Planification d’urgence Notes aux occupants concernant le RCSST, exigences de protection incendie, etc. 5 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Planification d’urgence Rapports d’exercices d’évacuation et d’évacuation en cas d’incendie 2 ans Après la date de l’exercice d’évacuation
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gestion de la sécurité d’immeuble Évaluation des menaces et des risques 3 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gestion de la sécurité d’immeuble Plan de sécurité 3 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gestion de la sécurité d’immeuble Enregistrements du système de CCTV 3 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gestion de la sécurité d’immeuble Journaux de sécurité 3 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Gestion de la sécurité d’immeuble Comptes rendus des réunions du Comité de sécurité de l’immeuble 3 ans Après le remplacement
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Demande d’évaluation (lettre de présentation, fiche d’information préliminaire, photographies, plans pour chacune des constructions à évaluer) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Copie du rapport historique 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Réponse du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) (y compris la décision de ne pas accorder de reconnaissance) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Copie de l’évaluation de l’édifice 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Compte rendu de la réunion d’évaluation 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Copie de la recommandation aux fins de désignation envoyée au ministre de l’Environnement 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Copie de l’approbation de la désignation reçue par le ministre de l’Environnement 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Exploitation et entretien — Demander une évaluation au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) pour les édifices de 40 ans et plus Copie de l’énoncé de valeur patrimoniale 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Avis du Programme de protection contre les incendies concernant tout incendie qui se produit dans l’installation (rapports d’incidents mineurs ou graves au Bureau du commissaire aux incendies) Incendie grave : 5 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Rapport d’enquête sur un incendie Incendie grave : 5 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Plan de mise en œuvre Incendie grave : 5 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Plan de sécurité incendie révisé Incendie grave : 5 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Plan d’évacuation révisé Incendie grave : 5 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Avis du Programme de protection contre les incendies concernant tout incendie qui se produit dans l’installation (rapports d’incidents mineurs ou graves au Bureau du commissaire aux incendies) Incendie grave : 2 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Rapport d’enquête sur un incendie Incendie grave : 2 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Plan de mise en œuvre Incendie grave : 2 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Plan de sécurité incendie révisé Incendie grave : 2 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Plan d’évacuation révisé Incendie grave : 2 ans Après le rapport fait au Bureau du commissaire aux incendies
Services Immobiliers Enquête — Enquêter sur les incidents dans le cadre des activités administratives Rapports d’enquête sur les incidents 3 ans Après l’achèvement de l’enquête
Services Immobiliers Améliorations — Modifications au bâtiment (pour les constructions qui ne sont pas classées par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) Documents de planification (y compris les documents architecturaux et techniques) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications au bâtiment (pour les constructions qui ne sont pas classées par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) Spécifications 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications au bâtiment (pour les constructions qui ne sont pas classées par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) Dessins et devis d’ouvrage fini 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications au bâtiment (pour les constructions qui ne sont pas classées par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) Documentation sur les modifications 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications au bâtiment (pour les constructions qui ne sont pas classées par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) [Documents de paiement des entrepreneurs engagés dans des activités d’entretien courant] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Services Immobiliers Améliorations — Modifications au bâtiment (pour les constructions qui ne sont pas classées par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) [Dossiers de paiement pour les modifications et documentation associée] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Services Immobiliers Améliorations — Modifications à une construction classifiée Correspondance avec le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) sur les améliorations 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications à une construction classifiée Correspondance avec les professionnels de la conservation du patrimoine 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications à une construction classifiée Examen du rapport d’intervention 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications à une construction classifiée Copie de l’examen du rapport d’intervention (si exigé par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Améliorations — Modifications à une construction classifiée Documentation sur les modifications (au besoin, pour montrer les changements apportés à l’édifice désigné) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Gestion des ententes sur les biens immobiliers — Gérer les ententes entre les gardiens et les locataires Ententes d’occupation (y compris les documents qui rendent compte d’une compréhension commune des rôles, des responsabilités et des engagements financiers de chacun) 25 ans Après l’expiration de l’entente ou la vente du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Évaluation de l’état 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Rapport d’état (y compris les dessins architecturaux et techniques et les photographies) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Rapport sur l’état des installations (REI) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Indice du rendement des immeubles (IRI) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers (base de données) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Série d’outils du Système de gestion du génie (SGG) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Faire rapport sur la fonctionnalité 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Faire rapport sur l’utilisation 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Ratio des dépenses de fonctionnement à la valeur de remplacement actuelle des installations 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Ratio des dépenses de fonctionnement à la superficie brute des installations 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Récents rapports de rendement opérationnel 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Rapport sur le rendement des immeubles 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Indice de l’état des installations 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Rapports sur la valeur comptable nette (VCN) 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Rapports sur les coûts unitaires 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Sondages sur la satisfaction des clients 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Contrôler l’état du bien immobilier Rapports sur le taux d’inoccupation 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Informer le SCT de l’agent de liaison et du transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données Correspondance avec le SCT concernant l’agent de liaison et le transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) Correspondance avec le SCT concernant l’agent de liaison et le transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) Correspondance avec le SCT concernant l’agent de liaison et le transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour le Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers (SGIBI) Correspondance avec le SCT concernant l’agent de liaison et le transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Informer le SCT de l’agent de liaison et du transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données Certification annuelle confirmant l’intégralité et l’exactitude des dossiers et de la liste de contacts 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) Certification annuelle confirmant l’intégralité et l’exactitude des dossiers et de la liste de contacts 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) Certification annuelle confirmant l’intégralité et l’exactitude des dossiers et de la liste de contacts 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour le Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers (SGIBI) Certification annuelle confirmant l’intégralité et l’exactitude des dossiers et de la liste de contacts 2 ans Après la dernière procédure administrative
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Informer le SCT de l’agent de liaison et du transmetteur de données officiels pour le registre, le répertoire ou la base de données Copie de l’information actuelle, complète et exacte inscrite dans le registre, le répertoire ou la base de données 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) Copie de l’information actuelle, complète et exacte inscrite dans le registre, le répertoire ou la base de données 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) Copie de l’information actuelle, complète et exacte inscrite dans le registre, le répertoire ou la base de données 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Contrôle/rapport — Mettre à jour le Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers (SGIBI) Copie de l’information actuelle, complète et exacte inscrite dans le registre, le répertoire ou la base de données 10 ans Après l’aliénation du bien
Services Immobiliers Aliénation — Planification proactive pour l’aliénation Évaluation du rendement de la fonctionnalité et de l’utilisation du bien immobilier 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Planification proactive pour l’aliénation Évaluation fonctionnelle, plan d’investissement et évaluation fonctionnelle 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Planification proactive pour l’aliénation Documents relatifs à la stratégie d’aliénation 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Planification proactive pour l’aliénation [Documents juridiques relatifs à la planification proactive pour l'aliénation] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Correspondance avec le SCT (au besoin) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Correspondance avec Justice Canada (au besoin) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Document contenant l’analyse coûts-avantages (ACA) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Document contenant la détermination de la valeur (considération) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Correspondance avec le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Rapport du ministère (justification de l’incapacité de protéger les édifices patrimoniaux avant leur destruction) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Copie de la lettre faisant valoir les efforts considérables qui ont été déployés 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants Résultats de la recherche relative aux droits ancestraux et issus de traités 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants [Documents juridiques relatifs à l'aliénation de biens courants] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens courants [Communications relatives à la vente de biens immobiliers] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Correspondance avec le SCT 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Document contenant l’analyse coûts-avantages (ACA) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Correspondance avec la Société Immobilière du Canada (SIC) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Correspondance avec le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Rapport du ministère (justification de l’incapacité de protéger les édifices patrimoniaux avant leur destruction) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Copie de la lettre faisant valoir les efforts considérables qui ont été déployés 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Document sur les enjeux horizontaux 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Document relatif à l’appel d’intérêt (final) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Déclarations d’intérêt 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Correspondance avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Correspondance avec l’administrateur général 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Copie du plan d’affaires créé par Société Immobilière du Canada (SIC) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Rapport d’analyse stratégique (on ne sait pas qui en est chargé – la Société Immobilière du Canada (SIC) ou le ministère) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Estimation actuelle basée sur l’utilisation optimale du bien immobilier (SI) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Estimation actuelle du loyer du marché 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Évaluation de portefeuille 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Formulaire d’évaluation (Rapport d’évaluation narratif (1B1), Rapport d’évaluation narratif sommaire (1B2), Formulaire du rapport d’évaluation (1B3) ou Mise à jour du rapport (1B4) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Stratégie d’aliénation et recommandation 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Documents d’approbation 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Correspondance avec Justice Canada (JUS) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques Plan d’investissement (approuvé par le SCT) 5 ans Après la vente, le transfert, l’expiration de la location (EXCLUANT les documents juridiques)
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques [Documents juridiques relatifs à l'aliénation de biens stratégiques] S/O Voir l'OGE Services Juridiques
Services Immobiliers Aliénation — Aliénation de biens stratégiques [Communications relatives à la vente de biens immobiliers] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Créer des ressources de communication pour sensibiliser le public (p. ex., lignes directrices) [Ressources éducatives destinées au public pour promouvoir la conformité] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Sensibilisation et promotion de la conformité Ébauches substantielles et définitives, y compris : Documents d’information, rapports, dossiers de présentation 3 ans Selon  les pratiques traditionnelles
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Sensibilisation et promotion de la conformité Ébauches substantielles et définitives, y compris : Plans de formation, examens standards, listes de participants, avis d'évaluation aux étudiants, évaluations des cours (ressources documentaires [RD] qui ne contiennent pas de renseignements personnels, selon les pratiques traditionnelles) 2 ans Après la dernière tâche administrative ou la fin ou l’abandon de l’activité
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Sensibilisation et promotion de la conformité Ébauches substantielles et définitives, y compris : Plans de formation, examens standards, listes de participants, avis d'évaluation aux étudiants, évaluations des cours  – RD qui contiennent des renseignements personnels au sens de l’art. 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels 2 ans (au moins) Après l’activité
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Sensibilisation et promotion de la conformité Ébauches substantielles et définitives, y compris : Matières des programmes d’études 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Offrir des conseils et une orientation Demandes de renseignements 5 ans Selon  les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Promouvoir la conformité — Offrir des conseils et une orientation Réponses 5 ans Selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Plans ou calendriers d’inspection S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Rapports d’inspection ou de vérification S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Formulaires d’avis de détection S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Indicateurs de rendement S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Résultats des tests S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Résultats de l’échantillonnage S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Dossiers des cas S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Notes sur les inspections S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Bases de données statistiques découlant des inspections S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Photographies S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Listes de vérification des inspections 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Effectuer des inspections et des vérifications de sécurité Modèles de vérification 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Recevoir les documents fournis par les parties réglementées pour prouver leur conformité Résultats des tests S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Recevoir les documents fournis par les parties réglementées pour prouver leur conformité Rapports d’autosurveillance S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Recevoir les documents fournis par les parties réglementées pour prouver leur conformité Documents demandés (p. ex., procédures, flux des travaux, politiques) S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Surveiller Rapports S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Surveiller Formulaires d’avis de détection S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Surveiller Indicateurs de rendement et résultats S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Faire connaître les résultats aux parties réglementées Correspondance S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Faire connaître les résultats aux parties réglementées Rapports S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Consulter d’autres institutions du GC au sujet de la conformité et application des règlements Correspondance 5 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Formuler des recommandations à l’intention d’autres organismes de réglementation Correspondance 5 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Consulter d’autres institutions du GC au sujet de la conformité et application des règlements Correspondance qui comprend des aspects financiers 6 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente si celle, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte de la gestion financière
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Formuler des recommandations à l’intention d’autres organismes de réglementation Correspondance qui comprend des aspects financiers 6 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente si celle, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte de la gestion financière
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Consulter d’autres institutions du GC au sujet de la conformité et application des règlements Rapports 5 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Formuler des recommandations à l’intention d’autres organismes de réglementation Rapports 5 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Consulter d’autres institutions du GC au sujet de la conformité et application des règlements Rapports qui comprend des aspects financiers 6 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte de la gestion financière
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Formuler des recommandations à l’intention d’autres organismes de réglementation Rapports qui comprend des aspects financiers 6 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte de la gestion financière
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Consulter d’autres institutions du GC au sujet de la conformité et application des règlements Protocoles d’entente (PE) 5 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Formuler des recommandations à l’intention d’autres organismes de réglementation Protocoles d’entente (PE) 5 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Consulter d’autres institutions du GC au sujet de la conformité et application des règlements Protocoles d’entente (PE) qui comprend des aspects financiers,  6 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente si selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte de la gestion financière
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Formuler des recommandations à l’intention d’autres organismes de réglementation Protocoles d’entente (PE) qui comprend des aspects financiers,  6 ans Après le remplacement ou la fin de l’entente si selon les pratiques traditionnelles s’appliquant dans le contexte de la gestion financière
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Répondre aux plaintes Plaintes du public ou d’autres sources (p. ex., lettres, courriels, messages téléphoniques) 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Répondre aux plaintes Réponses au plaignant (p. ex., lettres, courriels, messages téléphoniques) 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Surveiller et évaluer la conformité — Maintenir des registres sur les parties réglementées Formulaires d’inscription remplis 2 ans Après le remplacement ou l’obsolescence, en vertu de l’art. 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Conseiller les parties non conformes Dossiers des cas S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Conseiller les parties non conformes Lettres (p. ex., lettres informatives, lettres d’avertissement, lettres de préoccupations) S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Conseiller les parties non conformes Rapports d’inspection S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Conseiller les parties non conformes Avis (p. ex. avis de non-conformité, avis de retenue) S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Conseiller les parties non conformes Sommaires des réunions avec les parties réglementées S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Conseiller les parties non conformes Réponses des parties S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Règlement extrajudiciaire des différends (RED) (médiation, la conciliation, la négociation, séances de consultations) Aucune documents (RDVO) sont créés S/O S/O
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Publier des ordonnances et des directives Ordonnances ou instructions (p. ex., ordres de paiement, arrêtés ministériels, ordres de suspension des travaux) 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Publier des ordonnances et des directives Directives en cas d’urgence 5 ans Après le remplacement, selon les pratiques traditionnelles s’appliquant aux RD liées aux politiques et aux procédures dans le contexte des activités administratives courantes
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Imposer des sanctions pécuniaires (p. ex., sanction administrative pécuniaire (SAP)) Documents concernant l’application des sanctions, y compris : Avis de violation (p. ex., violations entraînant une sanction), réponses des parties réglementées 5 ans Après la fin de toutes les tâches administratives en vertu des textes suivants : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, art. 23; Loi sur la marine marchande du Canada, art. 239; Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, paragraphe 27(2); Industrie Canada – Mesures Canada – Projet de règlement sur le régime de pénalités
Remarque : Consulter également la Loi sur les douanes et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour connaître les obligations concernant la conservation de divers types de documents
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Mesure modifiant une autorisation (p. ex., une licence) Documents concernant l’application des sanctions, y compris : Avis de modification de l’autorisation (p. ex., retrait des permis), avis de suspension des activités opérationnelles, réponses des parties réglementées S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Saisie et rétention (marchandises, etc.) Documents concernant l’application des pénalités, y compris : Lettres d’avis, formulaires de saisie, Ordonnances (p. ex., ordonnances de détention, d'aliénation ou d'arrêt des ventes), rapports de saisie, réponses des parties réglementées S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Assurer la liaison avec les parties réglementées pour veiller à ce que les conditions d’application soient remplies Correspondance S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Assurer la liaison avec les parties réglementées pour veiller à ce que les conditions d’application soient remplies Communiqués S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Assurer la liaison avec les parties réglementées pour veiller à ce que les conditions d’application soient remplies Résultats des tests S/O Aucune recommandation relative à la conservation ne s’applique à toutes les RD créées dans le cadre de ces processus administratifs
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Transférer le cas à une autre autorité aux fins d’enquête, de règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou d’action en justice Correspondance avec le ministère de la Justice S/O Conserver les documents jusqu’à ce que l’institution à laquelle l’affaire a été transférée signale que celle-ci est terminée
Remarque : Les institutions doivent en tout temps consulter leurs services juridiques afin de déterminer les délais de conservation des RD issues de cette sous-activité
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Transférer le cas à une autre autorité aux fins d’enquête, de règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou d’action en justice Correspondance avec d’autres institutions du GC ou autorités ou institutions de réglementation S/O Conserver les documents jusqu’à ce que l’institution à laquelle l’affaire a été transférée signale que celle-ci est terminée
Remarque : Les institutions doivent en tout temps consulter leurs services juridiques afin de déterminer les délais de conservation des RD issues de cette sous-activité
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Transférer le cas à une autre autorité aux fins d’enquête, de règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou d’action en justice Ordonnances de la cour, décisions, déclarations de transaction pénale S/O Conserver les documents jusqu’à ce que l’institution à laquelle l’affaire a été transférée signale que celle-ci est terminée
Remarque : Les institutions doivent en tout temps consulter leurs services juridiques afin de déterminer les délais de conservation des RD issues de cette sous-activité
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Communiquer les cas de non-conformité au public [Communications destinées au public sur la non-conformité réglementaire] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Enquêter [Toute documentation produite pour encadrer les cas de non‑conformité nécessitant une enquête] S/O Voir l’OGE Enquêtes
Conformité et Application des Règlements Intervenir en cas de non-conformité — Arbitrer [Toute réponse à la non‑conformité nécessitant des processus d’arbitrage] S/O Voir l’OGE Arbitrage
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir le plan stratégique de la TI [Le plan stratégique de la TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Planification et organisation — Établir l’orientation technologique [Documentation définissant l’orientation technologique] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Planification et organisation — Gérer l’investissement en TI [Documentation sur les investissements en TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Planification et organisation — Évaluer et gérer les risques sur le plan de la TI [Évaluations et mesures d’atténuation des risques liés aux TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Planification et organisation — Gérer les projets [Documentation des projets TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir l’architecture d’entreprise Diagrammes de l’architecture d’entreprise 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Identifier et classer par catégories les actifs de la TI Diagrammes de l’architecture d’entreprise 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir les méthodes de travail, l’organisation et les liens de la TI Diagrammes de l’architecture d’entreprise 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir l’architecture d’entreprise Liste des services et des systèmes de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Identifier et classer par catégories les actifs de la TI Liste des services et des systèmes de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir les méthodes de travail, l’organisation et les liens de la TI Liste des services et des systèmes de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir l’architecture d’entreprise Diagrammes des processus de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Identifier et classer par catégories les actifs de la TI Diagrammes des processus de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Définir les méthodes de travail, l’organisation et les liens de la TI Diagrammes des processus de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Planification et organisation — Gérer les ressources humaines de la TI [Dossiers de planification TI liés à la gestion des RH] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Technologies de l’Information Planification et organisation — Communiquer les objectifs de la direction et son orientation [Communications internes sur le Web] S/O Voir l’OGE Services des Communications
Technologies de l’Information Acquisition et mise en œuvre — Permettre l’exploitation et l’utilisation (y compris la formation des utilisateurs) [Ressources pour l’exploitation et l’utilisation des logiciels ou matériels TI acquis] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Technologies de l’Information Acquisition et mise en œuvre — Acquérir une infrastructure technologique [Documents d’approvisionnement pour l’infrastructure TI] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Technologies de l’Information Acquisition et mise en œuvre — Acquérir des logiciels [Documents d’approvisionnement pour les logiciels TI] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Technologies de l’Information Acquisition et mise en œuvre — Obtenir des ressources de TI [Documents d’approvisionnement pour les ressources TI] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Technologies de l’Information Acquisition et mise en œuvre — Assurer l’entretien de l’infrastructure technologique [Documentation de maintenance pour l’infrastructure TI] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Technologies de l’Information Acquisition et mise en œuvre — Assurer l’entretien des logiciels [Documentation de maintenance pour les logiciels TI] S/O Voir l’OGE Services du Matériel
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Surveiller le rendement de la TI Rapports sur le rendement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Surveiller les contrôles internes (inventaire, accès physique, accès logique) Rapports sur le rendement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Assurer la conformité avec les normes internationales Rapports sur le rendement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Signaler au SCT les noms des agents qui participent aux activités liées aux normes Rapports sur le rendement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Surveiller le rendement de la TI Rapports sur les systèmes de contrôle internes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Surveiller les contrôles internes (inventaire, accès physique, accès logique) Rapports sur les systèmes de contrôle internes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Assurer la conformité avec les normes internationales Rapports sur les systèmes de contrôle internes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Signaler au SCT les noms des agents qui participent aux activités liées aux normes Rapports sur les systèmes de contrôle internes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Surveiller le rendement de la TI Liste des noms des agents et de leurs responsabilités 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Surveiller les contrôles internes (inventaire, accès physique, accès logique) Liste des noms des agents et de leurs responsabilités 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Assurer la conformité avec les normes internationales Liste des noms des agents et de leurs responsabilités 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Signaler au SCT les noms des agents qui participent aux activités liées aux normes Liste des noms des agents et de leurs responsabilités 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Surveillance et évaluation — Assurer la gouvernance de la TI [Documentation sur la gouvernance des TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Catalogue de services 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Exigences en matière de niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Feuilles de spécifications se rapportant aux services 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Accords sur les niveaux opérationnels (ANO) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Protocole d’entente 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Exigences contractuelles sous-jacentes (ECS) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Planifier les ententes sur les niveaux de service (ENS) Plans concernant la qualité des services 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Établir des rapports sur les ANS Plans concernant la qualité des services 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Établir des rapports sur les ANS Rapports d’étape, de référence et de surveillance 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du niveau de service — Établir des rapports sur les ANS Programmes pour l’amélioration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion financière de la TI — Budgétisation [Documentation budgétaire pour les services TI] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Technologies de l’Information Gestion financière de la TI — Comptabilisation [Coûts définis, suivi et documentation de facturation et de tarification des TI] S/O Voir l'OGE Gestion des Services Financières
Technologies de l’Information Gestion financière de la TI — Tarification [Politique de tarification définie pour le service ou l’actif TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Gestion financière de la TI — Établir un tarif pour les services fournis ou les produits offerts Listes des tarifs 6 ans Après la fin de l’exercice auquel correspond la ressource
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Concevoir la disponibilité de l’infrastructure Plan de gestion de la disponibilité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Concevoir la disponibilité de l’infrastructure Mesures en rapport avec les interruptions de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Concevoir la disponibilité de l’infrastructure Avis d’interruption de service à l’intention des clients 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Assurer la disponibilité de l’infrastructure Rapports de diagnostic 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Mesurer la disponibilité de l’infrastructure Rapports sur la disponibilité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Gérer la disponibilité de l’infrastructure de TI Rapports d’étape 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Gérer la disponibilité de l’infrastructure de TI Analyse des répercussions des pannes de composantes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Gérer la disponibilité de l’infrastructure de TI Analyse arborescente des pannes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Gérer la disponibilité de l’infrastructure de TI Analyse des pannes de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la disponibilité — Gérer la disponibilité de l’infrastructure de TI Avis aux responsables de la gestion du changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Élaborer le plan de capacité Plan de capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Modéliser et simuler divers scénarios de capacité Plan de capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Surveiller l’utilisation et le rendement de l’infrastructure de TI Plan de capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Résoudre les problèmes causés par la dégradation du service qu’entraînent l’accroissement de la demande et les interruptions partielles de service causées par des pannes de matériel ou de logiciel Plan de capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Créer et maintenir la base de données sur la capacité (BDC) Plan de capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Effectuer des changements liés à la capacité Plan de capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Élaborer le plan de capacité Base de données sur la capacité (BDC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Modéliser et simuler divers scénarios de capacité Base de données sur la capacité (BDC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Surveiller l’utilisation et le rendement de l’infrastructure de TI Base de données sur la capacité (BDC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Résoudre les problèmes causés par la dégradation du service qu’entraînent l’accroissement de la demande et les interruptions partielles de service causées par des pannes de matériel ou de logiciel Base de données sur la capacité (BDC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Créer et maintenir la base de données sur la capacité (BDC) Base de données sur la capacité (BDC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Effectuer des changements liés à la capacité Base de données sur la capacité (BDC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Élaborer le plan de capacité Avis sur les accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Modéliser et simuler divers scénarios de capacité Avis sur les accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Surveiller l’utilisation et le rendement de l’infrastructure de TI Avis sur les accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Résoudre les problèmes causés par la dégradation du service qu’entraînent l’accroissement de la demande et les interruptions partielles de service causées par des pannes de matériel ou de logiciel Avis sur les accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Créer et maintenir la base de données sur la capacité (BDC) Avis sur les accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Effectuer des changements liés à la capacité Avis sur les accords sur les niveaux de service 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Élaborer le plan de capacité Évaluations de l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Modéliser et simuler divers scénarios de capacité Évaluations de l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Surveiller l’utilisation et le rendement de l’infrastructure de TI Évaluations de l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Résoudre les problèmes causés par la dégradation du service qu’entraînent l’accroissement de la demande et les interruptions partielles de service causées par des pannes de matériel ou de logiciel Évaluations de l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Créer et maintenir la base de données sur la capacité (BDC) Évaluations de l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Effectuer des changements liés à la capacité Évaluations de l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Élaborer le plan de capacité Demande de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Modéliser et simuler divers scénarios de capacité Demande de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Surveiller l’utilisation et le rendement de l’infrastructure de TI Demande de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Résoudre les problèmes causés par la dégradation du service qu’entraînent l’accroissement de la demande et les interruptions partielles de service causées par des pannes de matériel ou de logiciel Demande de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Créer et maintenir la base de données sur la capacité (BDC) Demande de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Effectuer des changements liés à la capacité Demande de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Élaborer le plan de capacité Rapports de rendement sur la gestion de la capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Modéliser et simuler divers scénarios de capacité Rapports de rendement sur la gestion de la capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Surveiller l’utilisation et le rendement de l’infrastructure de TI Rapports de rendement sur la gestion de la capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Résoudre les problèmes causés par la dégradation du service qu’entraînent l’accroissement de la demande et les interruptions partielles de service causées par des pannes de matériel ou de logiciel Rapports de rendement sur la gestion de la capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Créer et maintenir la base de données sur la capacité (BDC) Rapports de rendement sur la gestion de la capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la capacité — Effectuer des changements liés à la capacité Rapports de rendement sur la gestion de la capacité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Politique sur la gestion de la continuité des services de TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Évaluation des risques pour l’infrastructure de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Plan de prévention des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Plan de gestion des urgences (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Plan de reprise des opérations (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Plan de reprise des opérations (après sinistre) (pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Ressources pour aviser les utilisateurs d’une interruption ou d’une dégradation de services, et des procédures et des protocoles à suivre en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Plans modifiés à la suite d’un changement apporté à l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Évaluation des rapports d’analyse des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Évaluation de simulation de sinistres 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Rapports sur les coûts liés aux plans de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir la portée de la gestion de la continuité des services de TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser une analyse des répercussions sur les opérations (ARA) Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Effectuer une évaluation des risques liés à la TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer un plan de continuité des opérations et des procédures pour les services de TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Définir une stratégie de continuité des services de TI qui cadre avec la stratégie de continuité des opérations Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de planification liées à l’organisation et à la mise en œuvre de la continuité des services de TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre en œuvre des accords d’aide éventuelle et des mesures de réduction des risques Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Élaborer des plans et des procédures de reprise des opérations de TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Mettre à l’essai les plans et les procédures de reprise des opérations de TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir les plans à la suite de changements apportés à l’infrastructure de la TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Valider la capacité permanente des stratégies de continuité des services de TI pour répondre aux besoins opérationnels Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Fournir de l’information administrative sur la continuité des services de TI Procédures de prévention et de reprise des opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Réaliser des activités de formation et de sensibilisation sur la continuité des services de TI [Ressources de formation et de sensibilisation à la continuité des services TI] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Technologies de l’Information Gestion de la continuité des services de TI — Revoir et vérifier les plans et les procédures de reprise des opérations de TI [Plans, procédures ou documentation associée sur la continuité des services de TI] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Planifier [Documentation de planification pour le plan de sécurité des TI ou les instruments de politique] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Demander au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) d’examiner les procédures de sécurité et les télécommunications ministérielles Auto-évaluation de la gestion de la TI 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Demander au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) d’examiner les procédures de sécurité et les télécommunications ministérielles Correspondance avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) (relative à la demande) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Demander au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) d’examiner les procédures de sécurité et les télécommunications ministérielles Plan d’action découlant de l’examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Demander au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) d’examiner les procédures de sécurité et les télécommunications ministérielles Calendrier des changements à apporter découlant de l’examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Partager et échanger des actifs de TI Ententes écrites concernant la sécurité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Rapports d’incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Évaluation de la menace et des risques 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EEVP) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Évaluation des vulnérabilités 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Évaluation des répercussions sur les opérations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Énoncé de sensibilité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Évaluer Commentaires sur les demandes de propositions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Mettre en œuvre Comptes rendus d’exécution 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Mettre en œuvre Communication au SCT des coordonnées du gardien de la sécurité des communications (SECOM) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Mettre sur pied une formation sur les mesures de sécurité [Ressources de formation et de sensibilisation aux mesures de sécurité] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Surveiller Rapports de surveillance et évaluations de la conformité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Surveiller Copies des rapports de vérification de la 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Surveiller Demandes de changement découlant de vérifications/d’auto-évaluations 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Surveiller Communications avec le personnel concernant les risques sur le plan de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Intervenir Rapports d’incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Prendre des sanctions lors de violations de la politique en matière de TI [Documentation sur les cas de non-conformité aux instruments de politique TI] S/O Voir l'OGE Services de Gestion des Ressources Humaines
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Établir des rapports Rapports de surveillance 2 ans Après la dernière mesure administrative
Pour les délais de conservation veuillez consulter l’OGE – Gestion et surveillance
Technologies de l’Information Gestion de la sécurité (risques) de la TI — Établir des rapports [Documentation de planification pour le plan de sécurité des TI ou les instruments de politique] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Consigner et surveiller les incidents Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Préparer des rapports sur les incidents et les interventions Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Classer les problèmes et documenter les diagnostics Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Appliquer des solutions temporaires à des erreurs connues en collaboration avec les responsables de la gestion des problèmes Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Collaborer avec les responsables de la gestion de la configuration pour assurer la mise à jour des bases de données pertinentes Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Gérer les changements demandés dans le cadre de demandes de service en collaboration avec les responsables de la gestion du changement et de la gestion des versions Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Vérifier que les services de soutien requis sont inclus dans l’accord sur les niveaux de service connexe Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Communiquer avec les utilisateurs Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Aviser le coordonnateur de la sécurité des TI lorsque des problèmes de sécurité sont signalés Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Clore l’incident Registre des appels/Registre ou base de données des événements opérationnels 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Consigner et surveiller les incidents Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Préparer des rapports sur les incidents et les interventions Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Classer les problèmes et documenter les diagnostics Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Appliquer des solutions temporaires à des erreurs connues en collaboration avec les responsables de la gestion des problèmes Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Collaborer avec les responsables de la gestion de la configuration pour assurer la mise à jour des bases de données pertinentes Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Gérer les changements demandés dans le cadre de demandes de service en collaboration avec les responsables de la gestion du changement et de la gestion des versions Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Vérifier que les services de soutien requis sont inclus dans l’accord sur les niveaux de service connexe Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Communiquer avec les utilisateurs Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Aviser le coordonnateur de la sécurité des TI lorsque des problèmes de sécurité sont signalés Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Clore l’incident Rapports sur les incidents et les problèmes 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Consigner et surveiller les incidents Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Préparer des rapports sur les incidents et les interventions Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Classer les problèmes et documenter les diagnostics Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Appliquer des solutions temporaires à des erreurs connues en collaboration avec les responsables de la gestion des problèmes Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Collaborer avec les responsables de la gestion de la configuration pour assurer la mise à jour des bases de données pertinentes Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Gérer les changements demandés dans le cadre de demandes de service en collaboration avec les responsables de la gestion du changement et de la gestion des versions Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Vérifier que les services de soutien requis sont inclus dans l’accord sur les niveaux de service connexe Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Communiquer avec les utilisateurs Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Aviser le coordonnateur de la sécurité des TI lorsque des problèmes de sécurité sont signalés Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Centre de service et de dépannage — Clore l’incident Avis au coordonnateur de la sécurité 2 ans Après la dernière mesure
administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Planifier Copie des coordonnées fournies au SCT et à Sécurité publique (coordonnateur de la sécurité/personne-ressource désignée et secondaire pour la TI) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Planifier Liste à jour des personnes-ressources 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Planifier Copies des bulletins de TI de la GRC 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Planifier Copies des bulletins d’information et des avis de sécurité du CST 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Planifier Copies des communications diffusées au personnel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Identifier Résultats obtenus à l’aide des outils de détection des incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Identifier Registres de surveillance 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Identifier Registre et base de données des incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Intervenir Procédures d’intervention en cas d’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Intervenir Documentation concernant la gestion des incidents, notamment :
- détails de l’incident
- mesures prises
- justification des décisions
- communications
- approbation ou directives des responsables de la gestion
- rapports internes et externes		 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Établir des rapports Rapports sur les incidents et les menaces 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Établir des rapports Correspondance relative aux incidents et aux menaces avec Sécurité publique 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Établir des rapports Avis à l’organisme d’application de la loi concerné 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Établir des rapports Correspondance avec les services juridiques, avis aux utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Établir des rapports Demande de changement découlant d’un incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Assurer la reprise Bandes magnétiques de sauvegarde 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Assurer la reprise Procédures de restauration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Assurer la reprise Documentation concernant les délais de conservation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Assurer la reprise Ententes conclues avec des tiers 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Assurer la reprise Correspondance avec Sécurité publique 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Analyser Rapport d’évaluation et de clôture d’un incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des incidents — Analyser Analyse postérieure à l’incident 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Base de données des incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Base de données des incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Base de données des incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Base de données des incidents 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Registre des problèmes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Registre des problèmes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Registre des problèmes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Registre des problèmes 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Dossier des problèmes (gestion) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Dossier des problèmes (gestion) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Dossier des problèmes (gestion) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Dossier des problèmes (gestion) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Rapports d’analyse sur l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Rapports d’analyse sur l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Rapports d’analyse sur l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Rapports d’analyse sur l’infrastructure 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Demandes de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Demandes de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Demandes de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Demandes de changement 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Base de connaissances (base de données) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Base de connaissances (base de données) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Base de connaissances (base de données) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Base de connaissances (base de données) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Rapports sur les incidents classés 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Rapports sur les incidents classés 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Rapports sur les incidents classés 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Rapports sur les incidents classés 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Enquêter sur les causes sous-jacentes de toute anomalie réelle ou éventuelle dans le service des TI Examens après la mise en œuvre 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Définir des solutions possibles aux anomalies Examens après la mise en œuvre 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Soumettre des demandes de changement nécessaires pour rétablir la qualité des services Examens après la mise en œuvre 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des problèmes — Réaliser des examens après la mise en œuvre Examens après la mise en œuvre 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Élaborer une politique de gestion du changement [Instruments de politique de gestion du changement et documentation supplémentaire] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Demandes de changement approuvées ou rejetées (autorisation, documentation et contrôle des changements) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Demandes de changement approuvées ou rejetées (autorisation, documentation et contrôle des changements) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Demandes de changement approuvées ou rejetées (autorisation, documentation et contrôle des changements) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Demandes de changement approuvées ou rejetées (autorisation, documentation et contrôle des changements) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Demandes de changement approuvées ou rejetées (autorisation, documentation et contrôle des changements) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Demandes de changement approuvées ou rejetées (autorisation, documentation et contrôle des changements) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Nouvelle demande de changement approuvée 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Nouvelle demande de changement approuvée 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Nouvelle demande de changement approuvée 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Nouvelle demande de changement approuvée 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Nouvelle demande de changement approuvée 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Nouvelle demande de changement approuvée 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Registre des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Registre des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Registre des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Registre des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Registre des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Registre des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Graphique de configuration du matériel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Graphique de configuration du matériel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Graphique de configuration du matériel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Graphique de configuration du matériel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Graphique de configuration du matériel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Graphique de configuration du matériel 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Mandat, rôle et responsabilités du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Mandat, rôle et responsabilités du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Mandat, rôle et responsabilités du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Mandat, rôle et responsabilités du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Mandat, rôle et responsabilités du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Mandat, rôle et responsabilités du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Comptes rendus de décisions du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Comptes rendus de décisions du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Comptes rendus de décisions du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Comptes rendus de décisions du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Comptes rendus de décisions du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Comptes rendus de décisions du Comité consultatif des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Calendrier des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Calendrier des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Calendrier des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Calendrier des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Calendrier des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Calendrier des changements 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Surveiller et gérer le processus de changement Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Enregistrer, évaluer et accepter ou rejeter les demandes de changement reçues Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Organiser les réunions du Comité consultatif des changements Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du changement Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Évaluer les résultats à la suite de la mise en œuvre du changement Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion du changement — Clore le changement Rapports d’évaluation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Établir une politique de planification pour la mise en œuvre de nouvelles versions [Instruments de politique de planification pour la mise en œuvre des versions et documentation supplémentaire] S/O Voir l’OGE Services de Gestion et de Surveillance
Technologies de l’Information Gestion des versions — Acheter ou concevoir de nouveaux logiciels [Documents relatifs à l’achat de nouveaux logiciels ou à la sous-traitance du développement de logiciels lorsque non effectué à l’interne] S/O Voir l’OGE Services des Acquisitions
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Bibliothèque de logiciels définitive (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Bibliothèque de logiciels définitive (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Bibliothèque de logiciels définitive (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Bibliothèque de logiciels définitive (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Bibliothèque de logiciels définitive (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Bibliothèque de logiciels définitive (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Stockage définitif du matériel (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Stockage définitif du matériel (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Stockage définitif du matériel (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Stockage définitif du matériel (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Stockage définitif du matériel (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Stockage définitif du matériel (inventaire) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Base de données de configuration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Base de données de configuration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Base de données de configuration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Base de données de configuration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Base de données de configuration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Base de données de configuration 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Politique de mise en œuvre des versions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Politique de mise en œuvre des versions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Politique de mise en œuvre des versions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Politique de mise en œuvre des versions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Politique de mise en œuvre des versions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Politique de mise en œuvre des versions 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Plan de retour en arrière 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Plan de retour en arrière 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Plan de retour en arrière 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Plan de retour en arrière 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Plan de retour en arrière 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Plan de retour en arrière 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Rapports d’essais 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Rapports d’essais 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Rapports d’essais 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Rapports d’essais 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Rapports d’essais 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Rapports d’essais 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Protocole d’essai 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Protocole d’essai 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Protocole d’essai 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Protocole d’essai 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Protocole d’essai 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Protocole d’essai 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Études de cas sur les essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Études de cas sur les essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Études de cas sur les essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Études de cas sur les essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Études de cas sur les essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Études de cas sur les essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Rapports à la suite des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Rapports à la suite des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Rapports à la suite des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Rapports à la suite des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Rapports à la suite des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Rapports à la suite des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Calendrier de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Calendrier de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Calendrier de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Calendrier de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Calendrier de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Calendrier de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Plan de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Plan de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Plan de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Plan de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Plan de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Plan de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Procédure de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Procédure de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Procédure de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Procédure de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Procédure de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Procédure de mise en œuvre ou de mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Communication avec le Centre de service et de dépannage 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Communication avec le Centre de service et de dépannage 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Communication avec le Centre de service et de dépannage 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Communication avec le Centre de service et de dépannage 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Communication avec le Centre de service et de dépannage 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Communication avec le Centre de service et de dépannage 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Communications avec les utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Communications avec les utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Communications avec les utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Communications avec les utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Communications avec les utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Communications avec les utilisateurs 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Matériel de formation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Matériel de formation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Matériel de formation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Matériel de formation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Matériel de formation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Matériel de formation 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à l’essai les nouvelles versions dans un environnement qui simule d’aussi près que possible l’environnement réel Rapports sur la mise en œuvre ou la mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Valider les nouvelles versions Rapports sur la mise en œuvre ou la mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre en œuvre les nouvelles versions dans l’environnement réel Rapports sur la mise en œuvre ou la mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à exécution des plans de retour en arrière pour retirer la nouvelle version au besoin Rapports sur la mise en œuvre ou la mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Mettre à jour la bibliothèque de logiciels définitive, le stockage définitif du matériel et la base de données de configuration Rapports sur la mise en œuvre ou la mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion des versions — Renseigner les utilisateurs et leur fournir une formation sur la fonctionnalité de la nouvelle version récente Rapports sur la mise en œuvre ou la mise en production 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Identifier les éléments faisant partie de l’infrastructure de technologie de l’information Base de données de gestion de la configuration (BDGC), incluant un registre des licences de logiciels 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Enregistrer les éléments de l’infrastructure de TI dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC) Base de données de gestion de la configuration (BDGC), incluant un registre des licences de logiciels 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Surveiller les éléments dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC) Base de données de gestion de la configuration (BDGC), incluant un registre des licences de logiciels 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Faire rapport au sujet des éléments conservés dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC) Base de données de gestion de la configuration (BDGC), incluant un registre des licences de logiciels 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Identifier les éléments faisant partie de l’infrastructure de technologie de l’information Rapports sur la base de données de gestion de la configuration (BDGC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Enregistrer les éléments de l’infrastructure de TI dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC) Rapports sur la base de données de gestion de la configuration (BDGC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Surveiller les éléments dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC) Rapports sur la base de données de gestion de la configuration (BDGC) 2 ans Après la dernière mesure administrative
Technologies de l’Information Gestion de la configuration — Faire rapport au sujet des éléments conservés dans la base de données de gestion de la configuration (BDGC) Rapports sur la base de données de gestion de la configuration (BDGC) 2 ans Après la dernière mesure administrative

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2026-05-13