Faire progresser la discussion sur l'avenir des services financiers

Communiqué de presse

Le 14 décembre 2017, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié le rapport définitif au sujet de son étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers.

Le rapport présente des entraves à la croissance et à l’adoption des technologies financières au Canada et formule un certain nombre de recommandations pour aider les organismes de réglementation et les décideurs politiques à continuer de promouvoir l’innovation des technologies financières. Les propositions du Bureau visent à favoriser la concurrence et l’innovation dans la façon dont les Canadiens et les Canadiennes :

  • paient pour les biens et les services;
  • obtiennent des prêts pour eux-mêmes ou leurs entreprises;
  • reçoivent des conseils financiers.

Dans ce rapport, le Bureau suggère de moderniser les lois et la réglementation pour encourager l’entrée et l’adoption de nouvelles technologies, tout en préservant la confiance et la sécurité des consommateurs dans ce secteur en pleine effervescence.

Le rapport fait suite à 18 mois de participation active avec des chefs de file nationaux et internationaux du secteur, des partenaires gouvernementaux aux échelons fédéral et provincial, et la population canadienne. Pendant cette période, plusieurs développements positifs, qui concordent avec les recommandations du Bureau, ont eu lieu. En voici des exemples : 

  • Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé un bac à sable qui permet aux entreprises de faire l’essai de leurs innovations de technologies financières dans un environnement moins réglementé et aux autorités d’élaborer une approche réglementaire conjointe.
  • Le ministère des Finances cherche des moyens de moderniser les lois et la réglementation et examine de nouveaux concepts, comme un système bancaire ouvert. Un système bancaire ouvert permettrait éventuellement à la population canadienne de contrôler davantage ses renseignements bancaires, de trouver les services financiers qui sont les mieux adaptés à ses besoins et de changer de fournisseurs de services plus facilement.
  • De nombreuses initiatives pour moderniser la réglementation ont été lancées, notamment la « Rampe de lancement » de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui permet aux entreprises de technologies financières de comprendre les exigences légales des valeurs mobilières pour ainsi amener de nouveaux produits sur le marché plus rapidement. La CVMO a aussi entamé un partenariat avec la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements pour faciliter l’expansion des entreprises de technologies financières à l’international.

Le Bureau est fier d’avoir contribué à la discussion avec les organismes de réglementation, les intervenants du secteur et la population canadienne. Ce type de collaboration est indispensable pour que l’avenir des technologies financières au Canada se déroule sous le signe de la concurrence et de l’innovation.

Citations

« Les technologies financières ont le potentiel de transformer la façon dont la population canadienne accède aux services financiers. Les conclusions et les recommandations contenues dans notre rapport aideront les organismes de réglementation et les décideurs politiques à créer un terreau fertile à l’innovation et à la croissance des technologies financières au Canada. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • Les conclusions de l’étude sont fondées sur un examen de l’information accessible publiquement de même que sur des présentations faites par des entreprises de technologies financières en démarrage, des institutions financières établies, des experts de l’industrie, des organismes de réglementation et des associations industrielles ou de consommateurs.

  • Au cours de l’étude de marché, le Bureau a mené plus de 130 entrevues, 13 événements de sensibilisation, 10 séances d’information et 9 consultations internationales.

  • En février 2017, le Bureau a tenu un atelier d’une journée qui a permis de rassembler plus de 230 participants du Canada et de l’étranger pour discuter des liens entre la concurrence, l’innovation et la réglementation. Parmi les participants se trouvaient des entrepreneurs, des représentants d’organismes établis et nouveaux de services financiers, des organismes de réglementation canadiens et internationaux et des membres des milieux universitaire et juridique.

  • Le 6 novembre 2017, le Bureau a publié une version préliminaire de son rapport sur les technologies financières afin de recevoir les commentaires du public. Entre le 6 et le 20 novembre 2017, le Bureau a reçu des observations de 30 parties intéressées, dont beaucoup représentent des segments importants du secteur. Les commentaires reçus ont largement confirmé les recommandations du Bureau.

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