Le Bureau de la concurrence et la Commission de l’énergie de l’Ontario collaborent dans l’intérêt du public

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2018, Ottawa (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a conclu un protocole d’entente (PE) avec la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) afin d’améliorer l’exécution de leurs mandats respectifs.

Le PE facilitera la collaboration lors d’initiatives de sensibilisation et la mise en commun de renseignements dans les domaines d’intérêt commun. Par l’amélioration de ses relations de travail avec la CEO, le Bureau aura un meilleur aperçu du secteur de l’énergie en Ontario tout en protégeant les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles.

Le Bureau cherche constamment à établir des relations fortes axées sur la collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Faits en bref

  • La CEO est responsable de réglementer les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en Ontario, notamment pour enquêter sur les plaintes, établir les tarifs des services de l’énergie et surveiller le marché de gros de l’électricité en Ontario. La CEO protège les intérêts des consommateurs et favorise un secteur de l’énergie efficace, fiable et durable.

  • Les décisions prises par le commissaire de la concurrence et par la CEO le sont de manière indépendante et en conformité avec la législation pertinente pour chaque organisation.

  • La mise en commun de renseignements est assujettie aux obligations respectives des deux organisations en matière de confidentialité et de privilège. Les organisations ne communiquent pas de renseignements si cette mise en commun est susceptible d’aller à l’encontre des lois, des instruments internationaux, des politiques ou des documents d’orientation pertinents. 

  • Cette entente actualise la relation entre le Bureau et la CEO, qui a d’abord été officialisée en 2002.

  • Récemment, le Bureau a également conclu un PE avec un autre organisme de réglementation du marché de l’électricité en Ontario : la Division de l’évaluation du marché et de la conformité de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario.

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