Le Bureau de la concurrence encourage le ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique à prendre en considération les avantages de la concurrence lors de son examen des règlements de l’agglomération de Vancouver

Communiqué de presse

Le 3 mai 2019, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a présenté au ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique son avis sur les enjeux de concurrence soulevés par certains règlements adoptés par l’agglomération de Vancouver (Metro Vancouver).

Le Bureau a exprimé ses préoccupations quant à la possibilité que ces règlements aient un effet négatif sur le niveau de concurrence et d’innovation pour certains services de gestion des déchets sur le territoire de l’agglomération de Vancouver.

De l’avis du Bureau, les mesures qui ont des effets négatifs importants sur la concurrence ne devraient être mises en œuvre que lorsqu’il est impossible d’atteindre les objectifs légitimes de politique publique sans ces conséquences néfastes.

Le Bureau encourage le ministre à envisager la possibilité que les objectifs environnementaux de l’agglomération de Vancouver puissent être atteints par d’autres moyens qui permettraient aux citoyens de ce territoire de bénéficier de la concurrence, qui est un moteur d’innovation, de prix bas, de choix accrus et de services de meilleure qualité.

Faits en bref

  • Deux règlements adoptés par l’agglomération de Vancouver nécessitent l’approbation du Ministère. Le Ministère avait demandé au Bureau de lui faire part de son avis dans le cadre de son processus d’examen.

  • L’avis du Bureau est fondé sur des renseignements accessibles au public et tient compte de l’information que le Bureau a reçue de l’agglomération de Vancouver et d’autres intervenants dans le cadre de son travail de promotion de la concurrence.

  • Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à un large éventail d’activités en vue de promouvoir et de faire valoir les avantages d’un marché concurrentiel tant au Canada qu’à l’étranger.

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