Le Bureau de la concurrence obtient des ordonnances judiciaires pour faire avancer une enquête dans le secteur agricole

Communiqué de presse

Le 12 février 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le 11 février 2020, le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires pour faire avancer une enquête civile en cours sur des allégations selon lesquelles des politiques ou des pratiques de certains fabricants et grossistes de produits agricoles ayant des activités dans l'Ouest canadien seraient anticoncurrentielles.

Le Bureau enquête sur des allégations selon lesquelles un certain nombre de fabricants et de grossistes de produits de protection des semences et des cultures (comme des insecticides, fongicides et herbicides) auraient, de manière anticoncurrentielle, refusé ou limité la fourniture de produits à Farmers Business Network Canada (FBN), un détaillant d’intrants agricoles et un exploitant d’une plateforme d’analytique en ligne pour les agriculteurs. Il enquête également à savoir si certaines de ces entités auraient adopté un comportement coodonné à l’égard de FBN.

Les fabricants et grossistes visés par l’enquête sont BASF, Bayer-Monsanto, Cargill, Corteva, Federated Coop, Univar Solutions et Winfield.

Les ordonnances qui ont été accordées par la Cour fédérale du Canada exigent que ces fabricants et grossistes, et leurs sociétés affiliées, produisent des documents et des renseignements écrits pertinents à l’enquête du Bureau.

Le Bureau cherche à déterminer si le comportement reproché pourrait nuire sensiblement à la concurrence et à l’innovation dans le secteur de l’agriculture au Canada.

Pour l’instant, aucune conclusion n’a été tirée quant aux actes répréhensibles prétendus.

Faits en bref

  • L’agriculture est un rouage essentiel de l’économie canadienne. La protection de la concurrence et de l’innovation demeure aussi importante dans ce secteur que dans les secteurs émergents, en particulier pour ce qui est de l’innovation numérique qui pourrait s’avérer un agent concurrentiel perturbateur pour les entreprises déjà établies.

  • FBN, qui a pénétré le marché canadien en novembre 2017, est la filiale en propriété exclusive de Farmers Business Network Inc., une entreprise fondée aux États-Unis en 2014.

  • FBN exploite une plateforme numérique qui donne aux agriculteurs un accès à une variété de services liés aux données, comme :

    • des conseils agronomiques sur le choix des semences et des critères de référence sur le rendement des cultures;
    • un outil de comparaison des prix qui permet aux agriculteurs de recevoir des renseignements groupés sur le prix que paient les autres agriculteurs pour des produits agricoles.
  • Actuellement, l’économie numérique est un domaine auquel s’intéresse particulièrement le Bureau. Nous surveillons étroitement le comportement des entreprises afin de prévenir toute entrave à la concurrence et à l’innovation numérique dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

Personnes-ressources

Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : media-cb-bc@cb-bc.gc.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-866-694-8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Restez branchés :
Twitter | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :