Un groupe de travail international s’attaque à la collusion potentielle entre concurrents dans la fourniture et la distribution de biens

Communiqué de presse

Le 17 février 2022, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence s’est joint aux autorités de la concurrence des États-Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni au sein d’un nouveau groupe de travail axé sur l’échange d’information afin de repérer et de prévenir les comportements potentiellement anticoncurrentiels dans le domaine de la fourniture et de la distribution de biens à l’échelle mondiale.

Le groupe de travail réunit le Bureau, le département de la Justice des États-Unis, la Commission australienne de la concurrence et de la consommation, la Commission du commerce de la Nouvelle-Zélande et l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni.

À la lumière des perturbations des marchés mondiaux liées à la pandémie, les cinq autorités de la concurrence échangeront de l’information sur les comportements potentiellement anticoncurrentiels touchant les chaînes d’approvisionnement mondiales et nationales. L’objectif du groupe de travail est d’aider à déceler les tentatives des entreprises d’utiliser les perturbations de la chaîne d’approvisionnement pour camoufler la fixation des prix ou d’autres activités collusoires dans le cadre desquelles des concurrents collaborent au lieu de se faire concurrence.

Des prix compétitifs et des choix de produits sont essentiels pour les consommateurs et les entreprises, en particulier ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts à la suite de la pandémie. Les marchés concurrentiels jouent également un rôle clé dans la reprise et la croissance économiques, au profit de toute la population canadienne.

Le Bureau de la concurrence travaillera en étroite collaboration avec ses homologues internationaux et n’hésitera pas à sévir contre toute conduite qui violerait la Loi sur la concurrence du Canada.

Citations

« Bien que le Bureau de la concurrence ait offert aux entreprises une certaine souplesse pour contribuer aux interventions légitimes faites au bénéfice des Canadiens lors de la pandémie, nous voulons être clairs : nous n’avons aucune tolérance envers les entreprises qui tenteraient d’utiliser les perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées à la pandémie pour camoufler une collusion criminelle qui nuit aux consommateurs et à l’économie du Canada. »

- Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • La coopération et la coordination internationales sont essentielles pour assurer une application efficace de la loi en matière de concurrence.

  • Ce nouveau groupe de travail est complémentaire aux accords de coopération que le Bureau a déjà conclus avec les organismes de la concurrence des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui visent à améliorer l’efficacité des enquêtes sur la concurrence qui ont des répercussions sur plusieurs territoires.

  • En septembre 2020, Cadre multilatéral de coopération et d’assistance mutuelle des autorités de la concurrence a été établi par le Bureau de la concurrence, le département de la Justice des États-Unis, la Commission fédérale du commerce des États-Unis, l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni, la Commission du commerce de la Nouvelle-Zélande et la Commission australienne de la concurrence et de la consommation.

  • Les personnes qui ont des renseignements sur une possible violation de la Loi sur la concurrence sont invitées à communiquer avec le Bureau de la concurrence.

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