Le Bureau de la concurrence prend des mesures pour protéger la concurrence dans les services d’autopartage au Canada

La plateforme d’autopartage Turo met fin à sa politique d’exclusivité problématique au Canada en réponse à l’enquête du Bureau

Le 18 mai 2022, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’à la suite d’une enquête, Turo Inc. a modifié ses conditions de service au Canada afin d’éliminer une politique qui empêchait les utilisateurs de proposer le même véhicule sur d’autres plateformes d’autopartage alors qu’il était affiché sur la plateforme de Turo.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la concurrence dans le domaine de l’autopartage et dans les marchés du numérique où les comportements anticoncurrentiels peuvent fixer la position forte d’une entreprise sur le marché et empêcher l’entrée sur le marché de solutions de rechange novatrices.

Après avoir reçu des plaintes au sujet de la politique d’exclusivité de Turo, le Bureau a recueilli des renseignements et lancé son enquête. Il a examiné les effets négatifs potentiels de cette politique sur la concurrence et sur la capacité des utilisateurs actuels et futurs d’utiliser plusieurs plateformes au Canada.

La politique d’exclusivité interdisait aux utilisateurs (appelés des « hôtes ») qui partageaient leurs autos de les proposer aussi sur les plateformes concurrentes en même temps. On demandait aux hôtes dont les véhicules étaient proposés sur de multiples plateformes de retirer l’une de ces annonces. Les hôtes qui n’agissaient pas conformément à cette demande étaient passibles de sanctions de la part de Turo, y compris le retrait du véhicule de sa plateforme. Lorsque le Bureau a entamé son enquête à l’été 2021, les hôtes de tous les pays où Turo était établie étaient soumis à cette même politique.

Le Bureau a avisé Turo qu’il avait entamé une enquête officielle en vertu de la Loi sur la concurrence et a fait part de ses préoccupations. Peu de temps après, Turo a cessé d’appliquer la politique d’exclusivité au Canada et a mis à jour ses conditions de service à compter du 17 janvier 2022.

Le Bureau a examiné les allégations en vertu des dispositions de la Loi sur l’abus de position dominante. Au cours de son enquête, le Bureau a communiqué avec un grand nombre d’acteurs du marché pour recueillir les renseignements, corroborer les allégations et effectuer son analyse.

Le Bureau continuera de surveiller le marché pour s’assurer que Turo ne rétablisse pas cette politique, ou une politique semblable, à l’avenir.

Un énoncé de position complet résumant les constatations du Bureau est disponible sur son site Web.

Le Bureau encourage le public à lui signaler toute situation dans le cadre de laquelle un comportement semblable est constaté dans n’importe quel secteur du marché. Si le Bureau découvre des preuves d’un comportement qui nuit à la concurrence, il prendra les mesures qui s’imposent.