Le Bureau de la concurrence préserve la concurrence dans la fourniture de carburants au détail dans l’Ouest du Canada

Communiqué de presse

Le 31 juillet 2023, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a conclu une entente par voie de consentement avec Shell Canada Limited et ses affiliées, notamment Canadian Mobility Services Limited, afin de résoudre les préoccupations en matière de concurrence liées à sa proposition d’acquérir 56 stations-service de détail auprès de Sobeys Capital Incorporated dans l’Ouest du Canada. 

Le Bureau a conclu que la transaction proposée aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans la fourniture de carburants au détail dans trois marchés en Alberta et en Colombie-Britannique. Pour résoudre les préoccupations du Bureau, Shell se dessaisira d’actifs dans chacun des marchés concernés à un ou des acheteurs qui seront approuvés par le commissaire de la concurrence. 

Dans le cadre de ce consentement, Shell se dessaisira d’actifs dans les marchés suivants :

  • Brooks (Alberta);
  • Fort St. John (Colombie-Britannique);
  • Mission (Colombie-Britannique).

Le commissaire est convaincu que ce consentement permettra de résoudre les problèmes de concurrence qui résulteraient vraisemblablement de la transaction proposée.

Le consentement complet est accessible sur le site Web du Tribunal de la concurrence.

Faits en bref

  • Shell est un groupe mondial de sociétés énergétiques et pétrochimiques présent dans plus de 70 pays.

  • Les activités de Shell au Canada comprennent la prospection pétrolière et gazière, le raffinage et la fabrication, les initiatives de réduction des émissions et la livraison de carburant. Shell approvisionne en carburant environ 1 383 stations-service de détail au Canada.

  • Sobeys est un détaillant alimentaire qui exploite également une entreprise de vente de carburant au détail. Elle possède environ 391 stations-service et dépanneurs connexes au Canada.

  • L’acquisition proposée comprend toutes les stations existantes de Sobeys dans l’Ouest du Canada.

  • Un consentement contient généralement des mesures correctives que le commissaire juge appropriées pour remédier aux effets anticoncurrentiels qui découleraient vraisemblablement d’une transaction proposée. Un consentement a la même force et le même effet qu’une ordonnance judiciaire une fois enregistré auprès du Tribunal de la concurrence.

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