Construction DJL Inc. payera 1,5 million de dollars pour avoir truqué des offres de contrats publics au Québec

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 15 janvier 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

L’entreprise spécialisée en travaux routiers Construction DJL Inc. s’est fait ordonner de payer 1,5 million de dollars relativement à des truquages d’offres pour des contrats d’asphaltage du ministère des Transports du Québec dans la région de Granby au Québec.

Ce paiement fait partie d’un règlement conclu entre le Service des poursuites pénales du Canada et Construction DJL déposé aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec. Le règlement met fin à l’enquête du Bureau de la concurrence sur le rôle de cette entreprise dans un stratagème de truquage d’offres entre 2008 et 2009.

Le règlement tient compte du fait que :

Construction DJL a auparavant remboursé des montants perçus en trop relativement au stratagème de truquage d’offres au moyen du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec et que;
les personnes impliquées dans le stratagème ne travaillent plus au sein de l’entreprise.

Dans le cadre du règlement, la Cour a également ordonné à Construction DJL de poursuivre son programme de conformité d’entreprise, ainsi que de maintenir les mécanismes de contrôle appropriés afin de s’assurer de son efficacité.

Citations

« Le règlement conclu avec Construction DJL envoie un message fort : le truquage d’offres n’est pas toléré au Canada. Nous continuerons à enquêter et à prendre les mesures qui s’imposent contre ceux qui portent atteinte à la concurrence loyale. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

Le truquage d’offres de contrats publics contribue à faire augmenter les coûts pour les gouvernements et équivaut à voler aux contribuables de l’argent qui aurait autrement permis de répondre à des besoins importants pour la population.
Le Bureau a lancé son Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour aider les spécialistes de l’approvisionnement au Canada à protéger leurs processus contre le truquage d’offres.
Si vous croyez être victime de truquage d’offres ou que vous avez des renseignements au sujet d’un stratagème de truquage d’offres, communiquez avec le Bureau de la concurrence.

Produits connexes

Liens connexes

Le Bureau de la concurrence dépose des accusations contre deux cadres dans une affaire de truquage d’offres en Montérégie

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Courriel : media-cb-bc@cb-bc.gc.ca

Renseignements généraux :
Demande de renseignements | Formulaire de plainte

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l’innovation tout en alimentant la croissance économique.

Détails de la page

Date de modification :: 2024-02-06